Jeu « Ouistit’île » de l’île de Noirmoutier
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU
La Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier et l’Office de Tourisme de l’île de Noirmoutier, située en France, Rue de la Prée au Duc - BP 714 - 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ÎLE, organise un concours de photos sur internet intitulé « Ouistit’île » du 1er juillet 2016 au 31 août 2016 à 19h. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu.
ARTICLE 2 : MODALITES GENERALES
Ce jeu se déroule sur une plateforme de jeu exclusivement dédiée à cet usage et accessible depuis le site internet de l’Office de Tourisme de l’île de Noirmoutier (www.ile-noirmoutier.com) et depuis sa page dédiée sur le réseau social Facebook (www.facebook.com/tourisme.iledenoirmoutier).
Le jeu se déroule du 1er juillet 2016 au 31 août 2016 à 19h, date et heure françaises (heure de Paris) de connexion faisant foi, de manière continue.
La participation au concours-photo est exclusivement réservée à toute personne majeure et tout représentant légal de l’enfant mineur représenté, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille. Cependant le personnel de l'Office de Tourisme et de la Communauté de communes de l'île de Noirmoutier peut participer mais ne pourra être élu au titre de meilleure photo dans aucune catégorie. Les personnes mineures souhaitant participer doivent le faire par la voie d’un tuteur légal.
La participation au vote via la galerie de photos est réservée à toute personne majeure et mineure, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat pour les participants.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple de ce règlement et des règles de déontologie en vigueur, ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraîne la nullité de la participation.
Les participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
Les participants peuvent télécharger un nombre illimité de photos mais ne voter qu’une seule fois (une seule participation par adresse e-mail est prise en compte).
L’Organisateur se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS ET AU VOTE
Pour participer au jeu, il est nécessaire de disposer d'un accès internet et d'une adresse électronique valide.
La plateforme est accessible via :
1) Le site internet de l’Office de Tourisme de l’île de Noirmoutier www.ile-noirmoutier.com
Le Participant reconnaît être informé et avoir accepté les conditions d’utilisation et la politique de
confidentialité du site www.ile-noirmoutier.com qui peuvent être consultées directement sur le site dans
les Mentions Légales.
2) La page Facebook de l’Office du Tourisme de l’île de Noirmoutier
Le Participant reconnaît être informé et avoir accepté les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du site Facebook® qui peuvent être consultées directement sur le site de Facebook® : www.facebook.com
3) Via des bannières publicitaires sur Internet, par lesquelles le participant accèdera à la page Facebook® de l’Office de Tourisme ou en se rendant directement sur la page Facebook® à l’adresse suivante : www.facebook.com/tourisme.iledenoirmoutier/
Participation au jeu-concours :
Les participants sont invités à prendre une photo d’eux-mêmes et/ou de leurs proches représentant un instant où ils sont physiquement présents sur l’île de Noirmoutier. Il existe quatre catégories de photos relatives à des thématiques définies par l’Office de Tourisme de l’Ile de Noirmoutier (Nature, Rigolote, Aquatique, Gourmande) auxquelles les participants doivent associer leur photo au moment de l’intégrer sur la plateforme de jeu.
Une fois la photo intégrée et pour confirmer sa participation, un formulaire d’inscription comportant des informations personnelles doit être rempli. Un message de confirmation que la photo est en cours de modération est affiché sur l’écran de jeu. Un e-mail sera envoyé en cas de refus de la modération.
Après validation par le Modérateur du jeu, la photo et la dénomination seront intégrées à une page du site - dite galerie - qui comportera l’intégralité des photos publiées et modérées. Cette galerie est accessible au participant, qui peut lui-même voter pour une photo de son choix, et notamment pour la sienne, afin de tenter de la faire gagner. La galerie est également accessible à toute personne majeure et mineure n’ayant pas publié de photo et qui souhaite voter pour une photo dans une catégorie choisie.
Un seul vote par participant est autorisé pour l’ensemble des catégories du jeu.
La description mentionnée sera le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille.
La photo doit être en format JPEG à l’exclusion de tout autre format, d’un poids n’excédant pas 1Mo. Il est entendu que la photo pourra être utilisée par les organisateurs dans les conditions définies dans ce règlement.
Participation au vote :
Du 1er juillet au 31 août, les internautes sont invités à voter en ligne afin de déterminer les 4 gagnants (soit 1 par catégorie). A l’issue du jeu, le gagnant principal sera désigné parmi les 4 gagnants désignés par le public puis par un comité électif de l'office de tourisme de l'île de Noirmoutier.
En parallèle du jeu, le comité électif de l'office de tourisme de l'île de Noirmoutier désignera chaque lundi un gagnant dont la photo aura été jugée comme la plus qualitative sur des critères esthétiques, parmi les photos partagées durant la semaine écoulée. Pour pouvoir voter, l’internaute se connecte à partir de son compte Facebook® sur la Page Facebook® de l’île de Noirmoutier, ou via la plate forme de jeu accessible depuis le site de l’Office de Tourisme. Puis il clique sur le bouton « je vote ».
Depuis la galerie de photos, celui-ci doit cliquer sur le « coeur » présent au survol ou sur le bouton « Je vote » pour indiquer la photo à laquelle il attribue son vote. Après avoir rempli un formulaire de contact, un message de confirmation s’affiche attestant de la bonne participation au vote de l’internaute ou le cas échéant que celle-ci est refusée (le vote étant limité à 1 par internaute).
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU PARTICIPANT
Les parents ou responsables légaux acceptent que la photo et la dénomination soient diffusées sur la plateforme de jeu, via le site de l’Office de Tourisme et sur sa page Facebook. À tout moment, le Participant peut demander la suppression de sa photo en envoyant un message à l’adresse email : tourisme@iledenoirmoutier.org ce qui exclura immédiatement le Participant du jeu-concours.
Ces informations pourront être communiquées lors de la publication de la liste des participants et des gagnants au jeu-concours, mais également sur tous les supports de communication relatifs à ce jeu-concours. Aucune rémunération ne pourra être exigée.
Le Participant cède à titre gratuit à la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier les droits de représentation, de reproduction et d’adaptation de la photo mise en ligne, sur tout support et notamment sur tout site Internet, tout support papier ayant un but promotionnel ou non, et pour le monde entier. En participant au jeu-concours, ils acceptent dès lors que leur image soit utilisée par la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier dans les conditions précitées.
En téléchargeant une photo, le Participant s’engage à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier pour toute perte ou dommage résultant de la participation au jeu-concours, à quelque titre que ce soit.
Le Participant au jeu-concours photos garantit que les oeuvres proposées sont originales, inédites (interdiction de reproduire une oeuvre existante), qu'il est seul détenteur des droits d’exploitation attachés à ces oeuvres (respect des droits d’auteur). Il est seul responsable de tous droits relatifs aux images qu’ils représentent.
Par conséquent, dans le cadre du présent concours, les participants garantissent avoir obtenu et recueilli l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur le cliché; et notamment, lorsque l’image de tiers sont des personnes mineures.
À ce titre, le Participant reconnaît, le cas échéant, avoir toute les autorisations nécessaire à l’exploitation et/ou à l’adaptation de la photo téléchargée, et notamment de tout tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation de celle-ci, et assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant.
De façon générale, le Participant garantit la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Les photos contraires à la loi et aux règlements en vigueur ou à l’ordre public ne sont pas autorisées et relèvent de la responsabilité du Participant.
Outre les poursuites judiciaires éventuelles, la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier se réserve le droit de modérer a priori et a posteriori et de ne pas valider, voire d’exclure ou d’éliminer du jeu-concours, tout Participant ou toute photo qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement, ou qui serait illicite, diffamatoire, revêtirait un caractère pornographique, raciste, haineux, ou qui porterait atteinte à la dignité humaine.
Toute participation incomplète, erronée, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement ou au-delà de la date limite sera rejetée, sans que la responsabilité de la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion du jeu concours sans que la responsabilité de la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier puisse être engagée.
De ce fait, la responsabilité de la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier ne pourra être engagée si les formulaires Internet ne sont pas enregistrés ou impossibles à vérifier.
ARTICLE 6 : DEFINITION ET VALEUR DES DOTATIONS
Les gagnants seront les titulaires/propriétaires des photos ayant, soit :
- été élus « meilleure photo » de la semaine par le comité électif de l'office de tourisme de l'île de Noirmoutier ;
- récolté le plus de votes de la part des internautes ;
- été élus « meilleure photo » par le comité électif de l'office de tourisme de l'île de Noirmoutier, parmi les 4 finalistes.
Le jeu s’arrêtant le 31 août à 19h (heure française), les résultats seront connus le 5 septembre 2016 et transmis entre le 5 et le 15 septembre 2016.
Le jeu se déroulera en deux temps :
1) UN GAGNANT TOUTES LES SEMAINES : Chaque lundi, un gagnant par semaine entre le 1er juillet et le 31 août, élu par le comité électif de l’office de tourisme de l’île de Noirmoutier sur des critères esthétiques, parmi les photos postées durant la semaine écoulée. (La photo choisie restera bien entendu en compétition pour tenter de faire parti des finalistes ayant récoltés le plus de votes)
- LOT du lundi: 1 draps de plage griffé « ILE DE NOIRMOUTIER » de la boutique de l'Office de Tourisme
valeur totale 31 euros
2) UN GAGNANT PAR CATEGORIE : à l’issue des deux mois, 4 photos au total seront retenues (une par catégorie), grâce au vote du public. Les lots mis en jeu sont (par catégorie) :
- LOT photo rigolote : 5 entrées pour une journée au parc aquarécréatif durant l'été 2017
valeur totale 125 €
- LOT photo nature : sortie découverte de l'Estran et navigation à l'ancienne sur un petit bateau
valeur totale 150 €
- LOT photo aquatique : une balade en mer à bord du O'Abandonado pour 5 personnes
valeur totale 125 €
- LOT photo gourmande : un dîner gourmand pour 4 personnes
valeur totale 140 €
PUIS UN GRAND GAGNANT : Le comité électif de l'office de tourisme de l'île de Noirmoutier désignera la meilleure photo des 4 pour remporter :
- Gros lot : 1 semaine en famille dans un camping ***** situé en bord de plage. Logement en mobil home pour 5 personnes, draps et linge de toilette fourni. Mise à disposition de 5 vélos. Accès au complexe aquatique comprenant 2 piscines chauffées, Sauna, Hammam, jacuzzi et solarium, bassin balnéo couvert, terrain de loisirs de 6200 m², tennis, fitness de plein air, mini golf, aires et de jeux et club enfants.
Valeur totale 660 euros, séjour possible entre le 15 octobre 2016 et le 3 novembre 2017 hors juillet et août. Arrivée le samedi à partir de 14h, départ le samedi suivant jusqu'à 10h.
ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS
Dans un délai de 10 jours à compter du tirage au sort, la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier prendra contact par e-mail ou téléphone (ou par voie postale à défaut) avec le gagnant afin de convenir avec eux des modalités. Sans réponse au-delà de 4 semaines après la prise de contact par e-mail ou téléphone (ou par voie postale à défaut), le lot sera remis au deuxième meilleur score de la même catégorie.
Le prix ne pourra en aucun cas être repris ou échangé contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeur ou si les circonstances l’exigent, la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée, d’autre(s) dotation(s) d’une valeur équivalente. La dotation ne peut donner lieu à aucune réclamation d’aucune sorte. La Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de la jouissance du gain.
Si le lot n’a pas été retiré au-delà du 31 août 2017, le lot restera la propriété de la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier et ne pourra donner suite à aucune compensation.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. La Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier ne saurait être tenue pour responsable de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses.
La Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté ou pour toute raison qu’il jugera nécessaire. Si, pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu, par suite par exemple de la disparition intentionnelle ou non, de la perte d’une partie ou de la totalité de la base de données des participants, d’une fraude ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier se réserve alors le droit discrétionnaire, d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin.
La Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou qui viole les règles officielles du jeu.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement des courriers postaux, la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
La Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier n’est pas responsable en cas :
• D'accident lié à la jouissance de la dotation,
• D'intervention malveillante,
• De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
• De problèmes de matériel,
• De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la société organisatrice,
• De dysfonctionnements de matériel,
• D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
• De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort.
ARTICLE 9 : EXPLOITATION DES DONNEES
Sur les dispositions du présent article et conformément à la législation en vigueur, les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Office du Tourisme et la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans les messages publicitaires et commerciaux, médias, presse, radio, T.V, supports multimédias et dans toute manifestation pluri-promotionnelle concernant le résultat de ce jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.
ARTICLE 10 : DROIT A L'IMAGE
Les participants acceptent l'exploitation par la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier des images et des photos faites sur l'opération. Ceci sans limitation ni dans le temps, le support ou la quantité ni le mode de diffusion (y compris internet).
ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations à caractère personnel. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier, Rue du Polder - 85630 BARBÂTRE.
Ces informations sont destinées à l’usage interne de l’Office du Tourisme et de la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier et ne seront pas cédées à des tiers.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DES COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au Droit Français.
ARTICLE 13 : REGLEMENT COMPLET
Le présent règlement est déposé à la SCP BLOT DIRIDOLLOU ELICHIRY-CORMIER GACHET LAURENDEAU MOULIN REGNIER – 14 boulevard Winston Churchill – 44185 Nantes Cedex 4.
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Règlement complet du jeu disponible sur le site internet www.ile-noirmoutier.com ou sur demande à l’Office de tourisme de l’île de Noirmoutier, Rue du polder 88630 BARBÂTRE.
ARTICLE 14 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
L’Office du Tourisme et de la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu (cf Article 9) et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
Fait à Nantes le 20 juin 2016.
