Règlement du jeu-concours Tourisme Ille-et-Vilaine n°173957 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 week-end pour 2 personnes près de Rennes (474 euros), 1 week-end pour 2 personnes à Saint-Malo (440 euros), 1 stage de conduite ou 1 baptême de piste rallye à Lohéac(415 euros).

Règlement du Jeu
«Grand Jeu de Merlin en Haute Bretagne»
Article 1 – Société Organisatrice
Le Comité Départemental du Tourisme Haute Bretagne Ille-et-Vilaine, dont le siège est situé 5 rue Pré Botté, BP 60149 35101 Rennes Cedex 3, n° de SIREN 300 988 003 00020,
ci-après la « Société Organisatrice »
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat s'intitulant « Grand Jeu de Merlin en Haute Bretagne» (Ci-après le « Jeu »). Le Jeu est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement. Il est organisé du 28 décembre 2012 au 31 janvier 2013 inclus.
Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2 – Acceptation du règlement / participation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et résidant en France métropolitaine ou ayant son adresse habituelle en France ou résidant dans les pays européens frontaliers.
L’accès au jeu est interdit aux personnes ayant participé à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs des sociétés organisatrices.
Chaque joueur ne peut participer qu’une seule fois sur toute la durée du jeu et gagner un seul lot. L’inscription est limitée à un par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet précisé à l’article 3.1, et elle est individuelle. Toute participation par voie postale est exclue.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue de la partie et le gagnant de cette partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
Seront notamment jugés comme suspect, et de manière non exhaustive, les critères suivants :
 Inexactitude ou incohérence des données fournies lors de l’inscription
 Incohérence des emails de filleuls parrainés
 Similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés
Article 3 – Modalités du Jeu
3.1. Détails de la participation
Pour participer au Jeu, il suffit au participant de :
(i) Être titulaire d’un compte utilisateur sur le site internet Facebook
(ii) Se connecter sur la page Facebook Haute Bretagne : (http://www.facebook.com/hautebretagne), aux dates indiquées dans l’article 1.
(iii) Se rendre dans l’onglet « Grand Jeu de Merlin en Haute Bretagne», puis cliquer sur le bouton « J’aime » pour devenir « fan » de la page « Haute Bretagne » si ce n’est pas déjà le cas,
(iv) Cliquer sur le bouton « Jouez » pour accéder à l’application,
(v) Autoriser ensuite la Société Organisatrice à accéder à mes informations de base, mon e-mail et ma date de naissance
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook.
3.1.1 Tirage au sort Final
Pour valider sa participation au tirage au sort final, le joueur devra renseigner les champs suivants sur le formulaire d’inscription :
- Nom
- Prénom
- Code postal
- E-mail
- S’il souhaite ou non recevoir l’actualité touristique et tous les bons plans de la Haute Bretagne
Ensuite le participant est invité à choisir un voeu parmi les 3 proposés
Ensuite, il pourra alors inviter ses ami(e)s via le module de parrainage. Chaque fois que le joueur parraine au moins un(e) ami(e)s, il obtiendra 2 chances supplémentaires au tirage au sort.
3.2. Parrainage
Chaque participant aura la possibilité d’inviter ses amis à venir jouer et de partager le jeu directement sur son profil Facebook en cliquant sur les boutons relatifs à cet effet. Il devra par la suite se connecter avec ses identifiants Facebook et pourra alors écrire librement le commentaire qu’il souhaite afficher puis le publier sur son profil.
Chaque filleul invité et inscrit permet de cumuler deux chances supplémentaires au tirage au sort
3.3. Newsletter
Le participant au Jeu a le choix de s’abonner aux informations de la Haute Bretagne ; pour cela, le participant devra cocher la case relative à cet effet et située sur le formulaire d’inscription du jeu.
3.4 Rappel des règles de gain
Le participant gagnera :
 1 chance au Tirage au sort final dès la validation du formulaire dûment rempli
 2 chances supplémentaires par filleul inscrit
Article 4 – Dotations mises en jeu
4.1 – Dotations du Tirage au sort Final
Le gagnant du tirage au sort ne recevra qu’une dotation, liée à son voeu :
- Si le voeu exaucé est « Vivre dans le luxe » :
La dotation est un week-end de rêve pour deux personnes dans les "demeures de Marie" près de Rennes, à moins d'1 h de route de la forêt de Brocéliande ou de Saint-Malo comprenant :
• Deux nuits en Suite N°3
• Le petit déjeuner buffet
• Une séance de hammam ou SPA (dans le jardin, la tête dans les étoiles)
• Un diner pour 2 personnes au choix sur l'un des 2 soirs
• Une bouteille de champagne
• Mise à disposition de la 2CV cabriolet Hoffmann pour une journée
http://www.bretagne35.com/sejours/un-week-end-de-reve
Valeur unitaire : 474 €*
*Prix public constaté au moment de la rédaction du présent règlement.
- Si le voeu exaucé est « Vivre des sensations fortes »:
La dotation est un stage de "conduite glisse" ou un baptême de piste rallye cross aux côtés d'un pilote de l'école de pilotage "Conduire à Lohéac" pour une personne. Convivial et chaleureux, votre week-end comprend également une nuit en chambre d'hôtes et un dîner au coeur du village. http://www.bretagne35.com/sejours/sequence-frissons-loheac Valeur unitaire : 415 €*
*Prix public constaté au moment de la rédaction du présent règlement.
- Si le voeu exaucé est « Remonter le temps » :
La dotation est un week-end détente à Saint Malo pour deux personnes comprenant :
• Une nuit en demi-pension à l'hôtel Le Nouveau Monde à Saint Malo
• Accès au Spa du Nouveau Monde (piscine + hammam)
• Accès à l'Aquatonic des Thermes Marins
http://www.bretagne35.com/sejours/detente-saint-malo-en-hotel-spa-4.
Valeur unitaire 440€*
*Prix public constaté au moment de la rédaction du présent règlement.
Article 5 – Désignation du gagnant
5.1 – Gagnant du Tirage au sort final
Les participants n’ayant pas complété correctement un ou plusieurs champs du formulaire d’inscription ne seront pas inscrits au tirage au sort final.
A l'issue du Jeu, un tirage au sort sera effectué par l’étude SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles, afin de désigner 1 gagnant au tirage au sort (ainsi que 2 suppléants) avec sa dotation respective.
Le gagnant sera informé des résultats à l'issue du tirage au sort par courrier électronique aux coordonnées qu'il aura indiquée dans le formulaire de participation au Jeu. La société organisatrice, se mettra en contact avec le gagnant par courrier électronique et ce-dernier dispose d’un délai de 7 jours pour y répondre. Le défaut de réponse dans le délai de 7 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas précis, les suppléants seront alors contactés dans les mêmes conditions précitées ci-dessus. Le défaut de réponse dans le délai de 7 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Le prix sera perdu et ne sera pas remis en jeu.
5.2 – Généralités
Un prix ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible et non échangeable.
Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son prénom associé à la première lettre de son nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 6 - Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de l'étude SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite du Jeu (le cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : « Grand Jeu de Merlin en Haute Bretagne » - La fabrique à jeux et à buzz, 16 passage Charles Dallery 75011 Paris. La demande de règlement doit être effectuée avant la date de fin de jeu indiquée dans l’article 1 du présent règlement, cachet de la poste faisant foi.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne à l'adresse suivante (http://grand-jeu-de-merlin-en-haute-bretagne.f-jeux-buzz.com/reglement.pdf) pendant toute la durée du jeu.
Le timbre nécessaire à la demande par courrier de règlement sera remboursé sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement et adressée à La fabrique à jeux et à buzz à l’adresse mentionnée ci-dessus, sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez les huissiers précités et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez les huissiers prévaudra.
Article 7 - Remboursement des frais
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) est admise, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour. La demande de remboursement des frais de participation doit être envoyée avant la date de fin du jeu indiquée dans l’article 1 du présent règlement, minuit, cachet de la poste faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à La fabrique à jeux et à buzz à l’adresse 16 passage Charles Dallery 75011 Paris une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
-l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
-l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
-la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 8 - Litiges et responsabilités
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la société organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – Jeu « Grand Jeu de Merlin en Haute Bretagne» » Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice ou l'étude SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles dans le respect de la législation française.
La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de leur volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
(i) en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique
(ii) des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste
(iii) de tout autre cas de force majeure.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
Article 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrice à l’exception des adresses emails éventuelles dont les ami(e)s du participant sont titulaires, sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque participant.
Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers sans une autorisation expresse des participants autres que les prestataires de la Société Organisatrice ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l’organisation du Jeu.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès du Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine – « Grand Jeu de Merlin en Haute Bretagne » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le participant a le choix de s’abonner ou non à la newsletter de la Société Organisatrice qui lui est proposée dans le cadre de sa participation, en choisissant de cocher ou non la case relative à la newsletter. La Société Organisatrice, seule destinataire de ces informations dans le cadre de l’abonnement à la newsletter, s’engage à ne pas céder ni transmettre ces informations à des tiers.
Les gagnants ne souhaitant pas que leurs prénom et première lettre de leur nom soient accessibles en ligne doivent en informer La fabrique à jeux et à buzz à « Grand Jeu de Merlin en Haute Bretagne» - La fabrique à jeux et à buzz, 16 passage Charles Dallery 75011 Paris, au plus tard dans les deux jours suivants leur inscription au jeu.