Article 1 :Organisation
Le Comité Départemental du Tourisme de l’Orne, Société immatriculée au Siret sous le numéro 312 939 861 000 42, dont le siège est situé à Alençon, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé “Ornella, Son Jeu” sur son site Internet à l'adresse www.ornetourisme.com qui se déroule en trois sessions de jeu : du 16 novembre au 20 décembre 2009, du 1er février au 1er avril 2010 et du 10 mai au 27 juin 2010 comprenant chacune 4 tirages au sort.
Article 2 : Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et disposant d'une adresse postale à l'exception du personnel des sociétés organisatrices et des sociétés partenaires du jeu. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants.
Article 3 : Modalités
En cliquant sur le carré « Le Monde d’Ornella » puis « Ornella, Son Jeu » en se connectant à l'adresse www.ornetourisme.com. Pour participer, il faut compléter le formulaire d'inscription en indiquant l'ensemble des informations suivantes obligatoires : nom, prénom, adresse électronique, adresse, code postal. Ces informations sont indispensables pour participer au jeu “Ornella, Son Jeu”. A aucun moment la validation de la participation n'implique l'acte d'achat. Toutes les dotations mises en jeu sont distribuées (100 dotations sous forme de cahiers en papier recyclé, 100 dotations sous forme de porte-clés, 100 dotations sous forme de tee-shirt homme et 100 dotations sous forme de draps de bain pour la 1ère session de jeu & 100 dotations sous forme de tapis de souris, 100 dotations sous forme de crayons de bois, 100 dotations sous forme de tee-shirt femme et 100 dotations sous forme de couvertures pour la 2ème session de jeu & 100 dotations sous forme de cahiers en papier recyclé, 100 dotations sous forme de porte-clés, 100 dotations sous forme de stylos de bois et 100 dotations sous forme de lots comprenant 1 polo femme et 1 polo homme pour la 3ème session de jeu). Remplir le formulaire et valider sa participation. Vous êtes alors inscrit au premier tirage au sort du jeu “Ornella, Son Jeu” pour remporter un des 100 cahiers en papier recyclé en session 1, un des 100 tapis de souris en session 2 et un des 100 cahiers en papier recyclé en session 3. Dés lors, en parrainant un premier ami vous pourrez participer au deuxième tirage au sort pour remporter un des 100 porte-clés en session 1, un des 100 crayons de bois en session 2 et un des 100 porte-clés en session 3. En parrainant un deuxième ami vous pourrez participer au troisième tirage au sort pour remporter un des 100 tee-shirts homme en session 1, un des 100 tee-shirt femme en session 2 et un des 100 stylos de bois en session 3 et en parrainant un troisième ami vous pourrez participer au quatrième tirage au sort pour remporter un des 100 draps de bain en session 1, une des 100 couvertures en session 2 et un des 100 lots comprenant 1 polo homme & un polo femme en session 3. Pour que votre participation soit validée à chaque pallier, il faut simplement que la (les) personne(s) parrainée(s) ouvre(ent) le mail d’invitation. Vous ne pouvez participer qu’une seule fois, par session de jeu. Toute inscription incomplète sera considérée comme nulle. Si vous avez gagné, vous recevrez un mail de confirmation dans votre boîte aux lettres, qui vous donnera les instructions pour recevoir votre cadeau.
Article 4 : Dotation
• Les 4 tirages au sort de la première session (vers le 28 décembre 2009) répartiront les lots comme suit : tirage au sort du pallier 1 désignera 100 gagnants qui remporteront chacun un cahier en papier recyclé Ornella (montant unitaire de 7,00 € TTC). Le tirage au sort du pallier 2 (1er parrainage) désignera 100 gagnants qui remporteront chacun un porte-clé Ornella (porte-clé métal inox d’un montant unitaire de 3,81 € TTC). Le tirage au sort du pallier 3 (2e parrainage) désignera 100 gagnants qui remporteront chacun un tee-shirt homme siglé Ornella (Tee-shirt en coton biologique, coloris naturel d’un montant unitaire de 8,39 € TTC). Le tirage au sort du pallier 4 (3e parrainage) désignera 100 gagnants qui remporteront chacun un drap de bain Ornella (drap de bain blanc , 100 % coton, 100 X 150 d’un montant unitaire de 31,63 € TTC).
• Les 4 tirages au sort de la deuxième session (vers le 14 avril 2010) répartiront les lots comme suit : tirage au sort du pallier 1 désignera 100 gagnants qui remporteront chacun un tapis de souris Ornella (tapis de souris rectangulaire en plastique transparent d’un montant unitaire de 6,38 € TTC). Le tirage au sort du pallier 2 (1er parrainage) désignera 100 gagnants qui remporteront chacun un crayons de bois (crayon papier avec tête pastillée dans son étui individuel en carton recyclé d’un montant unitaire de 2,04 € TTC). Le tirage au sort du pallier 3 (2e parrainage) désignera 100 gagnants qui remporteront chacun un tee-shirt Femme siglé Ornella (Tee-shirt en coton biologique, coloris naturel d’un montant unitaire de 8,39 € TTC). Le tirage au sort du pallier 4 (3e parrainage) désignera 100 gagnants qui remporteront chacun une couverture polaire Ornella (couverture 100% polaire, 175X140cm, coloris naturel, qualité 300g, couture beige contrasté sur le pourtour d’un montant unitaire de 23,48 € TTC).
• Les 4 tirages au sort de la troisième session (vers le 6 juillet 2010) répartiront les lots comme suit : tirage au sort du pallier 1 désignera 100 gagnants qui remporteront chacun un cahier en papier recyclé Ornella (montant unitaire de 7,00 € TTC). Le tirage au sort du pallier 2 (1er parrainage) désignera 100 gagnants qui remporteront chacun un porte-clé Ornella (porte-clé métal inox d’un montant unitaire de 3,81 € TTC). Le tirage au sort du pallier 3 (2e parrainage) désignera 100 gagnants qui remporteront chacun un stylos de bois Ornella (stylos de bois, 23g, encre bleue d’un montant unitaire de 9,86 € TTC). Le tirage au sort du pallier 4 (3e parrainage) désignera 100 gagnants qui remporteront chacun un lot comprenant 1 polo homme & un polo femme siglés Ornella (polo en coton biologique, coloris naturel, d’un montant unitaire de 13,81 € TTC soit montant total du lot : 27,62 € TTC ).
Le montant indiqué des lots est un montant fixe. Le Comité Départemental du Tourisme de l’Orne ne couvrira aucun dépassement éventuel et ne fera aucun versement direct aux gagnants, ni remboursement d'aucune sorte si ceux-ci, pour une raison ou une autre, ne bénéficient pas du lot qui leur a été attribué. De même, aucun lot de remplacement n'est prévu, si pour une raison ou une autre, le lot proposé au gagnant ne leur conviendrait pas. De manière générale, les lots ne peuvent faire l'objet, de la part de tous les participants au jeu, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur, ni à leur remplacement ou échange. Le Comité Départemental du Tourisme de l’Orne se réserve le droit de remplacer l'ensemble ou une partie des lots, par des lots de valeur équivalente.
Article 5 : Désignation des gagnants
12 tirages au sort parmi toutes les inscriptions seront effectués par Me. Simeone, huissier de justice, ou un de ses associés, (les 4 tirages au sort de la session 1 auront lieu vers le 28 décembre 2009, les 4 tirages au sort de la session 2 auront lieu vers le 12 avril 2010 et les 4 tirages au sort de la session 3 auront lieu vers le 6 juillet 2010) et désigneront les gagnants. Un seul lot par gagnant, par tirage au sort (même nom et même adresse ou même email). Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet ). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article 6 : Remise des dotations
Les gagnants seront prévenus par e-mail. Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l'utilisation de leur nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. Le Comité départemental du Tourisme de l’Orne ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis au Comité départemental du Tourisme de l’Orne. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article 7 : Dépôt et acceptation
Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, à Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site du jeu. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant le 27 juin 2010 à l'adresse suivante :
Comité départemental du tourisme de l’Orne, jeu “Ornella, Son Jeu” 86 rue Saint Blaise BP 50 - 61002 ALENCON CEDEX
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.ornetourisme.com . Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés, uniquement par chèque, sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article 8 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Le Comité départemental du Tourisme de l'Orne tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Le Comité départemental du Tourisme de l'Orne se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VII. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. De même, le Comité Départemental du Tourisme de l’Orne décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fruit de son utilisation.
Article 9 : Remboursement des frais de jeu
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base d'une connexion de 5mn au tarif réduit soit 0.15 euros. La demande de remboursement doit être adressée à :
Comité départemental du Tourisme de l’Orne, jeu « Ornella, Son Jeu » 86 rue Saint Blaise BP 50 - 61002 ALENCON CEDEX
, au plus tard 15 jours après la date de fin de jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Le remboursement s’effectuera uniquement par chèque.
Article 10 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Le Comité Départemental du Tourisme de l’Orne décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.
Article 11 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu du Comité Départemental du Tourisme de l’Orne et de ses prestataires ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article 12 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 13 : Loi Informatiques et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Le Comité Départemental du Tourisme de l’Orne informe les participants qu’il sera le seul organisme à pourvoir disposer de ces données.
Article 14 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks (c) http://www.reglement.net
