Règlement du jeu-concours Tourisme Sarthe n°119890 Lot principal gagné : 4 lots de 2 entrées (12 euros) à l'Espace Faïence à Malicorne (72).

REGLEMENT DU JEU « JOUER EN SARTHE »


ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE

Le Comité Départemental du Tourisme de la SARTHE ci –après " l'Organisateur ",dont le
siège social est situé au 31 rue Edgar Brandt - ZA Monthéard - 72000 LE MANS, sous le n°
de Siret 786337287, organise du 15 juillet 2010 au 09 janvier 2011 un jeu gratuit et sans
obligation d'achat dénommé : Jouer en Sarthe.

ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions
du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout
moment durant le Jeu sur le Site.

2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France
métropolitaine (incluant la Corse, hors DOM-TOM), à l'exclusion du personnel de
l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille
proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).

Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse
électronique valide. Les participants accèdent au jeu uniquement via l'adresse Internet
officielle de l’opération : http://www.jouer-en-sarthe.com . Toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur: sa civilité, son
nom, son prénom, son adresse, code Postal et ville, sa date de naissance, son adresse
email et le choix de sa thématique préférée

2.2 Données des participants
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34
à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant.
Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur:

Comité Départemental du Tourisme de la Sarthe
Grand Jeu "Jouer en Sarthe"
31 rue Edgar Brandt
ZA Monthéard
72000 LE MANS

Numéro d'enregistrement CNIL de la société organisatrice : 1301625

2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères,
sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la
désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment
gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux,
tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent
règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de
l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à
l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.

Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail
ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les
mêmes noms, prénoms et adresse e-mail et domicile.

L'organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier sa participation
et de son respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement.

ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU

3.1 Mécanique du Jeu
Pour pouvoir participer au Grand Jeu "Jouer en Sarthe", le participant doit remplir un
formulaire d'inscription en indiquant obligatoirement les informations suivantes:
Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, Email, Date de naissance, et sa
thématique préférée.

Il doit par ailleurs indiquer obligatoirement s'il souhaite recevoir ou non la newsletter du site
tourisme-en-sarthe.com en cochant les cases "OUI" ou "NON" selon son choix.

Une fois son inscription validée, le participant arrivera sur la page de co-registration sur
laquelle il lui sera proposé de s'inscrire aux lettres d'informations par email de 5 partenaires
de l'Organisateur. Le participant doit valider chaque champ de sélection (Oui ou non) pour
pouvoir passer à l'étape suivante.

Après validation de la page de co-registration, le participant arrive sur la page de la question
en rapport avec la thématique choisie lors de l'inscription, il devra répondre à cette question
en cochant la bonne réponse parmi les 3 proposées. Un lien indice est présent et permet de
trouver aisément la bonne réponse. Une fois répondu à la question, et confirmé sa réponse il
passera à la page de parrainage.

L’étape de parrainage propose au participant d'augmenter ses chances de gagner au tirage
au sort en invitant 3 connaissances à venir participer au Jeu "Jouer en Sarthe". Le
participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter au maximum 3 de ses proches. Ces
adresses doivent être valides. Un email d'invitation est automatiquement envoyé au contact

Le barême d'augmentation de chances de gagner est le suivant:
- 1 adresse email validée: chances de gagner au tirage au sort multipliées par 2
- 2 adresses emails validées: chances de gagner au tirage au sort multipliées par 4
- 3 adresses emails validées: chances de gagner au tirage au sort multipliées par 8

Le terme adresse email validée signifie que le parrain ne reçoit ses chances de gagner au
tirage au sort, si et seulement si le filleul dont il a indiqué l'adresse email s'est à son tour
inscrit au Jeu "Jouer en Sarthe". Il est entendu que les adresses email des proches fournies
par le participant doivent être différentes les unes des autres.

Les adresses emails indiquées par le parrain sont uniquement utilisées afin de proposer la
participation au jeu et ne sont pas conservées par la suite si le destinataire ne souhaite pas
s'inscrire au jeu "Jouer en Sarthe".
Dans cette étape, le participant a également la possibilité de remporter une chance
supplémentaire de gagner au tirage au sort en partageant le Jeu "Jouer en Sarthe" sur son
profil Facebook.
Pour cela, le participant doit cliquer sur me bouton est prévu à cet effet et autoriser l'ajout du
contenu relatif au Jeu "Jouer en Sarthe" sur sa page de profil Facebook.

Cette étape validée, le joueur sera automatiquement enregistré pour participer aux tirages au
sort qui sera effectué tous les 15 jours:
28/07/10, 12/08/10, 27/08/10, 11/09/10, 26/09/10, 11/10/10, 26/10/10, 10/11/10, 25/11/10,
10/12/10, 24/12/10 et le 09/01/01.

Les participants peuvent gagner à plusieurs tirages au sort. Le tirage au sort se fait à chaque
fois sur le total des inscrits.

Un même participant pourra remporter au maximum 1 lot dans chaque tirage au sort.

L'Organisateur traite les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent
notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir
des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la
sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement,
notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou
tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion
du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à
des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des
tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités
publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.

ARTICLE 4. DOTATIONS


Tirage au sort du 28/07/10:

1er
Prix : Week-end VTT en forêt pour 4 personnes, offert par le Comité départemental du
Tourisme de la Sarthe

Le séjour comprend : une nuit en gîte pour 4 personnes, la location de VTT pour une durée
de 1 à 3 heures pour 4 personnes.
Le séjour ne comprend pas : le transport, les dépenses à caractère personnelle, la taxe de
séjour et les repas.

Date de validité : 31 décembre 2010
Valeur unitaire: 80€ ttc

Du 2ème
au 5ème
Prix : 2 entrées pour le Papéa Parc (entrée adulte et/ou enfant selon le
choix du gagnant).
Le lot ne comprend pas : le transport, les dépenses à caractère personnelle et les dépenses
faites au sein du site touristique.

Dates de validité s : du 01/05/2010 au 26/09/2010
Valeur unitaire: 17€ ttc

6ème
Prix : 2 entrées pour le Jardin Mosaïque (entrée adulte et/ou enfant selon le choix du
gagnant).
Le lot ne comprend pas : le transport, les dépenses à caractère personnelle et les dépenses
faites au sein du site touristique.
Dates de validités : du 01/05/2010 au 17/10/2010 inclus
Valeur unitaire: 4€ ttc

Tirage au sort du 12/08/10:

Du 1er
au 4ème
prix: 2 entrées (entrée adulte et/ou enfant selon le choix du gagnant) pour le
Spaycific'Zoo
Le lot ne comprend pas le transport, les dépenses à caractère personnelle et les dépenses
faites au sein du site touristique et non comprises dans le billet d’entrée

Dates d'ouverture : fermeture annuelle du 15/11/10 au 12/02/11
valeur unitaire: 9€ ttc

Du 5ème
au 6ème
prix: 2 entrées (entrée adulte et/ou enfant selon le choix du gagnant) pour le
Carnuta, Maison de l'Homme et de la Forêt
Le lot ne comprend pas: le transport, les dépenses à caractère personnelle et les dépenses
faites au sein du site touristique et non comprises dans le billet d’entrée.

Dates d'ouverture : jusqu'à fin décembre
Valeur unitaire: 6€ ttc


Tirage au sort du 27/08/10:

1er
Prix : Une nuit en tipi pour 2 personnes, offert par le Comité départemental du Tourisme
de la Sarthe
Le séjour ne comprend pas : le transport, les dépenses à caractère personnelle, la taxe de
séjour et les suppléments possibles (petit-déjeuner, panier repas, tipi équipé, personnes
supplémentaires).

Validité: 31 décembre 2010
Valeur unitaire: 55€ ttc

Du 2ème
au 5ème
Prix : 2 entrées pour le Papéa Parc (entrée adulte et/ou enfant selon le
choix du gagnant).
Le lot ne comprend pas : le transport, les dépenses à caractère personnelle et les dépenses
faites au sein du site touristique.

Dates de validité s : du 01/05/2010 au 26/09/2010
Valeur unitaire: 17€ ttc

Tirage au sort du 11/09/10:

Du 1er
au 2ème
Prix : 2 entrées pour le Papéa Parc (entrée adulte et/ou enfant selon le choix
du gagnant).
Le lot ne comprend pas : le transport, les dépenses à caractère personnelle et les dépenses
faites au sein du site touristique.

Dates de validité s : du 01/05/2010 au 26/09/2010
Valeur unitaire: 17€ ttc

Du 3eme
au 4ème
prix: 2 entrées (entrée adulte et/ou enfant selon le choix du gagnant) pour le
Spaycific'Zoo Le lot ne comprend pas le transport, les dépenses à caractère personnelle et les dépenses
faites au sein du site touristique et non comprises dans le billet d’entrée

Dates d'ouverture : fermeture annuelle du 15/11/10 au 12/02/11
Valeur unitaire: 9€ ttc

Tirage au sort du 26/09/10:

1er
Prix: 1 week-end en Logis sous forme d’un chèque cadeau, offert par les Logis de la
Sarthe,
Le séjour comprend: un chèque cadeau d’une valeur de 160€ à valoir dans l’établissement
Logis de votre choix en Sarthe. Ce chèque est consommable à la convenance du gagnant
sur la réservation d’une chambre avec ou sans petit-déjeuner, et/ou d’un dîner.
Le séjour ne comprend pas: le transport, les dépenses à caractère personnelle, la taxe de
séjour et les dépenses dépassant la valeur du chèque cadeau de 160€.

Date de validité : 31 décembre 2010
Valeur unitaire: 160€ ttc

Du 2ème
au 5ème
Prix : 2 entrées pour le Jardin Mosaïque (entrée adulte et/ou enfant selon le
choix du gagnant).
Le lot ne comprend pas : le transport, les dépenses à caractère personnelle et les dépenses
faites au sein du site touristique.

Dates de validités : du 01/05/2010 au 17/10/2010 inclus
Valeur unitaire: 4€ ttc

Tirage au sort du 11/10/10:

Du 1er
au 4ème
Prix: 2 entrées (entrée adulte et/ou enfant selon le choix du gagnant) pour le
Spaycific'Zoo
Le lot ne comprend pas le transport, les dépenses à caractère personnelle et les dépenses
faites au sein du site touristique et non comprises dans le billet d’entrée

Dates d'ouverture : fermeture annuelle du 15/11/10 au 12/02/11
Valeur unitaire: 9€ ttc

Tirage au sort du 26/10/10:

1er
Prix: 1 week-end en Logis sous forme d’un chèque cadeau, offert par les Logis de la
Sarthe,
Le séjour comprend: un chèque cadeau d’une valeur de 160€ à valoir dans l’établissement
Logis de votre choix en Sarthe. Ce chèque est consommable à la convenance du gagnant
sur la réservation d’une chambre avec ou sans petit-déjeuner, et/ou d’un dîner.
Le séjour ne comprend pas: le transport, les dépenses à caractère personnelle, la taxe de
séjour et les dépenses dépassant la valeur du chèque cadeau de 160€.

Date de validité : 31 décembre 2010
Valeur unitaire: 160€ ttc

Du 2ème
au 5ème
Prix: 2 entrées (entrée adulte et/ou enfant selon le choix du gagnant) pour
le Carnuta, Maison de l'Homme et de la Forêt
Le lot ne comprend pas: le transport, les dépenses à caractère personnelle et les dépenses
faites au sein du site touristique et non comprises dans le billet d’entrée.
Dates d'ouverture : jusqu'à fin décembre
Valeur unitaire: 6€ ttc

Tirage au sort du 10/11/10:

Du 1er
au 3ème
Prix: 2 entrées (entrée adulte et/ou enfant selon le choix du gagnant) pour le
Carnuta, Maison de l'Homme et de la Forêt
Le lot ne comprend pas: le transport, les dépenses à caractère personnelle et les dépenses
faites au sein du site touristique et non comprises dans le billet d’entrée.

Dates d'ouverture : jusqu'à fin décembre
Valeur unitaire: 6€ ttc

4ème
Prix: 2 entrées (entrée adulte et/ou enfant selon le choix du gagnat) pour l'Espace
Faïence Malicorne

Le lot ne comprend pas: le transport, les dépenses à caractère personnelle et les dépenses
faites au sein du site touristique et non comprises dans le billet d’entrée.

Dates d'ouverture : jusqu'au 30/06/2011
Valeur unitaire de l’entrée : 6€ maximum

Tirage au sort du 25/11/10:

1er
Prix: un chèque cadeau d’une valeur de 60€ à valoir dans le restaurant 19 Bonnes
Tables de la Sarthe de votre choix
Le lot ne comprend pas : le transport, les dépenses à caractère personnelle et les dépenses
faites au sein du restaurant «19 Bonnes Tables de la Sarthe» dépassant la valeur du chèque
cadeau de 60€.

Date de validité : 31 mars 2011
Valeur unitaire: 60€ ttc

2ème
Prix: 2 entrées (entrée adulte et/ou enfant selon le choix du gagnant) pour le Musée
des 24Heures – Circuit de la Sarthe

Le lot ne comprend pas: le transport, les dépenses à caractère personnelle et les dépenses
faites au sein du site touristique et non comprises dans le billet d’entrée.

Dates d'ouverture : jusqu'au 31/12/2010
Valeur unitaire de l’entrée : 8€ maximum

Du 3ème
au 4ème
Prix: 2 entrées (entrée adulte et/ou enfant selon le choix du gagnant) pour
le Carnuta, Maison de l'Homme et de la Forêt
Le lot ne comprend pas: le transport, les dépenses à caractère personnelle et les dépenses
faites au sein du site touristique et non comprises dans le billet d’entrée.

Dates d'ouverture : jusqu'à fin décembre
Valeur unitaire: 6€ ttc

5ème
Prix: 2 entrées (entrée adulte et/ou enfant selon le choix du gagnat) pour l'Espace
Faïence Malicorne

Le lot ne comprend pas: le transport, les dépenses à caractère personnelle et les dépenses
faites au sein du site touristique et non comprises dans le billet d’entrée.
Dates d'ouverture : jusqu'au 30/06/2011
Valeur unitaire de l’entrée : 6€ maximum

Tirage au sort du 10/12/10:

Du 1er
au 4ème
Prix: 2 entrées (entrée adulte et/ou enfant selon le choix du gagnant) pour le
Musée des 24Heures – Circuit de la Sarthe

Le lot ne comprend pas: le transport, les dépenses à caractère personnelle et les dépenses
faites au sein du site touristique et non comprises dans le billet d’entrée.

Dates d'ouverture : jusqu'au 31/12/2010
Valeur unitaire de l’entrée : 8€ maximum

Tirage au sort du 24/12/10:

1er
Prix: un chèque cadeau d’une valeur de 60€ à valoir dans le restaurant 19 Bonnes
Tables de la Sarthe de votre choix
Le lot ne comprend pas : le transport, les dépenses à caractère personnelle et les dépenses
faites au sein du restaurant «19 Bonnes Tables de la Sarthe» dépassant la valeur du chèque
cadeau de 60€.

Date de validité : 31 mars 2011
Valeur unitaire: 60€ ttc

Du 2ème
au 5ème
Prix: 2 entrées (entrée adulte et/ou enfant selon le choix du gagnat) pour
l'Espace Faïence Malicorne

Le lot ne comprend pas: le transport, les dépenses à caractère personnelle et les dépenses
faites au sein du site touristique et non comprises dans le billet d’entrée.

Dates d'ouverture : jusqu'au 30/06/2011
Valeur unitaire de l’entrée : 6€ maximum

Tirage au sort du 09/01/11:

Du 1er
au 4ème
Prix: 2 entrées (entrée adulte et/ou enfant selon le choix du gagnat) pour
l'Espace Faïence Malicorne

Le lot ne comprend pas: le transport, les dépenses à caractère personnelle et les dépenses
faites au sein du site touristique et non comprises dans le billet d’entrée.

Dates d'ouverture : jusqu'au 30/06/2011
Valeur unitaire de l’entrée : 6€ maximum


Les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation. Chaque lot
offert est nominatif et non-cessible. La société organisatrice pourra, si des circonstances
indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer
chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente.



ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS

La désignation des gagnants des lots décrits dans l’article 4 s'effectuera par tirage au sort le
: 28/07/10, 12/08/10, 27/08/10, 11/09/10, 26/09/10, 11/10/10, 26/10/10, 10/11/10, 25/11/10,
10/12/10, 24/12/10 et le 09/01/01.

Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le
concernant.

Le participant désigné lors du tirage sera publié sur le site internet de l'organisateur
www.tourisme-en-sarthe.com. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15
jours suivant la publication, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera
la propriété de l'Organisateur.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant,
sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères
du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.

ARTICLE 6. ENVOI DES LOTS

Un e-mail est envoyé par l'Organisateur aux gagnants pour leur confirmer l’attribution de
leurs dotations. A compter de la date d’envoi de cet e-mail, les gagnants auront dix (10) jours
pour nous valider par retour d’e-mail leurs coordonnées postales.

L’attribution des lots est prévue sous 120 jours à partir de la confirmation des coordonnées
postales.

Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans le délai des dix (10) jours, le gagnant sera
considéré comme ayant renoncé à son lot. Aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 7. GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation
aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par
courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :

Comité Départemental du Tourisme de la Sarthe
Grand Jeu "Jouer en Sarthe"
31 rue Edgar Brandt
ZA Monthéard
72000 LE MANS

Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de
communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter
pour consulter les résultats sera de 0.61€.

Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze)
jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur
disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant : - son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou
du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise
en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au
moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au
Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.


ARTICLE 8. RESPONSABILITE

Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de
données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne
sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous
peine de poursuites civiles et/ou pénales.

L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à
annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la
possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses
prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de
la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé
qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des
participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur
serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.

Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être
échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du
gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de
ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un
produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où
l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.

ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et
TALBOT, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :

Comité Départemental du Tourisme de la Sarthe
Grand Jeu "Jouer en Sarthe"
31 rue Edgar Brandt ZA Monthéard
72000 LE MANS

Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif
lent sur simple demande.

ARTICLE 10. LITIGES

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont
les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A
défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège
social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune
contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.