Règlement
Concours « Paris Romantique »
Article 1 : Organisation
L'Office du Tourisme et des Congrès de Paris, immatriculé au registre du commerce et des société sous le numéro 775 671 373 00154 dont le siège social est situé au 25 rue des Pyramides 75001 Paris, ci-après l’Organisateur, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Paris Romantique » se déroulant du 6 février 2013 au 6 mars 2013.
Article 2 : Objet du concours
L’Office du Tourisme et des Congrès de Paris organise un concours sur sa page Facebook « Paris je t’aime ». Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au concours, et à répondre à une question non-éliminatoire. Les gagnants du concours remporteront l’une des dotations décrites dans l’article 6.
Un tirage au sort désignera les gagnants parmi les participants. La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Article 2-1 : Accès au concours
Le concours est accessible sur la page Facebook www.facebook.com/p.infos, sur laquelle est hébergé le concours.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à l’organisateur et non à Facebook.
Article 3 : Date et durée
Le concours se déroule du 6 février 2013 au 6 mars 2013 inclus.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée sur simple modification du présent règlement, notifiée à l’huissier.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le concours est ouvert à toutes les personnes majeures inscrites sur Facebook et ayant activé le statut « J’aime » de la page www.facebook.com/p.infos. Ce concours gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : France, Italie, États-Unis, Royaume-Uni, Belgique, Allemagne, Espagne, Canada, Chine, Afghanistan, Îles Vierges des États-Unis, Afrique du Sud, Andorre, Angola, Antarctique, Anguilla, Albanie, Algérie, Antigua-et-Barbuda, Bulgarie, Arabie saoudite, Chypre, Benin, Bhoutan, Bélarus, Brunei, Libéria, Croatie, Belize, Antilles néerlandaises, Kirghizistan, Côte d’Ivoire, Cap Vert, Brésil, Argentine, Bolivie, Cameroun, Burkina Faso, Cambodge, Botswana, Bahamas, Équateur, Singapour, Burundi, Bosnie-Herzégovine, Arménie, Aruba, Bangladesh, Australie, Azerbaïdjan, Autriche, Bahreïn, Barbade, Bermudes, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Corée du Nord, Cuba, Comores, Congo, Finlande, Gabon, Estonie, Japon, Dominique, El Salvador, Danemark, Fidji, Djibouti, Islande, Ghana, Gambie, Gibraltar, Grenade, Jamaïque, Jordanie, Guadeloupe, Guinée-Bissau, Israël, Guam, Géorgie du Sud, Îles Sandwich du Sud, Indonésie, Kazakhstan, Kenya, Géorgie, Groenland, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyane française, Guyana, Haïti, Honduras, Inde, Hongrie, Iran, Iraq, Kiribati, Koweït, Irlande, Malte, Laos, Lesotho, Lettonie, Liban, Luxembourg, Liechtenstein, Libye, Lithuanie, Mozambique, Macao R.A.S. de
Chine, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Martinique, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Mexique, Micronésie, Moldova, Monaco, Mongolie, Montserrat, Myanmar, Namibie, Nauru, Nicaragua, Niger, Nigéria, Niué, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Népal, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Paraguay, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Qatar, Philippines, Portugal, Pitcairn, Pologne, Polynésie française, Porto Rico, Pérou, Érythrée, Roumanie, Russie, République démocratique du Congo, République dominicaine, Rwanda, République tchèque, République centrafricaine, Sahara occidental, Réunion, Saint Kitts et Nevis, Saint-Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Siège (Etat de la Cité du Vatican), Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Hélène, Sainte-Lucie, Samoa, Samoa américaines, Sao Tomé-et-Principe, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suisse, Suriname, Suède, Svalbard et Île Jan Mayen, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Sénégal, Tanzanie, Taïwan, Tchad, Terres australes françaises, Territoire britannique de l’océan indien, Territoire palestinien, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Îles Caïmanes, Îles Vierges Britanniques, Wallis et Futuna, Yougoslavie, Yémen, Zambie, Zimbabwe, Vanuatu, Viet Nam, Vénézuela, Ukraine, Turkmenistan, Turquie, Tuvalu, Uruguay, Égypte, Émirats arabes unis, Éthiopie, Île Christmas, Îles Turks et Caïques, Îles Salomon, Îles Mineures Éloignées des États-Unis, Îles Féroé, Île Bouvet, Îles Marshall, Îles Mariannes du Nord, Îles Heard et MacDonald, Îles Falkland (Malvinas), Îles Cook, Île Norfolk, Îles Cocos. Le personnel de la société organisatrice et leurs familles, ainsi que toutes les personnes ayant participé à l’élaboration du concours, ne sont pas autorisés à participer. Le concours est limité à une seule participation par foyer durant toute la durée du concours.
Le concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
4-2 Validité de la participation
Les champs du formulaire de participation, accessible en ligne, doivent être intégralement complétés et validés. Les informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation. L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort et/ou du concours tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout formulaire incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation du gagnant
Le gagnant sera désigné par un tirage sort parmi les participants respectant les conditions de l’article 4. Le tirage au sort sera effectué entre le 19 novembre et le 23 novembre 2012.
Tout formulaire de contact tiré au sort contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant parmi des suppléants désignés par l’huissier.
Article 6 : Désignation de la dotation
Les dotations sont les suivantes :
1er PRIX : Un week-end en amoureux à Paris d’une valeur totale de 1120 €, comprenant :
 Deux nuits pour deux personnes à l’hôtel Le Kipling
Deux nuits pour 2 personnes en chambre double à l’hôtel Le Kipling (ouverture mars 2013)
- Petit Déjeuner inclus
- Une ambiance Romantique Premium comprenant : un parterre de 200 pétales de roses, des bougies d’ambiance, un parchemin ou le client(e) peut faire inscrire sa déclaration, une bouteille de Moët & Chandon avec coupe et seau à Champagne à disposition.
 Une soirée au Lido pour 2 personnes
Soirée Emotion pour 2 personnes : Revue "Bonheur" à 21h30 accompagnée d'une 1/2 bouteille de Champagne/personne
 2 Paris City Passport (3 jours +)
Le Paris City Passport contient les billets suivants :
- 2 Paris Visite 3 jours (zones 1-3) - 2 Paris Museum Pass 2 jours - 1 Croisière Bateaux Mouches pour 2 personnes - 2 billets Cars Rouges 1 Jour
- 2 visites de la Tour Montparnasse
- Des réductions tarifaires dans les enseignes suivantes : Galeries Lafayette, Paradis Latin, Espace Dali, Musée Grévin, ...
 2 billets pour visiter le Palais Garnier
2 billets pour visiter les parties publiques du Palais Garnier, y compris l'exposition (s'il y a lieu).
Ces billets sont des coupe-file.
 Une virée en amoureux avec 4 Roues sous 1 Parapluie
Une Virée Romantique d’une durée d’ 1h30, avec 2 bouteilles de champagne Pommery Pink Pop (20 cl) fraiches à déguster à bord.
Dotation valable jusqu’au 31 décembre 2013, soumis à certaines disponibilités, à coordonner auprès de l’office du tourisme et des congrès de Paris.
2ème PRIX : un coffret pour 2 « Un diner en tête à tête avec Paris » d’une valeur de 199.90 €, comprenant un dîner pour 2 personne dans l’un des restaurants de prestige du groupe Elior :
- Le Ciel de Paris (Tour Montparnasse)
- Les Ombres (Musée du Quai Branly)
- La Table du 8 (quartier Champs Elysées)
- La Maison de l’Amérique Latine (quartier St Germain)
Les lots 1 et 2 n’incluent aucune prise en charge de l’acheminement des gagnants de leur ville, région ou pays de résidence à destination de Paris (France).
Article 7 : Information du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l’adresse communiquée dans le formulaire de participation.
Article 8 : Remise de la dotation
Les gagnants seront invités par courriel à fournir les renseignements permettant à l’organisateur de lui attribuer sa dotation. A l’issue d’un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à se manifester, la dotation sera perdue. Elle pourra être attribuée à un autre participant parmi des suppléants désignés par l’huissier.
La dotation est personnelle, indivisible et incessible et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque réclamation, ni d’un échange ou de toute autre compensation de quelque nature que ce soit.
L’organisateur proposera aux gagnants des lots 1 et 2 une sélection de plusieurs dates en 2013 pour effectuer la dotation remportée. Si aucune date ne correspond aux disponibilités d’un gagnant, la dotation sera perdue et pourra être attribuée à un autre participant parmi les suppléants désignés par l’huissier.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte :
Si l’adresse électronique d’un gagnant était incorrecte ou ne correspondait pas à celle du gagnant, ou si des problèmes techniques ne permettaient pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de la dotation par le gagnant initial. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées d’un gagnant si celui-ci ne pouvait être joint en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.
Lot non retiré :
Le gagnant injoignable ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir son adresse, ne pourra réclamer ni la dotation, ni dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de la dotation, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser les informations personnelles fournies dans le formulaire de participation à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, dans la cadre de la réglementation en vigueur, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que la dotation gagnée.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au concours sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Concours est de soumettre au tirage au sort les formulaires de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et de remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le concours devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fausse.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Concours et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Concours.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.reglement.com. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au concours.
Article 15 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,39 € TTC) peut être obtenu sur demande écrite et devra être envoyé dans les 10 jours suivant la participation, en précisant la date de connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
Le remboursement se fera sous la forme d'un virement bancaire. La demande devra en être faite de façon écrite et être adressée à la société organisatrice (c/f à l'article 1)
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement : - leur nom, prénom, adresse complète, - le nom du Jeu concerné, - la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport), - la photocopie de la dernière facture détaillée de téléphone et/ou du fournisseur d'accès (cette photocopie fera office de justificatif de domicile, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication - joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français. Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.