Règlement du jeu-concours Tourisme Normandie n°121477 Lot principal gagné : Un séjour de 3 jours pour 2 personnes à l'Auberge de la Source près d'Honfleur (462 euros), 1 semaine pour 10 à la Ferme le bas du pré dans l'Eure (390 euros), 1 semaine pour 6 au camping La Route Blanche dans la baie du Mont Saint-Michel (385 euros).

Du 25 janvier 2011 au 22 février 2011 inclus
Jeu-concours « Normandie Quizz »
Règlement complet


Ce jeu est uniquement ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse incluse).


ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

Le Comité Régional de Tourisme de Normandie (ci-après « l’Organisateur ») dont le
siège social est situé 14, rue Charles Corbeau 27000 Evreux France, organise du 25
janvier 2011 au 22 février 2011 inclus, un jeu-concours gratuit et sans obligation
d'achat, sous la forme d’un quizz, intitulé « Normandie Quizz » diffusé sur le site
Internet www.normandie-tourisme.fr (ci-après le « Site »).


ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU-CONCOURS

Ce jeu-concours est accessible sur le Site.

Le jeu-concours se déroule du 25 janvier 2011 au 22 février 2011 inclus, date et
heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.

Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune
obligation d’achat.


ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU-CONCOURS

La communication de ce jeu-concours s’effectue sur les supports suivants :
- Sur le Site ;
- Sur les e-letters envoyées au mois de janvier 2011 par le Comité Régional de
Tourisme de Normandie (ci-après les « E-letters »).


ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION

4.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve
du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en
vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son
interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.

4.2 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine uniquement (Corse incluse), à l'exclusion de toutes les
personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de
même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de Nouveau Monde Annecy
Page 1 sur 10 et du personnel de l’Organisateur.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès à Internet personnel et de disposer
d’une adresse électronique valide.

4.3 Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations
s’effectue de façon continue pendant toute la période du jeu-concours, l’heure de la
réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au
jeu-concours et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.

4.4 Pour participer, il suffit de (au plus tard le 22 février 2011 23h59 inclus-date et
heure françaises de connexion faisant foi) :

1) Se connecter directement sur le Site ou cliquer sur le lien du jeu dans les E-
letters ;

2) Cliquer sur le visuel du jeu « Normandie Quizz » ;

3) Cliquer sur le bouton intitulé « Cliquez ici pour jouer ! » ;

4) Répondre à chacune des huit (8) questions à choix multiple posées. Le
participant ne pourra pas donner plus d’une réponse à chaque question ;

5) Une fois que le participant aura répondu à l’ensemble des huit (8) questions,
et en fonction des réponses qu’il aura donné, il sera informé de la catégorie à
laquelle il correspond parmi les suivantes : Catégorie Normandie au Coeur,
Catégorie Normandie à la Plage, Catégorie Normandie Intense.

6) Puis s’inscrire pour participer au tirage au sort en suivant les instructions qui
figurent sur le Site :

a) le participant devra alors choisir le séjour pour lequel il souhaite
participer au tirage au sort parmi les trois suivants : « Séjour d’une
semaine avec votre tribu dans une ferme de l’Eure », « Séjour VIP à
l’Auberge de la Source près d’Honfleur », « Une semaine pour 6
personnes dans un camping du littoral » ;

b) Une fois le séjour sélectionné, le participant devra cliquer sur le bouton
« Valider », et ne pourra plus modifier son choix.

c) le participant doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il
devra notamment saisir ses : civilité, nom, prénom, adresse
électronique, code postal, pays ;

d) pour enregistrer sa participation, le participant devra accepter le
contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le
formulaire d’inscription, puis en cliquant sur le bouton intitulé «valider» ;


Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou électronique)
ne sera pris en compte.
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4.5 Une seule participation est autorisée par personne (même adresse électronique)
pour toute la durée du jeu-concours.
S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne, plusieurs
formulaires d’inscription, le premier sera validé les autres seront annulés.

4.6 Il est formellement interdit aux participants de participer au jeu-concours avec
plusieurs adresses électroniques pendant toute la durée du jeu. S’il est constaté
qu’un participant a participé avec plusieurs adresses électroniques, seule la première
participation sera validée, les autres seront annulées.

Il est formellement interdit aux participants de participer au jeu-concours avec
l’adresse électronique d’un tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé avec
l’adresse électronique d’un tiers, sa participation sera automatiquement annulée.

4.7 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le
formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le
participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de
vérifier l’exactitude des données fournies par le participant.

Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit
renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme
n'étant pas obligatoires.

Les participations au jeu-concours seront annulées si les coordonnées sont non
valides, incomplètes, inexploitables, fausses ou erronées ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement.


ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU CONCOURS

Le participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des
principes du jeu-concours et de ce présent règlement.

L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère
le fonctionnement du jeu-concours ou du Site ou encore qui viole les règles officielles
du jeu-concours.

L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de
nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans
toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de
l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter
cette vérification aux formulaires d’inscription des gagnants potentiels.

Page 3 sur 10 L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le
présent jeu-concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour
quelque raison que ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu
par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou
d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude
y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations
au jeu-concours, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le
contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité,
la bonne tenue du jeu-concours, l’Organisateur se réserve alors le droit
discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu-concours ou encore d’y
mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité
de ce fait.

L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination
des gagnants.


ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de
l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu-concours organisé
par l’Organisateur.


ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Il sera organisé dans les 15 jours suivant la date de clôture du jeu-concours un (1)
tirage au sort par séjour (soit trois (3) tirages au sort au total) pour désigner un (1)
gagnant parmi les participants ayant sélectionné un même séjour (soit trois (3)
gagnants au total), et ayant participé conformément au présent règlement, par
l’huissier dépositaire du règlement.

Il ne sera attribuée qu'une seule dotation par gagnant sur toute la durée du jeu-
concours.


ARTICLE 8 : DOTATIONS

8.1 Les dotations mises en jeu sont les suivantes :

- Pour le gagnant ayant sélectionné « Séjour VIP à l’Auberge de la Source
près d’Honfleur » : Un (1) séjour de trois (3) jours et deux (2) nuits,
comprenant un (1) repas et un accueil VIP, pour deux (2) personnes à
l’Auberge de la Source à proximité d’Honfleur, d’une valeur unitaire de 462
euros TTC.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.auberge-de-la-source.fr.
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Dates de validité : Du 15 mars 2011 au 30 avril 2011 inclus (hors week-ends fériés).
Et du 1er octobre 2011 au 30 mars 2012 (hors week-ends fériés).

Ce séjour comprend :
- Deux (2) nuitées pour deux (2) personnes dans une chambre double « Jardin »
(douche à l’italienne) ;
- Un (1) dîner pour deux (2) personnes au restaurant de l’Auberge de la Source
(hors boisson) ;
- Deux (2) petits-déjeuners buffet pour deux (2) personnes ; soit 4 petits-déjeuners
buffet au total ;
- Un accueil VIP comprenant une coupe de champagne et des douceurs à l'arrivée
pour deux (2) personnes.

Ce séjour ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le
descriptif ci-dessus et notamment :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu'au lieu de séjour ;
- les repas, à l’exception du repas offert ;
- les boissons du repas offert ;
- les frais de déplacement pendant le séjour ;
- les dépenses personnelles ;
- les assurances.

La valeur de la dotation est une valeur maximale. Cette valeur sera fonction des
dates choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût de
ce séjour est inférieur à cette valeur.

Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement.
L’Organisateur ne pourra pas être tenu pour responsable si les dates choisies par le
gagnant étaient impossibles pour cause d’indisponibilité de l’hébergement. Après
réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.


- Pour le gagnant ayant sélectionné « Séjour d’une semaine avec votre
tribu dans une ferme de l’Eure » : Un (1) séjour de huit (8) jours et sept (7)
nuits pour une (1) à dix (10) personnes au maximum à la Ferme le bas du pré
dans l’Eure, d’une valeur unitaire de 390 euros TTC.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : http://www.bienvenue-a-la-
ferme.com/normandie/gite-rural/ferme-le-bas-du-pre-204942-324043

Dates de validité : du 23 avril 2011 au 30 avril 2011.

Ce séjour comprend :
- Sept (7) nuitées pour une (1) à dix (10) personnes au maximum à la Ferme le bas
du pré dans l’Eure ;
- les frais de dossier.

Ce séjour ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le
descriptif ci-dessus du site et notamment :
Page 5 sur 10 - les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu'au lieu de séjour
- les charges (eau, électricité, chauffage…) qui seront à la charge du gagnant
- les boissons et repas ;
- les frais de déplacement pendant le séjour ;
- les dépenses personnelles ;
- les assurances.

Un dépôt de garantie d’une valeur de quatre-cent euros (400€) devra être remis au
prestataire par le gagnant. Ce dernier lui sera restitué à la fin de son séjour.

Si le gagnant n’est pas disponible pendant la semaine de validité de ce séjour, il
perdra le bénéficie de sa dotation qui sera alors attribué à un gagnant suppléant.


- Pour le gagnant ayant sélectionné « Une semaine pour 6 personnes en
cottage dans un camping du littoral » : Un (1) séjour de huit (8) jours et
sept (7) nuitées pour une (1) à six (6) personnes au maximum au Camping La
Route Blanche situé dans la Baie du Mont-Saint-Michel, d’une valeur unitaire
de 385 euros TTC.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://www.camping-breville.com/

Dates de validité : Du 1er avril 2011 au 3 juillet 2011 (sauf jours fériés).
Etant précisé que l’espace aquatique de 360 m² est chauffé du 1er mai au 30
septembre.

Ce séjour comprend :
- Sept (7) nuitées pour une (1) à six (6) personnes maximum dans un cottage situé
au Camping La Route Blanche dans la Baie du Mont-Saint-Michel.

Ce séjour ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le
descriptif ci-dessus et notamment :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu'au lieu de séjour ;
- les boissons et repas ;
- les frais de déplacement pendant le séjour ;
- les dépenses personnelles ;
- les assurances.

La valeur de la dotation est une valeur maximale. Cette valeur sera fonction des
dates choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût de
ce séjour est inférieur à cette valeur.

Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement.
L’Organisateur ne pourra pas être tenu pour responsable si les dates choisies par le
gagnant étaient impossibles pour cause d’indisponibilité de l’hébergement. Après
réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.


ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS

Page 6 sur 10 Dans les 15 jours de la clôture du jeu-concours, chaque gagnant se verra avisé des
modalités de mise en possession de sa dotation par courrier électronique à l'adresse
électronique qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription.
Si un gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi du courrier
électronique de l’Organisateur ou si les coordonnées sont non valides, incomplètes,
inexploitables, fausses ou erronées ou contrefaites, la dotation sera attribuée à un
gagnant suppléant.

Pour bénéficier de sa dotation, chaque gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa
demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.

Les dotations seront envoyées aux gagnants, à l’adresse postale indiquée dans le
courrier électronique de réponse faite par le gagnant à l’Organisateur, dans le mois
de ce courrier. Si les coordonnées d’un gagnant sont non valides, incomplètes,
inexploitables, fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui
sera attribuée à un gagnant suppléant.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problème et/ou de
détériorations intervenus pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce
cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le
gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.

Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut
faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une
contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par une dotation de
nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa
volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation
par une dotation de nature et de valeur équivalente.


ARTICLE 10 : LITIGES

Le fait de participer à ce jeu-concours et d’avoir coché la case d’acceptation du
présent règlement lors de l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du
présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus
seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute
demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera
répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui
parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu-concours.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'interprétation du
présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par
l’Organisateur ou par les tribunaux français compétents au regard des lois
françaises.


ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS

Page 7 sur 10 Chaque gagnant autorise, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ville et département de résidence dans les messages de communication
relatifs au jeu-concours, quelque soit le support de diffusion de l’Organisateur (tout
document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y compris les sites
communautaires, etc.), en France métropolitaine, durant trois mois à compter de la
date de clôture du jeu-concours, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres
droits que la dotation gagnée. Etant précisé que pour le support Internet, le territoire
est mondial.


ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour participer au jeu-concours, le participant doit fournir certaines informations le
concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement
automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par le loi du 6 août 2004.

Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données le concernant. Le participant peut exercer ce droit en
écrivant à: Comité Régional de Tourisme de Normandie, Service promotion – Pôle
web, 14 rue Charles Corbeau, 27000 Evreux - France, ou par e-mail à
info@normandie-tourisme.fr.

Si le participant y a consenti, ces données pourront être utilisées par l’Organisateur à
des fins commerciales.


ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des
dotations effectivement et valablement gagnées.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels
dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion,
tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif
dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu-concours.

L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs,
omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau
Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode
d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des
réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la
responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires
d’inscription ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.

En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter
Page 8 sur 10 seul, et garantir totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, ses
employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous
dommages ou pertes occasionnés ou subis par le participant du fait de la
participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession de la dotation et
de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.


ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Les frais de connexion liés à la participation au jeu-concours sont remboursés sur la
base forfaitaire de 3 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur
simple demande écrite à l'adresse du jeu-concours : Comité Régional de Tourisme
de Normandie, Jeu-concours « Normandie Quizz », 14 rue Charles Corbeau, 27000
Evreux France, dans la limite d’une demande de remboursement et une seule par
personne.

Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour
un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit
0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.57 €
correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur
demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des
frais de connexion.

Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement
être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-
concours, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la
facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute
demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus
tard 30 jours après la clôture du jeu-concours, cachet de la poste faisant foi.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15
centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de
remboursement des frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de
la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et
notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de
remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur
le Site.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront
pas obtenir de remboursement.


ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Le règlement complet du jeu-concours est déposé à la SCP HAUGUEL –
SCHAMBOURG, Huissiers de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008
PARIS, France.
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Le règlement est disponible sur le Site et peut y être imprimé.

Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront
l’objet d’un avenant au présent règlement, disponible gratuitement sur le Site, et
déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en
fait la demande avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée,
par courrier uniquement, à Comité Régional de Tourisme de Normandie, Jeu-
concours « Normandie Quizz », 14 rue Charles Corbeau, 27000 Evreux, France.
Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe
au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse
du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé d'Identité
Bancaire (ou RIP, ou RICE)).