Règlement du jeu-concours Tourisme Puy de Dôme n°122249 Lot principal gagné : Une semaine pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) en mobile-home à Royat dans le Puy de Dôme avec entrées pour diverses activités (980 euros), 1 week-end pour 4 en roulote de campagne à Cunhat avec visite guidée du Moulin Richard-de-Bas (193 euros), 10 gourdes (10 euros), 10 sacoches bananes, (6 euros), 10 casquettes (5 euros).

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Règlement du jeu gratuit sans obligation d’achat organisé
du 4 février au 27 février 2011 par
l’Agence Départementale de Développement Touristique du Puy-de-Dôme

Art.1
Qui organise le jeu ?
L’Agence Départementale de Développement Touristique du Puy-de-Dôme – association - SIREN :
779219468 - place de la Bourse, 63038 Clermont-Ferrand, organise du 31 janvier au 20 février 2011
un jeu gratuit avec tirage au sort sans obligation d'achat.

Art.2
Qui peut participer ?
Le présent jeu gratuit sans obligation d’achat, organisé du 4 février au 27 février 2011, est ouvert
aux personnes majeures résidant en France métropolitaine à l'exception des membres de L’Agence
Départementale de Développement Touristique du Puy-de-Dôme, de leur famille vivant sous le même
toit, des conseils en publicité et fournisseurs de L’Agence Départementale de Développement Touristique
du Puy-de-Dôme. Une seule participation ne peut être enregistrée par personne (même nom, même
adresse e-mail). Toute participation ne respectant pas cette clause sera considérée comme nulle.

Art.3
Quel est l'objet du jeu et comment participer ?
Pour participer les candidats devront se connecter sur:
http://familles-planetepuydedome.com/jeu_2011/index.php,
et remplir un formulaire de participation en ligne à compléter en y indiquant leu nom, prénom et adresse
e.mail.
Ils auront la possibilité de parrainer des amis pour augmenter leur chance d’être tirés au sort.
La participation au jeu s’effectue exclusivement par voie électronique, sur Internet, et elle est
individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.

Le joueur certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exacts. Toute fausse
déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des
participations et des lots. Une fois inscrit, le joueur aura la possibilité de modifier certaines de ses
informations personnelles.

Les joueurs sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les joueurs sont par conséquent
invités à s'assurer de la validité de ces informations.

En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le joueur devra se conformer strictement aux
conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la société
organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient
communiquées par tout autre moyen.


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Art.4
Quels sont les lots à gagner ?
Ce jeu par tirage au sort sans obligation d’achat est doté de :

- 1 séjour d’une semaine valable pour 4 personnes (2 adultes/2 enfants de moins de 16
ans) comprenant 7 nuits en mobil-home au Camping Indigo de Royat, 4 entrées pour le Parc
Vulcania, 4 entrées à Royat Tonic et 4 accès aux Parcours Accrobranches à Aydat. Lot d’une
valeur maximale de 980 euros, du 1er
avril 2011 au 31 août 2011.

- 1 week-end « famille » insolite valable pour 4 personnes (2 adultes / 2 enfants de moins
de 16 ans) en roulote de campagne à Cunhat comprenant : 2 nuitées et 4 visites guidées
du Moulin Richard-de-Bas. Lot d’une valeur maximale de 193,40 euros, valable du 1er
avril
2011 au 31 août 2011.

- 10 gourdes d’une valeur unitaire de 10 euros.

- 10 sacoches « banane » d’une valeur unitaire de 6 euros.

- 10 casquettes d’une valeur unitaire de 5 euros.

La cession des lots sera réalisée par courrier. Les gagnants seront avertis par mail et par courrier dans les
15 jours suivant le tirage au sort.

Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la
remise de sa contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du participant, la
Société organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a
manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d’un jeu ou ne s’est pas
conformé au présent règlement.

La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou le gain est endommagé en
raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l’état du
lot à la livraison.

Art.5
Quelles sont les modalités du tirage au sort ?
Le tirage au sort aura lieu le 7 mars 2011. Les gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des
participants.
La date des tirages au sort pourra être décalée.
Le jeu sera disponible en ligne sur les sites : www.familles-planetepuydedome.com. ;
www.planetepuydedome.com
Si dans un délai de deux mois, le lot n'est pas distribué par La Poste, l’Agence Départementale de
Développement Touristique du Puy-de-Dôme sera libre de remettre le lot en jeu dans le cadre d'une
opération ultérieure.



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Art.6
Dans quels cas la participation et toute contestation sont considérées comme nulles ?
Tout renseignement erroné concernant le nom et prénom complet, son adresse e-mail entraînera la
nullité de la participation au jeu. Tout formulaire incomplet sera considéré comme nul Les lots ne
pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur
échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.

Art.7
Le jeu peut-il être suspendu ?
L’Agence Départementale de Développement Touristique du Puy-de-Dôme se réserve le droit de
prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le présent jeu si des circonstances indépendantes de sa
volonté l'y contraignent.

Art.8
Quelles sont les limites de la responsabilité de l'organisateur ?
En outre, L’Agence Départementale de Développement Touristique du Puy-de-Dôme ne saurait être tenu
pour responsable :
- des retards ou avaries occasionnées par la Poste,
- ou de tout autre cas de force majeure.

Art.9
Quelle est la date limite de participation ?
La participation au jeu sera prise en compte jusqu’au 27 février 2011. Passée cette date, aucune
participation au jeu ne pourra être prise en compte.

Art 10
Quels sont les bulletins valables ?
Il ne sera accepté qu'une seule participation par personne (même nom, prénom, même adresse e-mail).
Les mails non valides par erreur d’orthographe ne pourront être pris en compte.

Art 11
Quelles modalités de remboursement des frais de participation ?
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 3 minutes
de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l’adresse ADDT 63 –
Place de la Bourse - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1, dans la limite d’une participation et une seule par
personne. Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et
unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 euros. Le timbre
correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.53 euros correspondant au tarif lent en
vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la
demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de
connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de
l’intitulé du jeu, d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée
du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra
impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu, cachet de la poste faisant
foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la
demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des

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informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le
formulaire d’inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un forfait, utilisateurs du câble, ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Art.12
Quand la liste des gagnants sera validée ?
Le tirage au sort sera effectué le 7 mars 2011 dans les locaux de l’Agence Départementale de
Développement Touristique du Puy-de-Dôme, place de la Bourse, 63038 Clermont-Fd, Cedex 1.

Art.13
Quelle valeur de compensation pour les lots ?
Aucun lot ne sera ni repris ni échangé et ne fera l'objet d'aucune contrepartie financière.

Art.14
Comment se procurer le règlement du jeu ?
Le règlement est déposé auprès de la SCP PELISSIER - BAREL huissiers de justice demeurant au 16, rue
Rameau à Clermont-Ferrand (63000).
Il sera adressé à titre gratuit par l'organisateur du jeu à toute personne qui en fera la demande auprès de
l'organisateur avant le (date tirage au sort), le cachet de la Poste faisant foi, frais postaux remboursés au
tarif lent en vigueur sur simple demande concomitante. Le règlement sera disponible directement sur le
site www.familles-planetepuydedome.com. Il pourra être téléchargé et imprimé par les participants.

Art.15
Quelle incidence des questions imprévues dans le règlement du jeu ?
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui
viendraient se poser seront traitées souverainement par l’Agence Départementale de Développement
Touristique du Puy-de-Dôme, notamment dans le cas ou le nombre de participants serait inférieur au
nombre de lots, l’Agence Départementale de Développement Touristique du Puy-de-Dôme pourra décider
de faire gagner les lots non attribués à d'autres participants (notamment ceux qui n’auraient pas trouvé
les bonnes réponses).

Art.16
Quel cadre législatif de constitution de fichiers ?
Conformément à la loi "informatiques et libertés" du 06/01/1978, vous pouvez accéder aux informations
vous concernant, les rectifier et vous opposer à leur transmission éventuelle, en écrivant à : Agence
Départementale de Développement Touristique du Puy-de-Dôme - place de la bourse - 63038 Clermont-
Ferrand Cedex 1 et par mail : webmaster@planetepuydedome.com

Art.17
Quelle interprétation du dit règlement ?
Le simple fait de participer au jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement.
Aucune réclamation afférente au jeu ne pourra être reçue passé un délai de 30 jours à compter de la
clôture du jeu.