Règlement du jeu concours J'veux du soleil
Article 1 : Organisation
Le Syndicat mixte Syndicat Mixte du Canton des Sables d'Olonne ci-après désigné sous le nom « L'organisateur », dont le siège social est situé 3 avenue Carnot - BP 90391 85109 Les Sables d'Olonne cedex, immatriculé sous le numéro SIRET 25850284800017, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 01/04/2014 au 30/04/2014 minuit.
Pour favoriser la destination du canton des Sables d'Olonne parmi un cible poitevine (Poitiers + rayon 40 km), le Syndicat Mixte du Canton des Sables d'Olonne organise un jeu-concours afin d'accroître la notoriété du territoire et de ses atouts.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L'organisateur », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisateur » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'une des adresses URL suivantes :
jveuxdusoleil.lessablesdolonne-tourisme.com
http://www.lessablesdolonne-tourisme.com/
Chaque joueur peut participer une seule fois. Néanmoins, si ce dernier partage le jeu-concours sur ses profils personnels de réseaux sociaux, il obtient le droit de participer une nouvelle fois au jeu-concours à chaque partage sur un réseau social (maximum 2 participations supplémentaires).
Avant de participer au jeu-concours, sont demandés au participant :
- ses noms, prénoms
- son adresse mail
- son département de résidence principale (code postal)
Le jeu-concours est un instant gagnant : après avoir renseigné les informations, le participant arrive sur un écran qu'il doit "gratter" pour découvrir s'il a gagné ou non.
Si il a perdu, l'écran indique "Perdu".
Si il a gagné, l'écran indique "Gagné" et le lot obtenu apparaît sous l'écran.
A l'issue, le participant peut retourner sur les accueils des sites.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisateur » sans que celui-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
1er lot : Escale de 2 jours/1 nuit à l'hôtel Côte Ouest Thalasso & Spa. (600 € TTC)
Détails :
Hébergement en chambre double vue MER avec petit-déjeuner. 4 soins d'hydrothérapie par personne. Accès libre à l'espace Forme et Hydromarin : piscine d'eau de mer 32°, banquettes bouillonnantes, jets sous-marins, col de cygne, jacuzzi, couloir de marche contre-courant, sauna, hammam oriental, salle de fitness et musculation.
Conditions sur réservation, Hors vacances scolaires et ponts, validité jusqu'au 31 décembre 2014.
http://www.lessablesdolonne-tourisme.com/Fiche/Detail/1823/Sejourner~Hotellerie/H%C3%B4tel-C%C3%B4te-Ouest
2ème lot : 1 semaine en Cottage, MS vacances Camping le Trianon (380 € TTC)
Détails :
1 semaine en Cottage, Santa Fé Grand Confort 4/6 pers. Le Cottage comprend la TV, lave-vaisselle, les volets dans les chambres, une terrasse semi-couverte.
Sous réserve de disponibilité à la réservation. Ne comprends pas les frais de réservation, les taxes de
séjour et autres suppléments. Valable pour un séjour en 2014 hors vacances scolaires et week-
end fériés.
http://www.lessablesdolonne-tourisme.com/Fiche/Detail/1690/Sejourner~Campings/Camping-Club-Le-Trianon
3ème lot : 1 semaine Camping Domaine de l'Orée (290 € TTC)
Détails :
1 semaine offerte dans un Mobil-Home EVASION 2 chambres 4 places Camping Domaine de l'Orée.
Valable hors 28 juin au 30 août 2014 et hors week-end Ascension
http://www.lessablesdolonne-tourisme.com/Fiche/Detail/49 Sejourner/Campings/Camping-Domaine-de-l-Or%C3%A9e
4ème lot : 1 baptême de l'air - Montgolfière du Bocage (229 € TTC)
Détails :
1 baptême de l'air en montgolfière (1h de vol) pour 1 personne sur le marais poitevin ou le Puy du Fou du 15 avril au 15 novembre 2014
http://www.lessablesdolonne-tourisme.com/Fiche/Detail/8898/Decouvrir~Visites-Excursions~Aux-environs/Montgolfi%C3%A8re-entre-Puy-du-Fou-et-Marais-poitevin
5ème lot : 1 nuitée - Hôtel Arundel (172 € TTC)
Détails :
1 nuitée en chambre double, côté Mer avec balcon, avec 2 petits-déjeuners Buffet inclus.
du 1er avril au 31 décembre 2014 hors vacances scolaires et week-ends fériés et hors 11 juillet au
31 août 2014
http://www.lessablesdolonne-tourisme.com/Fiche/Detail/135Sejourner/Hotellerie/H%C3%B4tel-Arundel
6ème lot : 1 entrée au Parc du Futuroscope pour 4 personnes (148 € TTC)
Détails :
1 entrées pour 2 adultes et 2 enfants 5-16 ans pour 1 jour de visite jusqu'au 31 décembre 2014
http://www.futuroscope.com/
7ème lot : 1 nuit - Maison l'Epicurienne (125 € TTC)
Détails :
1 nuit petits-déjeuners compris. Valable du 1er avril au 31 décembre 2014
http://www.lessablesdolonne-tourisme.com/Fiche/Detail/1904//Sejourner/Chambre-d-hotes/Chambres-d-h%C3%B4tes-Maison-L-Epicurienne
8ème lot : 1 nuit - Hôtel Les Roches Noires (103 € TTC)
Détails :
1 nuit pour 2 pers avec petits-déjeuners. Valable jusqu'au 31 mars 2015, hors week-end fériés, St Valentin et hors saison (juin à septembre)
http://www.lessablesdolonne-tourisme.com/Fiche/Detail/1800/Sejourner~Hotellerie/H%C3%B4tel-Les-Roches-Noires
9ème lot : 1 nuit - Hôtel de la Tour (103 € TTC)
Détails :
Séjour 1 nuit avec petits-déjeuners pour 2 personnes. Valable jusqu'au 31 mars 2015 sauf 14/7/14 au 16/8/14 et veille de jours fériés sous condition. Valable uniquement sur réservation préalable par
téléphone en précisant le bon d'échange
http://www.lessablesdolonne-tourisme.com/Fiche/Detail/470/Sejourner~Hotellerie/H%C3%B4tel-de-la-Tour
10ème lot : 1 nuit - Hôtel du Commerce (75 € TTC)
Détails :
1 nuit pour 2 personnes. Valable en mai, juin, septembre, octobre 2014 hors ponts fériés et sous réserve de disponibilités.
http://www.lessablesdolonne-tourisme.com/Fiche/Detail/410/Sejourner~Hotellerie/H%C3%B4tel-du-Commerce
Du 11ème au 13ème lot : 1 sortie en Fillao pour 4 personnes - L'institut Sports Océan (64 € TTC)
Détails :
1 sortie en mer en Fillao pour 4 personnes. Valable du 1er avril au 31 octobre 2014.
http://www.lessablesdolonne-tourisme.com/Fiche/Detail/1970/Decouvrir~Sports-nautiques~Ecoles-de-voile/Sortie-%C3%A0-bord-de-la-go%C3%A9lette-le-Fillao
Du 14ème au 16ème lot : 1 entrée pour 2 personnes - Le Grand Défi Accrobranche (41 € TTC)
Détails :
1 entrée pour 2 personnes pour le parc Accrobranche - Le Grand Défi. Valable du 05/04/2014 au 11/11/2014 sauf 15/07/2014 au 31/8/2014
Du 17ème au 21ème lot : Location offerte pour 2 vélos/1 journée - Le Cyclotron (30 € TTC)
Détails :
Location offerte de 2 vélos pour 1 journée - Le cyclotron
Du 22ème au 23ème lot : Location offerte d'une draisine - Le VéloRail (23,50 € TTC)
Détails :
Location offerte d'une draisine pendant 2h30 - Le VéloRail. Valable du 5 avril au 4 juillet 2014
http://www.lessablesdolonne-tourisme.com/Fiche/Detail/2288/Decouvrir~Visites-Excursions~Aux-environs/Le-V%C3%A9lo-Rail
Du 24ème au 29ème lot : 1 entrée au Parc de Pierre Brune pour 2 personnes (23 € TTC)
Détails :
1 entrée au Parc de Pierre Brune pour 2 personnes
Valable du 12 avril au 28 septembre 2014
http://www.lessablesdolonne-tourisme.com/Fiche/Detail/9042/Decouvrir~Visites-Excursions~Aux-environs/Parc-de-Pierre-Brune
Du 30ème au 39ème lot : 1 entrée au Parc des Dunes pour 2 personnes (20 € TTC)
Détails :
1 entrée au Parc des Dunes pour 2 personnes
http://www.lessablesdolonne-tourisme.com/Fiche/Detail/8897/Decouvrir~Visites-Excursions~Aux-environs/Parc-d-attractions-des-Dunes
40ème lot : Réduction de 10% - Hôtel Admiral's (15 € TTC)
Détails :
10% sur le prix public de la chambre choisie et 2 petits déjeuners (double, triple ou quadruple)
Valable du 01/05/2014 au 14/07/2014 et du 25/08/2014 au 31/12/2014
http://www.lessablesdolonne-tourisme.com/Fiche/Detail/1518/Sejourner~Hotellerie/Admiral-s-Hotel
Du 41ème au 43ème lot : 1 entrée pour 2 personnes à la Folie de Finfarine (14,40 € TTC)
Détails :
1 entrée pour 2 personnes à la Folie de Finfarine. Valable du 13/04/2014 au 02/11/2014
http://www.lessablesdolonne-tourisme.com/Fiche/Detail/2290/Decouvrir~Visites-Excursions~Aux-environs/La-Folie-Finfarine
Du 44ème au 45ème lot : 1 entrée gratuite pour 2 enfants - Le Moulin des Gourmands (6,60 € TTC)
Détails :
1 entrée gratuite pour 2 enfants - Le Moulin des Gourmands. Visite du moulin et du fournil de la boulangerie. Valable du 13 avril au 21 septembre hors juillet-août 2014
http://www.lessablesdolonne-tourisme.com/Fiche/Detail/2298/Decouvrir~Visites-Excursions~Aux-environs/Le-Moulin-des-Gourmands
46ème lot : Réduction de 10% entrée Aquarium le 7ème continent (2,20 € TTC)
Détails :
-10% sur l'entrée à l'Aquarium. Réduction adulte et enfant.
Du 01/01/2014 au 31/12/2014
http://www.lessablesdolonne-tourisme.com/Fiche/Detail/2271/Decouvrir~Visites-Excursions~Aux-environs/Aquarium-le-7%C3%A8me-Continent
Valeur totale : 3148,60 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le jeu-concours est un instant gagnant : après avoir renseigné les informations, le participant arrive sur un écran qu'il doit "gratter" pour découvrir s'il a gagné ou non. C'est une procédure aléatoire qui détermine les instants gagnants.
Si il a perdu , l'écran indique "Perdu"
Si il a gagné, l'écran indique "Gagné" et le lot obtenu apparaît sous l'écran.
A l'issue, le participant peut retourner sur les accueils des sites.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours
Les gagnants découvrent après avoir "gratté" l'écran s'ils ont perdu ou gagné. S'ils ont gagné, le lot est mentionné.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants
Un mail sera envoyé aux gagnants afin de recueillir leurs coordonnées précises.
Les lots seront envoyés par mail ou par courrier aux coordonnées des gagnants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisateur » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisateur » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisateur » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisateur » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisateur » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais de connexion liés au jeu
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisateur », dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Article 10 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
jveuxdusoleil.lessablesdolonne-tourisme.com
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisateur ».
« L'organisateur » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisateur » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisateur » ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisateur » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisateur », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisateur », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisateur » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisateur » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisateur ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisateur », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisateur » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisateur », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisateur » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisateur » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisateur », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisateur » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : Reglementdejeu.com.
