RÈGLEMENT
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur, SIREN 349 518 530, dont le siège social est situé au Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur – 62,64 La Canebière – CS 10009 – 13231 Marseille Cedex 01, organise un jeu gratuit du 01/12/2017 00h00 au 24/12/2017 23h59. L’opération est intitulée : « Encore 24 jours à patienter avant Noël ! ».
Cette opération est accessible via la page : tourismepaca.fr et sur Facebook : https://www.facebook.com/tourismepaca
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web : http://tourismepaca.fr/calendrier-de-lavent-2017. L’organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’âge, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et ou appartenant au personnel des partenaires (cf. Article 6).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit :
Remplir le formulaire de participation, avoir pris connaissance et accepter le règlement du jeu
Gratter la case correspondante au jour en cours.
Le jeu se déroule du 1er décembre 2017 au 24 décembre 2017. Chaque jour, de 00h00 à 23h59. Une nouvelle participation pour le même joueur est autorisée le lendemain. Le joueur ne peut ainsi jouer qu’une seule fois par jour sur la durée du jeu concours. Les participants au jeu seront contacté pour vérification de leur éligibilité dans les plus plus brefs délais, et au plus tard le jeudi 11 janvier 2018.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse : http://tourismepaca.fr/jeu-concours-calendrier-de-lavent-en-attendant-noel
ARTICLE 4 : SÉLECTION DU GAGNANT
Lors du tirage au sort, un lot sera attribué pour chaque jour de tirage. Le gagnant de chaque lot sera désigné après vérification de son éligibilité au gain le concernant. Celui-ci sera contacté par courrier électronique par l’Organisateur, par l’intermédiaire de l’adresse donnée lors de son inscription. Si un participant ne se manifeste pas, par courrier électronique à l’adresse information@crt-paca.fr dans le mois suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur. Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans tout rapport de l’Organisateur sur son site Internet ou tout autre support interne ou support affilié, pour tous types d’usage, notamment en vue de la promotion du CRT PACA, de ses activités, et plus généralement du tourisme en région PACA, sans limitation de durée, ni du nombre de reproductions et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne répond pas aux critères du présent règlement, le lot ne lui sera pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant et un justificatif de domicile avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant. Dans le cas où la cause d’élimination serait découverte postérieurement à la remise ou à l’utilisation du lot, le participant éliminé sera redevable de plein droit envers l’Organisateur et ses partenaires visés à l’article 6 du présent règlement
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Le jeu est composé des dotations suivantes :
1 city pass 24h Aix-en-Provence d’une valeur de 25 € offert par l’Office de Tourisme d’Aix en Provence
Un concentré de Provence à prix malin pour profiter pleinement d’Aix-en-Provence. 25 visites et sites culturels gratuits, plus de 30 réductions chez nos partenaires. Transports inclus (Validité du lot : 1 an)
2 City Tour Marseille pour une durée de 2 heures d’une valeur de 36 € offert par NAP Tourisme
Tour Panoramique de Marseille à bord d’un bus cabriolet, circuit de 2 heures commenté en 8 langues (Validité du lot : Année 2018)
2 Entrées à l’Atelier de Cézanne à Aix-en-Provence d’une valeur de 12 € offert par Office de Tourisme d’Aix en Provence (Validité du lot : 2017/2018)
Accès au Spa offert pour 2 personnes à l4hôtel & Spa du Catellet d’une valeur de 120 € offert par l’Hôtel & Spa du Castellet***
Un accès pour 2 personnes de 3h au Spa du Castellet comprenant : piscine intérieure avec hydrojets, hammam, sauna, canal de Kneipp, fontaine de glace, grotte de sel et espace tisanerie. (Validité du lot : 6 mois, selon disponibilités)
Apéritif au Pigonnet Aix-en-Provence d’une valeur de 32 € offert par l’Hôtel Le Pigonnet. Un voucher pour le bar Le 1924 avec 1 boisson par personne (cocktail ou coupe de champagne) (Validité du lot : 30/04/2018)
Atelier découverte du Savon de Marseille d’une valeur de 20 € offert par La Grande Savonnerie. Atelier découverte du Savon de Marseille pour 2 personnes au cours duquel les participants découvriront l’histoire du savon de Marseille, les secrets de sa recette et fabriquerons leur propre Savon de Marseille. (Validité du lot : 1 an )
Atelier Oenologique Ludique Côtes de Provence d’une valeur de 110 € offert par TKG VIN
Atelier Œnologique pour 2 personnes. Avec pédagogie, TKG vous présente les trois clefs du vin : le visuel, l’olfactif et le gustatif. Vous apprendrez à vous servir de ces clefs pour partir à la découverte du monde fascinant et parfois déroutant du vin. Vous pourrez alors forger vos avis et vos préférences. Vous serez en mesure de préciser vos choix et vos goûts. La dégustation du vin fait appel à vos sens, à votre histoire personnelle et même, à vos souvenirs d’enfance et expériences de la vie. Goûter un vin c’est voyager dans des Régions, des appellations, des villages, c’est aussi un voyage à l’intérieur de soi en référence à sa propre expérience.Inclus : 3 vins un assortiment choisi parmi les vignobles Côtes de Provence. En fonction de la saison (de septembre à mars 2 blancs, un non boisé et un élevé en fût, un rouge et de avril à août un blanc un rosé un rouge) – Identification des 4 saveurs (15minutes). – Quizz des senteurs avec les 5 familles d’arômes de base. (Environ 25 minutes). – Jeux : « qui a le meilleur nez ? » qui donnera le plus grand nombre de bonnes réponses ? – Rappel ou découverte des bases de la dégustation : les 3 clefs ! Le visuel, l’olfactif et le gustatif. Présentation du vocabulaire à employer pour les qualifier. Présentation de la typicité des vins et de l’influence du climat, des terroirs et des cépages. Dégustation des 3 vins avec commentaires et idées d’accords gourmands. (Environ 50 minutes) – Intervention dans le Var en partenariat avec un Gîte de France. (Validité du lot : 25/12/2017 au 01/06/2018)
Chèque-cadeau Le Phébus & Spa d’une valeur de 50 € offert par le Phebus & Spa. Pour le plaisir d’offrir… Ce chèque-cadeau permet de vivre une expérience inoubliable et sur-mesure au PHEBUS & Spa* Relais & Châteaux – Luberon – Provence. Ce chèque-cadeau est valable pendant notre période d’ouverture annuelle et dans l’ensemble des points de vente de notre établissement : Notre hôtel, La Table de Xavier Mathieu – notre restaurant gastronomique, Le Café de la Fontaine – notre bistrot, Notre Spa Carita, Notre boutique. Ce chèque peut être cumulé avec d’autres chèques-cadeaux commandés sur notre site. La valeur de ce chèque ne peut en aucun cas être échangée en tout ou en partie contre de l’espèce. Dans le cas où le montant de la prestation dépasse celui du ou des chèques, le client devra régler la différence selon nos conditions de règlement. Cependant, si le montant de la prestation est inférieur à celui du montant du ou des chèques, l’établissement ne rembourse pas la différence. Ce chèque est sous l’entière responsabilité du porteur notamment en cas de perte ou de vol. Aucune réclamation ne sera prise en compte. Aucun chèque ne sera accepté au-delà de sa date de validité. (Validité du lot : 1 an)
Coffret cadeau Château du Bois d’une valeur de 142 € offert par SAS La Lavande. MAGNIFIQUE COFFRET DE COSMÉTIQUES BIOLOGIQUES A LA LAVANDE FINE AOP DE PROVENCE (Validité du lot : 3 ans)
Coffret Découverte Château Paradis d’une valeur de 25 € offert par le Château Paradis. 3 bouteilles de vin de notre gamme Château Paradis, l’expression des Coteaux d’Aix-en-Provence : Château Paradis rouge 2014 / Château Paradis rosé 2016 / Château Paradis blanc 2016. Cette gamme porte l’empreinte de notre terroir qui s’étend de la Sainte-Victoire au Luberon. Notre climat si particulier confère à nos vins élégance, fraîcheur et persistance aromatique. (Validité du lot : Jusqu’au 31/01/2018)
Invitation pour 2 au Musée de la Lavande d’une valeur de 13,6 € offert par le Musée de la Lavande à Coustellet pour une heure de visite (x10 invitations pour 2)
Journée détente pour 2 personnes à Terre Blanche Spa d’une valeur de 198 € offert par Terre Blanche Hôtel Spa Golf Resort *
Une « Journée Détente » pour 2 personnes incluant : L’accès Spa à la journée (piscines, sauna, hammam, laconium, fitness), Le déjeuner au restaurant Les Caroubiers (Formule Eagle, hors boissons) ou à l’Infusion (plat, dessert, eaux minérales et café)(Validité du lot : 1 an à partir du 01/01/18)
Sainte-Maxime, Nuances et Lumière d’une valeur de 17,5 € offert par l’Office de Tourisme de Sainte-Maxime – Livre de photographies (x10 exemplaires)
Magnum de Rosé Château de Calavon d’une valeur de 26 € offert par le Château de Calavon
Vin rosé Bio AOP Coteaux d’Aix en Provence 2016 (Validité du lot : 12 mois)
Panier gourmand des Hautes-Alpes : Apple des Cimes d’une valeur de 23 € offert par les Hautes-Alpes
1 bouteille pomme givrée www.appledescimes.fr
Panier gourmand des Hautes-Alpes : Brasserie de Serre Ponçon d’une valeur de 14 € offert par les Hautes-Alpes – 4 bières Brasserie Serre Ponçon
Panier gourmand des Hautes-Alpes : Domaine de Quint d’une valeur de 10 € offert par les Hautes-Alpes
3 pdts Domaine de Quint
Panier gourmand des Hautes-Alpes : La ferme de Flaud d’une valeur de 12 € offert par Hautes-Alpes
3 terrines de la Ferme Flaud
Panier gourmand des Hautes-Alpes : Le Gaec des Compaïrou d’une valeur de 10 € offert par Hautes-Alpes
3 pdts du Gaec des Compaïrou
Panier gourmand des Hautes-Alpes : Les Délices des Baronnies d’une valeur de 14 € offert par Hautes-Alpes – 2 pdts des Délices des Baronnies
Panier gourmand des Hautes-Alpes : Papi’Délices d’une valeur de 17 € offert par Hautes-Alpes
2 tartes + 1 boîte moelleux + 2 croquants Papi’Délices (Champsaur)
Panier gourmand des Parcs d’une valeur de 70 € offert par les Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Sélection de produits de terroir des Parcs des Alpilles, des Baronnies provençales, de Camargue, du Luberon, des Préalpes d’Azur, du Queyras et du Verdon.
Panier gourmand les Massilious d’une valeur de 50 € offert par les Massilious
(Validité du lot : 6 mois) (x3 paniers)
Séjour Spa à Bandol 1 nuit au Dolce Fregate Provence d’une valeur de 350 € offert par Dolce Fregate Provence. Une nuit en chambre double avec terrasse privative, le petit-déjeuner buffet, un soin au Spa de Frégate de 25 minutes par personne, l’accès au Spa de Frégate : piscine intérieure chauffée, sauna, bain bouillonnant, fitness, douche sensorielle et salle de relaxation, l’accès aux piscines extérieures et aux tennis. (Validité du lot : Jusqu’au 29/12/2018, hors vacances scolaires, weekends et jours fériés.)
Une escapade romantique dans un château en Provence d’une valeur de 193 € offert par Chateau La Roque. Une nuit en chambre confort avec petits déjeuners pour deux personnes (Validité du lot : 2018 – Hors juin, juillet et août- Hors weekend et jours fériés)
Une nuit avec spa privatif dans le Luberon d’une valeur de 190 € offert par l’Oustaou du Luberon
une nuit pour 2 personnes, de 16h à 12h le lendemain, en jour de semaine, lundi à jeudi, dans un loft « escale de l’oustaou » avec jacuzzi et hammam privatif, au pied du luberon, dans la campagne au calme! tennis, vtt sur place (Validité du lot : valable jour de semaine de décembre à mars )
Une nuit pour 2 personnes au Castellet d’une valeur de 170 € offert par le Grand Prix Hôtel & Restaurant*. Une nuit pour 2 personnes avec petits déjeuners (Validité du lot : 1 an, selon disponibilités et hors évènements spéciaux)
Une visite pour deux personnes de la Cité Radieuse Le Corbusier, d’une valeur de 20 € par l’Office de Tourisme et des Congrès de Marseille. Découvrez avec un guide conférencier ce chef d’oeuvre de l’architecture du XXe siècle, classé Monument historique et désormais classé Patrimoine mondial de l’UNESCO. (Validité du lot : 6 mois)
Une visite pour deux personnes de l’Orange Vélodrome, d’une valeur de 26 € par l’Office de Tourisme et des Congrès de Marseille. Laissez-vous guider dans les coulisses de l’ORANGE VÉLODROME, lieu mythique ! (Validité du lot : 05/01/2018)
Pour les lots consistant en une prestation de services (séjours, spas, etc…), le gagnant devra prendre contact avec l’établissement concerné afin de connaître la durée de validité du lot, les conditions de réservation et les dates de disponibilité du lot.
ARTICLE 6 : LES PARTENAIRES
Les prestataires d’activités sont considérés comme partenaires de ce jeu-concours.
l’Oustaou du Luberon
le Phebus & Spa
La Grande Savonnerie
le Grand Prix Hôtel & Restaurant*
NAP Tourisme
l’Office de Tourisme de Sainte-Maxime
les Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur
le Musée de la Lavande
SAS La Lavande
TKG VIN
l’Hôtel & Spa du Castellet*
l’Office de Tourime d’Aix en Provence
Chateau La Roque
les Hautes-Alpes
Dolce Fregate Provence
l’Hôtel Le Pigonnet
les Massilious
Terre Blanche Hôtel Spa Golf Resort ***
le Château de Calavon
l’Office de Tourisme et des Congrès de Marseille
Les partenaires déterminent seuls les conditions d’utilisation des lots consistant en des prestations de services, notamment en ce qui concerne la durée de validité, les dates de disponibilité et les réservations.
ARTICLE 7 : JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif en vigueur au moment du jeu concours, dans les 30 jours suivant la participation.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de connexion fibre/câble/ADSL, connexion dans un cybercafé…) ne pourront pas prétendre au remboursement. Les frais de roaming/itinérance pour les utilisateurs Français en situation de mobilité ne seront pas pris en charge.
Le remboursement, au nombre de un par foyer (même nom, même adresse), se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur – Immeuble Le Noailles – 62-64 La Canebière – CS 10009 – 13231 Marseille Cedex 01
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple, de moins de 20 grammes, affranchie au tarif économique.
ARTICLE 8 : Remise DES LOTS
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à la remise du lot via un e-mail dans la journée, à partir du lendemain du tirage au sort. Les gagnants seront contactés par l’intermédiaire de l’adresse électronique donnée lors de leur inscription. La responsabilité de l’Organisateur ou des partenaires ne pourra en aucun cas être engagée et le gagnant ne pourra prétendre à aucune compensation dans le cas où le lot consistant en une prestation de services ne serait pas utilisé par le gagnant pendant sa durée de validité, ni dans le cas où le lot consistant en une marchandise n’aurait pu être délivré à l’adresse donnée par le gagnant pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté et de la responsabilité de l’Organisateur. Dans tous les cas, le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots est strictement interdit. La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé par les partenaires à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’aucun incident/accident pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du lot, les partenaires étant seuls responsables de la qualité des lots constituant les dotations du présent jeu-concours. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. L’Organisateur, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à l’Organisateur, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu « Encore 24 jours à patienter avant Noël ! » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
Des problèmes d’acheminement ;
Du fonctionnement de tout logiciel ;
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant ;
Du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à tourismepaca.fr et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu « Encore 24 jours à patienter avant Noël ! » s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d’un événement indépendant de sa volonté, il était contraint d’appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
ARTICLE 10 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est consultable sur le site http://tourismepaca.fr/reglement-jeu-concours-calendrier-de-lavent-2017. Tout participant peut demander à en recevoir une copie en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : information@crt-paca.fr.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, âge, adresse, e-mail…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et partenaires. Elles seront conservées pour une durée de 3 ans. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2126069, en conformité à la norme simplifiée NS-048. Les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un e-mail à l’adresse suivante : information@crt-paca.fr.
ARTICLE 12 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur – Immeuble Le Noailles – 62-64 La Canebière – CS 10009 – 13231 Marseille Cedex 01
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent en vertu des articles 42 et 46 alinéa 1 du Code de Procédure Civile.
ARTICLE 13 : Divisibilité
En cas d’inapplicabilité, d’invalidité, ou de nullité de l’une quelconque des stipulations du présent règlement, les autres stipulations demeureront valides et pleinement applicables.
ARTICLE 14 : CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le participant et « L’Organisateur », les systèmes et fichiers informatiques de « l’organisateur » feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisateur », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisateur » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisateur » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisateur », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisateur » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toutes natures réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant
