Règlement d
u
jeu
: «
Partage ton spot préféré de La Réunion
»
JEU INTERNET DU
3 DECEMBRE 201
3
AU
2 JANVIER 2014
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU CONCOURS
BIGGER THAN FICTION
(ci
-
après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et
des sociétés sous le numéro :
Paris B 529 420 200
et
dont le siège social est situé
au 61 rue de Lancry,
75010
Paris
, o
rganise
du
3
décembre
2013
à 1
9h (fuseau horaire de Paris, CE
T),
au
2 janvier 2014
à
23h59
(même fuseau horaire)
,
un concours
gratuit et sans obligation d’achat
intitulé :
«
Partage ton spot
préféré de La Réunion »
(ci
-
après dénommé « le concours»), selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
Toutes les marques, logos et autres sig
nes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de
leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la proprié
té intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.
Tous les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il
permet l'
accès font l’objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le concours
«
Partage ton spot préféré de La Réunion »
est
accessible sur Internet
sur la page
Facebook
:
https://www.facebook.com/Jules974.Cut
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google ou Apple.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non
à Facebook,
Google, ou Apple.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce concours est ouvert à toute personne physique mineure âgée de plus de 13 ans avec autorisation
parentale et à toute personne majeure résidant en
France
(
Métropolitaine
et DOM
-
TOM
)
et
faisant partie
de l’Union Européenne,
disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide et un
compte Facebook, à l’exception des membres de la Société Organisatrice, des membres des sociétés
ayant participé à la mise en place du
concours ou à sa promotion, des membres des sociétés affiliées, de
leurs fournisseurs ainsi que les membres de la famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs) des personnes précitées.
Le concours est soumis à la réglementation de la loi f
rançaise applicable aux jeux et concours.
Toute participation d’une personne mineure requiert l'autorisation préalable écrite et datée de l’un de ses
deux parents ou de son tuteur légal pour participer au concours.
La Société Organisatrice pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le
cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le seul fait de participer à ce concours implique l'acceptation pure et simple, sans réserve,
du présent
règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce concours se déroule exclusivement sur internet aux dates
et à l’url
indiquées dans l’article 1
.
La participation au concours s’effectue en téléchargeant une contribution pour
concourir puis en
remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Nature et thème que la contribution :
La contribution au concours
«
Partage ton spot préféré de La Réunion »
sera une photo, prise sur l’île de
La Réunion. Au
cas où des personnes seraient présentes sur cette photo, le participant devra s’assurer
d’avoir eu l’accord de la ou des personnes concernées avant de poster cette contribution.
Les propriétés de la contribution doivent être les suivantes : Format autori
sé le .jpg et .jpeg d'un poids
maximum
de
2mo.
Outre les contributions sans rapport avec le thème du concours, sont également prohibées les
contributions au concours portant atteintes à la dignité humaine en présentant notamment et de façon
non exhaustiv
e des contenus :
• à caractère pornographique, érotiques ou pédophiles
• faisant l’apologie de crimes ou délits de quelque nature que ce soit
• à caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de
personnes en raiso
n de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une
ethnie, une nation, une
couleur de peau
ou une religion déterminée
• à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes
physiques ou morales
•
portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image de toute personne
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers
• et
d’une manière générale, contraire à la législation en vigueur
.
Seront notamment
exclus les
messages et photos qui pourraient être constitutifs d'apologie du nazisme, de contestations de
l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à
l'autorité de la justice
, ou encore d'actes
mettant en péril des mineurs, de même que tout fichi
er destiné à exhiber des objets et/ou des
ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire
aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des
coordonnées personnelles
et d’informations permettant une localisation géographique précise
(téléphone, adresse postale
...
), les messages incitant à la consommation de substances
interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou
indirecteme
nt des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des
actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des
virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou l
ogiciel ou autre, les
messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des
biens en violation du caractère privé des correspondances.
Règlement d
u
jeu
: «
Partage ton spot préféré de La Réunion
»
JEU INTERNET DU
3 DECEMBRE 201
3
AU
2 JANVIER 2014
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU CONCOURS
BIGGER THAN FICTION
(ci
-
après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et
des sociétés sous le numéro :
Paris B 529 420 200
et
dont le siège social est situé
au 61 rue de Lancry,
75010
Paris
, o
rganise
du
3
décembre
2013
à 1
9h (fuseau horaire de Paris, CE
T),
au
2 janvier 2014
à
23h59
(même fuseau horaire)
,
un concours
gratuit et sans obligation d’achat
intitulé :
«
Partage ton spot
préféré de La Réunion »
(ci
-
après dénommé « le concours»), selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
Toutes les marques, logos et autres sig
nes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de
leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la proprié
té intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.
Tous les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il
permet l'
accès font l’objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le concours
«
Partage ton spot préféré de La Réunion »
est
accessible sur Internet
sur la page
Facebook
:
https://www.facebook.com/Jules974.Cut
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google ou Apple.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non
à Facebook,
Google, ou Apple.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce concours est ouvert à toute personne physique mineure âgée de plus de 13 ans avec autorisation
parentale et à toute personne majeure résidant en
France
(
Métropolitaine
et DOM
-
TOM
)
et
faisant partie
de l’Union Européenne,
disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide et un
compte Facebook, à l’exception des membres de la Société Organisatrice, des membres des sociétés
ayant participé à la mise en place du
concours ou à sa promotion, des membres des sociétés affiliées, de
leurs fournisseurs ainsi que les membres de la famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs) des personnes précitées.
Le concours est soumis à la réglementation de la loi f
rançaise applicable aux jeux et concours.
Toute participation d’une personne mineure requiert l'autorisation préalable écrite et datée de l’un de ses
deux parents ou de son tuteur légal pour participer au concours.
La Société Organisatrice pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le
cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le seul fait de participer à ce concours implique l'acceptation pure et simple, sans réserve,
du présent
règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce concours se déroule exclusivement sur internet aux dates
et à l’url
indiquées dans l’article 1
.
La participation au concours s’effectue en téléchargeant une contribution pour
concourir puis en
remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Nature et thème que la contribution :
La contribution au concours
«
Partage ton spot préféré de La Réunion »
sera une photo, prise sur l’île de
La Réunion. Au
cas où des personnes seraient présentes sur cette photo, le participant devra s’assurer
d’avoir eu l’accord de la ou des personnes concernées avant de poster cette contribution.
Les propriétés de la contribution doivent être les suivantes : Format autori
sé le .jpg et .jpeg d'un poids
maximum
de
2mo.
Outre les contributions sans rapport avec le thème du concours, sont également prohibées les
contributions au concours portant atteintes à la dignité humaine en présentant notamment et de façon
non exhaustiv
e des contenus :
• à caractère pornographique, érotiques ou pédophiles
• faisant l’apologie de crimes ou délits de quelque nature que ce soit
• à caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de
personnes en raiso
n de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une
ethnie, une nation, une
couleur de peau
ou une religion déterminée
• à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes
physiques ou morales
•
portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image de toute personne
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers
• et
d’une manière générale, contraire à la législation en vigueur
.
Seront notamment
exclus les
messages et photos qui pourraient être constitutifs d'apologie du nazisme, de contestations de
l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à
l'autorité de la justice
, ou encore d'actes
mettant en péril des mineurs, de même que tout fichi
er destiné à exhiber des objets et/ou des
ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire
aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des
coordonnées personnelles
et d’informations permettant une localisation géographique précise
(téléphone, adresse postale
...
), les messages incitant à la consommation de substances
interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou
indirecteme
nt des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des
actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des
virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou l
ogiciel ou autre, les
messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des
biens en violation du caractère privé des correspondances.
Tout participant ne respectant pas ces interdictions serait aussitôt éliminé
du concours sans préjudice
des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société
organisatrice ou par des tiers.
Il sera impossible de participer si l'un des champs
obligatoire
du formulaire d'inscription n'e
st pas rempli.
Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète,
et éligible pour remporter un lot
tel que décrit
en Article 4
sera considéré
e comme nulle
.
Il n’est autorisé
qu’une seule participation par personne
-
même nom, même prénom, même adresse
électronique ou IP (Internet Protocol)
-
pendant toute la période du concours.
Le participant peut
inviter des amis à participer au concours, c
e dernier prend l'initiative et la
responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle
invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses
électroniques qu'
il fournit à la société organisatrice.
La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire
technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société
organisatrice de t
oute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la
société organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fourni
es par le
participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le concours étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook
ne sera tenu responsable en cas de litige lié au concours. Facebook n'est ni
organisateur ni parrain de
l'opération. Les données personnelles collectées lors du concours sont destinées à la société
organisatrice.
Sont exclus de toute participation au jeu
-
concours et du bénéfice de toute gratification, que ce soit
directement ou in
directement et sous quelque forme que ce soit :
•
les personnels
de la société Bigger Than Fiction et Terence Films, et les personnels
du
département
Communication
de l’IRT (Ile de la Réunion Tourisme) et de France Ô,
ayant
collaboré
s
à la réalisation du jeu
-
concours
, ainsi que leurs familles
.
•
les personnes qui auront fraudé pour participer au jeu
-
concours en violation du règlement.
•
les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil
complet sur demande de la Socié
té Organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte,
incomplète, mensongère, etc.
•
les personnes qui refusent les collectes, enregistrements & conservation des informations
nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de l
a bonne gestion du
jeu
-
concours.
ARTICLE 4
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
17
gagnants seront désignés par les votes des internautes sur des critères d’originalité, d’esthétisme et
de maîtrise technique parmi les contributions des participants ayant complé
té et validé le formulaire de
participation et soumis une contribution valide.
Les
formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les participants
dont la contribution réunira le plus de votes à l’issue du concours seront l
es gagnants.
En cas d’ex
-
æquo, ceux
-
ci seront départagés par un jury composé de 3 membres de la société
organisatrice. Les noms des gagnants seront révélés dans les 7 jours suivant la fin du concours
sur
la
page Facebook
de notre partenaire, l’Ile de la
Réunion Tourisme
(
https://www.facebook.com/ReunionTourisme
).
La
publication
des résultats à cet emplacement
sera
aussi
annoncée sur la page Facebook
https://www.facebook.com/Jules974.Cut
.
Les internautes pourront voter pour l
a meilleure création parmi les photographies présentées dans
l’application Facebook pendant la période de participation indiquée à l’article 1.
A cet effet, chaque
internaute
souhaitant voter pour des créations se doit d’accepter l'application Facebook contenant et
présentant les créations sans avoir besoin de remplir ou de s'inscrire à l'application via un formulaire.
L’internaute ne peut voter plusieurs fois pour la même créa
tion
.
Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le
formulaire de participation, dans les 7 jours suivant la fin du concours, leur confirmant la nature du lot
gagné et les modalités pour en bénéfic
ier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de
7
jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui
-
ci et le lot sera attribué à un
nouveau gagnant
: le participant suivant dans le classement des votes, sauf si ce dern
ier a déjà un lot de
même nature. Auquel cas ce sera le premier participant sans
lot de même nature dans ce classement qui
remportera ce lot.
ARTICLE 5
–
DOTATION
Le concours est doté des lots suivants, attribués
dans l’ordre du classement des votes,
aux participants
valides et
déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
-
Premier prix
:
Le gagnant remporte un séjour pour 2 personnes à l’île de La Réunion d’une valeur totale de
1991
euros TTC.
Le séjour comprend 2
allers
-
retours Paris
-
Réunion sur la compagnie
CORSAIR
en
classe
économique (
au
départ de l’aéroport
d’Orly Ouest, arrivée à l’aéroport Roland Garros de Saint
Denis
),
d’une valeur
maximale
de
850
euros TTC.
Le séjour comprend aussi
7
nuits à l’hôtel Iloha
,
en bungalow TROPIQUE et petits déjeuners
pour 2 personnes d’une valeur de 1141
euros TTC.
Ce lot est valable
du 02/01/2014 au 04/07/2014, sur réservation et selon disponibilité
.
Règlement d
u
jeu
: «
Partage ton spot préféré de La Réunion
»
JEU INTERNET DU
3 DECEMBRE 201
3
AU
2 JANVIER 2014
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU CONCOURS
BIGGER THAN FICTION
(ci
-
après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et
des sociétés sous le numéro :
Paris B 529 420 200
et
dont le siège social est situé
au 61 rue de Lancry,
75010
Paris
, o
rganise
du
3
décembre
2013
à 1
9h (fuseau horaire de Paris, CE
T),
au
2 janvier 2014
à
23h59
(même fuseau horaire)
,
un concours
gratuit et sans obligation d’achat
intitulé :
«
Partage ton spot
préféré de La Réunion »
(ci
-
après dénommé « le concours»), selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
Toutes les marques, logos et autres sig
nes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de
leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la proprié
té intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.
Tous les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il
permet l'
accès font l’objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le concours
«
Partage ton spot préféré de La Réunion »
est
accessible sur Internet
sur la page
Facebook
:
https://www.facebook.com/Jules974.Cut
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google ou Apple.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non
à Facebook,
Google, ou Apple.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce concours est ouvert à toute personne physique mineure âgée de plus de 13 ans avec autorisation
parentale et à toute personne majeure résidant en
France
(
Métropolitaine
et DOM
-
TOM
)
et
faisant partie
de l’Union Européenne,
disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide et un
compte Facebook, à l’exception des membres de la Société Organisatrice, des membres des sociétés
ayant participé à la mise en place du
concours ou à sa promotion, des membres des sociétés affiliées, de
leurs fournisseurs ainsi que les membres de la famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs) des personnes précitées.
Le concours est soumis à la réglementation de la loi f
rançaise applicable aux jeux et concours.
Toute participation d’une personne mineure requiert l'autorisation préalable écrite et datée de l’un de ses
deux parents ou de son tuteur légal pour participer au concours.
La Société Organisatrice pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le
cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le seul fait de participer à ce concours implique l'acceptation pure et simple, sans réserve,
du présent
règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce concours se déroule exclusivement sur internet aux dates
et à l’url
indiquées dans l’article 1
.
La participation au concours s’effectue en téléchargeant une contribution pour
concourir puis en
remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Nature et thème que la contribution :
La contribution au concours
«
Partage ton spot préféré de La Réunion »
sera une photo, prise sur l’île de
La Réunion. Au
cas où des personnes seraient présentes sur cette photo, le participant devra s’assurer
d’avoir eu l’accord de la ou des personnes concernées avant de poster cette contribution.
Les propriétés de la contribution doivent être les suivantes : Format autori
sé le .jpg et .jpeg d'un poids
maximum
de
2mo.
Outre les contributions sans rapport avec le thème du concours, sont également prohibées les
contributions au concours portant atteintes à la dignité humaine en présentant notamment et de façon
non exhaustiv
e des contenus :
• à caractère pornographique, érotiques ou pédophiles
• faisant l’apologie de crimes ou délits de quelque nature que ce soit
• à caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de
personnes en raiso
n de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une
ethnie, une nation, une
couleur de peau
ou une religion déterminée
• à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes
physiques ou morales
•
portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image de toute personne
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers
• et
d’une manière générale, contraire à la législation en vigueur
.
Seront notamment
exclus les
messages et photos qui pourraient être constitutifs d'apologie du nazisme, de contestations de
l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à
l'autorité de la justice
, ou encore d'actes
mettant en péril des mineurs, de même que tout fichi
er destiné à exhiber des objets et/ou des
ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire
aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des
coordonnées personnelles
et d’informations permettant une localisation géographique précise
(téléphone, adresse postale
...
), les messages incitant à la consommation de substances
interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou
indirecteme
nt des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des
actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des
virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou l
ogiciel ou autre, les
messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des
biens en violation du caractère privé des correspondances.
Tout participant ne respectant pas ces interdictions serait aussitôt éliminé
du concours sans préjudice
des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société
organisatrice ou par des tiers.
Il sera impossible de participer si l'un des champs
obligatoire
du formulaire d'inscription n'e
st pas rempli.
Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète,
et éligible pour remporter un lot
tel que décrit
en Article 4
sera considéré
e comme nulle
.
Il n’est autorisé
qu’une seule participation par personne
-
même nom, même prénom, même adresse
électronique ou IP (Internet Protocol)
-
pendant toute la période du concours.
Le participant peut
inviter des amis à participer au concours, c
e dernier prend l'initiative et la
responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle
invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses
électroniques qu'
il fournit à la société organisatrice.
La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire
technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société
organisatrice de t
oute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la
société organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fourni
es par le
participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le concours étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook
ne sera tenu responsable en cas de litige lié au concours. Facebook n'est ni
organisateur ni parrain de
l'opération. Les données personnelles collectées lors du concours sont destinées à la société
organisatrice.
Sont exclus de toute participation au jeu
-
concours et du bénéfice de toute gratification, que ce soit
directement ou in
directement et sous quelque forme que ce soit :
•
les personnels
de la société Bigger Than Fiction et Terence Films, et les personnels
du
département
Communication
de l’IRT (Ile de la Réunion Tourisme) et de France Ô,
ayant
collaboré
s
à la réalisation du jeu
-
concours
, ainsi que leurs familles
.
•
les personnes qui auront fraudé pour participer au jeu
-
concours en violation du règlement.
•
les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil
complet sur demande de la Socié
té Organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte,
incomplète, mensongère, etc.
•
les personnes qui refusent les collectes, enregistrements & conservation des informations
nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de l
a bonne gestion du
jeu
-
concours.
ARTICLE 4
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
17
gagnants seront désignés par les votes des internautes sur des critères d’originalité, d’esthétisme et
de maîtrise technique parmi les contributions des participants ayant complé
té et validé le formulaire de
participation et soumis une contribution valide.
Les
formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les participants
dont la contribution réunira le plus de votes à l’issue du concours seront l
es gagnants.
En cas d’ex
-
æquo, ceux
-
ci seront départagés par un jury composé de 3 membres de la société
organisatrice. Les noms des gagnants seront révélés dans les 7 jours suivant la fin du concours
sur
la
page Facebook
de notre partenaire, l’Ile de la
Réunion Tourisme
(
https://www.facebook.com/ReunionTourisme
).
La
publication
des résultats à cet emplacement
sera
aussi
annoncée sur la page Facebook
https://www.facebook.com/Jules974.Cut
.
Les internautes pourront voter pour l
a meilleure création parmi les photographies présentées dans
l’application Facebook pendant la période de participation indiquée à l’article 1.
A cet effet, chaque
internaute
souhaitant voter pour des créations se doit d’accepter l'application Facebook contenant et
présentant les créations sans avoir besoin de remplir ou de s'inscrire à l'application via un formulaire.
L’internaute ne peut voter plusieurs fois pour la même créa
tion
.
Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le
formulaire de participation, dans les 7 jours suivant la fin du concours, leur confirmant la nature du lot
gagné et les modalités pour en bénéfic
ier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de
7
jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui
-
ci et le lot sera attribué à un
nouveau gagnant
: le participant suivant dans le classement des votes, sauf si ce dern
ier a déjà un lot de
même nature. Auquel cas ce sera le premier participant sans
lot de même nature dans ce classement qui
remportera ce lot.
ARTICLE 5
–
DOTATION
Le concours est doté des lots suivants, attribués
dans l’ordre du classement des votes,
aux participants
valides et
déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
-
Premier prix
:
Le gagnant remporte un séjour pour 2 personnes à l’île de La Réunion d’une valeur totale de
1991
euros TTC.
Le séjour comprend 2
allers
-
retours Paris
-
Réunion sur la compagnie
CORSAIR
en
classe
économique (
au
départ de l’aéroport
d’Orly Ouest, arrivée à l’aéroport Roland Garros de Saint
Denis
),
d’une valeur
maximale
de
850
euros TTC.
Le séjour comprend aussi
7
nuits à l’hôtel Iloha
,
en bungalow TROPIQUE et petits déjeuners
pour 2 personnes d’une valeur de 1141
euros TTC.
Ce lot est valable
du 02/01/2014 au 04/07/2014, sur réservation et selon disponibilité
.
La dotation est cessible à un tiers,
et un seul tiers, sur la base d’un accord entre le gagnant et
l’organisateur. Ce tiers devra se conformer aux mêmes obligations.
-
Du 2
nd
prix
au 6
ème
prix :
Le gagnant remporte une Clé USB Culbuto d’une valeur unitaire de 7 euros TTC
.
-
Du
7
ème
prix
au
1
6
ème
prix :
Le gagnant
remporte
une coque iPhone 4 / 4s silicone d’une valeur unitaire d’ 1,30 euros TTC
.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant
remise de son lot. Les dotations
ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces
ou contre toute autre dotation.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, d
ans les conditions décrites dans le présent règlement,
il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou
contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en
jeu et réattribuée comme décrit en
article 4
.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis seront
considérés y avoir définitivement renoncé.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés
en temps utiles aux gagnants.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni
à la remise de l
eur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par l
es gagnants.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient,
la société organisatrice
se réserve le droit de
remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa facu
lté de résiliation de l'inscription du participant, la
société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui
-
ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manife
stement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition
des gains et lots lorsque
ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services
auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité
contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lo
ts et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité
et/ou à l'état du lot à la livrais
on.
ARTICLE 6
–
IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE
LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation. Les participations dont le formulaire n
e sera pas entièrement rempli et/ou
comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent
l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou
tentative de
tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la
participation de son auteur.
L
a société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen,
toute tentative de détournement du présent règlement, notamm
ent en cas d’informations erronées.
ARTICLE 7
–
MODIFICATION DES DATES DU CONCOURS ET
ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de s
a volonté si elle était amenée à annuler le présent concours. Elle se
réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou
en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce
fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le concours. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après
dépôt de l’avenant auprès de l’étude de
l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8
–
UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au concours autorisent la
société organi
satrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence,
sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9
–
DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce concours acceptent l’intégralité du présent règ
lement qui est déposé
chez SCP
Maître Michel, huissier de justice, sis au 81 rue Sainte
-
Marie, 97400 Saint
-
Denis. Il peut être consulté sur
le
concours disp
onible sur la page
https://www.facebook.com/Jules974.Cut
. Il
peut être obtenu sur simple
demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du
concours.
ART
ICLE 10
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce concours ne faisant pas appel au hasard les éventuels frais de participation restent à la charge des
participants.
Règlement d
u
jeu
: «
Partage ton spot préféré de La Réunion
»
JEU INTERNET DU
3 DECEMBRE 201
3
AU
2 JANVIER 2014
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU CONCOURS
BIGGER THAN FICTION
(ci
-
après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et
des sociétés sous le numéro :
Paris B 529 420 200
et
dont le siège social est situé
au 61 rue de Lancry,
75010
Paris
, o
rganise
du
3
décembre
2013
à 1
9h (fuseau horaire de Paris, CE
T),
au
2 janvier 2014
à
23h59
(même fuseau horaire)
,
un concours
gratuit et sans obligation d’achat
intitulé :
«
Partage ton spot
préféré de La Réunion »
(ci
-
après dénommé « le concours»), selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
Toutes les marques, logos et autres sig
nes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de
leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la proprié
té intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.
Tous les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il
permet l'
accès font l’objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le concours
«
Partage ton spot préféré de La Réunion »
est
accessible sur Internet
sur la page
Facebook
:
https://www.facebook.com/Jules974.Cut
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google ou Apple.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non
à Facebook,
Google, ou Apple.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce concours est ouvert à toute personne physique mineure âgée de plus de 13 ans avec autorisation
parentale et à toute personne majeure résidant en
France
(
Métropolitaine
et DOM
-
TOM
)
et
faisant partie
de l’Union Européenne,
disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide et un
compte Facebook, à l’exception des membres de la Société Organisatrice, des membres des sociétés
ayant participé à la mise en place du
concours ou à sa promotion, des membres des sociétés affiliées, de
leurs fournisseurs ainsi que les membres de la famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs) des personnes précitées.
Le concours est soumis à la réglementation de la loi f
rançaise applicable aux jeux et concours.
Toute participation d’une personne mineure requiert l'autorisation préalable écrite et datée de l’un de ses
deux parents ou de son tuteur légal pour participer au concours.
La Société Organisatrice pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le
cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le seul fait de participer à ce concours implique l'acceptation pure et simple, sans réserve,
du présent
règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce concours se déroule exclusivement sur internet aux dates
et à l’url
indiquées dans l’article 1
.
La participation au concours s’effectue en téléchargeant une contribution pour
concourir puis en
remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Nature et thème que la contribution :
La contribution au concours
«
Partage ton spot préféré de La Réunion »
sera une photo, prise sur l’île de
La Réunion. Au
cas où des personnes seraient présentes sur cette photo, le participant devra s’assurer
d’avoir eu l’accord de la ou des personnes concernées avant de poster cette contribution.
Les propriétés de la contribution doivent être les suivantes : Format autori
sé le .jpg et .jpeg d'un poids
maximum
de
2mo.
Outre les contributions sans rapport avec le thème du concours, sont également prohibées les
contributions au concours portant atteintes à la dignité humaine en présentant notamment et de façon
non exhaustiv
e des contenus :
• à caractère pornographique, érotiques ou pédophiles
• faisant l’apologie de crimes ou délits de quelque nature que ce soit
• à caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de
personnes en raiso
n de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une
ethnie, une nation, une
couleur de peau
ou une religion déterminée
• à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes
physiques ou morales
•
portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image de toute personne
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers
• et
d’une manière générale, contraire à la législation en vigueur
.
Seront notamment
exclus les
messages et photos qui pourraient être constitutifs d'apologie du nazisme, de contestations de
l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à
l'autorité de la justice
, ou encore d'actes
mettant en péril des mineurs, de même que tout fichi
er destiné à exhiber des objets et/ou des
ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire
aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des
coordonnées personnelles
et d’informations permettant une localisation géographique précise
(téléphone, adresse postale
...
), les messages incitant à la consommation de substances
interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou
indirecteme
nt des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des
actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des
virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou l
ogiciel ou autre, les
messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des
biens en violation du caractère privé des correspondances.
Tout participant ne respectant pas ces interdictions serait aussitôt éliminé
du concours sans préjudice
des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société
organisatrice ou par des tiers.
Il sera impossible de participer si l'un des champs
obligatoire
du formulaire d'inscription n'e
st pas rempli.
Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète,
et éligible pour remporter un lot
tel que décrit
en Article 4
sera considéré
e comme nulle
.
Il n’est autorisé
qu’une seule participation par personne
-
même nom, même prénom, même adresse
électronique ou IP (Internet Protocol)
-
pendant toute la période du concours.
Le participant peut
inviter des amis à participer au concours, c
e dernier prend l'initiative et la
responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle
invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses
électroniques qu'
il fournit à la société organisatrice.
La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire
technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société
organisatrice de t
oute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la
société organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fourni
es par le
participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le concours étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook
ne sera tenu responsable en cas de litige lié au concours. Facebook n'est ni
organisateur ni parrain de
l'opération. Les données personnelles collectées lors du concours sont destinées à la société
organisatrice.
Sont exclus de toute participation au jeu
-
concours et du bénéfice de toute gratification, que ce soit
directement ou in
directement et sous quelque forme que ce soit :
•
les personnels
de la société Bigger Than Fiction et Terence Films, et les personnels
du
département
Communication
de l’IRT (Ile de la Réunion Tourisme) et de France Ô,
ayant
collaboré
s
à la réalisation du jeu
-
concours
, ainsi que leurs familles
.
•
les personnes qui auront fraudé pour participer au jeu
-
concours en violation du règlement.
•
les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil
complet sur demande de la Socié
té Organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte,
incomplète, mensongère, etc.
•
les personnes qui refusent les collectes, enregistrements & conservation des informations
nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de l
a bonne gestion du
jeu
-
concours.
ARTICLE 4
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
17
gagnants seront désignés par les votes des internautes sur des critères d’originalité, d’esthétisme et
de maîtrise technique parmi les contributions des participants ayant complé
té et validé le formulaire de
participation et soumis une contribution valide.
Les
formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les participants
dont la contribution réunira le plus de votes à l’issue du concours seront l
es gagnants.
En cas d’ex
-
æquo, ceux
-
ci seront départagés par un jury composé de 3 membres de la société
organisatrice. Les noms des gagnants seront révélés dans les 7 jours suivant la fin du concours
sur
la
page Facebook
de notre partenaire, l’Ile de la
Réunion Tourisme
(
https://www.facebook.com/ReunionTourisme
).
La
publication
des résultats à cet emplacement
sera
aussi
annoncée sur la page Facebook
https://www.facebook.com/Jules974.Cut
.
Les internautes pourront voter pour l
a meilleure création parmi les photographies présentées dans
l’application Facebook pendant la période de participation indiquée à l’article 1.
A cet effet, chaque
internaute
souhaitant voter pour des créations se doit d’accepter l'application Facebook contenant et
présentant les créations sans avoir besoin de remplir ou de s'inscrire à l'application via un formulaire.
L’internaute ne peut voter plusieurs fois pour la même créa
tion
.
Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le
formulaire de participation, dans les 7 jours suivant la fin du concours, leur confirmant la nature du lot
gagné et les modalités pour en bénéfic
ier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de
7
jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui
-
ci et le lot sera attribué à un
nouveau gagnant
: le participant suivant dans le classement des votes, sauf si ce dern
ier a déjà un lot de
même nature. Auquel cas ce sera le premier participant sans
lot de même nature dans ce classement qui
remportera ce lot.
ARTICLE 5
–
DOTATION
Le concours est doté des lots suivants, attribués
dans l’ordre du classement des votes,
aux participants
valides et
déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
-
Premier prix
:
Le gagnant remporte un séjour pour 2 personnes à l’île de La Réunion d’une valeur totale de
1991
euros TTC.
Le séjour comprend 2
allers
-
retours Paris
-
Réunion sur la compagnie
CORSAIR
en
classe
économique (
au
départ de l’aéroport
d’Orly Ouest, arrivée à l’aéroport Roland Garros de Saint
Denis
),
d’une valeur
maximale
de
850
euros TTC.
Le séjour comprend aussi
7
nuits à l’hôtel Iloha
,
en bungalow TROPIQUE et petits déjeuners
pour 2 personnes d’une valeur de 1141
euros TTC.
Ce lot est valable
du 02/01/2014 au 04/07/2014, sur réservation et selon disponibilité
.
La dotation est cessible à un tiers,
et un seul tiers, sur la base d’un accord entre le gagnant et
l’organisateur. Ce tiers devra se conformer aux mêmes obligations.
-
Du 2
nd
prix
au 6
ème
prix :
Le gagnant remporte une Clé USB Culbuto d’une valeur unitaire de 7 euros TTC
.
-
Du
7
ème
prix
au
1
6
ème
prix :
Le gagnant
remporte
une coque iPhone 4 / 4s silicone d’une valeur unitaire d’ 1,30 euros TTC
.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant
remise de son lot. Les dotations
ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces
ou contre toute autre dotation.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, d
ans les conditions décrites dans le présent règlement,
il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou
contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en
jeu et réattribuée comme décrit en
article 4
.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis seront
considérés y avoir définitivement renoncé.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés
en temps utiles aux gagnants.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni
à la remise de l
eur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par l
es gagnants.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient,
la société organisatrice
se réserve le droit de
remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa facu
lté de résiliation de l'inscription du participant, la
société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui
-
ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manife
stement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition
des gains et lots lorsque
ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services
auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité
contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lo
ts et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité
et/ou à l'état du lot à la livrais
on.
ARTICLE 6
–
IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE
LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation. Les participations dont le formulaire n
e sera pas entièrement rempli et/ou
comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent
l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou
tentative de
tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la
participation de son auteur.
L
a société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen,
toute tentative de détournement du présent règlement, notamm
ent en cas d’informations erronées.
ARTICLE 7
–
MODIFICATION DES DATES DU CONCOURS ET
ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de s
a volonté si elle était amenée à annuler le présent concours. Elle se
réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou
en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce
fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le concours. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après
dépôt de l’avenant auprès de l’étude de
l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8
–
UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au concours autorisent la
société organi
satrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence,
sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9
–
DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce concours acceptent l’intégralité du présent règ
lement qui est déposé
chez SCP
Maître Michel, huissier de justice, sis au 81 rue Sainte
-
Marie, 97400 Saint
-
Denis. Il peut être consulté sur
le
concours disp
onible sur la page
https://www.facebook.com/Jules974.Cut
. Il
peut être obtenu sur simple
demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du
concours.
ART
ICLE 10
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce concours ne faisant pas appel au hasard les éventuels frais de participation restent à la charge des
participants.
ARTICLE 11
-
RESPONSABILITES
La participation au Jeu par Internet implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou t
ransférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des é
ventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la soci
été organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne
saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et
un autre site web, sauf
à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des
site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne san
s interruption ou qu'il ne
contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas
de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu,
d'invalider et/ou d'annul
er la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciel
s stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au concours se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’uti
lisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la
part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant
qu
i altérerait le déroulement de l’inscription au concours et d’annuler, écourter, modifier, reporter,
proroger ou suspendre le concours, dans le cas où les serveurs informatiques du concours
présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogue
s, d’une altération, d’une
intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce
participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du
concours.
L
a Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un
participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable
(par exemple, un problème de connexion à Interne
t dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une
défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc
...
) ou lui arriveraient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un
enviro
nnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc
...
).
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un parti
cipant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
-
Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur
d'accès Internet
-
Si un participant oubliait de saisir ses coor
données
-
Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
-
Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder à l’inscription
-
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans
que cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale,
de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site
-
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fo
nctionnement du Jeu.
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
-
Des problèmes d'acheminement
-
Du fonctionnement de tou
t logiciel
-
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
-
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d
'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au Site Internet.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour pe
rmettre un accès au concours. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au concours. La société organisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ce
s interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à
ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du concours, un cookie pourra le
cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il
s'agit d'un petit fichier informatique
permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du concours. Les cookies servent à identifier
chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les
re
ssaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
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iel de navigation (le participant est invité à se
reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce
paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du
con
cours et de participer à ce dernier.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de to
ut acte,
fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés dir
ectement ou indirectement par l'organisateur, notamment
dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Règlement d
u
jeu
: «
Partage ton spot préféré de La Réunion
»
JEU INTERNET DU
3 DECEMBRE 201
3
AU
2 JANVIER 2014
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU CONCOURS
BIGGER THAN FICTION
(ci
-
après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et
des sociétés sous le numéro :
Paris B 529 420 200
et
dont le siège social est situé
au 61 rue de Lancry,
75010
Paris
, o
rganise
du
3
décembre
2013
à 1
9h (fuseau horaire de Paris, CE
T),
au
2 janvier 2014
à
23h59
(même fuseau horaire)
,
un concours
gratuit et sans obligation d’achat
intitulé :
«
Partage ton spot
préféré de La Réunion »
(ci
-
après dénommé « le concours»), selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
Toutes les marques, logos et autres sig
nes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de
leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la proprié
té intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.
Tous les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il
permet l'
accès font l’objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le concours
«
Partage ton spot préféré de La Réunion »
est
accessible sur Internet
sur la page
Facebook
:
https://www.facebook.com/Jules974.Cut
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google ou Apple.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non
à Facebook,
Google, ou Apple.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce concours est ouvert à toute personne physique mineure âgée de plus de 13 ans avec autorisation
parentale et à toute personne majeure résidant en
France
(
Métropolitaine
et DOM
-
TOM
)
et
faisant partie
de l’Union Européenne,
disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide et un
compte Facebook, à l’exception des membres de la Société Organisatrice, des membres des sociétés
ayant participé à la mise en place du
concours ou à sa promotion, des membres des sociétés affiliées, de
leurs fournisseurs ainsi que les membres de la famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs) des personnes précitées.
Le concours est soumis à la réglementation de la loi f
rançaise applicable aux jeux et concours.
Toute participation d’une personne mineure requiert l'autorisation préalable écrite et datée de l’un de ses
deux parents ou de son tuteur légal pour participer au concours.
La Société Organisatrice pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le
cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le seul fait de participer à ce concours implique l'acceptation pure et simple, sans réserve,
du présent
règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce concours se déroule exclusivement sur internet aux dates
et à l’url
indiquées dans l’article 1
.
La participation au concours s’effectue en téléchargeant une contribution pour
concourir puis en
remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Nature et thème que la contribution :
La contribution au concours
«
Partage ton spot préféré de La Réunion »
sera une photo, prise sur l’île de
La Réunion. Au
cas où des personnes seraient présentes sur cette photo, le participant devra s’assurer
d’avoir eu l’accord de la ou des personnes concernées avant de poster cette contribution.
Les propriétés de la contribution doivent être les suivantes : Format autori
sé le .jpg et .jpeg d'un poids
maximum
de
2mo.
Outre les contributions sans rapport avec le thème du concours, sont également prohibées les
contributions au concours portant atteintes à la dignité humaine en présentant notamment et de façon
non exhaustiv
e des contenus :
• à caractère pornographique, érotiques ou pédophiles
• faisant l’apologie de crimes ou délits de quelque nature que ce soit
• à caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de
personnes en raiso
n de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une
ethnie, une nation, une
couleur de peau
ou une religion déterminée
• à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes
physiques ou morales
•
portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image de toute personne
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers
• et
d’une manière générale, contraire à la législation en vigueur
.
Seront notamment
exclus les
messages et photos qui pourraient être constitutifs d'apologie du nazisme, de contestations de
l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à
l'autorité de la justice
, ou encore d'actes
mettant en péril des mineurs, de même que tout fichi
er destiné à exhiber des objets et/ou des
ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire
aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des
coordonnées personnelles
et d’informations permettant une localisation géographique précise
(téléphone, adresse postale
...
), les messages incitant à la consommation de substances
interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou
indirecteme
nt des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des
actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des
virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou l
ogiciel ou autre, les
messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des
biens en violation du caractère privé des correspondances.
Tout participant ne respectant pas ces interdictions serait aussitôt éliminé
du concours sans préjudice
des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société
organisatrice ou par des tiers.
Il sera impossible de participer si l'un des champs
obligatoire
du formulaire d'inscription n'e
st pas rempli.
Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète,
et éligible pour remporter un lot
tel que décrit
en Article 4
sera considéré
e comme nulle
.
Il n’est autorisé
qu’une seule participation par personne
-
même nom, même prénom, même adresse
électronique ou IP (Internet Protocol)
-
pendant toute la période du concours.
Le participant peut
inviter des amis à participer au concours, c
e dernier prend l'initiative et la
responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle
invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses
électroniques qu'
il fournit à la société organisatrice.
La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire
technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société
organisatrice de t
oute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la
société organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fourni
es par le
participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le concours étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook
ne sera tenu responsable en cas de litige lié au concours. Facebook n'est ni
organisateur ni parrain de
l'opération. Les données personnelles collectées lors du concours sont destinées à la société
organisatrice.
Sont exclus de toute participation au jeu
-
concours et du bénéfice de toute gratification, que ce soit
directement ou in
directement et sous quelque forme que ce soit :
•
les personnels
de la société Bigger Than Fiction et Terence Films, et les personnels
du
département
Communication
de l’IRT (Ile de la Réunion Tourisme) et de France Ô,
ayant
collaboré
s
à la réalisation du jeu
-
concours
, ainsi que leurs familles
.
•
les personnes qui auront fraudé pour participer au jeu
-
concours en violation du règlement.
•
les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil
complet sur demande de la Socié
té Organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte,
incomplète, mensongère, etc.
•
les personnes qui refusent les collectes, enregistrements & conservation des informations
nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de l
a bonne gestion du
jeu
-
concours.
ARTICLE 4
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
17
gagnants seront désignés par les votes des internautes sur des critères d’originalité, d’esthétisme et
de maîtrise technique parmi les contributions des participants ayant complé
té et validé le formulaire de
participation et soumis une contribution valide.
Les
formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les participants
dont la contribution réunira le plus de votes à l’issue du concours seront l
es gagnants.
En cas d’ex
-
æquo, ceux
-
ci seront départagés par un jury composé de 3 membres de la société
organisatrice. Les noms des gagnants seront révélés dans les 7 jours suivant la fin du concours
sur
la
page Facebook
de notre partenaire, l’Ile de la
Réunion Tourisme
(
https://www.facebook.com/ReunionTourisme
).
La
publication
des résultats à cet emplacement
sera
aussi
annoncée sur la page Facebook
https://www.facebook.com/Jules974.Cut
.
Les internautes pourront voter pour l
a meilleure création parmi les photographies présentées dans
l’application Facebook pendant la période de participation indiquée à l’article 1.
A cet effet, chaque
internaute
souhaitant voter pour des créations se doit d’accepter l'application Facebook contenant et
présentant les créations sans avoir besoin de remplir ou de s'inscrire à l'application via un formulaire.
L’internaute ne peut voter plusieurs fois pour la même créa
tion
.
Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le
formulaire de participation, dans les 7 jours suivant la fin du concours, leur confirmant la nature du lot
gagné et les modalités pour en bénéfic
ier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de
7
jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui
-
ci et le lot sera attribué à un
nouveau gagnant
: le participant suivant dans le classement des votes, sauf si ce dern
ier a déjà un lot de
même nature. Auquel cas ce sera le premier participant sans
lot de même nature dans ce classement qui
remportera ce lot.
ARTICLE 5
–
DOTATION
Le concours est doté des lots suivants, attribués
dans l’ordre du classement des votes,
aux participants
valides et
déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
-
Premier prix
:
Le gagnant remporte un séjour pour 2 personnes à l’île de La Réunion d’une valeur totale de
1991
euros TTC.
Le séjour comprend 2
allers
-
retours Paris
-
Réunion sur la compagnie
CORSAIR
en
classe
économique (
au
départ de l’aéroport
d’Orly Ouest, arrivée à l’aéroport Roland Garros de Saint
Denis
),
d’une valeur
maximale
de
850
euros TTC.
Le séjour comprend aussi
7
nuits à l’hôtel Iloha
,
en bungalow TROPIQUE et petits déjeuners
pour 2 personnes d’une valeur de 1141
euros TTC.
Ce lot est valable
du 02/01/2014 au 04/07/2014, sur réservation et selon disponibilité
.
La dotation est cessible à un tiers,
et un seul tiers, sur la base d’un accord entre le gagnant et
l’organisateur. Ce tiers devra se conformer aux mêmes obligations.
-
Du 2
nd
prix
au 6
ème
prix :
Le gagnant remporte une Clé USB Culbuto d’une valeur unitaire de 7 euros TTC
.
-
Du
7
ème
prix
au
1
6
ème
prix :
Le gagnant
remporte
une coque iPhone 4 / 4s silicone d’une valeur unitaire d’ 1,30 euros TTC
.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant
remise de son lot. Les dotations
ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces
ou contre toute autre dotation.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, d
ans les conditions décrites dans le présent règlement,
il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou
contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en
jeu et réattribuée comme décrit en
article 4
.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis seront
considérés y avoir définitivement renoncé.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés
en temps utiles aux gagnants.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni
à la remise de l
eur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par l
es gagnants.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient,
la société organisatrice
se réserve le droit de
remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa facu
lté de résiliation de l'inscription du participant, la
société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui
-
ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manife
stement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition
des gains et lots lorsque
ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services
auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité
contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lo
ts et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité
et/ou à l'état du lot à la livrais
on.
ARTICLE 6
–
IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE
LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation. Les participations dont le formulaire n
e sera pas entièrement rempli et/ou
comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent
l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou
tentative de
tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la
participation de son auteur.
L
a société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen,
toute tentative de détournement du présent règlement, notamm
ent en cas d’informations erronées.
ARTICLE 7
–
MODIFICATION DES DATES DU CONCOURS ET
ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de s
a volonté si elle était amenée à annuler le présent concours. Elle se
réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou
en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce
fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le concours. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après
dépôt de l’avenant auprès de l’étude de
l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8
–
UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au concours autorisent la
société organi
satrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence,
sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9
–
DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce concours acceptent l’intégralité du présent règ
lement qui est déposé
chez SCP
Maître Michel, huissier de justice, sis au 81 rue Sainte
-
Marie, 97400 Saint
-
Denis. Il peut être consulté sur
le
concours disp
onible sur la page
https://www.facebook.com/Jules974.Cut
. Il
peut être obtenu sur simple
demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du
concours.
ART
ICLE 10
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce concours ne faisant pas appel au hasard les éventuels frais de participation restent à la charge des
participants.
ARTICLE 11
-
RESPONSABILITES
La participation au Jeu par Internet implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou t
ransférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des é
ventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la soci
été organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne
saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et
un autre site web, sauf
à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des
site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne san
s interruption ou qu'il ne
contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas
de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu,
d'invalider et/ou d'annul
er la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciel
s stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au concours se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’uti
lisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la
part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant
qu
i altérerait le déroulement de l’inscription au concours et d’annuler, écourter, modifier, reporter,
proroger ou suspendre le concours, dans le cas où les serveurs informatiques du concours
présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogue
s, d’une altération, d’une
intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce
participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du
concours.
L
a Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un
participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable
(par exemple, un problème de connexion à Interne
t dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une
défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc
...
) ou lui arriveraient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un
enviro
nnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc
...
).
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un parti
cipant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
-
Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur
d'accès Internet
-
Si un participant oubliait de saisir ses coor
données
-
Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
-
Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder à l’inscription
-
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans
que cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale,
de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site
-
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fo
nctionnement du Jeu.
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
-
Des problèmes d'acheminement
-
Du fonctionnement de tou
t logiciel
-
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
-
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d
'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au Site Internet.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour pe
rmettre un accès au concours. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au concours. La société organisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ce
s interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à
ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du concours, un cookie pourra le
cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il
s'agit d'un petit fichier informatique
permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du concours. Les cookies servent à identifier
chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les
re
ssaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement
de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logic
iel de navigation (le participant est invité à se
reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce
paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du
con
cours et de participer à ce dernier.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de to
ut acte,
fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés dir
ectement ou indirectement par l'organisateur, notamment
dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de
nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement
de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou
signés par les parties pour constituer une preuve.
Ains
i, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve
par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans
les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve la p
ossibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité
du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours en cas
de force
majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle,
intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et
technique du Jeu, les cas de rupture e
t de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages
provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas
leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les
autorités
compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout
autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant
de sa propre responsabilité (sous rés
erve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent
Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de
réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
En outre, la responsabilité de la sociét
é organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui
serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le
gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12
–
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE,
LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du concours, les objets représentés, les marques et dén
ominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant
le site du concours, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits,
reproduits ou utilisés sans l'autor
isation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou
pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du concours avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de concours déjà existants, serait purement fortuite et ne po
urrait conduire à engager
la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
Le participant affirme être l’auteur de la contribution qu’il soumet et garantit que l’œuvre proposée est
originale et inédite. A ce titre, le participant fait
son affaire des autorisations de tout tiers ayant
directement ou indirectement participé à la réalisation de la contribution (notamment et de façon non
exhaustive, à titre créatif, technique ou figuratif) et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à fa
ire
valoir à son égard.
Il assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De façon générale, le participant
garantit les organisateurs du présent concours contre
tout recours, action ou réclamation que pourrait
former, à un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des autorisations accordées au sein
des présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du
p
résent règlement.
Le participant s’engage à dégager les organisateurs de toute responsabilité en cas de réclamations
émanant de tiers du fait d’une contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d’exploitation ou de
propriété, quelle qu’en soit l
a nature.
Dans le cadre de sa participation au concours, le participant, gagnant ou non, cède à titre irrévocable et
exclusif à la société organisatrice et/ou ses ayants droits l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation
et de propriété intellect
uelle et artistique qu’il détiendrait sur l’œuvre qu’il a conçu et transmis à la société
organisatrice dans le cadre de sa participation au concours, de telle sorte que la société organisatrice
puisse, sans restriction,
reproduire, représenter, exploiter,
adapter cette œuvre et ce par tous moyens et
pour tous pays et pour la durée maximale de protection des droits de la propriété intellectuelle prévue par
la législation applicable. La présente cession est consentie à titre gracieux et ne donnera lieu à aucu
ne
contrepartie de quelque nature que ce soit au profit du participant.
ARTICLE 13
–
LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.
Les participants pourront
demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple
demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06
Janvier 1978, modifiée
par la Loi n°2004
-
801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des
traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005
-
1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°
78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de
rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi,
les participants peuvent exiger que
soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations
les
concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées en
écrivant à l'organisateur du jeu.
Règlement d
u
jeu
: «
Partage ton spot préféré de La Réunion
»
JEU INTERNET DU
3 DECEMBRE 201
3
AU
2 JANVIER 2014
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU CONCOURS
BIGGER THAN FICTION
(ci
-
après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et
des sociétés sous le numéro :
Paris B 529 420 200
et
dont le siège social est situé
au 61 rue de Lancry,
75010
Paris
, o
rganise
du
3
décembre
2013
à 1
9h (fuseau horaire de Paris, CE
T),
au
2 janvier 2014
à
23h59
(même fuseau horaire)
,
un concours
gratuit et sans obligation d’achat
intitulé :
«
Partage ton spot
préféré de La Réunion »
(ci
-
après dénommé « le concours»), selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
Toutes les marques, logos et autres sig
nes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de
leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la proprié
té intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.
Tous les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il
permet l'
accès font l’objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le concours
«
Partage ton spot préféré de La Réunion »
est
accessible sur Internet
sur la page
Facebook
:
https://www.facebook.com/Jules974.Cut
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google ou Apple.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non
à Facebook,
Google, ou Apple.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce concours est ouvert à toute personne physique mineure âgée de plus de 13 ans avec autorisation
parentale et à toute personne majeure résidant en
France
(
Métropolitaine
et DOM
-
TOM
)
et
faisant partie
de l’Union Européenne,
disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide et un
compte Facebook, à l’exception des membres de la Société Organisatrice, des membres des sociétés
ayant participé à la mise en place du
concours ou à sa promotion, des membres des sociétés affiliées, de
leurs fournisseurs ainsi que les membres de la famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs) des personnes précitées.
Le concours est soumis à la réglementation de la loi f
rançaise applicable aux jeux et concours.
Toute participation d’une personne mineure requiert l'autorisation préalable écrite et datée de l’un de ses
deux parents ou de son tuteur légal pour participer au concours.
La Société Organisatrice pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le
cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le seul fait de participer à ce concours implique l'acceptation pure et simple, sans réserve,
du présent
règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce concours se déroule exclusivement sur internet aux dates
et à l’url
indiquées dans l’article 1
.
La participation au concours s’effectue en téléchargeant une contribution pour
concourir puis en
remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Nature et thème que la contribution :
La contribution au concours
«
Partage ton spot préféré de La Réunion »
sera une photo, prise sur l’île de
La Réunion. Au
cas où des personnes seraient présentes sur cette photo, le participant devra s’assurer
d’avoir eu l’accord de la ou des personnes concernées avant de poster cette contribution.
Les propriétés de la contribution doivent être les suivantes : Format autori
sé le .jpg et .jpeg d'un poids
maximum
de
2mo.
Outre les contributions sans rapport avec le thème du concours, sont également prohibées les
contributions au concours portant atteintes à la dignité humaine en présentant notamment et de façon
non exhaustiv
e des contenus :
• à caractère pornographique, érotiques ou pédophiles
• faisant l’apologie de crimes ou délits de quelque nature que ce soit
• à caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de
personnes en raiso
n de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une
ethnie, une nation, une
couleur de peau
ou une religion déterminée
• à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes
physiques ou morales
•
portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image de toute personne
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers
• et
d’une manière générale, contraire à la législation en vigueur
.
Seront notamment
exclus les
messages et photos qui pourraient être constitutifs d'apologie du nazisme, de contestations de
l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à
l'autorité de la justice
, ou encore d'actes
mettant en péril des mineurs, de même que tout fichi
er destiné à exhiber des objets et/ou des
ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire
aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des
coordonnées personnelles
et d’informations permettant une localisation géographique précise
(téléphone, adresse postale
...
), les messages incitant à la consommation de substances
interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou
indirecteme
nt des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des
actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des
virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou l
ogiciel ou autre, les
messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des
biens en violation du caractère privé des correspondances.
Tout participant ne respectant pas ces interdictions serait aussitôt éliminé
du concours sans préjudice
des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société
organisatrice ou par des tiers.
Il sera impossible de participer si l'un des champs
obligatoire
du formulaire d'inscription n'e
st pas rempli.
Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète,
et éligible pour remporter un lot
tel que décrit
en Article 4
sera considéré
e comme nulle
.
Il n’est autorisé
qu’une seule participation par personne
-
même nom, même prénom, même adresse
électronique ou IP (Internet Protocol)
-
pendant toute la période du concours.
Le participant peut
inviter des amis à participer au concours, c
e dernier prend l'initiative et la
responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle
invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses
électroniques qu'
il fournit à la société organisatrice.
La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire
technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société
organisatrice de t
oute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la
société organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fourni
es par le
participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le concours étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook
ne sera tenu responsable en cas de litige lié au concours. Facebook n'est ni
organisateur ni parrain de
l'opération. Les données personnelles collectées lors du concours sont destinées à la société
organisatrice.
Sont exclus de toute participation au jeu
-
concours et du bénéfice de toute gratification, que ce soit
directement ou in
directement et sous quelque forme que ce soit :
•
les personnels
de la société Bigger Than Fiction et Terence Films, et les personnels
du
département
Communication
de l’IRT (Ile de la Réunion Tourisme) et de France Ô,
ayant
collaboré
s
à la réalisation du jeu
-
concours
, ainsi que leurs familles
.
•
les personnes qui auront fraudé pour participer au jeu
-
concours en violation du règlement.
•
les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil
complet sur demande de la Socié
té Organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte,
incomplète, mensongère, etc.
•
les personnes qui refusent les collectes, enregistrements & conservation des informations
nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de l
a bonne gestion du
jeu
-
concours.
ARTICLE 4
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
17
gagnants seront désignés par les votes des internautes sur des critères d’originalité, d’esthétisme et
de maîtrise technique parmi les contributions des participants ayant complé
té et validé le formulaire de
participation et soumis une contribution valide.
Les
formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les participants
dont la contribution réunira le plus de votes à l’issue du concours seront l
es gagnants.
En cas d’ex
-
æquo, ceux
-
ci seront départagés par un jury composé de 3 membres de la société
organisatrice. Les noms des gagnants seront révélés dans les 7 jours suivant la fin du concours
sur
la
page Facebook
de notre partenaire, l’Ile de la
Réunion Tourisme
(
https://www.facebook.com/ReunionTourisme
).
La
publication
des résultats à cet emplacement
sera
aussi
annoncée sur la page Facebook
https://www.facebook.com/Jules974.Cut
.
Les internautes pourront voter pour l
a meilleure création parmi les photographies présentées dans
l’application Facebook pendant la période de participation indiquée à l’article 1.
A cet effet, chaque
internaute
souhaitant voter pour des créations se doit d’accepter l'application Facebook contenant et
présentant les créations sans avoir besoin de remplir ou de s'inscrire à l'application via un formulaire.
L’internaute ne peut voter plusieurs fois pour la même créa
tion
.
Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le
formulaire de participation, dans les 7 jours suivant la fin du concours, leur confirmant la nature du lot
gagné et les modalités pour en bénéfic
ier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de
7
jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui
-
ci et le lot sera attribué à un
nouveau gagnant
: le participant suivant dans le classement des votes, sauf si ce dern
ier a déjà un lot de
même nature. Auquel cas ce sera le premier participant sans
lot de même nature dans ce classement qui
remportera ce lot.
ARTICLE 5
–
DOTATION
Le concours est doté des lots suivants, attribués
dans l’ordre du classement des votes,
aux participants
valides et
déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
-
Premier prix
:
Le gagnant remporte un séjour pour 2 personnes à l’île de La Réunion d’une valeur totale de
1991
euros TTC.
Le séjour comprend 2
allers
-
retours Paris
-
Réunion sur la compagnie
CORSAIR
en
classe
économique (
au
départ de l’aéroport
d’Orly Ouest, arrivée à l’aéroport Roland Garros de Saint
Denis
),
d’une valeur
maximale
de
850
euros TTC.
Le séjour comprend aussi
7
nuits à l’hôtel Iloha
,
en bungalow TROPIQUE et petits déjeuners
pour 2 personnes d’une valeur de 1141
euros TTC.
Ce lot est valable
du 02/01/2014 au 04/07/2014, sur réservation et selon disponibilité
.
La dotation est cessible à un tiers,
et un seul tiers, sur la base d’un accord entre le gagnant et
l’organisateur. Ce tiers devra se conformer aux mêmes obligations.
-
Du 2
nd
prix
au 6
ème
prix :
Le gagnant remporte une Clé USB Culbuto d’une valeur unitaire de 7 euros TTC
.
-
Du
7
ème
prix
au
1
6
ème
prix :
Le gagnant
remporte
une coque iPhone 4 / 4s silicone d’une valeur unitaire d’ 1,30 euros TTC
.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant
remise de son lot. Les dotations
ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces
ou contre toute autre dotation.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, d
ans les conditions décrites dans le présent règlement,
il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou
contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en
jeu et réattribuée comme décrit en
article 4
.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis seront
considérés y avoir définitivement renoncé.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés
en temps utiles aux gagnants.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni
à la remise de l
eur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par l
es gagnants.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient,
la société organisatrice
se réserve le droit de
remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa facu
lté de résiliation de l'inscription du participant, la
société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui
-
ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manife
stement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition
des gains et lots lorsque
ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services
auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité
contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lo
ts et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité
et/ou à l'état du lot à la livrais
on.
ARTICLE 6
–
IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE
LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation. Les participations dont le formulaire n
e sera pas entièrement rempli et/ou
comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent
l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou
tentative de
tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la
participation de son auteur.
L
a société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen,
toute tentative de détournement du présent règlement, notamm
ent en cas d’informations erronées.
ARTICLE 7
–
MODIFICATION DES DATES DU CONCOURS ET
ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de s
a volonté si elle était amenée à annuler le présent concours. Elle se
réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou
en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce
fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le concours. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après
dépôt de l’avenant auprès de l’étude de
l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8
–
UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au concours autorisent la
société organi
satrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence,
sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9
–
DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce concours acceptent l’intégralité du présent règ
lement qui est déposé
chez SCP
Maître Michel, huissier de justice, sis au 81 rue Sainte
-
Marie, 97400 Saint
-
Denis. Il peut être consulté sur
le
concours disp
onible sur la page
https://www.facebook.com/Jules974.Cut
. Il
peut être obtenu sur simple
demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du
concours.
ART
ICLE 10
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce concours ne faisant pas appel au hasard les éventuels frais de participation restent à la charge des
participants.
ARTICLE 11
-
RESPONSABILITES
La participation au Jeu par Internet implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou t
ransférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des é
ventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la soci
été organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne
saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et
un autre site web, sauf
à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des
site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne san
s interruption ou qu'il ne
contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas
de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu,
d'invalider et/ou d'annul
er la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciel
s stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au concours se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’uti
lisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la
part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant
qu
i altérerait le déroulement de l’inscription au concours et d’annuler, écourter, modifier, reporter,
proroger ou suspendre le concours, dans le cas où les serveurs informatiques du concours
présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogue
s, d’une altération, d’une
intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce
participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du
concours.
L
a Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un
participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable
(par exemple, un problème de connexion à Interne
t dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une
défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc
...
) ou lui arriveraient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un
enviro
nnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc
...
).
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un parti
cipant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
-
Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur
d'accès Internet
-
Si un participant oubliait de saisir ses coor
données
-
Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
-
Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder à l’inscription
-
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans
que cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale,
de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site
-
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fo
nctionnement du Jeu.
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
-
Des problèmes d'acheminement
-
Du fonctionnement de tou
t logiciel
-
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
-
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d
'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au Site Internet.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour pe
rmettre un accès au concours. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au concours. La société organisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ce
s interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à
ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du concours, un cookie pourra le
cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il
s'agit d'un petit fichier informatique
permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du concours. Les cookies servent à identifier
chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les
re
ssaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement
de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logic
iel de navigation (le participant est invité à se
reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce
paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du
con
cours et de participer à ce dernier.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de to
ut acte,
fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés dir
ectement ou indirectement par l'organisateur, notamment
dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de
nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement
de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou
signés par les parties pour constituer une preuve.
Ains
i, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve
par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans
les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve la p
ossibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité
du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours en cas
de force
majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle,
intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et
technique du Jeu, les cas de rupture e
t de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages
provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas
leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les
autorités
compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout
autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant
de sa propre responsabilité (sous rés
erve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent
Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de
réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
En outre, la responsabilité de la sociét
é organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui
serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le
gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12
–
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE,
LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du concours, les objets représentés, les marques et dén
ominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant
le site du concours, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits,
reproduits ou utilisés sans l'autor
isation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou
pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du concours avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de concours déjà existants, serait purement fortuite et ne po
urrait conduire à engager
la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
Le participant affirme être l’auteur de la contribution qu’il soumet et garantit que l’œuvre proposée est
originale et inédite. A ce titre, le participant fait
son affaire des autorisations de tout tiers ayant
directement ou indirectement participé à la réalisation de la contribution (notamment et de façon non
exhaustive, à titre créatif, technique ou figuratif) et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à fa
ire
valoir à son égard.
Il assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De façon générale, le participant
garantit les organisateurs du présent concours contre
tout recours, action ou réclamation que pourrait
former, à un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des autorisations accordées au sein
des présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du
p
résent règlement.
Le participant s’engage à dégager les organisateurs de toute responsabilité en cas de réclamations
émanant de tiers du fait d’une contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d’exploitation ou de
propriété, quelle qu’en soit l
a nature.
Dans le cadre de sa participation au concours, le participant, gagnant ou non, cède à titre irrévocable et
exclusif à la société organisatrice et/ou ses ayants droits l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation
et de propriété intellect
uelle et artistique qu’il détiendrait sur l’œuvre qu’il a conçu et transmis à la société
organisatrice dans le cadre de sa participation au concours, de telle sorte que la société organisatrice
puisse, sans restriction,
reproduire, représenter, exploiter,
adapter cette œuvre et ce par tous moyens et
pour tous pays et pour la durée maximale de protection des droits de la propriété intellectuelle prévue par
la législation applicable. La présente cession est consentie à titre gracieux et ne donnera lieu à aucu
ne
contrepartie de quelque nature que ce soit au profit du participant.
ARTICLE 13
–
LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.
Les participants pourront
demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple
demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06
Janvier 1978, modifiée
par la Loi n°2004
-
801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des
traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005
-
1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°
78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de
rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi,
les participants peuvent exiger que
soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations
les
concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées en
écrivant à l'organisateur du jeu.
ARTICLE 14
–
ATTR
IBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION
DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en
toutes ses
stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,
etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des
dispos
itions applicables aux concou
rs
et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes
ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation
, seul sera
recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours
maximum après la date de fin du concours
, le cachet de la Poste faisant foi/
Cette lettre devra indiquer la
date précise de participation au jeu, les
coordonnées complètes du participant et le motif exact de la
contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamatio
n ne pourra être pris en compte
. Sauf
en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de con
cours de
la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatifs au concours.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règl
ement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux
auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux
jeux
et concours. Tout litige qui
ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la
société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
