Règlement du jeu-concours Happy
Languedoc
Agence de Développement Touristique
Maison du Tourisme, av. des Moulins, 34184 Montpellier Cedex 4
Tél. : +33 (0) 4 67 67 71 71
www.herault-tourisme.com
Happy Languedoc 2
Règlement du jeu et conditions de participation
Hérault Tourisme, l’Agence de Développement Touristique située Avenue des Moulins,
34184 Montpellier cedex 4, organise un jeu gratuit en ligne et sans obligation d’achat du
1er au 31 décembre 2009 accessible à l’adresse suivante : www.herault-tourisme.com.
Ce jeu gratuit est organisé dans le cadre de l’opération « Happy Languedoc » porté par le
Comité Interprofessionnel des Vins du Languedoc qui du 1er au 31 décembre mettra les
vins du Languedoc à l’honneur dans une centaine de bars à vins de la région parisienne.
La référence au jeu se fera sur les affiches et les collerettes à verre présentes dans les
bars à vins partenaires de l’opération.
Article 1 : Conditions de participation
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire
d'inscription proposé à partir de la home page du portail d’Hérault Tourisme. A ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire
d'inscription proposé ne pourra être prise en compte. Afin de participer, toute personne
doit correctement renseigner les différents champs du formulaire de participation.
Ce jeu-concours sans obligation d’achat est soumis exclusivement au présent règlement
et ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France (y compris la Corse et
les DOM TOM), à l’exception du personnel de la direction organisatrice du jeu-concours et
des prestataires de services du comité ayant contribué à sa mise en œuvre, de leurs
conjoints, ascendants et descendants directs.
La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes les
vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants. La volonté de fraude
avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création
de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par
l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. La participation au présent
jeu implique tout une attitude responsable et digne signifiant le respect absolu des autres
joueurs et des règles. Le participant s'engage à ce que l'intitulé de son nom et/ou prénom
ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit illicite, raciste, antisémite, xénophobe,
diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, et ne constitue des menaces à des tiers.
Le participant s'engage à remplir exactement tous les champs obligatoires mentionnés sur
le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. La société
organisatrice se réserve la possibilité d'annuler le gain si le gagnant n'a pas rempli
correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité
et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot. A tout moment le
joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par
conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de
son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer
ses nouvelles coordonnées. Le participant au jeu assume la pleine et entière
responsabilité du maintien de la confidentialité de ses noms et prénoms. Chaque joueur
est juridiquement responsable de son inscription y compris dans le cas de l'utilisation par
une tierce personne.
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Article 2 : Mécanique du jeu et dotations.
Pour participer à ce jeu, les participants devront se rendre sur le site Internet dédié au jeu-
concours à l’adresse suivante devront remplir correctement le formulaire d’inscription
dédié. La participation sera validée en s'inscrivant sur le bulletin de participation sur
Internet. Les séjours se verront attribués uniquement aux participants tirés au sort.
Détails des 2 lots :
Hébergement : Valeur moyenne de 300 €
- 1 week-end de 2 nuits en Chambres d’Hôtes labellisée Gîtes de France Hérault
à Cabrières près de Clermont l’Hérault, valable toute l’année 2009 hors jours
fériés et juillet-août. Sous réserve de disponibilité. Détail de l’offre :
http://www.sejour-en-vignoble.fr/ (hébergement n° 4541)
- 1 week-end de 2 nuits en Chambres d’Hôtes labellisée Gîtes de France Hérault
à Castelnau de Guers, valable toute l’année hors juin, juillet, août. Sous réserve
de disponibilité. Détail de l’offre: http://www.sejour-en-vignoble.fr/ (hébergement
5641).
Date limite de validité de ces séjours : 31/12/2010 selon les disponibilités et conditions
d'utilisation précisés dans le courrier de notification de gain.
Article 3 : Modalités du tirage au sort
Le tirage au sort des 2 gagnants des séjours sera effectué parmi l'ensemble des
participants ayant rempli correctement le formulaire d'inscription.
Les gagnants seront avertis 10 jours après la fin du jeu concours par e-mail à l’adresse e-
mail indiquée sur le questionnaire d’inscription au jeu (les participants sont tenus de veiller
à la bonne gestion de leur compte d’adresse e-mail). Les tirages au sort seront effectués
entre le 8 janvier 2010.
Il appartiendra ensuite aux gagnants de prendre contact toujours par e-mail avec la
société organisatrice dans les 15 jours suivants l’envoi de l’e-mail annonçant leur qualité
de gagnants. Dans l’hypothèse où les gagnants refuseraient de prendre possession de
leur lot, ceux-ci doivent en avertir par e-mail la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des
renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre les lots aux gagnants. La
société organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d’un droit sur les lots
mis en jeu et garantit la livraison aux gagnants des dit lots.
Article 4 : Remboursement des frais de participation
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et/ou de services, la société
organisatrice remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés les
frais de connexion pour participer au tirage sur la base suivante : à l'inscription, un
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montant forfaitaire de 0,16 €, correspondant aux frais de communication occasionnés pour
s'inscrire au jeu. Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes
d'inscription et de participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à
Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les
participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l'adresse postale d’Hérault
Tourisme : Avenue des Moulins – Maison du Tourisme – 34184 Montpellier cédex 4.
Une lettre de demande de remboursement,
-
Un relevé d'identité bancaire,
-
Une photocopie d'un justificatif d'identité en précisant ses nom et prénom tels
-
que saisis dans le formulaire de participation au jeu lors de son inscription,
Une photocopie d'un justificatif de domicile,
-
La date et l'heure de participation.
-
La capture d’écran certifiant votre inscription.
-
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune
réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement
être faite dans un délai maximal de 15 jours après la participation au jeu pour lequel le
participant exige le remboursement. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la
demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du
tarif postal lent en vigueur et sur la base d'un forfait de 0.07 centimes par photocopie dans
la limite de 2 photocopies. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de pièces
justificatives de l'identité du gagnant du tirage au sort seront remboursés sur simple
demande dans les mêmes conditions.
Article 5 : Dépôt de règlement
Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants
sur le site du jeu, il pourra être à titre gratuit adressé par e-mail sur simple demande.
Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque,
ou par force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune
indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice ou ses partenaires.
Article 6 : Droit d’exclusion
La participation au présent jeu impliquant l’acceptation pleine et entière du présent
règlement, la société organisatrice pourra fermer le compte de tout utilisateur n’ayant pas
respecté le présent règlement. Cette fermeture de compte pourra se faire à tout moment
du jeu et sans préavis. De même, la société organisatrice pourra fermer sans préavis et à
tout moment du jeu un compte présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du
joueur.
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Article 7 : Droit d’accès et rectification des données
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, les Participants bénéficient d’un droit
d’accès, de modification et de suppression des données les concernant qu’ils peuvent
exercer sur simple demande écrite envoyée à :
Hérault Tourisme
Maison du Tourisme
Avenue des Moulins
34184 MONTPELLIER Cedex 4
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre
du présent jeu sont destinées exclusivement , à la société organisatrice et elles ne seront
ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit - à l’exception
éventuelle de ses partenaires touristiques institutionnels (Comité Interprofessionnel des
Vins du Languedoc et les Gîtes de France Hérault).
Les informations nominatives collectées peuvent être utilisées par Hérault Tourisme pour
envoyer des informations promotionnelles de sa part ou de celle de ses partenaires
institutionnels, sauf désaccord de la part du participant qui n'aurait pas coché la case
correspondante dans le formulaire d’inscription (« J'accepte de recevoir les informations
touristique d’Hérault Tourisme et de ses partenaires»).
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des opérations de
promotion d’Hérault Tourisme ont été déclarés auprès de la CNIL sous le numéro 877 058
du 30 juillet 2004.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des procédures en
vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts
d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur
le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
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