Règlement jeu concours Facebook l'Orne dans ma Poche - Sarah Doraghi
ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU CONCOURS
Le Conseil départemental de l’Orne, collectivité territoriale (ci-après dénommée « l’Organisateur »), organise, dans le cadre du spectacle de Sarah Doraghi, un jeu concours gratuit sans obligation d'achat, avec tirage au sort (ci-après dénommé le « Jeu Concours »), qui se déroule sur la fanpage officielle Facebook : https://www.facebook.com/ornedansmapoche/, du 19 janvier 2018 à 17h30 au 26 janvier 2018 à 9h30.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
La participation au jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Le Jeu Concours produira ses effets sur le territoire de la France métropolitaine exclusivement. Il ne sera retenu qu'une participation gagnante par foyer puisqu’une seule participation par foyer est autorisée. On entend par foyer, les membres d'une même famille ou situation analogue (PACS, concubinage ou personne résidant sous le même toit) domiciliés à une même adresse.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Ce Jeu Concours est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique et désireuse d'y participer - à l'exclusion des personnes organisatrices de l'évènement, et des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leurs familles (même adresse postale). La participation à cette opération est gratuite. La participation au Jeu Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
ARTICLE 4 : MODALITES ET PRINCIPES DU JEU
Ce Jeu Concours est ouvert du 19 janvier 2018 à 17h30 au 26 janvier 2018 à 9h30 (inclus). Le principe du jeu est le suivant : à partir du 19 janvier 2018 à 17h30, les internautes pourront se connecter au site précité: https://www.facebook.com/ornedansmapoche/ et devront répondre aux critères suivants pour confirmer leur participation au Jeu Concours :
Mettre un « j’aime » à la publication présentant le Jeu Concours
Mettre un commentaire sur la publication présentant le Jeu Concours
Accepter le règlement du jeu avec le simple fait de commenter ou mettre un « j’aime » sur l’une des publications Facebook avec l’un des lots mis en jeu permet de participer automatiquement au tirage au sort. Tout participant qui adopterait un quelconque comportement frauduleux à un stade quelconque de sa participation, ou dénigrant vis-à-vis de la marque sera éliminé.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS PAR TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort électronique sera effectué à la fin du jeu concours le 26 janvier 2018, sauf empêchement, parmi tous les joueurs ayant répondu correctement aux critères de participation. En cas d’empêchement, le tirage au sort sera reporté à la date la plus proche, étant entendu qu’en aucun cas l’organisateur ne pourra être tenu responsable pour tout report de la date du tirage au sort initialement prévue. Ce tirage au sort désignera les gagnants des dotations mises en jeu. Un tirage au sort de 2 suppléants sera effectué dans le même temps parmi tous les joueurs ayant répondu correctement aux critères de participation, dans l’hypothèse où le(s) gagnant(s) ne répondrai(en)t pas aux conditions de participation au Jeu Concours définies par le présent règlement, ou en cas de désistement de l’un ou de plusieurs gagnants. Toute participation ne peut se faire que jusqu’au 26 janvier 09h30. Dans le cas contraire, la participation sera considérée comme nulle. Les dotations sont nominatives et adressées aux gagnants. Toutefois, en cas de désistement formulé par écrit de l’un ou de plusieurs gagnants, un ou des suppléants choisis parmi les tirés au sort pourront être désignés pour recevoir le ou les lots refusés. Les gagnants seront annoncés sur le site https://www.facebook.com/ornedansmapoche/, et seront contactés par l’Organisateur pour la récupération de leurs lots.
ARTICLE 6 : REMISES DES LOTS
Chaque gagnant sera informé individuellement sur sa messagerie Facebook suite à son inscription en réagissant à l’une des publications relatives au jeu-concours. Toutes les modalités d’obtention du lot leurs seront indiquées dans le message qu’ils recevront depuis leur messagerie Facebook de l’Orne dans ma Poche. Les gagnants seront également annoncés sur le site https://www.facebook.com/ornedansmapoche/.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
Description de la dotation : il y aura 1 gagnant tiré au sort. Les lots seront : 2 places pour le spectacle de Sarah Doraghi. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si les coordonnées électroniques ne correspondent pas à celles du ou des gagnants ou sont erronées ou si le ou les gagnants devaient être momentanément injoignables ou indisponibles. Dans ces différents cas, l’Organisateur ne sera pas tenu d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver le ou les gagnants indisponibles ou injoignables, lesquels dans ce cas ne recevront pas leur(s) lot(s) et ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité. Le non-respect des dispositions du présent règlement entraînera l'annulation de la participation concernée. Le participant sera définitivement déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation, et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. Les lots seront acceptés tels qu'ils sont annoncés sur ce présent règlement. Aucun changement (de date, de lots) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à l’Organisateur. Aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé. Il est précisé que l’Organisateur ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus pour le Jeu Concours. Aucun message ne sera adressé aux perdants. L’organisateur est susceptible de modifier ou de remplacer les lots par une autre dotation de valeur équivalente, en cas de force majeure ou de cas fortuit sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Si un des lots annoncés par l’Organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ne pouvait être mis à disposition du/des gagnant(s), aucune contrepartie financière ou équivalent financier du/des gain(s) ne pourra être réclamée. L’Organisateur ne saura être tenu responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation de la dotation. De même, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être recherchée si le gagnant ne récupère pas ledit gain. Si le nombre de participants au Jeu Concours était inférieur au nombre de lots à gagner, l’Organisateur se réserverait le droit de remettre en Jeu les lots non distribués à l’occasion d’un autre jeu concours qu’il se réserverait le droit d’organiser à une date ultérieure.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de problème lié à la liaison téléphonique, d'intervention malveillante, de problèmes de matériel ou de logiciel, de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, de connexion au réseau Internet via le site Internet https://www.facebook.com/ornedansmapoche/, d'erreurs humaines ou d'origine électrique, en cas de force majeure, de perturbations qui pourrait affecter le bon déroulement du Jeu Concours. L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable du fait de l'impossibilité géographique ou technique de se connecter sur le site Internet cité à l'article 1. L'Organisateur ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l'Organisateur se réserve le droit s’il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le Jeu au cours duquel ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. L'Organisateur disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du Jeu en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant, en captant, ou en détournant à son profit des informations confidentielles. L'Organisateur se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le joueur et déterminer les conséquences qu'il juge utiles. Toute participation au Jeu Concours implique l’adhésion au présent règlement, toute fraude ou tentative de fraude manifestée par un commencement d’exécution commise en vue de percevoir une dotation ou le non-respect du présent règlement ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu Concours pourra entraîner l’éviction de son auteur. L’Organisateur se réserve le droit d’exercer à son encontre des poursuites judiciaires. Dans tous les cas, l’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, modifier ou d’annuler le Jeu Concours et ce sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. L'Organisateur se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée. Facebook ne pourra nullement être considéré comme responsable en cas de problème. De même, Facebook ne gère ni ne parraine d'aucune manière ce jeu concours.
ARTICLE 9 : RECLAMATION
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à la Direction de la Communication du Conseil départemental de l’Orne, 27 Boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon ou par mail : webmaster@orne.fr et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions du présent règlement s’avèrerait invalide ou inapplicable, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. Les parties remplaceront la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valable à effet équivalent à la disposition originale.
