Règlement
du jeu concours
L’anglais
à Malte
!
Article 1 : Organisation
La société Malta Tourism Authority, organisme public dont le siège social se trouve Auberge d’Italie
-
Merchants
Street
-
2000 La Valette
–
MALTE
, ci
-
après
dénommée
l
’
Organisateur, organise un
jeu
-
concours
gratuit et sans
obligation d’achat
intitulé
«
L’anglais à Malte
!
» se déroulant du
2
5
octobre
201
3
au
15 novembre
2013
.
Article 2 : Objet du
concours
Malta Tourism Authority
organise un
concours sur sa page Facebook
française
«
Visit Malta
»
.
Les participants
sont invités à remplir un formulaire pour participer au concours
. Le gagnant du concours
remportera
la dotation
décri
te
dans l’article 6
.
Un tirage au sort désignera le gagnant parmi les participants. La participation au
concours
implique l
’
acceptation
sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Article 2
-
1 : Accès au
concours
Le
concours
est accessible
sur
la page Facebook
www.
facebook.com/
visitmaltefr
, sur laquelle
il est hébergé.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées sont
destinées à l’organisateur et non à Facebook
, que l’Organisateur décharge de toute
responsabilité
.
Article 3 : Date et durée
Le
concours
se déroule
du 2
5
octobre
2013 au
15 novembre
2013
inclus
.
L
’
organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date
annoncée
sur simple modification du présent règlement, notifiée à l’huissier
.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le
concours
est ouvert à toutes les personnes majeures
inscrites sur Facebook et ayant activé le statut «
J’aime
»
de la page
www.facebook.com/
visitmaltefr
.
Ce concours gratuit est ouvert à toute personne physique
âgée
de
plus de 18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique vali
de, et résidant
en France
métropolitaine
.
Le
personnel de la société organisatrice et leur
s
familles, ainsi que toutes les personnes ayant
participé à l’élaboration du concours
ne sont pas autorisés à participer
. Le concours est limité à une seule
particip
ation
par foyer
durant toute la durée du concours.
Le concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et
concours.
4
-
2 Validité de la participation
Les champs du
formulaire
de participation, accessible en ligne, doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d
’
identité, d’
adresses ou de qualité, ou d
’
autres champs mentionnés au formulaire qui se
révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participat
ion.
L
’
organisateur se réserve le droit d
’
éliminer du
tirage au sort et/ou
du
concours
tout bulletin de participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment
tout
formulaire
incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation
des gagnants
Le gagnant
sera
désigné par un tirage sort
sous contrôle d’huissier,
parmi les participants respectant les
conditions de l’article 4. L
e tirage au sort sera effectué
entre le
18
et le
20 novembre
2013
.
Tout formulaire de contact tiré au sort
contenant une fausse décl
aration ou une déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant
pas le présent règlement, sera considéré comme nul et entraînera la désignation
d
’
un autre
participant
parmi des suppléants désignés par l’huissier
.
Article 6
: Désignation
de la
dotation
L
a
dotation
est
l
a
suivante
:
1
voyage linguistique pour adulte à Malte, d’une valeur de
13
00 €
, comprenant
:
-
Vol AirMalta aller
-
retour depuis Paris
-
40 leçons de Cours Anglais général (20 leçons par semaine) avec EC Malta
-
L
ogement
14 nuits
en famille, chambre individuelle et en demi
-
pension
-
T
ransfert aéroport à l’arrivée
La dotation
est valable durant toute l’année
2014
, à l’exception de la période
du 15
juin
au 15
septembre
inclus
,
selon les disponibilités
des vols
Air Malta et
des séjours
Boa Lingua.
La dotation n’inclut
pas la
pris
e en charge de l’acheminement
des gagnants
de leur ville, région ou pay
s de
résidence
vers l’aéroport de départ (Paris)
.
Article 7 : Information du nom du gagnant
Le gagnant
sera
informé par
téléphone au numéro
communiqué dans le formulaire de participation
, ainsi que
par courriel à l’adresse communiqué dans ce même formulaire
.
Article 8 : Remise de la dotation
Le gagnant
ser
a
invité par
téléphone et par
courriel à fournir les renseignements permettant à l’organisateur de
lui
attribuer
sa
dotation.
A l
’
issue d
’
un délai de 7 jours, sans réponse
à l’appel et
au courriel invitant
un
gagnant
à
se manifester
,
la dotation
sera perdu
e
.
Elle
pourra être attribué
e
à un autre participant
parmi des suppléants
désignés par l’huissier
.
La dotation est personnelle
, indivisible
et
incessible
et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque
réclamation, ni d’un échange ou de toute autre
compensation
de quelque nature que ce soit.
Le gagnant devra
se mettre en relation avec
Malta Tourism Authority
pour réserver et
planifier
la dotation
remportée. Si aucune date
de voyage
ne co
rrespond aux disponibilités
du gagnant du premier prix
, la dotation
sera pe
rdue et pourra être attribuée à un autre participant parmi
l
es suppléants désignés par l’huissier.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte
:
Si l
’
adresse électronique
d
’
u
n
gagnant était
incorrecte ou ne correspond
ait
pas, ou si des problèmes techniques
ne permetta
ie
nt pas d
’
acheminer correctement le courriel d
’
information,
l
’
organisateur ne
pourrait
en aucun
cas être tenu pour responsable
de la perte de la dotation par
un
gagnant initial
. De même, il n
’
appartient pas
à
l
’
organisateur
de faire des recherches de coordonnées d
’
u
n
gagnant
si celui
-
ci
ne pouva
i
t être joint en raison
d
’
une adresse électronique
invalide ou illisible, ou d
’
une adresse postale erronée.
Lot non retiré :
Tout
gagnant injoignable ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir
son
adresse, ne pourr
a
réclamer ni la dotation
,
ni
dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l
’
acceptation de
la dotation
, l
e
gagnant autorise
l
’
organisateur à utiliser
les informations personnelles
fournies
dans le formulaire de participation
à des fins promotionnelles sur tout support de son choix,
dans la
cadre de la réglementation en vigueur,
sans
que cette
reproduction n
’
ouvre droit à une quelconque
rémunération ou indemnisation autre que
la dotation gagnée
.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au
concours
sont enregistrées et utilisées
par
l
’
organisateur pour les nécessités de leur participation et à l
’
attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d
’
un droit
d
’
accès, de rectification ou de radiation des informati
ons les concernant. Toute demande devra être adressée
par courrier à l
’
adresse de l
’
organisateur mentionnée à l
’
article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l
’
organisateur au titre du
Concours
est de
soumettre au
tirage au sort les
formulaires
de participation recueillis, sous réserve
qu’ils soient
conforme
s
aux
termes et conditions du Règlement, et
de
remettre
la dotation
au gagnant
, selon les critères et
modalités définis
dans le présent
Règlement.
Règlement
du jeu concours
L’anglais
à Malte
!
Article 1 : Organisation
La société Malta Tourism Authority, organisme public dont le siège social se trouve Auberge d’Italie
-
Merchants
Street
-
2000 La Valette
–
MALTE
, ci
-
après
dénommée
l
’
Organisateur, organise un
jeu
-
concours
gratuit et sans
obligation d’achat
intitulé
«
L’anglais à Malte
!
» se déroulant du
2
5
octobre
201
3
au
15 novembre
2013
.
Article 2 : Objet du
concours
Malta Tourism Authority
organise un
concours sur sa page Facebook
française
«
Visit Malta
»
.
Les participants
sont invités à remplir un formulaire pour participer au concours
. Le gagnant du concours
remportera
la dotation
décri
te
dans l’article 6
.
Un tirage au sort désignera le gagnant parmi les participants. La participation au
concours
implique l
’
acceptation
sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Article 2
-
1 : Accès au
concours
Le
concours
est accessible
sur
la page Facebook
www.
facebook.com/
visitmaltefr
, sur laquelle
il est hébergé.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées sont
destinées à l’organisateur et non à Facebook
, que l’Organisateur décharge de toute
responsabilité
.
Article 3 : Date et durée
Le
concours
se déroule
du 2
5
octobre
2013 au
15 novembre
2013
inclus
.
L
’
organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date
annoncée
sur simple modification du présent règlement, notifiée à l’huissier
.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le
concours
est ouvert à toutes les personnes majeures
inscrites sur Facebook et ayant activé le statut «
J’aime
»
de la page
www.facebook.com/
visitmaltefr
.
Ce concours gratuit est ouvert à toute personne physique
âgée
de
plus de 18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique vali
de, et résidant
en France
métropolitaine
.
Le
personnel de la société organisatrice et leur
s
familles, ainsi que toutes les personnes ayant
participé à l’élaboration du concours
ne sont pas autorisés à participer
. Le concours est limité à une seule
particip
ation
par foyer
durant toute la durée du concours.
Le concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et
concours.
4
-
2 Validité de la participation
Les champs du
formulaire
de participation, accessible en ligne, doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d
’
identité, d’
adresses ou de qualité, ou d
’
autres champs mentionnés au formulaire qui se
révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participat
ion.
L
’
organisateur se réserve le droit d
’
éliminer du
tirage au sort et/ou
du
concours
tout bulletin de participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment
tout
formulaire
incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation
des gagnants
Le gagnant
sera
désigné par un tirage sort
sous contrôle d’huissier,
parmi les participants respectant les
conditions de l’article 4. L
e tirage au sort sera effectué
entre le
18
et le
20 novembre
2013
.
Tout formulaire de contact tiré au sort
contenant une fausse décl
aration ou une déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant
pas le présent règlement, sera considéré comme nul et entraînera la désignation
d
’
un autre
participant
parmi des suppléants désignés par l’huissier
.
Article 6
: Désignation
de la
dotation
L
a
dotation
est
l
a
suivante
:
1
voyage linguistique pour adulte à Malte, d’une valeur de
13
00 €
, comprenant
:
-
Vol AirMalta aller
-
retour depuis Paris
-
40 leçons de Cours Anglais général (20 leçons par semaine) avec EC Malta
-
L
ogement
14 nuits
en famille, chambre individuelle et en demi
-
pension
-
T
ransfert aéroport à l’arrivée
La dotation
est valable durant toute l’année
2014
, à l’exception de la période
du 15
juin
au 15
septembre
inclus
,
selon les disponibilités
des vols
Air Malta et
des séjours
Boa Lingua.
La dotation n’inclut
pas la
pris
e en charge de l’acheminement
des gagnants
de leur ville, région ou pay
s de
résidence
vers l’aéroport de départ (Paris)
.
Article 7 : Information du nom du gagnant
Le gagnant
sera
informé par
téléphone au numéro
communiqué dans le formulaire de participation
, ainsi que
par courriel à l’adresse communiqué dans ce même formulaire
.
Article 8 : Remise de la dotation
Le gagnant
ser
a
invité par
téléphone et par
courriel à fournir les renseignements permettant à l’organisateur de
lui
attribuer
sa
dotation.
A l
’
issue d
’
un délai de 7 jours, sans réponse
à l’appel et
au courriel invitant
un
gagnant
à
se manifester
,
la dotation
sera perdu
e
.
Elle
pourra être attribué
e
à un autre participant
parmi des suppléants
désignés par l’huissier
.
La dotation est personnelle
, indivisible
et
incessible
et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque
réclamation, ni d’un échange ou de toute autre
compensation
de quelque nature que ce soit.
Le gagnant devra
se mettre en relation avec
Malta Tourism Authority
pour réserver et
planifier
la dotation
remportée. Si aucune date
de voyage
ne co
rrespond aux disponibilités
du gagnant du premier prix
, la dotation
sera pe
rdue et pourra être attribuée à un autre participant parmi
l
es suppléants désignés par l’huissier.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte
:
Si l
’
adresse électronique
d
’
u
n
gagnant était
incorrecte ou ne correspond
ait
pas, ou si des problèmes techniques
ne permetta
ie
nt pas d
’
acheminer correctement le courriel d
’
information,
l
’
organisateur ne
pourrait
en aucun
cas être tenu pour responsable
de la perte de la dotation par
un
gagnant initial
. De même, il n
’
appartient pas
à
l
’
organisateur
de faire des recherches de coordonnées d
’
u
n
gagnant
si celui
-
ci
ne pouva
i
t être joint en raison
d
’
une adresse électronique
invalide ou illisible, ou d
’
une adresse postale erronée.
Lot non retiré :
Tout
gagnant injoignable ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir
son
adresse, ne pourr
a
réclamer ni la dotation
,
ni
dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l
’
acceptation de
la dotation
, l
e
gagnant autorise
l
’
organisateur à utiliser
les informations personnelles
fournies
dans le formulaire de participation
à des fins promotionnelles sur tout support de son choix,
dans la
cadre de la réglementation en vigueur,
sans
que cette
reproduction n
’
ouvre droit à une quelconque
rémunération ou indemnisation autre que
la dotation gagnée
.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au
concours
sont enregistrées et utilisées
par
l
’
organisateur pour les nécessités de leur participation et à l
’
attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d
’
un droit
d
’
accès, de rectification ou de radiation des informati
ons les concernant. Toute demande devra être adressée
par courrier à l
’
adresse de l
’
organisateur mentionnée à l
’
article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l
’
organisateur au titre du
Concours
est de
soumettre au
tirage au sort les
formulaires
de participation recueillis, sous réserve
qu’ils soient
conforme
s
aux
termes et conditions du Règlement, et
de
remettre
la dotation
au gagnant
, selon les critères et
modalités définis
dans le présent
Règlement.
L
’
organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative
,
de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle
de quelque nature que ce soit, d
es risques de contamination par des
éventuels
virus circulant sur le
réseau et
de
l
’
absence de protection de certaines données contre des
détournements
éventuels.
La participation au
Concours
implique la connaissance et l
’
acceptation des caractéristiques et des limites
d
’
Internet
tant en ce qui concerne les performances tec
hniques, les temps de réponse pour consulter, que pour
interroger
ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l
’
organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de
sa volonté, le
concours
devait être modifié, écourté ou annulé.
L
’
organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu
’
il jugera utile, relative au respect du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant ef
fectué une déclaratio
n inexacte,
mensongère ou
fausse
.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d
’
application ou d
’
interprétation du Règlement sera
tranchée exclusivement par l
’
organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou récla
mation téléphonique concernant l
’
application ou l
’
interprétation
du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au
Concours
et/ou au tirage au sort devra être
formulée par écrit à l
’
adresse de l
’
organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la
clôture du
Concours
.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de
justice, 5 Avenue
Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante :
http://www.reglement.com. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
en
toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
-
concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par
l’Organisateur
, dans le respect
des conditions énoncées, et publié p
ar annonce en ligne sur
Facebook
. L’avenant est déposé via reglement.com
auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen
Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication.
Il entrera en v
igueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait
de sa participation au concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues
devra cesser de participer au concours.
Article 15
:
Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base forfaitaire de 2
minutes de connexion soit 0,39 € TTC) peut être obtenu sur demande écrite et devra être envoyé dans les 10
jours suivant la participation, en pr
écisant la date de connexion, sous réserve de vérification par la société
organisatrice de la participation effective du demandeur. Le timbre nécessaire à la demande de remboursement
sera également remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base
20g).
Le remboursement se fera sous la forme d'un virement bancaire. La demande devra en être faite de façon écrite
et être adressée à la société organisatrice (c/f à l'article 1)
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent claire
ment :
-
leur nom, prénom, adresse
complète,
-
le nom du Jeu concerné,
-
la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
-
la photocopie de la dernière facture détaillée de téléphone et/ou du fournisseur d'accès (cette photocopi
e fera
office de justificatif de domicile, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication
-
joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français. Aucune demande de remboursement de la
connexion ne pourra être honoré
e si les conditions indiquées ci
-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande
ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la
demande écrite. Attention : un
e seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera
acceptée.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucu
n remboursement dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu
ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
