Règlement du jeu-concours Tourisme Hérault (34) n°393886 Lot principal gagné : 1 vélo à assistance électrique Peugeot EC02 Bosch Noir Satine Batterie 400W (2 000 €).

RÉGLEMENT JEU « Gagne ton Vélo à Assistance Electrique »
Article 1 - ORGANISATION
LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT, dont le siège est situé Mas d’Alco - 1977 avenue des moulins – 34087 Montpellier Cedex 4 organise, en partenariat avec France Bleu Hérault, du 9 octobre au 23 octobre à 12h, un tirage au sort, intitulé « Gagne ton Vélo à Assistance Electrique »
». Les personnes tirées au sort remporteront un vélo à assistance électrique Peugeot EC02 Bosch Noir Satine Batterie 400W
Article 2 – QUI PEUT PARTICIPER
La participation au jeu est ouverte à toutes les personnes majeures résidant dans l’Hérault, à l’exception des agents du Conseil départemental de l’Hérault.
La participation est limitée à un formulaire par personne. Etant considéré comme contraire à cette règle un bulletin comportant cumulativement le même nom, le même prénom, le même numéro de téléphone et la même adresse e-mail.
Article 3 - COMMENT PARTICIPER
Pour jouer, un formulaire est mis à disposition par l’intermédiaire du site du Département de l’Hérault www.herault.fr, relayé sur les réseaux sociaux (Facebook et Instagram). Le jeu est accessible en remplissant le formulaire en ligne. Le formulaire comporte les informations suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail.
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, du 9 octobre au 23 octobre à 12h, en se connectant sur le site via un navigateur Internet standard.
Article 4 - DOTATIONS ET MODES DE SELECTION DES GAGNANTS
A la fin du jeu, les personnes tirées au sort et ayant renvoyé un formulaire complet, remporteront le lot suivant :
Peugeot EC02 BOSCH – Noir Satiné – batterie 400w – T42
Le prix est incessible et ne pourra être échangé sous forme de contrepartie en numéraire. Il devra être accepté tel quel. L’acquisition de ce VAE n’ouvrira aucun droit à prime des collectivités territoriales ou organismes de l’Etat.
Les tirages au sort pour désigner les vainqueurs seront effectués jusqu'au 2 novembre 2020 siège du Département de l’Hérault.
Le vainqueur sera contacté par mail/sms en fonction des informations indiquées dans le formulaire. Il pourra récupérer son lot à l’Hôtel du Département à Montpellier Mas d’Alco - 1977 avenue des moulins – 34087 Montpellier Cedex 4. La livraison ne sera pas prise en charge par le Département de l’Hérault.
Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne donnant pas confirmation de l’acceptation de son lot dans un délai de 10 jours à compter du tirage au sort, afin de recevoir son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer. Et dans ce cas le lot sera attribué à une autre personne ayant donné toutes les réponses correctes, dans l’ordre du tirage au sort.
Article 5 - RESPONSABILITES
La responsabilité de l’organisateur, le Département de l’Hérault, ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même de l’Internet ou de l’hébergeur du jeu ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les gagnants s'engagent à dégager de toute responsabilité le Département de l’Hérault, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'ils pourraient subir en liaison avec l'acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que le Département de l’Hérault ne pourra être tenu responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent jeu et de ses suites. Le Département de l’Hérault décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
En aucun cas le Département de l’Hérault ne saurait être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Le Département de l’Hérault ne pourrait être tenu pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.
Le Département de l’Hérault se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, et aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les informations collectées pour participer au jeu sont destinées exclusivement au Département de l’Hérault, organisateur, et à ses partenaires, ainsi qu’à toutes sociétés et/ou personnes intervenant dans le cadre du présent jeu. Les données collectées ne seront utilisées que dans le strict cadre de l’organisation, du déroulement et de la communication liée au présent jeu. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu ne pourront pas participer au tirage au sort.
Les gagnants autorisent expressément le Département de l’Hérault et ses partenaires, à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information, sur tout support, liés au présent jeu l’identité des gagnants, à savoir les initiales de leur nom, leur prénom ainsi que leur lieu d’habitation (commune) et une photo.
Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce des gagnants. Elle n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre que la remise de leurs lots.
Tout participant au jeu dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Conseil Départemental de l’Hérault, Direction de la communication, Jeu « Gagne ton Vélo à Assistance Electrique », Hôtel du Département, Mas d’Alco, 1977 avenue des moulins, 34087 Montpellier Cedex 4.
Article 7 - ACCEPTATION DU RÉGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible et consultable à partir du jeu sur le site www.herault.fr
Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou d’adresse – numéro de téléphone – adresse email, ainsi que la méconnaissance du présent règlement, entraînera automatiquement l’élimination du participant. Le Département de l’Hérault se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
Article 8 - RÉSERVE
Le Département de l’Hérault ne saurait être tenu responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Il se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler totalement ou partiellement, reporter, écourter ou modifier le jeu, sans que leur responsabilité ne soit engagée de fait.
Le Département de l’Hérault se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Le Département de l’Hérault se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis le présent règlement.
Le Département de l’Hérault et ses fournisseurs se réserve le droit de changer le modèle du vélo, par un modèle selon approvisionnement des stocks.
Article 9 - FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Article 10 - LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents de Montpellier.