Règlement du jeu-concours Tourisme Loire-Atlantique n°131356 Lot principal gagné : Un iPad 2 (489 euros).

REGLEMENT DU JEU
« TIRAGE AU SORT QUESTIONNAIRE Ohlaloireatlantique»


Article 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Loire-Atlantique Tourisme, Agence de Développement & de Réservation Touristiques, située
11 rue du Château de l'Eraudière - CS 40698 - 44306 Nantes cedex 3, organise du 15 juin
au 15 juillet 2011, en marge d’une enquête de notoriété via son site internet
www.ohlaloireatlantique.com, un jeu gratuit et sans obligation d’achat.

Article 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à tout répondant à l’enquête de
«ohlaloireatlantique.com» majeur et capable, ayant correctement rempli le questionnaire
sollicité en laissant ses coordonnées personnelles et en remplissant les champs concernés.
Les membres du personnel de la société Stratégie et Développement ainsi que leurs familles
ne peuvent participer à ce jeu.

Article 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au tirage au sort, il suffit de remplir les champs suivants présents sur le
questionnaire : nom, courriel et numéro de téléphone.

Article 4 : LIMITES A LA PARTICIPATION
La participation est limitée à un questionnaire par personne et par foyer (même nom, même
adresse). La participation ne sera pas prise en compte si les champs à remplir sont illisibles,
incomplets, contrefaits ou altérés de quelques façons que ce soit ou le droit de participation
a été obtenu autrement que conformément au présent règlement.
Aucune participation envoyée par courrier ne sera prise en compte.

Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué le 15/07 dans les locaux du cabinet Stratégie et
Développement (société domiciliée au 5b, rue Alfred de Vigny – 25000 Besançon) pour
désigner le gagnant du lot.
Le gagnant sera averti par téléphone.

Article 6 : PRÉSENTATION DES LOTS
La dotation du jeu est constituée comme suit :
- Une tablette électronique i pad 2 d’une valeur marchande de 489,00€ T.T.C.

Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu à la remise de leur contre valeur en argent
(totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur
que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Le cabinet Stratégie et Développement dégage toute responsabilité en cas d’annulation ou
de modification du présent règlement.

Article 7 : CONTESTATION
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre recommandée à l’adresse
suivant : Stratégie et Développement – 5b, rue Alfred de Vigny -25000 Besançon – France.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes
du joueur et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

Article 8 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation à ce jeu implique :
-L’acceptation entière et sans réserve du présent règlement ; -L’arbitrage par le cabinet Stratégie et Développement pour toutes les contestations relatives
à l'interprétation et ou à l'application du présent règlement.
Le cabinet Stratégie et Développement ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable
de tous dommages, accidents ou mesures contraignantes dont le gagnant pourrait être
victime ou être la cause.

Article 9 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Le participant au tirage au sort pourra être contacté pour une enquête concernant sa venue
ou non dans la région de la Loire-Atlantique. Il ne s’engage toutefois nullement à répondre à
ce questionnaire.
Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que les
informations communiquées par les participants seront conservées dans un fichier
informatisé appartenant au cabinet Stratégie et Développement. Conformément aux
dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 r elative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les
données personnelles qu'il a fournies dans le cadre de l'inscription au jeu. En conséquence,
chaque participant peut exiger du cabinet Stratégie et développement la communication de
ses informations personnelles, qu'elles soient supprimées ou que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, toute information inexacte, incomplète,
équivoque, périmée le concernant. Conformément à la réglementation en vigueur, les
informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement au
cabinet Stratégie et Développement, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de
quelque manière que ce soit.

Article 10 : MODALITÉS DE MODIFICATION DU JEU
La société Loire-Atlantique Tourisme se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou
annuler le jeu sans préavis, notamment en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne
pourra être demandé par les participants.
Les modifications apportées au règlement seront considérées comme des annexes au
présent règlement.

Article 11 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du jeu est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre COHEN-
SKALLI-HOBA, huissier de justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42, 93401 SAINT-OUEN
CEDEX.
Le règlement du jeu est disponible sur le site www.depotjeux.com pendant toute la durée du
jeu.

L’organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout
moment, notamment en cas de force majeur, sans qu’il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, en l’étude
Maitre COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42,
93401 SAINT-OUEN CEDEX.

Il sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande lors du remplissage de
la question « souhaitez-vous recevoir le règlement du jeu-concours » à la fin du
questionnaire ou par courrier en en faisant la demande par courrier au cabinet Stratégie et
Développement à l’adresse indiquée à l’article 7 ci-dessus. Le timbre nécessaire à la
demande de règlement sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur.


Article 12 : RESPONSABILITES
En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de
toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers
étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force
majeure.

Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer
que les informations qu’il fournit lors de son inscription au jeu, notamment ses coordonnées,
sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au jeu et, le cas échéant,
de bénéficier du lot qu’il aurait gagné.

La participation au jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de
lot à tout Participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par
fraude, voire, d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.


Article 13 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est régi par la loi française. L’organisateur se réserve le droit de
trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application
du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur
les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 31/01/2011.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 15/07/2011 à :
Stratégie et Développement – 5b, rue Alfred de Vigny -25000 Besançon – France
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.