Règlement du jeu-concours Tourisme Moselle n°108021 Lot principal gagné : Pour les gagnants : 1 séjour randonnée en Moselle pour 2 personnes (400 euros), 1 bon d'achat "Chullanka" de 150 euros avec 1 carte de 6 entrées pour les "Grands Sites de Moselle", 1 bon d'achat de 100 euros avec 1 carte "Grands Sites de Moselle". Pour les finalistes : 25 photo exposées au magasin Chullanka à Moulins-lès-Metz (57) + 1 sac bandoulière + 1 guide vert Michelin + 1 clé USB + 1 lampe de poche + 1 T-shirt + 1 casquette + 1 carnet + 1 stylo.

Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé
© http://www.reglement.net

Règlement du jeu

" Concours photos de la Moselle "

Article I : Organisation

Le CDT de la Moselle- 2-4 rue du Pont-Moreau - BP 80002 - 57003 Metz cedex 1 - France
organise un concours photos, du 29/04/2010 au 31 octobre 2010.

Article II : Participation

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne
physique domiciliée en France métropolitaine, disposant d'une connexion à Internet et d'une
adresse email valide. Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la
responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation
est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même email). La participation
est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos
ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire d'inscription au jeu incomplet, ou
sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.

Article III : Modalités

Pour jouer, le participant doit se connecter sur le site à l'adresse du Jeu
http://www.moselle-tourisme.com/concours-photos-nature/, indiquer sur un formulaire
d’inscription en ligne, ses coordonnées : civilité, nom, prénom, email, déposer sa ou ses
photos, prises exclusivement en Moselle, en l’intégrant dans l’une des 5 catégories
présentées ci-dessous, la géolocaliser et valider son inscription. Le CDT de la Moselle se
réserve le droit de publication des photos. En déposant sa (ses) photos, l’internaute autorise
Le CDT de la Moselle à publier et utiliser les photos sur le web (site CDT, espaces
communautaires,…) et le print.

Catégories utilisés pour les photos :
- Activités de pleine nature :
o Sports terrestres (Randonnée pédestre, Randonnée VTT, Randonnée
cyclable, Randonnée équestre, Balades à dos d’âne, de poney),
o Sports aériens (parapente, aile delta, paramoteur, parachute, cerf-volant,
ULM, avion),
o Sports d’eau (canoë kayak, tourisme fluvial, pêche, voile, bateau de
promenade, pédalo, jet ski),
o Sports de cordes (escalade, parcours dans les arbres, spéléologie
- Vues insolite
- Panoramas à ne pas manquer
- Pure nature
- Croisez l’histoire au fil de la randonnée.






Article IV : Dotation

Un sac bandoulière pour les 25 meilleures photos comprenant :
- 1 guide vert Michelin
- 1 clé USB
- 1 lampe de poche
- 1 T-shirt
- 1 casquette
- 1 carnet + stylo
+ l’exposition des meilleures photos durant 2 semaines dans le magasin Chullanka (Zone de
Cora - 57160 Moulins-lès-Metz).

Ensemble d’une valeur totale d’environ 30€

Les 25 meilleurs photographes participeront à un second concours photos pour :

Un séjour randonnée pour deux personnes (pour le gagnant du concours).
Séjour en Moselle de 3 nuits à l’Hôtel-Restaurant « Notre Dame de Bonne Fontaine » à
Danne et Quatre Vents d’une valeur de 400€.
Dans cet établissement familial « Logis de France » situé à deux pas du col de Saverne
l’accueil est chaleureux. Vous serez immergés au cœur de la forêt vosgienne au départ de
nombreux sentiers de promenade et de randonnée. Vous profiterez également de la piscine
couverte et du sauna. Le restaurant de qualité est labellisé Moselle Gourmande.

Le séjour comprend :
- 1 menu du terroir,
- 1 menu gastronomique,
- 1 journée en demi-pension,
- Les petits déjeuners pour 3 jours,
- 1 verre de vin régional par plat,
- Apéritif offert le 1er jour,
- 2 pique-niques randonnée,
- Prêt de cartes pour les randonnées,
- 2 cartes de 6 entrées gratuites dans les Grands Sites de Moselle.
Offre valable jusqu’à octobre 2011

Des cartes cadeau des magasins Chullanka et des entrées gratuites dans les Grands Sites de
Moselle (pour les 2ème et 3ème prix).

Lot pour le 2ème :
- 1 carte cadeau d’une valeur de 150€ à valoir sur les articles de votre choix dans le
magasin Chullanka*,
- 1 carte de 6 entrées gratuites dans les Grands Sites de Moselle.

Lot pour le 3ème :
- 1 carte cadeau d’une valeur de 100€ à valoir sur les articles de votre choix dans le
magasin Chullanka*,
- 1 carte de 6 entrées gratuites dans les Grands Sites de Moselle.

*Chullanka (Zone de Cora - 57160 Moulins-lès-Metz), notre partenaire spécialiste des sports
outdoor en Moselle vous propose toute sa gamme de produits : randonnée, verticalité, VTT,
glisse hiver, aventure voyage, course nature.
Article V : Désignation des gagnants

Les 25 meilleures photos seront sélectionnées par le vote des internautes. Les gagnants
seront informés par Le CDT de la Moselle des résultats par courrier, email ou par téléphone.
Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain,
les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X. Les lots ne
peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure Le CDT de la
Moselle se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur
équivalente.Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du
gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal

Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés,
21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme
d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par
annonce en ligne sur le site de jeu. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice
associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de
clôture du jeu à l'adresse suivante :

Le CDT de la Moselle
2-4 rue du Pont-Moreau
BP 80002 - 57003 Metz cedex 1

Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site de jeu. Les frais
postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur
la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu

Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au
temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion
de 3mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et
l'heure de la connexion. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette
demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en
vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par
enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en
compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau.
Le CDT de la Moselle décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident
lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou
incomplète

Article IX : Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. Le CDT de la Moselle tranchera souverainement tout litige
relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone,
huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du
jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un
courrier en recommandé avec accusé de réception. Le CDT de la Moselle se réserve le droit,
si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent
jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article X : Remises de lots

Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Le CDT de la Moselle à utiliser
leurs nom, prénom, adresse Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre
que le prix gagné. Les gagnants renoncent à réclamer au CDT de la Moselle tout
dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du
lot.

Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu du CDT de la Moselle ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII: Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents
désignés selon le Code de Procédure Civile.

Article XIII: Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au
jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article
27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les
présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant
pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux du CDT de
la Moselle et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de
rectification ou d’opposition doit être adressée au CDT de la Moselle
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont
strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire
respectif.

Règlement de jeu déposé sur www.reglement.net par Stratégies Networks, auprès de la SCP Montel-
Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille