Règlement du jeu-concours Tourisme Lot n°375266 Lot principal gagné : 1 séjour au Château de Cantecor (46) (484 €).

RÈGLEMENT
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Lot Tourisme, Comité Départemental du Tourisme du Lot, dont le siège se trouve Rue Pierre Mendès
France, Cité Bessières CS 90007, 46000 Cahors, immatriculée au RCS de Cahors sous le numéro
77705343000024 (ci-après la « société organisatrice » et représentée par Gilles Liebus, en sa qualité
de président
● Organise du 0112/2019 au 31/12/2019 (inclus), un Jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé : « Calendrier de l’Avent 2019 » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les
modalités décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu est organisé sous forme de concours de questions/réponses.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société
organisatrice et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi
que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : France Métropolitaine, à
l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes
personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur internet via l’url :
● https://story.tl/lot-noel19 pour la France d’Outre-Mer aux dates indiquées dans l’article 1.
Cette URL est accessible depuis le site « www.tourisme-lot.com », différents sites partenaires,
réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram…), les E-newsletter de la société.
La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :
- La personne doit répondre aux questions posées dans le quizz
- et répondre aux questions du BOT à la fin du jeu.
Le Jeu se déroule en 2 sessions :
● 01ère session - début : 01/12/2019 - 00h00, fin : 12/12/2019 - 00h00
● 02ème session - début : 13/12/2019 - 00h01, fin : 31/12/2019 - 00h00
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible
depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La
participation au Jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des
participants.
Le participant peut partager le jeu. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les
adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir
obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à
l'Organisateur. Celle-ci n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire
technique d'envoi des messages du participant.
En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des adresses
électroniques de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à
ces proches. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom,
même adresse électronique - pendant toute la période du Jeu. L'Organisateur ne conservera en aucun
cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte
de ce dernier.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne
sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de
l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à l'Organisateur.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google
où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au
Jeu.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse
électronique - pendant toute la période du Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Type "Quiz Calendrier de l’avent"
Dans les 5 jours qui suivent la fin de chaque session de jeu, un tirage au sort sera effectué pour
déterminer le(s) gagnant(s) parmi les participants ayant complété, validé le formulaire de participation
et répondu correctement à toutes les questions du quiz.
● 5 gagnant seront tirés au sort
Le tirage au sort effectué déterminera le(s) gagnant(s) parmi les participants ayant complété, validé le
formulaire de participation et répondu correctement à au moins une question du quizz.
Chaque gagnant sera contacté directement par mail, par la Société dans un délai de 15 jours après le
tirage au sort afin d’obtenir son adresse postale pour lui envoyer ou communiquer son gain.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s) gagnant(s)
recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont) fournie dans le
formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du
lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai
de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué
à un nouveau gagnant.
Si aucun participant ne trouve les bonnes réponses, l'Organisateur se réserve le droit de faire un
tirage au sort sur l’ensemble des participants.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le Jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s)
tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
● Dotation(s) de la session 01 du 01/12/2019 - 00h00 au 12/12/2019 - 00h00 : 3 x paniers
gourmand d'une valeur de 100 EUR TTC
● Dotation(s) de la session 02 du 12/12/2019 - 00h00 au 31/12/2019 - 00h00 :
o 1 séjour au château de Cantecor d'une valeur de 484 EUR TTC
o 1 repas gastronomique au restaurant l’Allée des Vignes de 200 EUR TTC
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant
remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en
espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeur, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans
contrepartie.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou
comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et
entraînent l’élimination de la participation.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles
que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE
DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeur ou
d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se
réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter
ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de
l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de
destinataire et responsable de traitement, conformément à la règlementation européenne et française
applicable en matière de protection des données.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse : vit@tourisme-lot.com
En remplissant le formulaire et en envoyant les documents requis pour assurer votre participation à
notre jeu, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les
données personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises,
vous ne pourrez pas participer au jeu.
Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en compte de
votre participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire
aux obligations légales et réglementaires. Vos données pourront aussi être utilisées à des fins de
prospection commerciale, sous réserve de votre accord.
Vos données personnelles sont transférées à nos services marketing et communication, ainsi qu’aux
prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel
pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du jeu. Ces sous-traitants sont situés dans
l’Union Européenne.
Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme ou seront
conservées pour une durée maximum de 3 ans si vous avez accepté l’utilisation de vos données à
des fins de prospection commerciale. Ce délai pourra être supérieur en cas de risque contentieux afin
d’assurer la défense de nos intérêts.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de
limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives
relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits, vous
pouvez envoyer votre requête à vit@tourisme-lot.com. Vous bénéficiez également du droit d’introduire
une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de Jeu
estimé depuis un téléphone fixe et hors participation mobile, sur la base d'une connexion de 3 mn au
tarif réduit.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l’adresse suivante :
● cecile.asquier@tourisme-lot.com
accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de
la connexion et la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de
facturation (illimitée, forfaitaire) au plus tard quinze (15) jours après la date de clôture du Jeu, cachet
de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même(s) nom(s), même adresse). Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société
organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un
dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être
réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui
serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le
gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être
tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries
résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites
civiles et/ou pénales.
ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES
La société organisatrice, son agence Lot Tourisme et le prestataire technique qui gère le Jeu la
Société Krash Studio, mettent en oeuvre des traitements informatiques ayant pour finalité la gestion du
Jeu. La société organisatrice est responsable du traitement des données personnelles pouvant être
collectées.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone) seront utilisées uniquement
pour l’organisation du Jeu. Si le participant en a fait le choix en cochant la case correspondante à
l’issue du questionnaire, son adresse email sera utilisée pour lui envoyer la newsletter. Les données
collectées seront conservées jusqu'à ce que les gagnants aient été désignés puis détruites, sauf si le
participant a accepté que celles-ci soient conservées à des fins de prospection commerciale, auquel
cas elles seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière sollicitation
(prospect) ou réservation (client).
Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant
être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant
d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque
participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les
ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette
fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité
d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement
Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux
informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement
et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.
Le participant peut accéder aux informations le concernant en adressant un email à l’adresse :
vit@tourisme-lot.com
S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas
respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société
organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses
stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne
conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment
des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul
sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30
jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les
informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout
litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives
au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux
auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social
de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.