Règlement du jeu-concours Tourisme Nantes n°117699 Lot principal gagné : 5 pochettes pour 2 personnes "Escapade Prestige dans les rues de Nantes" (1 nuit d'hôtel, des chèques cadeau et 2 pass Nantes 24h - 195 euros).

REGLEMENT DU JEU «Une Escapade dans les rues de Nantes®»
Article 1. Société organisatrice
La CCI Nantes et la Ville de Nantes, dans le cadre du dispositif «les rues de Nantes»
organisent un jeu gratuit sans obligation d’achat qui se déroulera sur internet du 19 novembre
2010 au 15 décembre 2010.
Article 2. Champ d’application
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine (incluant la
Corse), à l’exclusion de toute personne ayant participé à la conception, la réalisation ou la
gestion du Jeu.
Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer, (même nom, même prénom, même adresse
postale).
Article 3. Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères,
sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement.
Article 4. Mécanisme du Jeu
Pour participer au tirage au sort : remplir le bulletin de participation du Jeu disponible sur le
site internet www.lesruesdenantes.net hébergé par le site de la CCI de Nantes.
Les champs suivants doivent obligatoirement être renseignés : civilité, nom, prénom, adresse
mail et code postale.
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par leur participation au jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur
demande de remboursement et / ou à leur participation au jeu.
Les frais de connexion au site www.lesruesdenantes.net sont remboursés (hors ADSL, câble
et liaison spécialisée) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu, sur la base d'un
forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication
téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit
0,18 euros TTC au total [coût d'une communication locale en heure pleine], en joignant un
RIB/RIP, une photocopie de sa carte d’identité et de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant.

Article 5. Dotation du Jeu
Dotations : 5 pochettes Escapades Prestige dans les rues de Nantes valables pour 2
personnes, d’une valeur unitaire commerciale de 195 euros TTC.
Cette dotation est livrée sous la forme d’une pochette. Validité de l’offre : fin 2011.
Chaque pochette comprend :
- 2 Pass Nantes 24h (entrée gratuite dans 25 sites incontournables, gratuité des transports en
commun, réductions shopping…),
- 60 € de chèques cadeaux Plein Centre (à valoir dans plus de 300 commerces du centre-
ville),
- 1 nuit d'hôtel 3 étoiles en centre-ville (chambre double et 2 petits déjeuners compris)

Dans un cas de force majeur, la responsabilité de la CCi Nantes et Ville de Nantes
organisatrices ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, les sociétés organisatrices
s'efforceraient de remplacer le lot par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure.
Article 6. Désignation des gagnants
La désignation des 5 gagnants s'effectuera par tirage au sort parmi l’ensemble des
participants internet le 17 décembre 2010 par un huissier de justice. Les gagnants seront avertis par mail, ils devront prendre contact avec la CCI Nantes au 02 40 44 60 00, service
communication.
Après vérification de leur éligibilité, les gagnants recevront leur dotation par voie postale, dans
un délai d’un mois à compter du tirage au sort. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité
de leur participation.
Article 7. Responsabilité
La CCI Nantes et la Ville de Nantes ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si,
en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité
justifiée, elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou
en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Les joueurs ne pourront engager leur responsabilité et leur demander quelconque réparation
du fait des modifications ou annulations ainsi survenues.
En particulier, La CCI Nantes et la Ville de Nantes, organisatrices déclinent toute
responsabilité pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être
détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni
être échangées, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du
gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société
organisatrice en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques des produits offerts en dotation
dans le cadre du Jeu.
Article 8. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
déposé en l’étude de Maître HULAUD, Huissier de Justice, 47 Boulevard Meusnier de
Querlon à NANTES et sera disponible pour toute personne qui en fera la demande. Le
règlement de jeu est également disponible sur le site www.lesruesdenantes.net .
Article 9. Législation en vigueur
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur
l’application ou l’interprétation de ce règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige
sera soumis au tribunal compétent de Paris.
Article 10 : Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque participant lors de sa participation
au Jeu ou lors de la remise de son lot sont destinées à La CCI Nantes et la Ville de Nantes
aux fins de lui permettre de participer au Jeu, ainsi que de lui adresser des offres et
informations sur les pochettes Escapades et, le cas échéant, sur ceux de ses partenaires.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant au Jeu
bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles le
concernant. Il peut exercer ces droits auprès de la CCI Nantes à l’adresse suivante : Service
Communication, Centre des Salorges, BP 90517, 44105 Nantes cedex 4, à laquelle il peut
également exercer un droit d’opposition à recevoir des offres commerciales. Ce droit lui sera
également offert à la réception de tout message.