ARTICLE 1 : ORGANISATION
EPIC LES ARCS BOURG SAINT MAURICE TOURISME (CI-APRÈS LA « SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ») IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS SOUS LE NUMÉRO : 52333692300017 DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ À 366 ROUTE DE PINON, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE, ORGANISE DU 8 NOVEMBRE AU 8 DÉCEMBRE 2017, UN JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT INTITULÉ : “LES FONDUS DU SKI” (CI-APRÈS DÉNOMMÉ «LE JEU»), SELON LES MODALITÉS DÉCRITES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. CE JEU SERA ACCESSIBLE À PARTIR DU SITE DES ARCS, DE PLUSIEURS SITES WEB PARTENAIRES, SUR DIFFÉRENTS RÉSEAUX SOCIAUX ET ACCESSIBLE SUR MOBILE.CETTE OPÉRATION N’EST NI ORGANISÉE, NI PARRAINÉE PAR FACEBOOK, GOOGLE, APPLE OU MICROSOFT. LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SONT DESTINÉES À LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET NON À FACEBOOK, GOOGLE, APPLE OU MICROSOFT. LE PRÉSENT RÈGLEMENT DÉFINIT LES RÈGLES APPLICABLES AU JEU. LA NULLITÉ, L’INAPPLICATION TEMPORAIRE OU PERMANENTE D’UNE OU PLUSIEURS DISPOSITIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT NE VAUT AUCUNEMENT RENONCIATION DE L’ORGANISATEUR À SE PRÉVALOIR DES AUTRES CLAUSES DU RÈGLEMENT QUI CONTINUENT À PRODUIRE PLEINEMENT LEURS EFFETS.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure ou mineure, ci-après dénommée «le Participant» disposant d’un accès à internet ainsi qu’une adresse électronique valide. La participation des mineurs est soumise à l’autorisation préalable ainsi qu’à la responsabilité du/des titulaire(s) de l’autorité parentale, garant(s) du respect du présent règlement par le participant. Sont exclues les personnes ayant collaboré directement à l’organisation du Jeu, à sa promotion et/ou à sa réalisation, ainsi que les membres de leur famille (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs, frères et soeurs). La participation est strictement nominative et personnelle. Aucune participation réalisée pour le compte d’un tiers ne sera prise en compte par la Société Organisatrice. La participation nécessite la connexion sur le site lesarcs.com, soumise à l’acceptation expresse du participant des conditions générales de ce site Internet. Chaque participant est tenu de communiquer ses nom et prénom, ainsi qu’une adresse email valide, un numéro de téléphone mobile et une adresse postale afin qu’il puisse être contacté par la «Société Organisatrice». Chaque participant déclare avoir pris intégralement connaissance, sur l’interface précitée, du présent règlement du Jeu et en accepte expressément les conditions. La Société Organisatrice se réserve le droit de rejeter toute participation effectuée au moyen d’un formulaire incomplet ou sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander au participant, à tout moment, les justificatifs qu’il estime nécessaires à la validation des candidatures (nom, prénom(s), adresse, autorisation parentale, etc.). Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation ou refusant d’en justifier, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de la demande de communication de justificatifs nécessaires à la validation des candidatures, ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier du prix.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu sera accessible uniquement par Internet, du 8 novembre au 8 décembre 2017 par l’intermédiaire du site officiel des Arcs : lesarcs.com. Pour participer au jeu Les Fondus du ski, le participant devra trouver les caquelons de fondus dissimulés sur le site lesarcs.com. Au total, ce sont 3 éléments qui seront à trouver. Des indices seront communiqués pour faciliter le parcours du participant. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne : même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol). Pour valider sa participation au jeu Les Fondus du ski, le participant doit renseigner les informations relatives à son compte et trouver au moins un élément.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Les dotations mises en jeu et à gagner aléatoirement sont réparties comme suit : 1 élément trouvé : 50 bonnets Les Arcs (50 gagnants) 2 éléments trouvés : 2 forfaits semaine Les Arcs- Peisey-Vallandry (1 seul gagnant, valeur 600€) Son poids en Beaufort envoyé chaque mois pendant 1 an (1 seul gagnant) 3 éléments trouvés : 1 court séjour pour 2 personnes (3 nuits) incluant hébergement en appartement, 2 forfaits de ski 3 jours Les Arcs Peisey Vallandry, et 2 accès premium au Centre Aqualudique d’Arc 1800 valeur totale 1000€ - 1 seul gagnant séjour à prendre pendant l’hiver 17/18 hors vacances scolaires 1 séjour semaine pour 4 personnes (7 nuits) pour 2 personnes incluant hébergement en appartement, 2 forfaits de ski 3 jours Les Arcs Peisey Vallandry, et 2 accès premium au Centre Aqualudique d’Arc 1800 valeur totale 1000€. (1 gagnant) Le participant ayant trouvé les 3 éléments participera en premier au tirage au sort pour les séjours, si il ne le gagne pas, il jouera pour les forfaits de ski ou le poids en Beaufort, et enfin pour les bonnets. La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant. Les dotations ne sont échangeables ni contre d’autres prix, ni contre leur valeur, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice et ses partenaires se réservent le droit de remplacer ces dotations par des prix de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour ce motif.
ARTICLE 5 : IDENTIFICATION DES GAGNANTS & ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Chaque participant jouant au jeu Les Fondus du ski peut gagner l’un des lots proposés ci-dessus. Un tirage au sort aura lieu le 13 décembre pour déterminer les gagnants. Pour participer au Jeu et recevoir l’une des dotations, l’internaute doit renseigner les informations relatives à son compte. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 6 : ANNONCES DES GAGNANTS
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignement. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS
Les gagnants seront informés à l’issue du tirage au sort directement dans le Jeu. la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards dus à la Poste dans l’envoi du(des) lot(s) ainsi que des défectuosités, vols ou dégâts intervenus pendant le transport sur le lot. Pour les lots matériels : suite à leur participation en cas de gain comme décrit dans le présent règlement, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email. La Société Organisatrice prendra en charge la livraison ou l’envoi par la Poste qui sera effectué dans un délai de 8 semaines à compter de la sélection aléatoire. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice. En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre. Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation. La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
ARTICLE 8 : UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice pour mémoriser leur participation au Jeu et permettre l'attribution des lots. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce Jeu, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à la Société Organisatrice dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. Le/les gagnant(s) autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à la Société Organisatrice dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous : - Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) - Participant résidant en France uniquement. Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication. Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à la Société Organisatrice dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la Poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : - l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle - l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site - la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DU JEU
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : lesarcs.com Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeur, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains. La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
ARTICLE 12 : LITIGE & RÉCLAMATION
Le présent règlement est régi par la loi française. La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à la Société Organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 13 : CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le participant et la Société Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société Organisatrice et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
