Règlement du jeu-concours Tourisme Hyères n°173699 Lot principal gagné : 3 séjours de 2 nuits en studio 5 personnes dans une résidence à Hyères avec 1 plongée sous-marine pour 2 (301 euros), 1 séjour de 2 nuits en studio 2 personnes avec 1 plongée (227 euros), 1 nuit pour 2 en gîte dortoir avec 1 plongée (138 euros), 3 plongées pour 2 à Porquerolles pu Hères (49 à 97 euros).

Règlement déposé via depotjeux.comauprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP 42 93401
SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Règlement du jeu-concours « Salon de la Plongée 2013 »
Article 1 : Société organisatrice
Office de Tourisme de Hyères,Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial ( EPIC), dont
le siège est situé Rotonde du Park Hôtel- Avenue deBelgique, B.P.721- 83412 HYERES CEDEX, sous le
numéro de SIRET 103 100 015, organise du 11 janvierau 20 janvier 2013, un jeu gratuit sans
obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis
le site http://www.hyeres-tourisme.com/fr/jeu-concours.asp
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, qui désire s’inscrire gratuitement depuis le site
http://www.hyeres-tourisme.com/fr/jeu-concours.aspou participer directement sur le stand de
l’Office de Tourisme de Hyères au salon de la plongée, Porte de Versailles à Paris. La société se
réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse
postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur
famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Pour participer au jeu : les personnes pourront s’inscrire :
• Sur Internet entre le 11 janvier et le 20 janvier 2013 minuit sur le site http://www.hyeres-tourisme.com/fr/jeu-concours.aspen complétant le formulaire d'inscription et en
remplissant tous les champs obligatoires.
• Sur le stand de l’Office de Tourisme de Hyères, au salon de la plongée Porte de Versailles à
Paris du 11 janvier au 13 janvier 14h, en répondantau questionnaire saisi sur place par
l’hôtesse d’accueil de l’Office de Tourisme.
Pour participer au jeu : les personnes devront :
- Définir leurs coordonnées : nom - prénom - adressepostale – adresse mail – téléphone
- Répondre à 7 questions « ouvertes ».
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée.
Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale).
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SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
La société se réserve le droit de procéder à toutesvérifications pour la bonne application du présent
article.
La société n'assume aucune responsabilité en cas demauvaise réception ou non-réception des
inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
Le participant autorise L’Office de Tourisme de Hyères à transmettre l’ensemble de ses coordonnées
et réponses aux prestataires ayant offerts l’ensemble des lots.
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants sont désignés par tirage au sort effectué le 31 janvier 2013 via depotjeux.com et les
résultats seront déposés auprès de l’Étude d’huissiers Fradin (dont l’adresse est : SCP Olivier FRADIN
- 1, quai Jules Courmont 69002 LYON et l’adresse postale : B.P 2039 69226 LYON CEDEX 02)
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un
participant ne se manifeste pas avant le 29 mars 2013, il sera considéré comme ayant renoncé à son
lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de
la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
La valeur moyenne des lots est donnée à titre indicatif, celle-ci étant soumise à la variation des prix
selon la saisonnalité.
Le jeu est composé des dotations suivantes :

Lot N°1 : 2 nuits en studio 5 personnes à la résidence Atlantis située à Hyères + 1 plongée pour 2
personnes quel que soit le niveau des 2 plongeurs au centre de plongée Saint P’Hyères Plongée situé
à Hyères. Validité 2013 hors vacances scolaires toutes zones. Valeur moyenne du lot : 301€
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Lot N°2 : 2 nuits en studio 5 personnes à la résidence Atlantis située à Hyères + 1 plongée pour 2
personnes quel que soit le niveau des 2 plongeurs au centre de plongée Saint P’Hyères Plongée situé
à Hyères. Validité 2013 hors vacances scolaires toutes zones. Valeur moyenne du lot : 301€

Lot N°3 : 2 nuits en studio 5 personnes à la résidence Atlantis située à Hyères + 1 plongée pour 2
personnes quel que soit le niveau des 2 plongeurs au centre de plongée Saint P’Hyères Plongée situé
à Hyères. Validité 2013 hors vacances scolaires toutes zones. Valeur moyenne du lot : 301€

Lot N°4 : 2 nuits en studio 2 personnes à la résidence les Stoechades située à Hyères + 1 plongée
pour 2 personnes quel que soit le niveau des 2 plongeurs au centre de plongée Espace Mer situé à
Hyères. Validité 2013 hors juillet et août. Valeur moyenne du lot : 227€

Lot N°5 : 1 nuit pour 2 personnes avec petits déjeuners en gîte dortoir au Gîte de Plongée du
Gapeau situé à Hyères + 1 plongée pour 2 personnes quel que soit le niveau des 2 plongeurs avec le
Gîte de plongée du Gapeau situé à Hyères. Validité 2013. Valeur moyenne du lot : 138 €

Lot N°6 : 1 plongée pour 2 personnes quel que soit le niveau des 2 plongeurs au centre de plongée
Iléo Porquerolles, situé sur l’île de Porquerolles.Validité : du 15/06/2013 au 15/09/2013 Valeur
moyenne du lot : 97€

Lot N°7 : 1 plongée pour 2 personnes quel que soit le niveau des 2 plongeurs au centre de plongée
Iléo Porquerolles, situé sur l’île de Porquerolles.Validité : du 15/06/2013 au 15/09/2013 Valeur
moyenne du lot : 97€

Lot N°8 : 1 plongée pour 2 personnes quel que soit le niveau des 2 plongeurs au centre de plongée
Espace Mer, situé à Hyères. Validité : du 13/04/2013 au 30/06/2013 et du 29/08/2013 au
03/11/2013 Valeur moyenne du lot : 49€
Tous les lots sont disponibles selon les plannings des prestataires.
Dans tous les cas, les dotations ne pourront être échangées contre leur valeur en espèces ou contre
toute autre dotation. La dotation non réclamée dansle cadre de cette opération sera, au choix de
l’organisateur, attribuée dans le cadre d’une autreopération promotionnelle ou rendue au
prestataire.
Article 6 : Acheminement des lots
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsablede l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
L’organisateur enverra par mail un document au gagnant lui spécifiant le lot gagné ainsi que les
coordonnées du prestataire qui offre le lot. Le gagnant devra se mettre directement en contact avec
le prestataire afin de convenir d’une date de réservation.
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Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite
de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple
de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne sauraiten aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toutedonnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement
au cours de l’inscription
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peutêtre tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une
connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au tirage au sort se fait
sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de
l’inscription s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au tirage au sort ou de la
détermination des gagnants.
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Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société
Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait
des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pourun Participant de s’inscrire puis de participer
au tirage au sort sous un ou des prête-noms fictifsou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au tirage au sort sous son propre et
unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
Article 9 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les Participants s’engagent à ne pas
contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou
supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale
que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions
et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le tirage au sort devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité deprolonger la période de participation, et de reporter
toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 93401 SAINT-OUEN, et entrera en vigueurà compter de sa mise en ligne et tout
Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au tirage au sort, à compter
de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au tirage ausort.
Article 11: Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.comauprès de l’étude COHEN-SKALLI-HOBA située 5
avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur
du Jeu.
Règlement déposé via depotjeux.comauprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP 42 93401
SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie durèglement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Article 12 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse postale, adresse mail …). Ces informations
sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement
des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses
prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès,de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société
organisatrice.
Article 13 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur
demande écrite à la société organisatrice.
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application oul'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est
attribuée.