Règlement du jeu-concours Tourisme USA n°146410 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 lot de 2 billets d'avion A/R pour les USA (2000 euros), 250 lots de 2 places pour le film "La Taupe".

REGLEMENT CONCOURS FACEBOOK



Article 1
Organisateur / Période du jeu

L’association Visit USA Committee / France, régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1996,
dont le siège social est situé au 31 avenue de l’Opéra, 75001 Paris, organise un concours Facebook sur la
page http://www.facebook.com/pages/Visit-USA-Committee-France/117642901599304?v=wall&ref=ts en
partenariat avec la compagnie aérienne Delta Air Lines. Les modalités de ce jeu sont décrites dans le
présent règlement.

Le jeu se déroulera du 16 janvier 2012 à 9h00 au 25 janvier 2012 à minuit.


Article 2
Règlement

Le présent règlement du jeu est adressé, à titre gratuit, à toutes les personnes s’inscrivant au jeu concours
avant le 25 janvier 2012 minuit.

L’adresse officielle du jeu est :
Visit USA Committee France
c/o Le Cercle des Vacances
31 avenue de l’Opéra
75001 Paris - FRANCE
(fermé au public)


Article 3
Participants

Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine. Seules les personnes
résidant en France métropolitaine sont susceptibles de gagner les lots. Les membres du personnel des
sociétés organisatrices indiquées à l’article 1, les membres du personnel des sociétés offrant les lots et les
membres du personnel des sociétés susvisées ne pourront participer au tirage au sort.

Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphone,
adresse e-mail indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. En cas de contestation, seuls les
listings du Visit USA Committee feront foi.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent
article.

La société organisatrice informe expressément les participants au Jeu, et les participants au Jeu
reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le Jeu ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. Les
informations fournies par les participants dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées à la Société
Organisatrice, et non à Facebook




Article 4
Principe

1) Pour participer à ce jeu, il faut successivement, au cours de la période indiquée dans l’article 1, avant
minuit (date et heure de connexion en France métropolitaine faisant foi) :
- Se connecter sur le site Internet dédié au jeu accessible à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/pages/Visit-USA-Committee-France/117642901599304?v=wall&ref=ts - Prendre connaissance des modalités de participation,
- Répondre aux questions qui lui sont posées.

Avant toute participation, le joueur doit s’enregistrer en remplissant le formulaire proposé avec des
informations complètes et exactes. Toutes informations et coordonnées partielles, erronées ou tronquées,
entraîneront l’annulation de la participation sans recours possible. Le joueur sera également amené à
donner une adresse e-mail.

2) Le jeu se déroule comme suit :

Une fois enregistré, le joueur peut participer au quiz en répondant aux questions proposées.
Plusieurs choix de réponses sont possibles.

A la fin du jeu, un tirage au sort sera effectué sur la base des personnes ayant répondu correctement à
l´ensemble du quiz.

La sélection des 250 gagnants sera effectuée par tirage au sort sous contrôle d’huissier de justice.


Article 5
Description des lots

Seront offerts pour ce jeu Internet :
- 500 places de cinéma pour le film La Taupe, à savoir 2 places pour 250 gagnants, d’une valeur unitaire de
20€
- 2 billets d’avion pour les USA à un gagnant, d’une valeur de 2000 HT. Voir les conditions d’utilisation
mentionnées ci-dessous.

Si ces lots n’étaient pas disponibles pour quelque raison que ce soit, des lots de valeurs équivalentes
seraient proposés aux gagnants.

Les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuels liés à leur jouissance ou à
leur utilisation. Les frais supplémentaires (frais de déplacement, logement, repas, etc.) seront, dans ce cas,
à la charge du gagnant.

Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en
argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit.

En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, les sociétés organisatrices se réservent le droit de
remplacer les lots attribués par des lots de valeur équivalente ou supérieure.


Conditions d’utilisation des billets d’avion Delta Air Lines :

1. Le gagnant recevra 2 billets d’avion en classe économique à utiliser sur un vol direct Delta (sans
escale), opéré Delta, au départ de France métropolitaine. La destination sera à choisir par le
gagnant parmi les portes d’entrée Delta sur le territoire américain (Alaska et Hawaii exclus). Les vols
seront soumis à disponibilité.
2. Le prix sera remis sous forme de certificats échangeables contre des billets d’avion. Les certificats
ne pourront être échangés que par la personne ayant gagné le concours.
3. La validité du lot sera de 12 mois. La période de validité ne pourra être rallongée. La confirmation du
vol sera soumise à disponibilité au moment de la réservation. Des périodes d’embargo pourront lui
être communiquées. Aucune date particulière ne pourra être garantie par la compagnie aérienne.
Les détails de la réservation seront envoyés au gagnant.
4. Le gagnant et son accompagnant devront être munis d’un passeport en cours de validité et de tous
les documents nécessaires à leur entrée sur le territoire américain (formulaire ESTA, visa éventuel,
etc.). Voir le site www.office-tourisme-usa.com pour prendre connaissance des formalités d’entrée
aux USA. Delta se réserve le droit de refuser à l’embarquement les passagers qui ne seraient pas
munis des documents nécessaires à l’embarquement et à l’arrivée sur le territoire américain. 5. Les billets d’avion ne sont pas cessibles et ne pourront être utilisés sur une autre compagnie
aérienne.
6. Le voyage sera soumis au contrat de transport, ainsi qu’aux lois et règlementations de Delta. Les
taxes de départ, s’il y en a, ainsi que les surcharges carburant ou autres taxes seront à la charge du
gagnant. Les horaires sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
7. Les détenteurs de cartes miles ne pourront être crédités des miles correspondant au lot.
8. Le lot n’inclut pas le pré-acheminement vers ou depuis l’aéroport, ni les logements, repas et autres
prestations qui ne seraient pas mentionnés dans le présent règlement. Toutes les prestations liées
au voyage, hors billet d’avion, seront à la charge du gagnant et de son accompagnant.
9. Dès que la réservation aura été validée, aucun changement de nom ne sera possible. Après
l’émission des billets, le changement de date, d’heure et de routing seront permis (sous réserve de
disponibilité dans la classe de réservation souhaitée) moyennant un supplément tarifaire.
10. Les 2 billets aller/retour devront être utilisés ensemble et tout mineur devra être accompagné d’un
adulte.
11. Ces billets n’ont pas de valeur commerciale et ne pourront donc pas être échangés contre une
somme monétaire.
12. Les sièges liés à ce type de billets étant limités, ils ne seront pas forcément disponibles sur tous les
vols et toutes les destinations. Les billets n’étant pas transférables, cessibles, ni échangeables
contre de l’argent, ils seront nuls si échangés, vendus ou donnés à une tierce personne. Il est
également interdit de vendre ou d’échanger les certificats qui vous seront envoyés. Tout billet
obtenu par acte de vente ou par troc seront nuls et ne pourront faire l’objet d’un voyage.


Article 6
Vérifications

Les participants autorisent les sociétés organisatrices à procéder à toute vérification utile concernant leur
identité et leur domicile. Toute indication erronée entraînera l’élimination du participant, de même que les
participations multiples avérées.


Article 7
Remise des lots

Le gagnant sera contacté par courrier électronique pour vérification de ses coordonnées. Attention, les
coordonnées enregistrées dans l’inscription doivent être identiques à celles qui serviront pour l’expédition du
lot. Si l’adresse postale n’est pas valide ou si le participant ne se manifeste pas suite au courrier
électronique envoyé, son gain sera attribué à une personne désignée par nouveau tirage au sort.

Les lots seront envoyés aux gagnants dans les jours suivant les résultats.

En cas de retour d’un lot avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée » ou d’un lot adressé en
recommandé et non retiré par son destinataire, celui-ci ne pourra plus y prétendre.


Article 8
Données personnelles

Les informations communiquées au cours du jeu feront l’objet d’un traitement informatique. Ces informations
sont destinées à l’usage interne de la société Delta Air Lines et de l’association Visit USA Committee
France, et ne seront pas cédées à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants
peuvent demander à ne pas figurer dans le fichier ainsi créé.

Ils disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations les
concernant, qui pourra être exercé auprès de l’organisateur.

Les données personnelles déclarées lors de l’inscription sur Facebook sont stockées et utilisées
conformément aux conditions d’utilisation de Facebook. La société organisatrice n’est pas responsable du traitement des données déclarées lors de l’inscription au site « Facebook » et invite les participants à
consulter les conditions d’utilisation du site « Facebook » pour plus d’information


Article 9
Citation du nom du gagnant

Les coordonnées du gagnant pourront être transmises par les sociétés organisatrices aux prestataires
responsables de la livraison de certains lots, qui s’engagent à ne les utiliser qu’à cette seule fin.


Article 10
Responsabilité

La société organisatrice se réserve en outre, le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le
présent jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient et ne saurait encourir
aucune responsabilité de ce fait. Toutefois, toute modification éventuelle du présent règlement devra faire
l’objet d’un avenant déposé via DepotJeux.com en l’étude d’huissiers associés, avenant qui devra être
communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande du dit règlement.

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dysfonctionnement des
envois des entreprises ayant assuré l'acheminement.

De même, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour quelque raison que ce
soit, la connexion Internet du participant était interrompue ou si le participant n’avait pas pu accéder au site
(pour quelque raison que ce soit) durant la période du jeu.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable au cas où ce jeu viendrait à être annulé pour
cause de force majeure.

La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu.

La société organisatrice se réserve le droit d’éliminer un candidat dans le cas de dysfonctionnements
techniques.

De même, elle se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent
règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées.


Article 11
Huissier de justice

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5
avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.


Article 12
Remboursements

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors
de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires
d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement
à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et
heures de connexion clairement soulignées.

Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de
moins de 20 grammes affranchie au tarif économique

Article 13
Réclamations

Aucune réclamation d’aucune sorte ne pourra intervenir concernant le jeu au-delà d’un délai d’un mois
courant, à compter de la clôture du jeu.

Si les informations communiquées par le joueur ne permettent pas de l'informer de son gain ou de le lui faire
parvenir, il perdra sa qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation à aucun moment.

La société organisatrice est seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation
du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu.

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve ni restriction du présent règlement dans son
intégralité et la renonciation à tout recours.

Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne
serait pas prévue par celui-ci, sera tranchée par les Tribunaux de Paris selon la loi française.



Article 14
Adresse postale du jeu :
Visit USA Committee France
c/o Le Cercle des Vacances
31 avenue de l’Opéra
75001 Paris - FRANCE
(fermé au public)