Règlement concours
Concours - Un voyage de rêve à Tahiti
Article 1 : Organisation
Le GIE Tahiti Tourisme, organisme d’état dont le siège social se situe Fare Manihini – BP 65 - 98713 Papeete – POLYNESIE FRANCAISE, ci-après Tahiti tourisme, organise du 14 novembre 2012 au 9 décembre 2012 en France Métropolitaine un concours gratuit et sans obligation d’achat sous le nom de « Un voyage de rêve à Tahiti ».
Article 2 : Objet du concours
Tahiti Tourisme organise un concours sur sa page Facebook « Tahiti Tourisme France ». Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au concours. Le gagnant du concours remportera la dotation décrite dans l’article 6.
Un tirage au sort effectué sous contrôle d’huissier désignera le gagnant parmi les participants. La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au concours
Le concours est accessible à l’adresse URL: www.facebook.com/TahitiTourismeFrance.
Ce concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook, que l’organisateur décharge de toute responsabilité. Les données récoltées sont destinées à l’organisateur et non à Facebook.
Article 3 : Date et durée
Le concours se déroule du 14 novembre 2012 au 9 décembre 2012 inclus.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Concours est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine ayant activé le statut « j’aime » de la page www.facebook.com/TahitiTourismeFrance. Ne sont pas autorisées à participer au concours toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation du concours ainsi que les membres de leurs familles directes, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur.
4-2 Validité de la participation
Les champs du formulaire de participation en ligne doivent être intégralement complétés et validés. Les informations mentionnées dans le formulaire qui se révèleraient inexactes entraînent la nullité de la participation. Tahiti Tourisme se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort et/ou du concours tout formulaire de participation qui ne respecterait pas le règlement.
Article 5 : Désignation du gagnant
Le gagnant sera désigné par un tirage sort parmi les participants respectant les conditions de l’article 4. Le tirage au sort sera effectué le 17/12/2012.
Tout formulaire de contact tiré au sort contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant parmi des suppléants désignés par l’huissier.
Article 6 : Désignation de la dotation
La dotation est la suivante :
Un voyage de 10 jours / 8 nuits pour 2 personnes à Tahiti et à Moorea d’une valeur de 11.384 euros TTC comprenant :
- les vols aller/retour pour 2 personnes au départ de Paris avec Air Tahiti Nui,
- 3 nuits pour deux personnes au Manava Suite Resort Tahiti incluant les petits-déjeuners,
- 5 nuits pour 2 personnes au Moorea Pearl Resort & Spa incluant les petits-déjeuners,
- activités pour 2 personnes avec Yes Tahiti : Tour de l’île à Tahiti et quad à Moorea, initiation au golf au Moorea Green Pearl Golf pour 2 personnes
- transferts à Tahiti et à Moorea
Le voyage est à effectuer dans les 12 mois qui suivent l’attribution du gain, selon disponibilités, en dehors des périodes allant du 15 décembre 2012 au 15 janvier 2013 et du 15 juin 2013 au 15 septembre 2013 inclus.
Cette dotation n’inclut pas la prise en charge de l’acheminement des gagnants vers Paris (France).
Article 7 : Information ou publication du nom des gagnants
Le gagnant sera informé par courriel à l’adresse communiquée dans le formulaire de participation.
Article 8 : Remise ou retrait de la dotation
Le gagnant sera invité par courriel à fournir les renseignements permettant à l’organisateur de lui attribuer sa dotation.
A l’issue d’un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à se manifester, la dotation sera perdue. Elle pourra être attribuée à un autre participant parmi des suppléants désignés par l’huissier.
La dotation est personnelle, indivisible et incessible et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque réclamation de la part du gagnant, ni d’un échange ou de toute autre compensation de quelque nature que ce soit.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte :
Si l’adresse électronique du gagnant était incorrecte ou ne correspondait pas à celle du gagnant, ou si des problèmes techniques ne permettaient pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de la dotation par le gagnant initial. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées du gagnant si celui-ci ne pouvait être joint en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.
Lot non retiré :
Le gagnant injoignable ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir son adresse, ne pourra réclamer ni la dotation, ni dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de la dotation, le gagnant autorise Tahiti Tourisme à utiliser les informations personnelles fournies dans le formulaire de participation à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, dans la cadre de la réglementation en vigueur, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que la dotation gagnée.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au concours sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de Tahiti Tourisme au titre du concours est de soumettre au tirage au sort les formulaires de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et de remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
Tahiti Tourisme ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de Tahiti Tourisme ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Tahiti Tourisme se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au concours et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de Tahiti Tourisme. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du concours.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du concours à l'adresse http://www.reglement.com. La participation au concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 avenue Gabriel Péri – BP42 – 93401 Saint Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au concours.
Article 15 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion nécessaire à une participation effective au concours (base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,39€ TTC) peut être obtenu sur demande écrite et devra être envoyé dans les 10 jours suivant la participation, en précisant la date de connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement : -leurs noms, prénoms, adresse complète, -le nom du Concours concerné, -la photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport), -la photocopie de la dernière facture détaillée de téléphone et/ou du fournisseur d’accès (cette photocopie fera office de justificatif de domicile, indiquant l date et l’heure de participation et le montant de la communication, -joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français. Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée.
Les accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et/ou pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de sa connexion au site et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.