Règlement & conditions du concours de l'Office du Tourisme de Sainte-Lucie, Janvier 2015.
7 juin 2014, 19:22
REGLEMENT DU CONCOURS « Concours de l’Officedu Tourisme de Sainte-Lucie »
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
L’Office du Tourisme de Sainte-Lucie,ci-après l’organisateur, dont le siège social est situé 76 rue d’Alleray
75015 PARIS, organise un tirage au sort parmitous les participants à un jeu concours, hébergé sur le site www.facebook.com.
Les gagnants seront déterminés par tirage ausort dans les conditions définies ci-après.
Le jeu se déroulera du 25 Janvier 2015 au 13Février 2015 inclus.
Le site et l’interprétation du présentrèglement sont soumis au droit français. Le jeu organisé est accessible sur lapage Facebook de l’Office du Tourisme de Sainte-Lucie et via la newsletterenvoyée aux abonnés.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 CONDITIONS D’INSCRIPTION AU JEU-CONCOURS
Jeu sans obligation d’achat. Il est ouvert àtoute personne physique capable majeure (âgée
de plus de 18 ans ou de plus de 21 ans selonles lois en vigueur du pays dans lequel il réside).
La connexion au jeu et la participation aujeu se fait sous l’entière responsabilité des joueurs.
Une seule participation par personne (mêmenom, même adresse e-mail) est admise. La participation au jeu est strictementpersonnelle et nominative.
2.2 PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
Pour participer au jeu, il suffit (au plustard le 13 Février 2015 minuit inclus, date et heure françaises de connexionfaisant foi) :
- de se connecter sur la page Facebook del’Office du Tourisme de Sainte-Lucie
- de répondre aux questions puis de remplir tous les champs obligatoires. Il faudra notamment saisir sesnom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone
- de valider
OU
- d’accéder à la page du concours via lanewsletter de Sainte Lucie et de répéter les étapes ci-dessus.
ARTICLE 3. DESIGNATION DES GAGNANTS
Il sera organisé le 1er Juillet2014, un tirage au sort pour désigner un(1) gagnant parmi les participants ayant participé conformément au présentrèglement. Le tirage au sort sera effectué dans les locaux de l’Office duTourisme de Sainte-Lucie en présence d’un témoin.
L’organisateur contactera par e-mail àl’adresse indiquée dans le formulaire le gagnant tiré au sort et l’informera desa dotation. Le gagnant devra répondre dans les trente (30) jours suivantsl’envoi de cet email et confirmer ses coordonnées et son adresse postale pour l’envoide sa dotation. Sans réponse de la part du gagnant dans les trente (30) jourssuivant la réception de cet e-mail ou si les coordonnées communiquées sontincomplètes, illisibles ou inexploitables, il sera déchu de son lot et nepourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation.
L’organisateur ne saurait voir saresponsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter
le gagnant.
ARTICLE 4. DOTATIONS
La dotation du tirage au sort, d’une valeurminimale de 3000€, est la suivante :
Un Séjour pour 2 personnes en chambredoubles, d’une durée de 7 nuits continues, à l’Hôtel Windjamer Landings(Sainte-Lucie), en demi-pension.
Deux billets d’avion Paris Fort-de-France, enclasse économique, avec la compagnie Corsair International.
Deux billets d’avion Fort-de-FranceSainte-Lucie, en classe économique, avec la compagnie Air Antilles Express.
La dotation est valable du 14 Février 2015 au13 Février 2016 (1 année), hors périodes de vacances scolaires Françaises etselon disponibilité de l’hôtel ainsi que des 2 partenaires aériens.
La dotation offerte est nominative etnon-cessible. La dotation ne peut faire, à la demande d’un gagnant, l’objetd’un remboursement en espèce ou d’une contrepartie de quelque nature que cesoit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente.
L’organisateur pourra, si des circonstancesindépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l’y obligent,remplacer chaque dotation par une dotation de nature de valeur équivalente.
ARTICLE 5. REMISE DES DOTATIONS
Les participants autorisent toutes lesvérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales oula loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indicationd’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination du jeu immédiate du participant.
Tout participant désigné gagnant certifie queles données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies ; ilaccepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité descoordonnées annoncées (nom, prénom, adresse postale) afin de valider l’attributionde son lot.
L’attribution définitive du lots étantprononcée après les dites vérifications.
Aucun courrier ne sera adressé auxparticipants n’ayant pas gagné, seuls le gagnant sera contactés. Le gagnantdevra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas auxcritères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué.
Toute contestation relative au grand jeu nepourra être prise en compte passé le délai de 1 mois à compter de la date defin du jeu.
La société organisatrice ne saurait êtredéclarée responsable d’éventuels dysfonctionnements du réseau téléphoniqueet/ou télématique et postal ayant entrainé des défaillances dansl’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion des jeux, concourset loteries.
Notamment, la société organisatrice nesaurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions,interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuitsde communication, destruction, dégradation, non-réception d’un formulairen’ayant pas abouti
pour des raisons de trafic sur le réseautéléphonique et/ou télématique ou de défaillance technique de l’ordinateur d’unparticipant ou de toute personne liée à la participation du présent grand jeu,ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux
équipements informatiques ou aux logiciels.
L’Office du Tourisme de Sainte-Lucie nepourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresseet/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce grand jeu. La société organisatricedu jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraientsurvenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de sonutilisation et/ou de ses conséquences.
ARTICLE 6. UTILISATION DES DONNEES
L’organisateur pourra publier on-line etoff-line le nom, adresse ainsi que le lot remporté du gagnant qui autorisel’organisateur à les utiliser, à titre publicitaire, sans que cette utilisationne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l’attributiondu lot gagné.
Conformément à la loi informatique etlibertés du 6 janvier 1978, les participants au grand jeu bénéficient, auprèsde la société citée dans l’article 1 de ce présent règlement, d’un droit d’accès,de rectification et de retrait des données personnelles les concernant àl’adresse postale mentionnée à l’article 10. Les données personnelles desparticipants pourront être communiquées aux partenaires du concours (JadeMountain, Corsair International, Air Antilles Express).
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
L’organisateur se réserve le droit, si lescirconstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre,de différer ou d’annuler le grand jeu ou certaines de ses phases, sans que saresponsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un
avenant qui sera déposé auprès d’un huissierde justice, dépositaire du règlement, et sera mis en ligne sur la page duconcours et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande derèglement par écrit, conformément aux dispositions de l’article 9 ci-dessous.
L’organisateur se dégage de touteresponsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ou le bondéroulement du grand jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
L’utilisation de robots ou de tout autreprocédé similaire permettant de participer au tirage au sort de façon mécaniqueou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination dujeu définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. L’organisateur pourra annulertout ou partie du grand jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sousquelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre dela participation au grand jeu ou de la détermination des gagnants. Il seréserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations auxfraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteursde ces fraudes.
ARTICLE 8. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement peut être librement consulté surla page du concours où il peut
être imprimé à tout moment, ou encore envoyégratuitement sur simple demande écrite en
écrivant à l’adresse postale du jeu-concours(cf. article 10).
La participation à ce tirage au sort vautacceptation des participants, sans restriction ni
Réserve, du présent règlement.
ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet de ce tirage au sort estinclus dans le présent document.
ARTICLE 10. FRAIS DE CONNEXION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participationau jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que lesfrais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursésselon les modalités ci-dessous :
- Un seul remboursement par mois et par foyer(même nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant departiciper au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrantactuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il estexpressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuiteou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure oùl'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté parl'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour leparticipant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionneaucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés encas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisantl'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà decette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais deconnexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établique le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait aété dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais deconnexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande deremboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice », dans le moisdu débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite,établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adressepostale personnelle
- l'indication des dates, des heures et desdurées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée del'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné,faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à lademande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande,sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour laparticipation au jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de laréception de la demande du participant.
ARTICLE 11. ADRESSE POSTALE DU JEU-CONCOURS
Office du Tourisme de Sainte-Lucie
76 rue d’Alleray
75015 PARIS
France
ARTICLE 12. DEPOT DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTAEtude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civileprofessionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 ruede Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
