Règlement du jeu-concours Tourisme Jura n°154370 Lot principal gagné : Un séjour de 2 nuits pour 2 "Jura, sur la Route de l'authentique" avec location de voiture + visite de la maison natale de Pasteur + dégustation de vins, etc. (394 euros), 1 séjour d'1 nuit pour 2 "Atelier cuisine et découverte des Vins du Jura" à Château-Chalon avec visite de cave + dégustation de vins + stage de cuisine de 3h, etc. (391 euros), 1 séjour d'1 nuit pour 2 "Saveurs Nature et Gourmandises" avec visite de cave + dîner gastronomique (268 euros).

«OENOTOURISME 2012»

Règlement : JEU INTERNET
REGLEMENT DU JEU
ARTICLE 1er : Organisation
Le Comité Départemental du Tourisme du Jura situé au 8, rue Louis Rousseau à LONS LE SAUNIER, organise sur le site
Internet accessible à l’adresse url : http://concours.vignoble-jura.fr/ un jeu gratuit, sans obligation d’achat ni de commande,
intitulé « Oenotourisme 2012 ». Ce jeu se déroulera du 23/04/2012 à 9h00 au 29/05/2012 à 23h59 inclus, par le site Internet
http://concours.vignoble-jura.fr/ ainsi que sur les sites qui relaieront l’animation via des bannières. Les validations seront
closes le 29/05/2012 à 23h59mn59s. Seule l’heure du système informatique du Comité Départemental du Tourisme du Jura
fait foi.
L’opération permettra de gagner les lots tels que définis dans l’article N° 4.
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP Magali ALBERT - Jean-Michel PERSICO – Edith LACROIX – Michel
PEROZ, Huissiers de Justice Associés, 5, rue Pasteur, à 39000 LONS LE SAUNIER.
ARTICLE 2 : Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et disposant d’un
accès Internet, à l’exclusion des membres du personnel du Comité Départemental du Tourisme du Jura ainsi que leurs
familles respectives. Il ne sera admis qu’une seule participation au présent jeu par foyer, à savoir, même nom, même
adresse, mêmes coordonnées téléphoniques. Par conséquent un même internaute ne pourra remporter qu’un seul lot. Les
participations multiples d’une même famille (même nom, même adresse, mêmes coordonnées téléphoniques) seront
éliminées et les candidats concernés ne participeront pas au tirage au sort.
Les participants doivent jouer sous leur véritable identité.
ARTICLE 3 : Principe de jeu
Pour participer au jeu, il convient de se connecter à l’url suivante http://concours.vignoble-jura.fr/ ou de cliquer sur les
bannières publicitaires des sites qui relaient le jeu, afin d’accéder au jeu, pendant la période suivante : du 23/04/2012 à
9h00 au 29/05/2012 à 23h59. Le concept du jeu repose sur le principe d’inscription des internautes via un formulaire
d’inscription.
La participation par tout autre moyen est exclue.
Les participants seront départagés par tirage au sort. Le tirage au sort permettra de départager les trois gagnants. Un seul
lot sera attribué par gagnant sélectionné par le tirage au sort. Il y a donc trois gagnants sur l’ensemble du jeu.
Les participants ne respectant pas la période de jeu seront éliminés et ne participeront pas au tirage au sort.
Le tirage au sort aura lieu le Jeudi 14 Juin 2012. Le tirage au sort désignera un gagnant pour chaque lot défini dans l’article
4.
Lors de sa participation, l’internaute devra fournir les informations minimales suivantes : nom, prénom, adresse, code postal,
ville, adresse e-mail.
Il sera procédé au tirage au sort des gagnants le Jeudi 14 Juin 2012 à 10 heures, à l’étude et par le ministère de Maître
Michel PEROZ ou Maître Jean-Michel PERSICO, Huissiers de Justice Associés, 5, rue Pasteur à LONS LE SAUNIER.
ARTICLE 4 : Dotations
La dotation du Jeu « Oenotourisme 2012 » se compose des lots suivants :
1èr lot :
Un séjour pour 2 personnes « Atelier cuisine et découverte des Vins du Jura ».
Le séjour comprend :
- 1 nuit en chambre d’hôtes à Château Chalon.
- l’apéritif de bienvenue
- la dégustation de vins
- la visite de cave, le dîner
- le petit déjeuner
- le stage de cuisine (3h) et la dégustation du plat préparé.
- la demi-pension soit 2 dîners à la table d’hôtes et 2 petits-déjeuners (servis dans la chambre en hiver).
Dates de séjour à choisir jusqu’au 31/12/2012, selon les disponibilités au moment de la réservation.
Ce séjour ne comprend pas le transport sur le lieu du séjour, le complément repas du déjeuner dégustation, les boissons, les suppléments
en fonction de la chambre, de la période et de l’atelier choisi et les frais de dossier (6,50€).
Valeur du lot : 391 euros TTC.
2ème lot :
Un séjour pour 2 personnes « Saveurs Nature et Gourmandises ».
Le séjour comprend :
- 1 nuit en Hôtel Logis du Jura 3 cheminées (base chambre double)
- le petit déjeuner
- le dîner gastronomique (boissons comprises)
- la visite de cave.
Date de séjour à choisir jusqu’au 31/12/2012, selon les disponibilités au moment de la réservation.
Ce séjour ne comprend pas le déjeuner, les dépenses personnelles, le transport sur le lieu du séjour et les taxes de séjours éventuelles,
les frais de dossier (6,50€).
Valeur du lot : 268 euros TTC.
3ème lot :
Un séjour pour 2 personnes « Jura, sur la Route de l’authentique »
Le séjour comprend :
- 2 nuits en hôtel 2 étoiles
- L’hébergement en demi-pension (Base chambre double)
- la visite de la Maison Natale de Pasteur
- la dégustation de vins du Jura
- l’accès au sentier du vigneron
- la visite guidée des salines de Salins les Bains
- la visite libre du musée du Sel
- la location de voiture.
Date de séjour à choisir jusqu’au 31/12/2012, selon les disponibilités au moment de la réservation.
Ce séjour ne comprend pas la restauration du midi, les boissons, les dépenses personnelles, le transport sur le lieu du séjour et pendant le
séjour, les suppléments concernant la location de voiture, les frais de dossier (6,50€) et les taxes de séjours éventuelles.
Valeur du lot : 394 euros TTC.
Les lauréats désignés par le sort ne peuvent gagner chacun qu’un seul lot pendant le jeu.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur
contre valeur en argent ou du restant de leur valeur en argent, ni à un échange contre un autre lot, ni à leur remplacement
ou échange pour quelque cause que se soit, sauf dans le cadre des matériels qui en bénéficient.
ARTICLE 5 : Attribution des Lots
Chaque lauréat sera informé par le Comité Départemental du Tourisme du Jura, des résultats par courrier électronique ou
par lettre simple à l’adresse qu’il aura indiquée, à partir du 14/06/2012. Chaque gagnant sera informé des modalités à suivre
pour bénéficier de son lot, et recevra son lot par courrier.
Le lauréat n’a pas la faculté de se substituer à des tiers.
Il pourra être demandé à chaque gagnant de justifier de son identité, de son domicile et de sa majorité.
Article 6 : Informations nominatives
Les prescriptions de la loi française " Informatique et libertés " s’appliquent à ce questionnaire. Les participants ont un droit
d’accès, de rectification et de radiation des informations les concernant, sur simple demande auprès du Comité
Départemental du Tourisme du Jura 8, rue Louis Rousseau BP 80458 39006 LONS LE SAUNIER CEDEX.
Dans le cadre de ses accords commerciaux, le Comité Départemental du Tourisme du Jura pourrait céder ces informations à
des organismes prévus dans le cadre de la loi. Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer le
Comité Départemental du Tourisme du Jura par écrit à l’adresse suivante : Comité Départemental du Tourisme du Jura, 8
Rue Louis Rousseau BP 80458 39006 LONS LE SAUNIER CEDEX.
Article 7 : Responsabilités :
Le Comité Départemental du Tourisme du Jura ne pourra être tenu responsable si, par suite de force majeure, cas fortuit ou
événement indépendant de sa volonté, ce jeu devait être annulé, écourté ou modifié, sans préavis, ni explication. Il ne
saurait non plus être redevable d’indemnité d’aucune sorte. Il se réserve cependant, sans avoir à justifier d’aucune raison
ni respecter aucun préavis ni être redevable d’aucune indemnité, le droit de prolonger la période de participation et de
reporter toute date annoncée.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou
indépendante de leur volonté, le Comité Départemental du Tourisme du Jura est amené à suspendre ledit jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l’interprétation du présent règlement. Les organisateurs du
présent Jeu sont souverains en ce qui concerne l’interprétation et l’application du présent règlement, notamment en cas de
circonstances imprévues dans le cours de son déroulement, ainsi que pour trancher toute contestation.
Par ailleurs le Comité Départemental du Tourisme du Jura ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes
techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu ou lors du jeu. Il ne pourra non plus être
responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom / prénom / adresses e-mail des personnes ayant participé à ce jeu.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé.
Toutes indications d’identité ou d’adresses fausses entraînent automatiquement l’élimination de la participation. Aucune
contestation ne pourra être reçue postérieurement à la date de remise du lot, telle que déterminée à l’article 5 du présent
règlement.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toutes connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, le Comité
Départemental du Tourisme du Jura ou le partenaire technique ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative : de tout dysfonctionnement du réseau Internet et / ou de tout logiciel utilisé ; des
conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature
qu’elle soit. Il est précisé que le Comité Départemental du Tourisme du Jura ou son partenaire ne peut être tenu responsable
de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la
fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une
façon quelconque, d’une connexion à son site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou
logiciels stockés sur son équipement informatique et / ou son site contre toute atteinte.
Article 8 : Frais de connexion :
Les frais de connexion occasionnés par la participation au présent jeu peuvent être remboursés sur simple demande écrite
à l’adresse suivante : Comité Départemental du Tourisme du Jura, 8 rue Louis Rousseau BP 80458 39006 LONS LE
SAUNIER CEDEX. Les internautes peuvent se faire rembourser la connexion Internet leur ayant permis de découvrir ce jeu
sur la base d’une connexion de deux minutes à 0,021€ ttc la minute, soit 0,13€ ttc (incluant la minute indivisible crédit temps
première minute à 0,11€ ttc). Cette offre de remboursement est strictement limitée à une connexion par personne ; seul le
titulaire de l’abonnement à un fournisseur d’accès Internet peut être remboursé (un remboursement par foyer, même nom,
même adresse). Les personnes se connectant avec des forfaits haut débit illimités ne pourront prétendre à ce
remboursement, la connexion au jeu n’occasionnant pas de surcoût de participation.
Pour bénéficier de ce remboursement, le joueur doit en faire la demande sur papier libre sous enveloppe affranchie
(remboursement du timbre au tarif lent sur simple demande) à l’adresse du jeu en précisant :
- L’adresse URL de connexion au jeu
- La date de début et fin du jeu
- L’heure et la date de connexion
- Une copie de l’écran imprimé justifiant de l’inscription au jeu concours
Cette lettre doit être obligatoirement accompagnée :
- D’une copie d’une pièce d’identité
- D’un Relevé d’Identité Bancaire ou postal
- Du Nom du fournisseur d’accès
- Une copie du contrat d’abonnement par lequel s’est faite la connexion pour participer au jeu.
Toute demande illisible, raturée, incomplète, ou encore expédiée après un délai de 10 Jours suivant la date de participation
au jeu, sera considérée comme non avenue. Cette demande est à adresser au Comité Départemental du Tourisme du Jura
8 Rue Louis Rousseau BP 80458 39006 LONS LE SAUNIER CEDEX.
ARTICLE 9 :
Le règlement complet de ce jeu est disponible sur simple demande adressée par lettre affranchie au Comité Départemental
du Tourisme du Jura 8 Rue Louis Rousseau 39006 LONS LE SAUNIER ou à la SCP Magali ALBERT - Jean-Michel
PERSICO – Edith LACROIX – Michel PEROZ, Huissiers de Justice Associés, 5, rue Pasteur, BP 51, 39002 LONS LE
SAUNIER CEDEX. Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Tous les frais postaux
exposés par les candidats pour l’obtention du règlement pourront être remboursés sur simple demande de leur part, sur la
base par envoi, d’un timbre au tarif lent en vigueur au jour de la demande.
Le règlement est également disponible sur le site du jeu à l’adresse url suivante : http://concours.vignoble-jura.fr/.
La participation au présent jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des stipulations du présent règlement.
Le lauréat qui refuserait tout ou partie de ce règlement pourra être déchu de son lot, sur décision des organisateurs, et il
sera alors procédé à un nouveau tirage au sort pour le lot en question.