Règlement du jeu-concours Tourisme Saône et Loire n°95943 Lot principal gagné : Un week-end à Autun (71) pour 2 personnes "Autun, séjour swing et découvertes" (576 euros).

Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé
© http://www.reglement.net
Règlement du jeu
"Tendances automne en Bourgogne du sud"
Article I : Organisation
Le CDT de Saône-et-Loire - 389, avenue de Lattre de Tassigny - 71000 MACON
organise un jeu, intitulé « Tendances automne en Bourgogne du sud» du 20/10/2009
au 20/11/2009.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne
physique domiciliée en France métropolitaine, disposant d'une connexion à Internet et d'une
adresse email valide. Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la
responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation
est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même email). La participation
est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos
ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire d'inscription au jeu incomplet, ou
sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour jouer, le participant doit se connecter sur le site à l'adresse du Jeu
http://www.bourgogne.france-destination.com/bacchus/, indiquer sur un formulaire
d’inscription en ligne, ses coordonnées : civilité, nom, prénom, email, adresse postale,
téléphone et ses centres d’intérêts répondre des questions et valider le formulaire.
Article IV : Dotation
Lot :
1 WE 2jours/1 nuit pour 2 personnes d’une valeur de 576 € «Autun, séjour swing et
découvertes »
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les formulaires dûment remplis sera effectué. Les gagnants seront
informés par Le CDT de Saône-et-Loire des résultats par courrier, email ou par téléphone.
Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain,
les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X. Un
nouveau tirage au sort sera alors effectué. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un
remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont
non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, Le CDT de Saône-et-Loire se réserve le
droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font
élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi de leur
réservation de séjour. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité
et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses
fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés,
21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme
d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par
annonce en ligne sur le site de jeu. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice
associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de
clôture du jeu à l'adresse suivante :
Le CDT de Saône-et-Loire
389, avenue de Lattre de Tassigny
71000 MACON
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site de jeu. Les frais
postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur
la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au
temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion
de 3mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et
l'heure de la connexion. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette
demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en
vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par
enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en
compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau.
Le CDT de Saône-et-Loire décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou
incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. Le CDT de Saône-et-Loire tranchera souverainement tout
litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Segura-
Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera
recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception. Le CDT de Saône-et-Loire
se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou
d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Le CDT de Saône-et-Loire à
utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-
promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Les gagnants renoncent à réclamer au CDT
de Saône-et-Loire tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par
l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu du CDT de Saône-et-Loire ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents
désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au
jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article
27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les
présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant
pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux du CDT de
Saône-et-Loire et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de
rectification ou d’opposition doit être adressée au CDT de Saône-et-Loire.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont
strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire
respectif.
Règlement de jeu déposé sur www.reglement.net par Stratégies Networks, auprès de la SCP Montel-
Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille