GRAND JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
Du 5 MAI 2011 au 15 JUIN 2011
Article 1 : Société organisatrice
L’OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME DE ROYAN, Etablissement Public à caractère industriel et commercial inscrit sous le numéro 30495381300017 représenté par son directeur Monsieur Laurent GIRAUD domicilié en cette qualité au siège de l’établissement Avenue des Congrès BP 102 17206 Royan Cedex., organise UN JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D'ACHAT DU 5 MAI 20011 AU 15 JUIN 2011 ENVIES DE ROYAN
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d'en justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer.
Article 3: Modalités de participation
Chaque participant déclare avoir pris connaissance de l'extrait de règlement et des principes du jeu. Pour participer au jeu les internautes doivent se connecter à l’adresse Internet officielle du jeu www.envies-de-royan.com. Le questionnaire est à remplir en ligne et est disponible en cliquant sur le mot jouez qui apparait à l’écran. Chaque participant devra remplir en ligne un formulaire d’inscription contenant ses coordonnées ( civilité, nom, prénom, email, adresse postale) et répondre aux dix questions comprenant chacune un choix de trois suggestions. Pour chaque question deux indices seront fournis. Ces indices consistent en une photo ou un lien vers un site ou un blog présentant des informations sur la question.
A la fin de la période la société organisatrice procèdera, parmi les questionnaires déclarés valables, au tirage au sort informatisé des gagnants, en présence de Maître Jacques NIVET Huissier de Justice associé, le 17 juin 2011 à 18 heures 30 à ROYAN . Pour être déclaré valable le questionnaire devra comprendre les bonnes réponses aux questions et nom, prénom, email, adresse postale du joueur. Les bonnes réponses sont conservées dans une enveloppe cachetée à l’Etude de la SCP NIVETBAILLY
Article 4 : Dotation
Les lots seront attribués au fur et à mesure du tirage au sort dans l’ordre suivant :
Article 5 : Information des gagnants
La liste des gagnants sera disponible sur le site du jeu en fin d’opération. Chaque gagnant sera averti par courrier simple ou par courrier électronique. Les gagnants seront également avertis par téléphone si le numéro a été renseigné dans le bulletin de participation. Aucune livraison de lots ne sera effectuée hors France métropolitaine.
Article 6 : Valeur des prix
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise. Les lots ne pourront être livrés à la demande des gagnants à une autre adresse postale que celle indiquée sur le formulaire d’inscription. Les lots qui n’ont pas été retirés avant le 31 décembre 2010 resteront acquis à la société organisatrice et ne pourront pas faire l’objet d’une compensation financière.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,12 euros TTC par minute soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au dit jeu. Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu en joignant obligatoirement un RIB ou RIP. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Article 8 : Publicité
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau internet ou non, pour le monde entier, le(s) nom(s) des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Article 9 : Informatique et liberté
La participation au jeu-concours peut donner lieu à l’établissement d’un fichier automatisé à des fins promotionnelles ou publicitaires. Les informations collectées dans le cadre de ce jeu concours peuvent être communiquées à des tiers. Les participants ne le souhaitant pas doivent écrire à la société organisatrice à l’adresse visée au préambule du présent règlement.En application de l'article 38 de la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’organisateur. « Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement. Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur. »
Article 10: Correspondance
Il ne sera répondu par l’organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants.
Article 11: Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les adresses et informations communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice. La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que se soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 12 : Dépôt et acceptation du règlement
La participation à l’opération entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement. Le règlement est déposé en l’Etude de Maître Jacques NIVET, Huissier de justice associé à la SCP NIVET-BAILLY titulaire de l’office de Saujon, 34 rue Pierre de Campet - 17600 SAUJON et bureau au 6, rue Combes de Mons 17200 ROYAN Le règlement est disponible en ligne sur le site d’annonce du jeu.
Article 13 : Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de SCP NIVET-BAILLY
Article 14 : Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette fermeture peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 15 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 16 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
