Règlement du jeu-concours Tourisme Savoie n°95140 Lot principal gagné : 3 séjours d'1 semaine pour 2 personnes en Savoie (430 à 1786 euros), 15 week-ends pour 2 personnes en Savoie (128 à 434 euros).

Règlement du jeu Savoie Mont Blanc
Campagne des 4 lacs
Du 2 octobre au 16 novembre 2009


Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

L’association Savoie Mont Blanc Tourisme dont le siège social est situé 20 rue croix des petits
champs 75001 Paris enregistrée au répertoire national des entreprises sous le numéro SIRET 775
653 322 00047 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 02/10/2009 à 12h00
au 16/11/2009 à 18h00, un jeu gratuit sans obligation d’achat.


Article 2 – DEFINITION

Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa
définition :

« Inscription » : opération par laquelle le visiteur qui souhaite participer au jeu gratuit Savoie Mont
Blanc se connecte sur Internet à l’adresse suivante www.savoie-mont-blanc.com et indique
notamment ses coordonnées complètes via un champ spécifique et devient Participant.

« Participant » : personne qui participe au jeu proposé par la Société organisatrice sur son Site pour
lesquels des lots sont proposés.

« Site » : le site Web édité par la Société organisatrice accessible à l’adresse URL www.savoie-mont-
blanc.com, directement ou par tout autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre
support ou et redirigeant vers le site.

Article 3 – PARTICIPATION AU JEU

La participation est ouverte, à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), à l’exclusion du personnel de la société organisatrice, de ses conseils, ainsi que des
membres de leur famille (y compris les concubins).

Les mineur(e)s peuvent également participer sous réserve de justifier d’une autorisation écrite de
leur(s) parent(s) ou de leur représentant légal ou de leur tuteur selon le cas.

- La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

- Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription
présent sur le Site valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent
dès leur validation. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera
la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multi-enregistrement.

Article 4 – PRINCIPE DU JEU

Pour jouer, le participant est invité à :

- Se connecter sur le site www.savoie-mont-blanc.com

- Remplir le quizz.

- Remplir le formulaire en ligne en déposant ses coordonnées.

- Si le participant répond correctement à toutes les questions du quizz, celui-ci participera au tirage au
sort. Chaque gagnant sera ensuite contacté par mail.
Article 5 – DOTATIONS MISES EN JEU

Les dotations mises en jeu au plan national sont :

Lot n°1
1 semaine pour deux personnes au bord du lac d’Annecy : Duingt - Ref IABAIE - 1 semaine en
résidence de tourisme 4 ** dans un appartement salon + 2 chambres : de 1177 à 1786 € la semaine

Lot n°2
1 semaine pour deux personnes au bord du Lac Léman : Evian-les-Bains - Ref IHCYGN - 5 nuitées en
chambre double avec petit-déjeuner en hôtel * - de 505 à 605 € pour 2 pers

Lot n°3
1 semaine pour deux personnes au bord du Lac d'Aiguebelette - Novalaise - Ref IHCLAC – 5 nuitées
en chambre double avec petit-déjeuner en hôtel ** - de 430 à 520 € pour 2 pers

Lot n°4
1 week-end pour deux personnes au bord du lac du Bourget : Coup de coeur au Manoir - 2 jours, 1
nuit - Contre-valeur : à partir de 250 € pour 2 pers
Lot n°5
1 week-end pour deux personnes au bord du lac du Bourget : Le Bourget-du-Lac, la vie de Château -
2 jours, 1 nuit - à partir de 356 € pour 2 pers

Lot n°6
1 week-end pour deux personnes au bord du lac du Bourget : Saveurs gourmandes en Chautagne - 3
jours, 2 nuits - 246 € pour 2 pers

Lot n°7
1 week-end pour deux personnes au bord du lac d’Annecy : Week-end canyoning autour du lac
d'Annecy - 2 jours, 1 nuit - de 208 à 232 € pour 2 pers

Lot n°8
1 week-end pour deux personnes au bord du lac d’Annecy : Découverte du bout du lac aux sources
du lac - 3 jours, 2 nuits - à partir de 230 € pour 2 pers


Lot n°9
1 week-end pour deux personnes au bord du lac d’Annecy : Séjour de charme à Annecy - 2 jours, 1
nuit - de 373 à 433 € pour 2 pers


Lot n°10
1 week-end pour deux personnes au bord du lac d’Annecy : Annecy, au fil de l'eau - 2 jours, 1 nuit -
de 172 à 190 € pour 2 pers


Lot n°11
1 week-end pour deux personnes au bord du lac Léman : Week-end lémanique à Evian-les-Bains - 2
jours, 1 nuit - de 298 à 434 € pour 2 pers


Lot n°12
1 week-end pour deux personnes au bord du lac Léman : Yvoire, d'une rive à l'autre - 2 jours, 1 nuit -
à partir de 128 € par pers


Lot n°13
1 week-end pour deux personnes au bord du lac Léman : Thonon-les-Bains, patrimoine entre lac et
montagne - 3 jours, 2 nuits - à partir de 236 € pour 2 pers

Lot n°14
1 week-end pour deux personnes au bord du lac Léman : Amphion-les-Bains, étape gourmande au
Léman - 2 jours, 1 nuit - de 200 à 400 € pour 2 pers

Lot n°15
1 week-end pour deux personnes au bord du lac d’Aiguebelette : Charme et nature au lac
d'Aiguebelette - 2 jours, 1 nuit - de 200 à 226 € pour 2 pers

Lot n°16
1 week-end pour deux personnes au bord du lac d’Aiguebelette : Echappée nature sur l'eau et à vélo -
2 jours, 1 nuit - de 226 à 268 € pour 2 pers

Lot n°17
1 week-end pour deux personnes au bord du lac d’Aiguebelette : Rando tour - 4 jours, 3 nuits - de 308
à 314 € pour 2 pers


Lot n°18
1 week-end pour deux personnes au bord du lac d’Aiguebelette : 2 nuits en demi-pension en hôtel à
Novalaise, en chambre double - de 210 à 246 € pour 2 pers

La date de validité des lots est fixée au 30 juin 2010, sous réserve de disponibilité au moment de la
réservation.


Article 6 – TIRAGE AU SORT

Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les participants ayant répondu correctement au
quizz et ayant indiqué leurs coordonnées précises comportant au moins les nom, prénom et adresse
postale.
Le tirage au sort se déroulera dans les 30 jours suivant la date de fin de jeu à l’agence Publicis Alpes -
Park Nord, Les Pléïades n°26, Metz Tessy, BP 434, 7 4020 Annecy Cedex.


Article 7 – OBTENTION DES LOTS

La Société organisatrice informera le gagnant de l’attribution de sa dotation par courrier électronique à
l’adresse indiquée lors de l’inscription dans un délai de 6 semaines à compter de la fin du jeu.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du Participant, la
Société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si
celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par
n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s’est pas conformé au présent
règlement.

● Le lot est nominatif et ne peut être attribué à d’autres personnes sauf dans le cas où un(e) mineur(e)
serait désigné(e) gagnant par le sort. Dans ce cas, le parent, le représentant légal ou le tuteur, selon
le cas pourra à son choix, soit bénéficier du lot pour lui-même et l’enfant mineur désigné gagnant soit
céder le bénéfice du lot à un tiers.
● Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire,
ni à leur échange ou remplacement (il est entendu que la Société Organisatrice se réserve la
possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, d’autres lots d’une valeur équivalente).
● Le lot retourné pour toute difficulté dans le nom et l’adresse du destinataire ne sera ni ré attribué, ni
renvoyé et restera la propriété de la Société Organisatrice.
● La société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou accidents qui pourraient
survenir lors de la jouissance du lot attribué.


Article 8 - DROITS DE VÉRIFICATION

Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile, ou leur non
appartenance à l’une des sociétés organisatrices.

Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés
organisatrices entraînera automatiquement l’élimination de la participation.

Article 9 – PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS

Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’utilisation de leur nom, prénom, ville
de résidence, pseudo dans toute manifestation publicitaire et promotionnelle liée au présent Jeu, en
France métropolitaine, pour une durée de 24 mois à compter de la fin du présent Jeu, et sans que
cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.

Dans le cas où le gagnant ne souhaiterait pas que son nom soit utilisé, il devra le stipuler par courrier
à l’adresse suivante :
Savoie Mont Blanc Tourisme - 20 rue Croix des petits Champs – 75001 Paris dans un délai de 15
(quinze) jours à compter de l’annonce de son gain.


Article 10 – RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de l’attribution
de lots d’un Participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société
Organisatrice.

La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En
outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou
de perte de courrier électronique ou postal.

La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie,
matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou
d’annuler le présent jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne
saurait être engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place
les moyens techniques pour en informer les Participants sur le Site.

La Société Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout
moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société organisatrice
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l’accès au Site et au jeu qu’il contient.

La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences.

La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que
le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du
présent jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des
gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du
nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent
jeu.
Aucune contestation ni réclamation intervenant après la clôture du jeu ne pourra être admise. Il ne
sera répondu à aucune demande écrite ou par téléphone de renseignements concernant l¹opération.
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne
sera pas prise en considération.


Article 11 : DROITS D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants
pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont
destinées à la Société Organisatrice. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite-loi, les
Participants disposent d’un droit d’accès de suppression et de rectification des données les
concernant. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à :

Savoie Mont Blanc Tourisme - 20 rue Croix des petits Champs – 75001 Paris

Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les Participants pourront
être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux
produits et offres susceptibles de les intéresser.


Article 12 : RESPECT DES REGLES

Participer au jeu gratuit Savoie Mont Blanc implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu
des règles et des droits des autres Participants.

Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent
règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le
présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder
ou de nuire au bon déroulement du jeu-concours.

La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un
abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une
vérification systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.



Article 13 : MODIFICATION DU REGLEMENT

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et
notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution
des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des
recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet.

Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de l’huissier de
justice comme le présent règlement.


Article 14 - DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est déposé chez Maître Valentinis Nicole, Huissier de Justice, 3, avenue
du Parmelan – 74000 Annecy. Le règlement est disponible gratuitement sur simple demande à
l’adresse suivante :

Savoie Mont Blanc Tourisme - 20 rue Croix des petits Champs – 75001 Paris

Il peut également être consulté sur le site www.savoie-mont-blanc.fr



Article 15 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION


Le jeu Savoie Mont Blanc est gratuit et sans obligation d’achat.

La Société Organisatrice s’engage également à rembourser à tout Participant qui en fait la demande,
les frais engagés pour participer au jeu précité.

a. Les frais de connexion

Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion
nécessaire pour participer de 5 minutes, au tarif de 0,20 centimes d’euro TTC la minute.

La demande de remboursement doit être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en
vigueur et adressée à :

Savoie Mont Blanc Tourisme - 20 rue Croix des petits Champs – 75001 Paris

- parvenir à l’organisateur dans un délai de 15 jours calendaires après la fin du jeu, le cachet de la
poste faisant foi.
- indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle,
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour le mois donné,
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site clairement
soulignées
- être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euros le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.

Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
participant (une enveloppe : une demande de remboursement).

b. Les frais postaux

Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande ainsi que les demandes de
règlement seront remboursés par la Société Organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple
demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur
le formulaire d¹inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.


Article 16 - LITIGES

La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable.

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux français du siège de la Société Organisatrice.

Fin du règlement