Règlement du jeu-concours Tourisme Savoie n°199972 Lot principal gagné : 1 séjour de 8 jours pour 4 personnes dans 1 résidence MMV en France (1 500 €).

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REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT
Jeu Quizz « Stations de Savoie Mont Blanc » - Novembre 2013
 Article 1 : ORGANISATEUR
Savoie Mont Blanc Tourisme organise un jeu Quizz « Stations de Savoie Mont Blanc » sur sa page Facebook « Savoie Mont Blanc », gratuit et sans obligation d’achat, du 13 au 27 novembre 2013.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée sur simple modification du présent règlement, notifiée à l’huissier.
Association loi 1901 – Savoie Mont Blanc Tourisme Paris : 20 rue Croix des Petits Champs – 75001 PARIS – Code SIRET : 775 653 322 000 47
 Article 2 : ACCES AU JEU
Le jeu est accessible et hébergé sur la page Facebook www.facebook.com/Savoie.Mont.Blanc.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure inscrite sur Facebook et ayant activé le statut « J’aime » de la page www.facebook.com/Savoie.Mont.Blanc, en dehors des personnes résidant en Italie.
 Article 3 : DOTATION
 1 séjour 8 jours / 7 nuits dans une des résidences de vacances MMV, partout en France
Appartement 2 pièces – 4 personnes
Valable 1 an à compter de la date d’émission du bon cadeau
(Transport, repas, boissons, taxes de séjour, dépenses personnelles sont à la charge du gagnant)
Valeur maximale du lot 1500 € varie selon la période et le lieu choisis
 Article 4 : PARTICIPATION
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au concours, et à répondre à 4 questions. Un tirage au sort parmi les bonnes réponses désignera le gagnant parmi les participants. Le gagnant du concours remportera la dotation décrite dans l’article 3.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d’inscription proposé sur la page Facebook de Savoie Mont Blanc Tourisme à partir du 13 novembre 2013. Le participant s’engage à remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes. Une fois l’inscription validée, les données sont enregistrées sur le site www.socialshaker.com. Tout formulaire incomplet sera considéré comme nul.
 Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le titre de participation désignant le gagnant du séjour sera tiré au sort parmi les bonnes réponses aux questions-quizz. Savoie Mont Blanc Tourisme procédera au tirage au sort le 28 novembre 2013.
Règlement tirage au sort – Jeu Quizz « Stations de Savoie Mont Blanc » Facebook - Novembre 2013
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 Article 6 : MISE EN POSSESSION DES LOTS
A la suite du tirage au sort, le gagnant se verra avisé par courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée sur le formulaire de participation. Il recevra ensuite son bon cadeau par courrier. Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot et celui-ci sera attribué à son suppléant.
Le lot offert est nominatif et non cessible. A la demande du gagnant, le lot ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. L’organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l’y obligent, remplacer le lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
 Article 7 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Toute personne faisant partie du personnel de la structure organisatrice ou tout membre de sa famille ne pourra en aucun cas être déclaré gagnant.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse). S’il est constaté qu’un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires de participation, ces derniers seront considérés comme nuls.
La seule participation à ce jeu implique l’acceptation du présent règlement dans son intégralité.
 Article 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à : Savoie Mont Blanc Tourisme – 24 boulevard de la Colonne – 73025 Chambéry Cedex.
 Article 9 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant
Règlement tirage au sort – Jeu Quizz « Stations de Savoie Mont Blanc » Facebook - Novembre 2013
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du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice Savoie Mont Blanc Tourisme.
 Article 10 : REMBOURSEMENT
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 3 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l’adresse Savoie Mont Blanc - 24 boulevard de la Colonne - 73025 Chambéry Cedex, dans la limite d’une participation et une seule par personne. Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.56 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du jeu, d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un forfait, utilisateurs du câble, ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
 Article 11 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé auprès de la SCP ROQUE-RAVIER, Huissiers de justice associés à Aix-les-Bains, 27 rue Jean Jaurès.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à Savoie Mont Blanc Tourisme - 24 boulevard de la Colonne - 73025 Chambéry Cedex. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du jeu, et en joignant un Relevé d’Identité Bancaire - ou RIP ou RICE).