RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS DÉNEIGEZ VOTRE FORFAIT
Partager
Site touristique officiel du gouvernement du Québec
ARTICLE 1 : OBJET
L’organisateur de ce concours est l’Alliance de l’industrie touristique du Québec (nom de marque QuébecOriginal), situé 1575 boulevard de l’Avenir, bureau 330, Laval (Québec) H7S 2N5 Canada.
L’Alliance de l’industrie touristique du Québec, ci-après (« l’Organisateur »), organise sur le site de Québec Original en France www.quebecoriginal.com/fr-fr (ci-après le « Site ») du 13 octobre 2016 à midi et une minute (12h01) (heure de Montréal, Canada) au 21 novembre à midi et une minute (12h01) inclusivement (date et heures de Montréal de connexion faisant de foi), un concours gratuit et sans obligations d’achat intitulé « CONCOURS DÉNEIGEZ VOTRE FORFAIT » (ci-après le « Concours »). Ces dates pourront être décalées à des dates antérieures ou ultérieures si l’organisation du Concours l’impose.
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Concours (ci-après les « Participants »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Elle est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation (dix-huit ans (18) et plus), domiciliée en France, cliquant sur un lien spécial présent sur le site de Québec Original ou ayant été redirigée vers le concours à partir de bannières publicitaires, publications sur les médias sociaux (Facebook, Instagram, etc.) ou infolettre mettant de l’avant le Concours.
Les salariés et représentants de l’Organisateur, et toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation et la réalisation du Concours, ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent pas y participer.
La participation au Concours s’effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le Participant dispose d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide.
La participation au Concours est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Concours, à deux participations par personne et par foyer (même nom, même adresse électronique), soit une première participation dans la première phase du concours du 13 octobre 2016 à midi et une minute (12h01) (heure de Montréal, Canada) au 14 novembre 2016 vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes (23h59 - heure de Montréal, Canada) et une deuxième participation lors de la deuxième phase du concours à compter du 15 novembre 2016 minuit zéro minute (00h00 - heure de Montréal, Canada) au 21 novembre 2016 midi et une minute (12h01 - heure de Montréal, Canada), à l’exception des participants s’inscrivant pour une première fois lors de la dernière semaine de la présence en ligne du concours (exclusion d’une deuxième participation pour ceux s’étant inscrit pour une première fois entre le : 15 novembre 2016 minuit zéro minute (00h00 - heure de Montréal, Canada) et 21 novembre 2016 midi et une minute (12h01 - heure de Montréal, Canada). Il est donc interdit à tout Participant de participer sous plusieurs pseudos, avec plusieurs adresses électroniques ou pour le compte d’autres personnes. La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et pour toute la durée du Concours.
Date et heure limite de participations : le 21 novembre 2016 à midi et une minute (12h01) inclusivement (date et heure de Montréal de connexion faisant foi).
ARTICLE 3 : ORGANISATION DU CONCOURS
Pour participer, le Participant peut, avant la date limite de participation, fixée au 21 novembre 2016 à midi et une minute (12h01) inclusivement (date et heure de Montréal de connexion faisant foi), cliquer sur le lien du Concours, présent sur le Site, ou sur les bannières publicitaires, publications sur les médiaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.) ou infolettre redirigeant vers le Concours.
Principe du Concours
Le Concours est le regroupement de neuf différents forfaits individuels à gagner. Chaque forfait est propre à une région du Québec, ceux-ci étant : Charlevoix, Laurentides, Outaouais, Québec Authentique, Québec maritime, Saguenay-Lac-Saint-Jean, SÉPAQ (représentant les parcs nationaux du Québec), Montréal, la région de Québec (ci-après « les Forfaits »). Les Forfaits ont des valeurs monétaires, durées de séjour au Québec et listes d’activités différentes. Un seul forfait peut être gagné par Participant.
Le Participant peut accéder au Concours via le Site et aura la possibilité de visionner les 9 Forfaits et choisir le forfait auquel il/elle veut s’inscrire. Le Participant accédant au Concours par l’entremise d’une bannière ou publication spécifique à un Forfait aura la possibilité de s’inscrire uniquement au Forfait mis de l’avant sur la bannière ou publication ayant été cliquée.
Une fois sur la page du Concours, le Participant devra remplir le formulaire électronique d’inscription afin de participer.
Il doit également accepter le contenu du présent règlement en cochant la case prévue à cet effet. Il doit enfin cliquer sur le bouton « Je m’inscris » pour poursuivre son inscription au Concours.
Le fait de participer au Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, lequel a valeur de contrat entre l’Organisateur et les Participants (gagnants ou non).
Pour valider sa participation, le Participant doit remplir le formulaire d’inscription sur le Site et compléter tous les champs obligatoires (notamment nom, prénom, courriel, pays, code postal), puis cliquer sur « Envoyer ».
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le Participant lors de son inscription au Concours.
Principe du tirage au sort
L’ensemble de ces étapes ayant été réalisé, le Participant recevra un courrier électronique à l’adresse qu’il aura préalablement fournie lors de son inscription, lui confirmant son inscription au tirage au sort pour tenter de gagner un des Forfaits.
Les participants s’étant inscrits au Concours entre le 13 octobre 2016 à midi et une minute (12h01) (heure de Montréal, Canada) et le 14 novembre 2016 vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes (23h59 - heure de Montréal, Canada) recevront un courrier électronique additionnel offrant la possibilité de s’inscrire de nouveau et choisir parmi les 9 Forfaits – incluant le Forfait auquel le Participant s’était inscrit lors de la première participation. Une fois les étapes d’inscription ayant été réalisé le Participant recevra un courrier électronique à l’adresse qu’il aura préalablement fournir lors de son inscription, lui confirmant sa deuxième inscription au tirage au sort pour tenter de gagner un des Forfaits.
Le tirage au sort sera organisé, le 29 novembre 2016 par l’Organisateur du Concours, pour désigner un (1) gagnant (ci-après le « Gagnant ») pour chacun des neuf (9) forfaits à gagner, parmi les Participants ayant coché la case d’acceptation du règlement et dûment rempli le formulaire d’inscription avant les dates et heures limites de participation. Cette date pourra être décalée à une date antérieure ou ultérieure si l’organisation du Concours l’impose.
Les Gagnants se verront attribuer un des lots décrits à l’article 4 (ci-après le « Lot »).
Dans les sept jours (7) suivant le tirage au sort, les Participants seront avisés qu’ils ont gagné un Lot et sa description, par courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il aura indiquée sur le formulaire d’inscription au Concours. Ledit courrier électronique mentionnera la période pendant laquelle le lot est valable.
Les Participants dont les noms auront été tirés au sort devront confirmer qu’ils acceptent leur prix respectif dans les 5 jours ouvrables suivant le courriel leur indiquant qu’ils ont été désignés les Gagnants du Concours. Si un Participant ayant gagné un des lots ne confirme pas son acceptation du prix à l’intérieur des 5 jours il sera disqualifié et les organisateurs procéderont à un nouveau choix, jusqu’à ce que le prix soit attribué. Les prix ne seront attribués qu’aux Gagnants ayant confirmé leur prix.
Les lots seront réservés directement auprès de l’Alliance de l’industrie touristique du Québec, les coordonnées du Bureau seront communiquées par courrier électronique aux Gagnants afin qu’ils réservent leurs séjours respectifs. Une procédure d’information sera envoyée aux Gagnants leur donnant ainsi leur point de contact à l’Alliance de l’industrie touristique du Québec, et si nécessaire de différents organisateurs et/ou partenaires afin qu’il puisse réserver son Lot, une pièce justificative de l’identité du Gagnant pourra être demandée.
Si les coordonnées fournies par le Participant ne permettent pas à l’Organisateur d’informer un Gagnant de son Lot, ledit Participant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son Lot.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Les Gagnants se verront attribuer un des lots décrits ci-dessous correspondant au Forfait auquel ils se sont inscrits et ont remporté le prix.
Les gagnants peuvent faire usage de leur lot du 1er décembre 2016 au 31 mars 2017 et du 1er décembre 2017 au 31 mars 2018 (sauf contre indication d’une condition spécifique du lot).
Les vols inclus dans les lots sont des aller-retour Paris-Montréal ou Paris-Québec, selon les liaisons aériennes en vigueur aux dates choisies et selon le transporteur aérien.
Pour certaines activités proposées dans les forfaits, il y a des restrictions d’âge, de contingence météorologique, ils nécessitent un permis de conduire valide ou la signature d’une décharge de responsabilité.
Forfait Charlevoix Entre fleuve et montagnes
Un séjour de sept (7) nuits à Charlevoix pour deux (2) personnes (incluant une (1) nuit à l’arrivée et une (1) nuit au départ à la Ville de Québec et la dernière nuit dans l’avion).
À noter que ce forfait ne peut être réservé pendant la période des fêtes (à définir selon l’année sélectionnée) ainsi que pendant les deux premières semaines de mars.
Le séjour peut être modifié par l’Organisateur, les partenaires de l’Organisateur, le fournisseur de service à tout moment et sans préavis.
Ce séjour comprend :
Le vol aller-retour Paris-Québec d’une valeur maximale de 1 000 $CA par personne ;
Les taxes d’aéroport, de sécurité et de surcharge de carburant ;
Une (1) nuit à l’hôtel dans la Ville de Québec la nuit de l’arrivée au Québec et une (1) nuit à l’hôtel dans la Ville de Québec la nuit avant le départ pour la France. Une chambre, occupation double ;
Transport (location de voiture ou navette) entre la Ville de Québec et la région visitée ;
Logements (pour 4 nuits – une chambre occupation double) et activités aux lieux suivants (à confirmer selon le moment de réservation du lot) : Québec, Le Massif du Charlevoix, Baie-St-Paul, La Malbaie, Le Manoir Richelieu et Parc national des Grands-Jardins.
Valeur totale et maximale du Lot (selon les fluctuations des prix sur la période du séjour réservée) 5 600 $CA.
Forfait Laurentides Le rêve tout blanc
Un séjour de huit (8) nuits dans les Laurentides pour deux (2) personnes (incluant une (1) nuit au départ à Montréal et la dernière nuit dans l’avion).
Le séjour peut être modifié par l’Organisateur, les partenaires de l’Organisateur, le fournisseur de service à tout moment et sans préavis.
Ce séjour comprend :
Le vol aller-retour Paris-Montréal d’une valeur maximale de 1 000 $CA par personne ;
Les taxes d’aéroport, de sécurité et de surcharge de carburant ;
Une (1) nuit à l’hôtel à Montréal la nuit avant le départ pour la France. Une chambre, occupation double ;
Transport (location de voiture ou navette) entre Montréal et la région visitée ;
Logements (pour 6 nuits – une chambre occupation double) et activités aux lieux suivants (à confirmer selon le moment de réservation du lot) : Montréal, Mont-Tremblant, Parc national du Mont-Tremblant, Val-des-Lacs, Ferme-Neuve, Windigo, Parc régional Montagne du Diable, Vallée de Saint-Sauveur.
Valeur totale et maximale du Lot (selon les fluctuations des prix sur la période du séjour réservée) 6 150 $CA.
Forfait Outaouais L’expérience canadienne
Un séjour de neuf (9) nuits en Outaouais pour deux (2) personnes (incluant une (1) nuit à l’arrivée à Montréal et la dernière nuit dans l’avion).
Ce lot peut être réservé pour les dates suivantes : du 2 janvier 2017 au 17 mars 2017 et du 2 janvier 2018 au 18 mars 2018. Certaines activités dans ce lot nécessitent un permis de conduire valide.
Il est rappelé que ce qui est compris dans le séjour peut être modifié par l’Organisateur, les partenaires de l’Organisateur, le fournisseur de service à tout moment et sans préavis.
Ce séjour comprend :
Le vol aller-retour Paris-Montréal d’une valeur maximale de 1 000 $CA par personne ;
Les taxes d’aéroport, de sécurité et de surcharge de carburant ;
Une (1) nuit à l’hôtel à Montréal la nuit de l’arrivée au Québec. Une chambre, occupation double ;
Transport (location de voiture ou navette) entre Montréal et la région visitée ;
Logements (pour 7 nuits – une chambre occupation double) et activités aux lieux suivants (à confirmer selon le moment de réservation du lot) : Montréal, Montebello, Gatineau, Ottawa, Chelsea, Wakefield, Parc de la Gatineau.
Valeur totale et maximale du Lot (selon les fluctuations des prix sur la période du séjour réservée) 5 750 $CA.
Forfait Québec Authentique À la québécoise
Un séjour de sept (7) nuits au Québec Authentique pour deux (2) personnes (incluant la dernière nuit dans l’avion).
Ce lot est disponible à partir du 15 janvier 2017 et doit se terminer au plus tard le 15 mars 2017 ou à partir du 15 janvier 2018 et doit se terminer au plus tard le 15 mars 2018, et selon la disponibilité de l’hôtel ou des hôtels.
Certaines activités dans ce lot nécessitent un permis de conduire valide et d’avoir 21 ans. Certaines activités dans ce lot sont susceptibles d’être reportées ou déplacées en raison de conditions météorologiques.
Il est rappelé que ce qui est compris dans le séjour peut être modifié par l’Organisateur, les partenaires de l’Organisateur, le fournisseur de service à tout moment et sans préavis.
Ce séjour comprend :
Le vol aller-retour Paris-Montréal d’une valeur maximale de 1 000 $CA par personne ;
Les taxes d’aéroport, de sécurité et de surcharge de carburant ;
Transport (location de voiture ou navette) entre Montréal et la région visitée ;
Transport (location de voiture ou navette) entre les 2 hébergements ;
Logements (pour 6 nuits – une chambre occupation double) et activités aux lieux suivants (à confirmer selon le moment de réservation du lot) : Lac Taureau, Saint-Michel-des-Saints, Saint-Alexis-des-Monts, Sacacomie.
Valeur totale et maximale du Lot (selon les fluctuations des prix sur la période du séjour réservée) 6 800 $CA.
Forfait Québec maritime Bonheur sur la banquise
Un séjour de six (6) nuits aux Îles-de-la-Madeleine pour deux (2) personnes (incluant une (1) nuit à l’arrivée à Montréal et une (1) nuit au départ à Montréal et la dernière nuit dans l’avion).
Dates de validité (due à la période des blanchons) : du 26 février 2017 au 11 mars 2017 et du 26 février 2018 au 11 mars 2018.
Il est rappelé que ce qui est compris dans le séjour peut être modifié par l’Organisateur, les partenaires de l’Organisateur, le fournisseur de service à tout moment et sans préavis.
Ce séjour comprend :
Le vol aller-retour Paris-Montréal-Îles-de-la-Madeleine d’une valeur maximale de 1 250 $CA par personne ;
Les taxes d’aéroport, de sécurité et de surcharge de carburant ;
Une (1) nuit à l’hôtel à Montréal la nuit de l’arrivée au Québec et une (1) nuit à l’hôtel à Montréal la nuit avant le départ pour la France. Une chambre, occupation double ;
Transport (location de voiture ou navette) entre Montréal et la région visitée ;
Logements (pour 3 nuits – une chambre, occupation double) et activités aux lieux suivants (à confirmer selon le moment de réservation du lot) : Îles-de-la-Madeleine.
Valeur totale et maximale du Lot (selon les fluctuations des prix sur la période du séjour réservée) 7 100 $CA.
Forfait Saguenay-Lac-Saint-Jean L’hiver mythique
Un séjour de sept (7) nuits et sept (7) jours au Saguenay-Lac-Saint-Jean pour deux (2) personnes (incluant une (1) nuit à l’arrivée à Montréal et une (1) nuit au départ à Montréal et la dernière nuit dans l’avion).
Certaines activités dans ce lot nécessitent un permis de conduire valide et d’avoir 21 ans (motoneige) et d’avoir 14 ans et plus (activités avec les loups). Certaines activités dans ce lot sont susceptibles d’être reportées ou déplacées en raison de conditions météorologiques.
Il est rappelé que ce qui est compris dans le séjour peut être modifié par l’Organisateur, les partenaires de l’Organisateur, le fournisseur de service à tout moment et sans préavis.
Ce séjour comprend :
Le vol aller-retour Paris-Montréal d’une valeur maximale de 1 000 $CA par personne ;
Les taxes d’aéroport, de sécurité et de surcharge de carburant ;
Une (1) nuit à l’hôtel à Montréal la nuit de l’arrivée au Québec et une (1) nuit à l’hôtel à Montréal la nuit avant le départ pour la France. Une chambre, occupation double ;
Transport (location de voiture ou navette) entre Montréal et la région visitée ;
Logements (pour 4 nuits – une chambre occupation double) et activités aux lieux suivants (à confirmer selon le moment de réservation du lot) : Montréal, La Baie, Monts-Valin, Lac-Saint-Jean, Girardville.
Valeur totale et maximale du Lot (selon les fluctuations des prix sur la période du séjour réservée) 5 500 $CA.
Forfait SÉPAQ (les parcs nationaux du Québec) Des parcs nationaux grandioses
Un séjour de onze (11) nuits dans les parcs nationaux du Québec pour deux (2) personnes (incluant une (1) nuit à l’arrivée à Québec et une (1) nuit au départ à Québec et la dernière nuit dans l’avion).
Ce lot est disponible lors des dates suivantes :
1er décembre 2016 au 22 décembre 2016
2 janvier 2017 au 25 février 2017
12 mars 2017 au 31 mars 2017
1er décembre 2017 au 21 décembre 2017
2 janvier 2018 au 21 février 2018
11 mars 2018 au 28 mars 2018
Certaines activités dans ce lot sont susceptibles d’être reportées ou déplacées en raison de conditions météorologiques ou en raison de disponibilités au moment de la réservation.
Il est rappelé que ce qui est compris dans le séjour peut être modifié par l’Organisateur, les partenaires de l’Organisateur, le fournisseur de service à tout moment et sans préavis.
Ce séjour comprend :
Le vol aller-retour Paris-Québec d’une valeur maximale de 1 000 $CA par personne ;
Les taxes d’aéroport, de sécurité et de surcharge de carburant ;
Une (1) nuit à l’hôtel à Québec la nuit de l’arrivée au Québec et une (1) nuit à l’hôtel à Québec la nuit avant le départ pour la France. Une chambre, occupation double ;
Transport (location de voiture ou navette) entre Québec et les parcs nationaux visités ;
Logements (pour 8 nuits – une chambre occupation double) et activités aux lieux suivants (à confirmer selon le moment de réservation du lot) : Parc national de la Jacques-Cartier (2 nuits), Parc national du Bic (2 nuits), Gîte du Mont-Albert (4 nuits).
Valeur totale et maximale du Lot (selon les fluctuations des prix sur la période du séjour réservée) 5 600 $CA.
Forfait Montréal 375e anniversaire
Un séjour de six (6) nuits à Montréal pour deux (2) personnes (incluant la dernière nuit dans l’avion).
Il est rappelé que ce qui est compris dans le séjour peut être modifié par l’Organisateur, les partenaires de l’Organisateur, le fournisseur de service à tout moment et sans préavis.
Ce séjour comprend :
Le vol aller-retour Paris-Montréal d’une valeur maximale de 1 000 $CA par personne ;
Les taxes d’aéroport, de sécurité et de surcharge de carburant ;
Logements et activités aux lieux suivants (à confirmer selon le moment de réservation du lot) : Montréal
5 nuits à l’Hôtel Le Crystal pour deux personnes en chambre double (vos dates de séjour devront coïncider avec les disponibilités de l’hôtel) ;
Deux entrées pour l’observatoire Au Sommet Place Ville Marie ;
Deux entrées pour le Musée d’art contemporain de Montréal ;
Deux tours guidés pour Fitz & Follwell (sujets à la programmation de ce tour, aux disponibilités et aux conditions météorologiques) ;
Entrée et location de patin pour deux personnes à la Patinoire du Vieux-Port de Montréal ;
Deux entrées pour le circuit d’eau à Bota Bota, spa-sur-l’eau ;
Deux entrées pour le Musée Grévin Montréal ;
Deux entrées pour la Tour de Montréal/Parc olympique de Montréal ;
Deux entrées pour le Jardin botanique de Montréal pour aller voir l’exposition Papillons en liberté (du 23 février au 30 avril 2017, dates 2018 inconnues à ce jour) ;
Deux entrées pour le Musée des beaux-arts de Montréal ;
Deux tours guidées « Dans le ventre de Montréal » avec VDM Global DMC (sujets à la programmation de ce tour et aux disponibilités) ;
L’activité Montréal en Histoires - Cité Mémoire est gratuite ;
MONTRÉAL EN LUMIÈRE (du 23 février au 12 mars 2017 et du 22 février au 10 mars 2018) : l’accès au site extérieur est gratuit. Si vous souhaitez participer à des activités payantes, elles seront à vos frais.
Valeur totale et maximale du Lot (selon les fluctuations des prix sur la période du séjour réservée) 5 000 $CA.
Forfait Québec Québec, la féerie de l’hiver!
Un séjour de sept (7) nuits à Québec pour deux (2) personnes (incluant la dernière nuit dans l’avion).
Ce lot est disponible à partir du 4 janvier 2017 et doit se terminer au plus tard le 15 mars 2017 et à partir du 4 janvier 2018 et doit se terminer au plus tard le 15 mars 2018.
Certaines activités dans ce lot nécessitent un permis de conduire valide, d’avoir 21 ans et d’être titulaire d’une carte de crédit (pour une franchise). Certaines activités dans ce lot sont susceptibles d’être reportées ou déplacées en raison de conditions météorologiques.
Il est rappelé que ce qui est compris dans le séjour peut être modifié par l’Organisateur, les partenaires de l’Organisateur, le fournisseur de service à tout moment et sans préavis.
Ce séjour comprend :
Le vol aller-retour Paris-Québec d’une valeur maximale de 1 000 $CA par personne ;
Les taxes d’aéroport, de sécurité et de surcharge de carburant ;
Logements (pour 6 nuits – une chambre occupation double) et activités aux lieux suivants (à confirmer selon le moment de réservation du lot) : Québec, Saint-Raymond, Saint-Gabriel-de-Valcartier.
Valeur totale et maximale du Lot (selon les fluctuations des prix sur la période du séjour réservée) 7 200 $CA.
Les Lots ne comprennent pas :
Le transport entre la résidence du gagnant en France vers l’aéroport de Paris.
Les assurances voyage et santé (rapatriement, annulation, interruption de séjour) ;
Les repas et les boissons (varie selon les forfaits), le service aux chambres, les films et les articles du minibar ;
Les pourboires au personnel à la discrétion de chacun ;
Les prestations autres que celles mentionnées ci-dessus ;
Les dépenses personnelles ;
Les dépenses d’essence ou tous autres frais liés à la location de voiture ;
Le gagnant sera responsable de tous frais additionnels non précisés aux présentes comme étant compris dans le forfait.
Formalités obligatoires :
Un passeport en cours de validité et une autorisation de voyage électronique.
À compter du 10 novembre 2016, les voyageurs étrangers dispensés de visa qui prennent un vol à destination du Canada ou qui transitent par le Canada vers leur destination finale devront obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE). Frais de renouvellement de passeport, l’autorisation de voyage électronique (AVE), certificat et visa sont à la charge du gagnant.
Les Lots sont valables exclusivement entre le 1er décembre 2016 et le 31 mars 2018 (sauf pour indication contraire indiquée dans la description du Lot dans l’article 4). Les Gagnants devront effectuer la réservation de leur séjour le plus tôt possible, au plus tard un mois avant la date de départ souhaité et sous réserve de disponibilités des dates choisies par le Gagnant. Le gagnant devra également confirmer le nom de la personne qui voyagera avec lui/elle. Cette personne devra également avoir un passeport en cours de validité ainsi qu’une autorisation de voyage électronique (AVE).
Dans le cas où les dates de séjour choisi par le Gagnant s’avèreraient non disponibles, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles. Si aucune des dates proposées ne lui convenait, il perdrait le bénéfice de son Lot, sans que cela ne donne lieu à un quelconque remboursement ou report de dates.
Lorsqu’une date aura été choisie par le gagnant, et qu’elle lui aura été confirmée, celle-ci sera ferme et définitive. Aucune modification de date ou le nom de la personne qui accompagne ne pourra être fait ultérieurement. L’itinéraire du voyage est strictement non modifiable et ne pourra pas inclure une ou des nuits passées dans différents hébergements, différentes régions du Québec.
Les Lots sont soumis aux conditions générales et particulières du ou des fournisseurs des prestations comprises dans chaque Lot, applicables à la date de réservation pour le séjour disponible auprès des sites des différents fournisseurs de l’Organisateur.
La valeur de chaque Lot est une valeur maximale : elle est en fonction des dates de séjour ou d’attraits gagnés par les Gagnants. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le Gagnant est inférieur à cette valeur.
Chaque Lot est nominatif, non commercialisable et ne peut être attribué ni cédé à un ou des tiers. On ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement.
Pour bénéficier de son Lot, chaque Gagnant devra fournir à l’Organisateur ou à son partenaire, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription de Participant, l’Organisateur n’est pas tenu d’attribuer un quelconque Lot au Gagnant si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription, s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Concours ou, ne s’est pas conformé au présent règlement.
ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Concours.
ARTICLE 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données personnelles des Participants sont uniquement collectées par l’Organisateur.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Concours sont traitées par l’Organisateur, conformément à la Loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations permet à l’Organisateur de gérer la participation des Participants au Concours, et notamment de les informer dans le cas échéant de leur gain.
Sauf autorisation préalable, les informations recueillies dans le cadre du Concours ne seront pas utilisées par l’Alliance de l’industrie touristique du Québec et/ou ses partenaires, à des fins de prospection commerciale.
Les adresses électroniques de tiers recueillies dans le cadre du Concours ne seront pas conservées par l’Organisateur et ne seront utilisées que pour l’envoi de l’invitation au Concours, et non à des fins de prospection commerciale.
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de l’Alliance de l’industrie touristique du Québec.
Tous les Participants disposent d’un droit d’information, d’accès, d’opposition et de rectification sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer, conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé Alliance de l’industrie touristique du Québec, à l’adresse suivante :
Alliance de l’industrie touristique du Québec
Concours Déneigez votre forfait
1575 boulevard de l’Avenir
Bureau 330
Laval (Québec)
H7S 2N5 Canada
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS
Responsabilité de l’Organisateur
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des Lots effectivement et valablement gagnés par les Gagnants.
Les Lots attribués aux Gagnants sont gérés par les partenaires de l’Organisateur. L’Organisateur ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations à la charge de ces partenaires, ou pour tout fait qui serait imputable soit au fait du Gagnant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation.
L’Organisateur ne garantit pas que le Site et le Concours soient exempts d’anomalies ou d’erreurs.
En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure.
De même, l’Organisateur n’est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d’autres programmes informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur, du téléphone mobile ou de la tablette du Participant, ni en cas de perte ou d’altération des données du Participant, suite à la participation au Concours.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce règlement si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, l’Organisateur mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur le Site.
L’Organisateur fera ses efforts pour permettre un accès au Concours à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mis à jour, de maintenance interrompre l’accès au Site et au Concours ou d’annuler ledit Concours. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions ou annulations ni de leurs conséquences.
L’Organisateur mettra tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des Gagnants et l’attribution des Lots soient conformes au règlement du Concours. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du Gagnant, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des Participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Concours.
Responsabilité du Participant :
Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de son inscription au Concours, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Concours et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aura gagné.
La participation au Concours implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de lot à tout Participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le Concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible uniquement par Internet et aucun remboursement de frais d’accès à Internet ne sera octroyé.
ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Organisateur et ses partenaires est/sont titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle relative au Site et au Concours. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d’usage y afférents. L’accès au Site et la participation au Concours ne confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
À ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou des éléments relatifs au Concours sans l’autorisation écrite préalable de l’Organisateur et/ou de ses partenaires.
ARTICLE 10 : COPIE DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le présent règlement complet est déposé chez SCP J.L. HAUGUEL & S. SCHAMBOURG au 14, rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris, 75008.
La participation de chacun des Participants au Concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par l’Organisateur.
Le présent règlement est susceptible d’être modifié à tout moment par l’Organisateur, sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées.
Le présent règlement est disponible sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : https://www.quebecoriginal.com/fr-fr/concours/reglements, où il peut être consulté et imprimé.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
ARTICLE 11 : LOI APPLICATION
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
