Règlement du jeu-concours Tourisme Orléans Val de Loire n°355694 Lot principal gagné : 1 week-end à Orléans (45) pour 2 personnes avec 1 diner au restaurant Bateau Lavoir Châtelet et le prêt de 2 vélos (350 €).

RÈGLEMENT JEU CONCOURS CITY-BREAK ORLÉANS MÉTROPOLE
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La SPL Orléans Val-de-Loire Tourisme au capital de 300 000€, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé Place de l’Etape, 45000 Orléans, immatriculée sous le numéro 819 958 646, organise un concours gratuit et sans obligation d’achat du 12/03/2019 au 31/03/2019 (midi).
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure. Pour participer les personnes sont invitées à remplir un questionnaire de 5 questions disponible sur ce site : http://www.citybreak-orleansmetropole.com/
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que sur ce site ne pourra être prise en compte. La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucun engagement d’achat pour les participants.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille et conjoint (même nom, même adresse postale.)
Le fait d’interagir sur un contenu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement de jeu. La participation à ce jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements en vigueur. En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation des joueurs.
Chaque joueur s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers, les dispositions du présent règlement.
ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Pour jouer, les participants sont invités à remplir les informations suivantes :
 Nom & Prénom
 Adresse mail
 Code postal
Les données collectées serviront pour contacter le gagnant et envoyer à l’ensemble des participants les actualités d’Orléans Val-de-Loire Tourisme sous réserve d’acceptation des participants sur le site internet du jeu concours.
À l’occasion de ce jeu concours organisé le 12 mars 2019, les internautes sont invités à répondre à 5 questions concernant Orléans Métropole. L’ensemble des réponses aux questions sont disponibles ici : https://www.tourisme-orleansmetropole.com/.
Le jeu concours commence le 12 mars 2019 et se termine le 31 mars 2019 à 12h00 (heure de Paris). Les participants ayant obtenu les 5 bonnes réponses aux questions seront sélectionnés pour un tirage au sort.
Le tirage aura lieu le 2 avril 2019 à 16h00 (heure de Paris).
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
La dotation mise en jeu concernera un gagnant qui remportera :
- 1 nuit d’hôtel pour deux personnes en chambre vue sur Loire à l’hôtel à l'Empreinte Hôtel d’Orléans avec petit déjeuner inclus (Hors samedi)
- 1 dîner pour 2 personnes au Bateau Lavoir
- 2 vélos en location mis à disposition à l’hôtel par Loc Val de Loire
La dotation est valable jusqu’au 30 octobre 2019.
La réservation est obligatoire et possible à partir de l'annonce du gain auprès des prestataires et selon disponibilités. Valeur unitaire de 350€ maximum.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au concours notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant. Tous les autres frais relatifs au voyage du gagnant sont à la charge du gagnant.
Ce lot ne saurait faire l’objet d’un remboursement ni d’un échange même partiel de leur contre-valeur. Il est par ailleurs non reportable, non modifiable et non cessible.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la dotation notamment la qualité ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si le séjour devait être reporté ou annulé pour des raisons de force majeure ou toute autre cause indépendant de sa volonté. Elle ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/ accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des dotations.
Toute modification de la part du gagnant intervenant après la réservation entraînera des frais.
ARTICLE 5 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information du gagnant et validation des dotations :
Le gagnant sera informé de son gain par mail afin d’organiser au mieux la réception du lot. Sans réponse et transmission des coordonnées personnelles du gagnant (Nom, Prénom et adresse postale, e-mail) à la Société Organisatrice dans un délai de 21 jours calendaires, le lot ne sera pas distribué à une tierce personne.
La dotation non utilisée ou refusée par le gagnant en l’état ne sera pas réattribuée et restera la propriété de la Société Organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
A défaut de confirmation par le gagnant dans les conditions susvisées, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, le lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice.
Afin de pouvoir bénéficier du lot, le gagnant devra pouvoir produire, sur demande de la Société Organisatrice, les pièces justificatives d'identité et d'adresse conformes à son formulaire d'inscription. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes du participant (écrite, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste du gagnant, même après la clôture du jeu.
ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice n’a aucun pouvoir de modération des contenus partagés par les utilisateurs dans le cadre du jeu, sauf modération a postériori. Elle ne peut donc être tenue responsable des contenus.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur les plateformes sociales citées ci-dessus et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents Jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des Jeux. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à l’adresse mail suivante : webmaster@tourisme-orleans.com.
ARTICLE 8 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur la page du jeu concours d’Orléans Val-de-Loire Tourisme, en cliquant sur celui-ci : http://www.citybreak-orleansmetropole.com/
ARTICLE 9 : CAS DE FORCE MAJEURE - RÉSERVES DE PROLONGATION
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à la société d’huissiers et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.
ARTICLE 11 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.