Règlement du jeu-concours Tourisme Les 2 Alpes n°216328 Lot principal gagné : 1 séjour Free Raid de 3 jours pour 2 personnes (490 €).

Règlement du jeu
Concours photo : Free Raid Classic !
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
L’OFFICE DE TOURISME DES 2 ALPES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le
numéro SIRET 449 045 806 000 14 et dont le siège social se trouve Maison des 2 Alpes - BP 7 - 38860
Les 2 Alpes, ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise du 16 mai au 16 juin 2014, un
jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé «Concours photo : Free Raid Classic».
Le jeu est accessible à partir de l’adresse url : http://bit.ly/1aAY6L6.
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes
physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans
et plus), disposant d’une adresse e-mail valide, à l’exception du personnel salarié de la société
organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs
familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant
et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité
de la participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations
que vous communiquez sont fournies à l’Office de Tourisme des 2 Alpes et non à Facebook. Les
informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour contacter le(s) gagnant(s) et vous
envoyer des lettres d’informations si vous en avez fait la demande en cochant la case prévue à cet
effet (collecte d’adresse e-mail opt-in).
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Les étapes pour participer au jeu sont les suivantes.
Le participant doit :
1. Le Participant devra respecter le thème imposé du concours photo : « Vous êtes mordu
de vtt ? Une fois la neige fondue, vous ne pensez qu’à rouler ! Montrez-nous à quel
point le vtt occupe une grande place dans votre vie ! Dans votre bain, dans votre lit,
dans le métro, au boulot, votre vtt est votre meilleur ami !Les photos les plus likées et
les plus décalées seront récompensées !! ».
Le recadrage et la retouche numérique sont autorisés.
Les photos pourront être en portrait ou en paysage, en couleur ou en noir et blanc.
Les photos doivent être de la meilleure résolution possible et de la meilleure qualité
possible.
Les photos doivent être en format jpeg, png ou gif.
2. - Le Participant peut présenter 1 photo maximum.
3. Le participant pourra accéder à ce concours photo via la page Facebook Les 2 Alpes
accessible depuis l’adresse : http://bit.ly/1aAY6L6.
4. Le participant devra cliquer sur le bouton « j’aime » s’il n’est pas encore fan de la page.
5. Le participant devra autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de
l’application de concours photo.
6. Le participant devra donner un titre et décrire sa photo, puis importer son fichier
(format jpeg, png ou gif).
7. Le participant pourra voter pour sa photo préférée et inviter ses contacts Facebook à
faire de même s’il le souhaite.
Afin d’augmenter les chances de gagner, le participant a la possibilité d’inviter les amis de son
réseau Facebook à participer au jeu-concours.
Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son
compte Facebook et son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne sera pris en
compte qu’une seule participation. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner
l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Les 3 participations qui récolteront ainsi le plus de votes dans l’application de la page Les 2
Alpes à la date du 16 juin à 10h seront les gagnantes du concours photo Free Raid Classic.
En cas d’égalité entre deux participants, c’est le vote d’un jury constitué des collaborateurs de la
société organisatrice qui déterminera le gagnant.
Article 4 – Conditions générales de participation
L’Office de Tourisme se réserve le droit de modérer le contenu publié sur l’application du jeu
concours et de supprimer sans préavis le contenu d’une participation ne répondant pas aux
principes de publication en communautés, sur internet et cités ci-dessous.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les textes et les photos
postées et autorisent la représentation gratuite de leurs participations le cadre de ce concours.
Les auteurs de ces photos sont seuls responsables de tous droits relatifs aux images qu’ils
représentent. Par conséquent, dans le cadre du présent concours, les participants garantissent avoir
obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur le cliché;
et notamment, lorsque l’image de tiers sont des personnes mineures.
Le participant accepte que le contenu de sa participation publiée soit visible sur la page Facebook
Les 2 Alpes pendant toute la durée de l’opération.
Le participant accepte de céder à l’Office de Tourisme des 2 Alpes, les droits d’utilisations de sa
photo, dans le cadre de la communication et la promotion de la station et du domaine skiable des 2
Alpes.
Par conséquent, le Participant garantit l’Office de Tourisme des 2 Alpes contre toute action en
justice qui pourrait être engagée du fait des actions entreprises et des communications transmises
et s’engage à prendre à sa charge toute réclamation.
En tout état de cause, en s’inscrivant au présent jeu concours, le Participant s’engage à ce que le
contenu de sa participation respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus
particulièrement:
- respecte l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes moeurs ;
- respecte les droits de propriété intellectuelle de l’Office de Tourisme des 2 Alpes et des
tiers ;
- respecte les droits à l’image des personnes et des biens ;
- ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers;
- ne contienne pas de propos dénigrants ou diffamatoires ;
- ne présente pas de caractère pédophile ;
- ne heurte pas la sensibilité des mineurs ;
- ne présente pas de caractère pornographique ;
- ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ;
- n’incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité,
l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ;
- n’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme ;
- n’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
En cas de violation de ces règles ou pour toute autre raison raisonnable, l’Office de Tourisme
des 2 Alpes se réserve le droit d’annuler la participation et d’interdire l’accès du profil du
participant à la page Facebook Les 2 Alpes sans préjudice pour l’Office de Tourisme des 2 Alpes
ou tout tiers d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du participant.
En tout état de cause, le participant s’engage à proposer une participation qui respecte les droits
de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui sont, d’une
manière générale, conformes à l’ordre public, aux bonnes moeurs et à la législation française.
Article 5 - Dotation et modalités d’attribution de la dotation
5.1 Dotation :
Les dotations sont les suivantes :
1er prix : séjour Free Raid pour 2 personnes : inscription à 1 rando tous les jours pendant 3 jours
pour 2 personnes + hébergement en studio du jeudi soir au dimanche pour 2 personnes) valeur
séjour + rando pour 2 personnes : 490 euros.
2ème prix : casque intégral Kali Protective d’une valeur de 79 euros + Maillot VTT XC de GT Bicycles
d’une valeur de 90 euros
3ème prix : casque Cross-Country de Kali Protective d’une valeur de 75 euros + tee-shirt Indem
Clothing d’une valeur de 15 euros
5.2 Attribution de la dotation :
Les gagnants seront officiellement informés de leur désignation dans les 7 jours qui suivent la fin du
concours à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation au jeu concours.
Les gagnants disposeront d’un délai de 7 jours à partir de la date à laquelle ils auront été informés
officiellement par mail, pour contacter la Société Organisatrice à l’adresse email qui leur sera
communiquée dans la notification électronique.
Les lots seront envoyés dans un délai de 5 semaines suivant la clôture du jeu à l’adresse postale
fournie par les gagnants à la Société Organisatrice dans leur mail de confirmation.
Si l’un des gagnants, après avoir été informé de sa désignation par courrier électronique, ne se
manifeste pas dans un délai de 7 jours, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot
restera la propriété de la société Organisatrice.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avère que le gagnant ne réponde pas aux
critères (non membre de Facebook, n’habitant pas en France métropolitaine + Corse, n’ayant pas au
moins 18 ans…) du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa
dotation.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment
de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant
devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en
aucun cas en être tenu pour responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation ou
contre de l’argent, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les
circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout
moment à la dotation proposée une dotation équivalente.
Article 6 – Fraudes
L’Office de Tourisme se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie
d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements
sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou
manuelle dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination du(des)
Gagnant(s). A cette fin, l’Office de Tourisme des 2 Alpes se réserve le droit notamment de faire
procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP)
associées aux participations de l’Opération. L’Office de Tourisme des 2 Alpes se réserve le droit
de demander à tout participant de justifier son identité, et autres éléments justifiant le respect du
règlement. L’Office de Tourisme des 2 Alpes se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas
de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de l’Office de Tourisme des 2 Alpes ne saurait être engagée au titre de ce qui
précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité
de quelque nature que ce soit.
Article 7 - Publicité
En participant au concours photo, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer
leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une
rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées
sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces
derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 8 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter,
prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute
modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Les 2 Alpes et sera, le cas échéant,
déposée si un tel dépôt est requis.
Article 9 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de
procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur
appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée,
frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la
participation.
Article 10 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet
empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait
être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou
des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs
matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants,
d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de
virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au
jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou
électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par
les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits
courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une
cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre
le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de
son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
Article 11 - Désignation de l’huissier
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et a
compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé via
reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
- BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la
durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.reglement.com. La participation au jeu implique
l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux- concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs,
dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est
déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue
Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication. Il
entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du
simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le remboursement des frais de demande de règlement se fera sur la base d'une lettre simple de
moins de 20 grammes affranchie au tarif économique
Le règlement est librement consultable sur la page Facebook Les 2 Alpes à cette adresse :
http://bit.ly/1aAY6L6.
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande
à l’adresse : Office de Tourisme des 2 Alpes – Place des 2 Alpes – 38860 Les Deux Alpes.
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer) ou par retour d’un
timbre poste au demandeur.
Article 12 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de
votre participation. Ces informations sont destinées à l’Office de Tourisme des 2 Alpes, responsable
du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et
pour l’attribution et l’acheminement des lots.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez
l’exercer, vous pouvez écrire à l’Office de Tourisme des 2 Alpes – Place des 2 Alpes – 38860 Les
Deux Alpes.
Le remboursement des frais de demande de rectification et de suppression des données se fera sur
la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique
Article 13 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
l’Office de Tourisme des 2 Alpes – Place des 2 Alpes – 38860 Les Deux Alpes.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement,
dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au
présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout
différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable.
A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes sauf dispositions d'ordre
public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
Article 14 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou
le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les
joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en
adressant une demande par courrier à : l’Office de Tourisme des 2 Alpes – Place des 2 Alpes – 38860
Les Deux Alpes.
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération
au-delà du 16 juin 2014.
Article 15 - Modération des photos
Chaque photo sera soumise à validation avant d’apparaître dans l’application
Si la photo ne répond pas aux conditions énumérées ci-dessous, la société organisatrice s’autorise le
droit de la refuser et de ne pas la prendre en compte dans la désignation des gagnants du Jeu
concours,
sans que cette décision ne puisse ouvrir de droit ou d’action, d’aucune sorte, au bénéfice
de ou des auteurs des photos concernées.
Les photos ne répondant pas au thème du Jeu-concours, ne seront pas prises en compte.
Les photos devront respecter les Lois et Règlements du droit français.
Le participant devra être l’auteur de la photo qu'il poste dans le cadre du Jeu-Concours.
Les photos et titres associés devront être destinés à tout public et ne devront en aucun cas être
contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs. Notamment, elles ne devront en aucun cas
présenter un caractère raciste ou antisémite, et de manière générale ne pas porter atteinte à
l’honneur, à la décence ni à la dignité des personnes physiques ou morales quel qu'elles soient.
L’attention des Participants est particulièrement attirée sur la représentation d’un enfant sur leur
photographie qui ne devra pas mettre en scène l’enfant dans une situation susceptible de le
dévaloriser ou de porter atteinte à son intégrité physique ou morale.
De même, les photos devront respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas représenter
des objets protégés par de tels droits (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et
modèles etc…) ou autres droits (droit à l’image des personnes et des biens).
Les participants garantiront que les photos proposées sont originales, inédites (interdiction de
reproduire une oeuvre existante), qu'ils sont seuls détenteurs des droits d’exploitation attachés à
ces photos.
Les participants garantiront qu’ils disposent du consentement du ou des représentants légaux de
l’enfant physiquement reconnaissable ou identifiable sur leur photo, et le cas échéant qu’ils sont
autorisés à utiliser l’image ou tout autre droit de la personnalité, ainsi que tout élément de la vie
privée de personnes tierces (en l’espèce de l’enfant concerné), sur leur photo.
Le participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement
participé à la réalisation de la photo (et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire
valoir) et assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De façon générale, les
participants garantissent la société organisatrice du Jeu-concours contre tous recours, actions ou
réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des
droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Article 16 : Autorisations du participant et Garanties
Autorisations du participant: Le gagnant autorise à titre gracieux l'utilisation, la reproduction et la
représentation de la photo transmise dans le cadre du Jeu-concours dans le monde entier, dans la
limite de deux ans, sur n’importe quel support. Il autorise en outre la société organisatrice à
procéder, le cas échéant, aux adaptations nécessaires à sa reproduction. Enfin, le gagnant autorise
la société organisatrice à reproduire et/ou faire reproduire la photo gagnante, sur n’importe quel
support.- Garanties: Le participant certifie que la photographie postée dans le cadre du
concours est originale et déclare en être l'auteur ou en avoir les droits de la poster. Le participant
déclare également qu'il ne reproduit aucun élément existant appartenant à un tiers sans
autorisation. Le participant garantit à la société organisatrice que l'exploitation de la photographie
adressée par le participant ne violera aucun droit de tiers tant patrimonial que moral (droits de
propriété intellectuelle, droits de la personnalité en particulier le droit à l’image de l’enfant
etc.….).Le participant s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et /ou
procédure quelles qu'en soient les formes, objet et nature formés contre la société organisatrice et
qui se rattacherait directement ou indirectement à la réalisation et /ou l'exploitation de sa
photographie. Le participant garantit la société organisatrice de tous les dommages et frais qui
pourraient résulter d'un éventuel litige avec un tiers à cet égard. Le participant accepte l'ensemble
des conditions de reproduction de la photographie stipulées ci-dessus et est pleinement conscient
que dans l'hypothèse où une procédure judiciaire serait intentée à l'encontre de la société
organisatrice du fait de cette publication, cette dernière aurait la faculté d'appeler le participant
en garantie.
Article 17 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion lies à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement «illimité>>, utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront
pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite auprès de la
société organisatrice à l'adresse indiquée dans l'article 1
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple
de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.