Règlement du jeu
« Rendez-vous Place du Parlement »
Article 1 : Société organisatrice
L’Office de Tourisme et des Congrès de Rennes Métro
pole, association loi 1901 dont le siège social
est 11 rue Saint Yves – CS 26410 – 35064 RENNES CED
EX, organise un jeu gratuit sans obligation
d'achat du jeudi 9 juillet au 1er août 2013 l'opéra
tion est intitulée : « Rendez-vous Place du
Parlement ». Cette opération est accessible via la
page :
"https://www.facebook.com/tourismerennes/app_553174
164726188"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique maj
eure résidant en France métropolitainequi désire
s'inscrire gratuitement depuis la page web : "
https://www.facebook.com/tourismerennes/app_5531741
64726188". La participation au jeu est
gratuite et sans obligation d’achat. L’organisateur
se réservant le droit de procéder à toutes les
vérifications nécessaires concernant l'identité, l'
adresse postale et / ou électronique des participan
ts.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent j
eu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l'ensemble du personne
l de l’association y compris leur famille et
conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconn
ue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coo
rdonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront dis
qualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant e
t
strictement nécessaires pour les besoins de la gest
ion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout part
icipant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement e
ntraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gra
tifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connect
e sur l'adresse : "
https://www.facebook.com/tourismerennes/app_5531741
64726188" et clique sur l'onglet « Jeu
Rendez-vous Place du Parlement » après avoir cliqué
sur le bouton «J'aime » de la page Facebook et
avoir pris connaissance des modalités de participat
ion :
●Le jeu sera organisé du 9 juillet au 1er août 2013
●Pour valider leur participation les joueurs doiven
t répondre correctement aux 3 questions posées.
● Les tirages au sort se déroulent comme suit : Cha
que lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort
sur l'ensemble des gagnants de la page «
"https://www.facebook.com/tourismerennes/app_553174
164726188" » ayant validé leur participation
au jeu nommé « Rendez-vous Place du Parlement » et
n'ayant pas déjà gagné précédemment. Le jeu
est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse
: "
https://www.facebook.com/tourismerennes/app_5531741
64726188"»
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, mê
me adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de
leur éligibilité au gain de la dotation le concerna
nt.
Les participants désignés seront contactés par l'Or
ganisateur. Si un participant ne se manifeste pas
dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électro
nique, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le lot restera la propriété de l'Organis
ateur. Du seul fait de l'acceptation de son prix, l
e
gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de s
on
département de résidence dans toute manifestation p
ubli-promotionnelle, sur le site Internet de
l'Organisateur et sur tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'i
l s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas
attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, l
eurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, l'Orga
nisateur se réserve le droit de demander une copie
de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de
la dotation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'éliminati
on immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
1er lot :
-
Une visite guidée du Parlement de Bretagne pour 2 p
ersonnes
o
Prix généralement constaté pour une visite de group
e : 120€
-
Un dîner dans le restaurant primé au Festival Gourm
and 2012 dans la catégorie Bistrot pour
deux personnes :
o
Prix généralement constaté : 80€
2ème lot :
-
Une visite guidée du Parlement de Bretagne de 2h po
ur 2 personnes
o
Prix généralement constaté pour une visite de group
e : 120€
-
Un dîner dans une crêperie primée au Festival Gourm
and 2012 dans la catégorie crêperie
pour deux personnes :
o
Prix généralement constaté : 60€
3ème lot :
-
2 Rennes Métropole City Pass : le Rennes Métropole
City Pass vous permet d'accéder à la
ville et sa métropole dans des conditions privilégi
ées. Valable 72 heures, il se présente sous la
forme d'un chéquier avec des coupons détachables.
o
Prix généralement constaté : 30€
-
1 boîte de « Petits Sablés de Rennes »
o
Prix généralement constaté : 3€
L’ensemble des lots sont valables1 an à partir du t
irage au sort.
Article 6
: L’ensemble des bulletins collectés fera l’objet
d’un tirage au sort le 2 août 2013. À l’issue
de ce tirage, les lots précédemment cités seront at
tribués comme il est dit aux articles suivants.
Article 7
: Les lots seront tirés selon leur ordre de valeur
, les lots les moins chers étant tirés en
premiers. Le premier bulletin gagnant se verra attr
ibuerle 3
ème
lot : 2 Rennes Métropole City Pass et
1 boîte de « Petits Sablés de Rennes »
Article 8 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme déc
rit aux présentes, les gagnants recevront toutes
les informations nécessaires à l'acheminement des l
ots via un email dans les 15 jours (hors week-end
et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnant
s.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable
de l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'
ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans
mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront
définitivement la propriété de l'organisateur.
Règlement du jeu
« Rendez-vous Place du Parlement »
Article 1 : Société organisatrice
L’Office de Tourisme et des Congrès de Rennes Métro
pole, association loi 1901 dont le siège social
est 11 rue Saint Yves – CS 26410 – 35064 RENNES CED
EX, organise un jeu gratuit sans obligation
d'achat du jeudi 9 juillet au 1er août 2013 l'opéra
tion est intitulée : « Rendez-vous Place du
Parlement ». Cette opération est accessible via la
page :
"https://www.facebook.com/tourismerennes/app_553174
164726188"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique maj
eure résidant en France métropolitainequi désire
s'inscrire gratuitement depuis la page web : "
https://www.facebook.com/tourismerennes/app_5531741
64726188". La participation au jeu est
gratuite et sans obligation d’achat. L’organisateur
se réservant le droit de procéder à toutes les
vérifications nécessaires concernant l'identité, l'
adresse postale et / ou électronique des participan
ts.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent j
eu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l'ensemble du personne
l de l’association y compris leur famille et
conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconn
ue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coo
rdonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront dis
qualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant e
t
strictement nécessaires pour les besoins de la gest
ion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout part
icipant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement e
ntraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gra
tifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connect
e sur l'adresse : "
https://www.facebook.com/tourismerennes/app_5531741
64726188" et clique sur l'onglet « Jeu
Rendez-vous Place du Parlement » après avoir cliqué
sur le bouton «J'aime » de la page Facebook et
avoir pris connaissance des modalités de participat
ion :
●Le jeu sera organisé du 9 juillet au 1er août 2013
●Pour valider leur participation les joueurs doiven
t répondre correctement aux 3 questions posées.
● Les tirages au sort se déroulent comme suit : Cha
que lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort
sur l'ensemble des gagnants de la page «
"https://www.facebook.com/tourismerennes/app_553174
164726188" » ayant validé leur participation
au jeu nommé « Rendez-vous Place du Parlement » et
n'ayant pas déjà gagné précédemment. Le jeu
est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse
: "
https://www.facebook.com/tourismerennes/app_5531741
64726188"»
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, mê
me adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de
leur éligibilité au gain de la dotation le concerna
nt.
Les participants désignés seront contactés par l'Or
ganisateur. Si un participant ne se manifeste pas
dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électro
nique, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le lot restera la propriété de l'Organis
ateur. Du seul fait de l'acceptation de son prix, l
e
gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de s
on
département de résidence dans toute manifestation p
ubli-promotionnelle, sur le site Internet de
l'Organisateur et sur tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'i
l s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas
attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, l
eurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, l'Orga
nisateur se réserve le droit de demander une copie
de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de
la dotation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'éliminati
on immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
1er lot :
-
Une visite guidée du Parlement de Bretagne pour 2 p
ersonnes
o
Prix généralement constaté pour une visite de group
e : 120€
-
Un dîner dans le restaurant primé au Festival Gourm
and 2012 dans la catégorie Bistrot pour
deux personnes :
o
Prix généralement constaté : 80€
2ème lot :
-
Une visite guidée du Parlement de Bretagne de 2h po
ur 2 personnes
o
Prix généralement constaté pour une visite de group
e : 120€
-
Un dîner dans une crêperie primée au Festival Gourm
and 2012 dans la catégorie crêperie
pour deux personnes :
o
Prix généralement constaté : 60€
3ème lot :
-
2 Rennes Métropole City Pass : le Rennes Métropole
City Pass vous permet d'accéder à la
ville et sa métropole dans des conditions privilégi
ées. Valable 72 heures, il se présente sous la
forme d'un chéquier avec des coupons détachables.
o
Prix généralement constaté : 30€
-
1 boîte de « Petits Sablés de Rennes »
o
Prix généralement constaté : 3€
L’ensemble des lots sont valables1 an à partir du t
irage au sort.
Article 6
: L’ensemble des bulletins collectés fera l’objet
d’un tirage au sort le 2 août 2013. À l’issue
de ce tirage, les lots précédemment cités seront at
tribués comme il est dit aux articles suivants.
Article 7
: Les lots seront tirés selon leur ordre de valeur
, les lots les moins chers étant tirés en
premiers. Le premier bulletin gagnant se verra attr
ibuerle 3
ème
lot : 2 Rennes Métropole City Pass et
1 boîte de « Petits Sablés de Rennes »
Article 8 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme déc
rit aux présentes, les gagnants recevront toutes
les informations nécessaires à l'acheminement des l
ots via un email dans les 15 jours (hors week-end
et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnant
s.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable
de l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'
ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans
mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront
définitivement la propriété de l'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un aut
re objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un rembo
ursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l'échange de lots sont str
ictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au
prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à
la date de rédaction du règlement, elle est donnée
à titre de simple indication et est susceptible de
variation. La Société Organisatrice ne peut être te
nue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toute
s les marques ou noms de produits cités sont des
marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 9 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pou
r la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du co
ût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédacti
on du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexio
n liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement «illimité », utilisateu
rs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite
à l'adresse suivante : les participants doivent
indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse comp
lète, et joindre impérativement à leur demande
un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de
la facture justificative, avec les dates et heures
de
connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursem
ent se fera sur la base d'une lettre simple
de moins de 20 grammes affranchie au tarif économiq
ue.
Article 10 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Rendez-vous Place du Parl
ement » implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, in
terroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les r
isques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels viru
s circulant sur le réseau. En conséquence, la
Société Organisatrice ne saurait en aucune circonst
ance être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de tout
e donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet emp
êchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou
des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatiq
ue, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Partic
ipant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et lo
gicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endomm
agé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans l
e cadre du jeu, et des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionn
ement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résul
terait, d’une façon quelconque, d’une connexion
au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appar
tient à tout participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La c
onnexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/tourismerennes/app_553174
164726188" et la participation des
participants au Jeu se fait sous leur entière respo
nsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler
tout ou partie du Jeu «Rendez-vous Place du Parleme
nt» s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamme
nt de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans c
ette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement com
mises. Sera notamment considérée comme fraude
le fait pour un Participant d’utiliser un ou des pr
ête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant partic
iper au Jeu sous son propre et unique nom. Toute
fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la s
ociété Facebook. La société Facebook ne pourra
donc en aucun cas être tenue comme responsable de t
out litige lié aux jeux concours. Pour toute
question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et
non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à mod
ération. La société organisatrice s’autorise de
manière totalement discrétionnaire à accepter, refu
ser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justi
fier. L’organisateur se réserve le droit pour
quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, in
terrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout
ou partie des modalités du présent règlement, dans
le respect de celui-ci. Si, par suite d'un
événement indépendant de sa volonté, elle était con
trainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne
saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure défini
tivement des différents jeux toute personne qui, pa
r
son comportement frauduleux, nuirait au bon déroule
ment des jeux. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’élimination immédia
te du joueur. De même, toute tentative
d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non m
odifiée mis en place sur le site
speargaeco3n/4sidérée comme une tentative de fraude
. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation
de script personnel ou tout autre méthode visant à
contourner l’utilisation prévue du jeu dans le
présent règlement sera considérée également comme u
ne tentative de fraude et entrainera
l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le présent règlement du jeu est disponible gratuite
ment auprès de la société organisatrice et déposé
auprès de la SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés
, située
au 63
rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.Un
exemplaire du règlement complet est
disponible, pendant toute la durée de l’opération,
à l’Office de Tourisme et des Congrès de Rennes
Métropole, également sur le site internet www.touri
sme-rennes.com. En dehors des demandes de
règlement, il ne sera répondu à aucune autre demand
e de renseignements écrite ou téléphonique
concernant l’interprétation, l’application du règle
ment ou l’identité des gagnants.La participation au
jeu
implique l’acceptation pure et simple du présent rè
glement en toutes ses dispositions, ainsi que des
lois et règlements applicables aux jeux- concours e
n vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous l
a forme d'un avenant par les organisateurs, dans
le respect des conditions énoncées, et publié par a
nnonce en ligne sur le site auprès de la SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés
, située
au 63 rue Paradis - BP
233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20 dépositaires du règl
ement avant sa publication. Il entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne et tout parti
cipant sera réputé l'avoir accepté du simple fait d
Règlement du jeu
« Rendez-vous Place du Parlement »
Article 1 : Société organisatrice
L’Office de Tourisme et des Congrès de Rennes Métro
pole, association loi 1901 dont le siège social
est 11 rue Saint Yves – CS 26410 – 35064 RENNES CED
EX, organise un jeu gratuit sans obligation
d'achat du jeudi 9 juillet au 1er août 2013 l'opéra
tion est intitulée : « Rendez-vous Place du
Parlement ». Cette opération est accessible via la
page :
"https://www.facebook.com/tourismerennes/app_553174
164726188"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique maj
eure résidant en France métropolitainequi désire
s'inscrire gratuitement depuis la page web : "
https://www.facebook.com/tourismerennes/app_5531741
64726188". La participation au jeu est
gratuite et sans obligation d’achat. L’organisateur
se réservant le droit de procéder à toutes les
vérifications nécessaires concernant l'identité, l'
adresse postale et / ou électronique des participan
ts.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent j
eu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l'ensemble du personne
l de l’association y compris leur famille et
conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconn
ue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coo
rdonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront dis
qualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant e
t
strictement nécessaires pour les besoins de la gest
ion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout part
icipant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement e
ntraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gra
tifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connect
e sur l'adresse : "
https://www.facebook.com/tourismerennes/app_5531741
64726188" et clique sur l'onglet « Jeu
Rendez-vous Place du Parlement » après avoir cliqué
sur le bouton «J'aime » de la page Facebook et
avoir pris connaissance des modalités de participat
ion :
●Le jeu sera organisé du 9 juillet au 1er août 2013
●Pour valider leur participation les joueurs doiven
t répondre correctement aux 3 questions posées.
● Les tirages au sort se déroulent comme suit : Cha
que lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort
sur l'ensemble des gagnants de la page «
"https://www.facebook.com/tourismerennes/app_553174
164726188" » ayant validé leur participation
au jeu nommé « Rendez-vous Place du Parlement » et
n'ayant pas déjà gagné précédemment. Le jeu
est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse
: "
https://www.facebook.com/tourismerennes/app_5531741
64726188"»
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, mê
me adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de
leur éligibilité au gain de la dotation le concerna
nt.
Les participants désignés seront contactés par l'Or
ganisateur. Si un participant ne se manifeste pas
dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électro
nique, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le lot restera la propriété de l'Organis
ateur. Du seul fait de l'acceptation de son prix, l
e
gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de s
on
département de résidence dans toute manifestation p
ubli-promotionnelle, sur le site Internet de
l'Organisateur et sur tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'i
l s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas
attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, l
eurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, l'Orga
nisateur se réserve le droit de demander une copie
de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de
la dotation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'éliminati
on immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
1er lot :
-
Une visite guidée du Parlement de Bretagne pour 2 p
ersonnes
o
Prix généralement constaté pour une visite de group
e : 120€
-
Un dîner dans le restaurant primé au Festival Gourm
and 2012 dans la catégorie Bistrot pour
deux personnes :
o
Prix généralement constaté : 80€
2ème lot :
-
Une visite guidée du Parlement de Bretagne de 2h po
ur 2 personnes
o
Prix généralement constaté pour une visite de group
e : 120€
-
Un dîner dans une crêperie primée au Festival Gourm
and 2012 dans la catégorie crêperie
pour deux personnes :
o
Prix généralement constaté : 60€
3ème lot :
-
2 Rennes Métropole City Pass : le Rennes Métropole
City Pass vous permet d'accéder à la
ville et sa métropole dans des conditions privilégi
ées. Valable 72 heures, il se présente sous la
forme d'un chéquier avec des coupons détachables.
o
Prix généralement constaté : 30€
-
1 boîte de « Petits Sablés de Rennes »
o
Prix généralement constaté : 3€
L’ensemble des lots sont valables1 an à partir du t
irage au sort.
Article 6
: L’ensemble des bulletins collectés fera l’objet
d’un tirage au sort le 2 août 2013. À l’issue
de ce tirage, les lots précédemment cités seront at
tribués comme il est dit aux articles suivants.
Article 7
: Les lots seront tirés selon leur ordre de valeur
, les lots les moins chers étant tirés en
premiers. Le premier bulletin gagnant se verra attr
ibuerle 3
ème
lot : 2 Rennes Métropole City Pass et
1 boîte de « Petits Sablés de Rennes »
Article 8 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme déc
rit aux présentes, les gagnants recevront toutes
les informations nécessaires à l'acheminement des l
ots via un email dans les 15 jours (hors week-end
et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnant
s.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable
de l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'
ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans
mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront
définitivement la propriété de l'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un aut
re objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un rembo
ursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l'échange de lots sont str
ictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au
prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à
la date de rédaction du règlement, elle est donnée
à titre de simple indication et est susceptible de
variation. La Société Organisatrice ne peut être te
nue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toute
s les marques ou noms de produits cités sont des
marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 9 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pou
r la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du co
ût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédacti
on du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexio
n liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement «illimité », utilisateu
rs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite
à l'adresse suivante : les participants doivent
indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse comp
lète, et joindre impérativement à leur demande
un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de
la facture justificative, avec les dates et heures
de
connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursem
ent se fera sur la base d'une lettre simple
de moins de 20 grammes affranchie au tarif économiq
ue.
Article 10 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Rendez-vous Place du Parl
ement » implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, in
terroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les r
isques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels viru
s circulant sur le réseau. En conséquence, la
Société Organisatrice ne saurait en aucune circonst
ance être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de tout
e donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet emp
êchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou
des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatiq
ue, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Partic
ipant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et lo
gicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endomm
agé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans l
e cadre du jeu, et des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionn
ement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résul
terait, d’une façon quelconque, d’une connexion
au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appar
tient à tout participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La c
onnexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/tourismerennes/app_553174
164726188" et la participation des
participants au Jeu se fait sous leur entière respo
nsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler
tout ou partie du Jeu «Rendez-vous Place du Parleme
nt» s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamme
nt de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans c
ette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement com
mises. Sera notamment considérée comme fraude
le fait pour un Participant d’utiliser un ou des pr
ête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant partic
iper au Jeu sous son propre et unique nom. Toute
fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la s
ociété Facebook. La société Facebook ne pourra
donc en aucun cas être tenue comme responsable de t
out litige lié aux jeux concours. Pour toute
question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et
non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à mod
ération. La société organisatrice s’autorise de
manière totalement discrétionnaire à accepter, refu
ser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justi
fier. L’organisateur se réserve le droit pour
quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, in
terrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout
ou partie des modalités du présent règlement, dans
le respect de celui-ci. Si, par suite d'un
événement indépendant de sa volonté, elle était con
trainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne
saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure défini
tivement des différents jeux toute personne qui, pa
r
son comportement frauduleux, nuirait au bon déroule
ment des jeux. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’élimination immédia
te du joueur. De même, toute tentative
d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non m
odifiée mis en place sur le site
speargaeco3n/4sidérée comme une tentative de fraude
. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation
de script personnel ou tout autre méthode visant à
contourner l’utilisation prévue du jeu dans le
présent règlement sera considérée également comme u
ne tentative de fraude et entrainera
l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le présent règlement du jeu est disponible gratuite
ment auprès de la société organisatrice et déposé
auprès de la SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés
, située
au 63
rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.Un
exemplaire du règlement complet est
disponible, pendant toute la durée de l’opération,
à l’Office de Tourisme et des Congrès de Rennes
Métropole, également sur le site internet www.touri
sme-rennes.com. En dehors des demandes de
règlement, il ne sera répondu à aucune autre demand
e de renseignements écrite ou téléphonique
concernant l’interprétation, l’application du règle
ment ou l’identité des gagnants.La participation au
jeu
implique l’acceptation pure et simple du présent rè
glement en toutes ses dispositions, ainsi que des
lois et règlements applicables aux jeux- concours e
n vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous l
a forme d'un avenant par les organisateurs, dans
le respect des conditions énoncées, et publié par a
nnonce en ligne sur le site auprès de la SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés
, située
au 63 rue Paradis - BP
233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20 dépositaires du règl
ement avant sa publication. Il entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne et tout parti
cipant sera réputé l'avoir accepté du simple fait d
e
sa participation au Jeu, à compter de la date d'ent
rée en vigueur de la modification. Tout participant
refusant la ou les modifications intervenues devra
cesser de participer au Jeu.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande à l’Organisateur d
u
Jeu à l'adresse suivante :Office de Tourisme et des
Congrès de Rennes Métropole, 11, rue Saint-Yves
- CS 26410, 35064 RENNES CEDEX. Les timbres liés à
la demande écrite d'une copie du règlement
seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
L’organisateur se réserve la possibilité de proroge
r ou d’annuler le tirage ausort en cas de nécessité
.
Tous les cas prévus seront traités par la société o
rganisatrice dont les décisions sont sans appel. La
responsabilité de la société organisatrice se limit
e à l’organisation de ce jeu et ne saurait en aucun
cas
s’étendre à tous litiges résultant des prestations.
Article 12 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joue
urs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adre
sse ...). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont n
écessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à
l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et po
urront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des
prix. En participant au Jeu, le joueur pourra
également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les
données ainsi recueillies pourront être utilisées d
ans le cadre légal. En application de la loi n° 78-
17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fi
chiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression
des données les concernant. Pour exercer ces
droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l
’adresse suivante :
Le remboursement des frais de demande de remboursem
ent de rectification et de suppression des
données se fera sur la base d'une lettre simple de
moins de 20 grammes affranchie au tarif
économique.
