Règlement
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Article 1 : Organisateur du jeu
Le Conseil général du Val d'Oise, situé au 2 avenue du Parc, 95032 Cergy-Pontoise Cedex, organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat. Ce jeu concours, sera proposé sur son site Internet : www.valdoise.fr. Ce jeu est lié aux parutions du magazine départemental Val d'Oise, de septembre et de novembre 2012 ainsi qu'aux parutions de l'e-mag #valdoise d'octobre et de décembre 2012.
Ce jeu concours est organisé en deux périodes distinctes. : la première période sera effective entre le lundi 3 septembre douze heures et le dimanche 21 octobre minuit ; La seconde sera effective entre le lundi 29 octobre douze heures et le dimanche 30 décembre minuit. Ce jeu concours s'organise dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2 : Participation
Ce jeu concours gratuit sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique, majeure et résidant en Val d'Oise, à l'exception du personnel du Conseil général du Val d'Oise. Ce jeu est limité à une seule participation par personne (même adresse, même nom et prénoms) sur la durée de chaque séquence. La participation au jeu concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
3.1 La participation au jeu concours se fait exclusivement par Internet en se connectant sur www.valdoise.fr et sur la page Facebook du Conseil général. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte. Afin de participer à ce jeu concours, toute personne doit correctement remplir les différents champs proposés (notamment nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, mail) avant chaque date limite de participation.
Toute inscription incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date limite de participation sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu concours.
3.2 Le jeu concours se présente sous la forme d'un questionnaire interactif, à choix multiples, accessible sur www.valdoise.fr dans la rubrique « le magazine et l'e-mag », et sur la page Facebook du Conseil général.
Le participant trouve les réponses aux questions posées en lisant le magazine du Conseil général Val d'Oise. Entre le lundi 3 septembre douze heures et le dimanche 21 octobre minuit, le joueur trouve les réponses dans le numéro 1 du magazine Val d'Oise. Entre le lundi 29 octobre douze heures et le lundi 30 décembre minuit le joueur trouve les réponses dans le numéro 2 du magazine Val d'Oise.
3.3 Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l'article 9 du code civil. Toute indication d'identité ou d'adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l'élimination du participant.
Article 4 : Tirage au sort
Parmi les bulletins ne comportant que des réponses exactes, il sera procédé à un tirage au sort le lundi 22 octobre 2012 pour la première séquence et le lundi 31 décembre 2012 pour la seconde séquence.
Ces tirages au sort désigneront l'ordre des gagnants et seront effectués par la Direction de la communication du Conseil général du Val d'Oise. La liste des gagnants sera diffusée sur le site www.valdoise.fr, dans un des numéros du magazine Val d'Oise et sur la page Facebook du Conseil général du Val d'Oise. Le Conseil général du Val d'Oise informera les gagnants par courrier, téléphone ou mail dans les jours qui suivront chaque tirage au sort.
Article 5 : Dotation
Pour chaque tirage au sort, la liste des lots sera la suivante : 1er prix : tablette numérique Samsung (valeur commerciale : 369 euros). Du 2ème au 4ème prix : un livre Châteaux et Manoirs du Val d'Oise (valeur commerciale : 23,36 euros). Du 5ème au 10ème prix : deux entrées dans l'un des sites ou événements partenaires du Conseil général du Val d'Oise (valeur commerciale : entre 5 et 22 euros).
Le 1er prix sera remis en main propre, à la Direction de la communication du Conseil général du Val d'Oise, à l'Hôtel du Département à Cergy-Pontoise. La Direction de la communication proposera, en lien avec le gagnant, une date et un horaire appropriés.
Les autres dotations seront envoyées aux gagnants à l'adresse qu'ils auront communiquée lors de leur inscription. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation. Les lots retournés resteront disponibles un mois au Conseil général du Val d'Oise où les gagnants pourront les récupérer. Le Conseil général ne peut être tenu responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations.
Article 6 : Remise du lot et droit à limage
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise le Conseil général du Val d'Oise à utiliser ses noms, prénoms, mail, adresse et numéro de téléphone et éventuellement photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. Le Conseil général du Val d'Oise ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
Le Conseil général du Val d'Oise tranchera souverainement toute question relative à l'application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 8 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l'adresse du jeu précisée à l'article 1.
Article 9 : Limitation lié à l'utilisation d'Internet
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Le Conseil général du Val d'Oise ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au jeu concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
Le Conseil général du Val d'Oise ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours et l'information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu'automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d'informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de légalité des chances entre les participants en cours de concours seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses email ainsi ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse email et domicile. Plus particulièrement, Le Conseil général du Val d'Oise ne saurait être tenu pour responsables d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Le Conseil général du Val d'Oise ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Le Conseil général du Val d'Oise se réserve le droit d'écourter, de prolonger et/ou de modifier le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 10 : Jeu gratuit sans obligation d'achat
Ce jeu concours gratuit est sans obligation d'achat, il sera disponible 24h sur 24 sur www.valdoise.fr et sur la page Facebook du Conseil général. Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0,16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «illimité», utilisateurs de câble ADSL etc.), ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Conseil général du Val d'Oise - Hôtel du Département - Direction de la communication - 2 avenue du Parc, 95032 Cergy-Pontoise Cedex.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Adresse postale du jeu concours
Conseil général du Val d'Oise - Hôtel du département - Direction de la communication - 2 avenue du Parc - 95032 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 12 : Dépôt du règlement
Le présent règlement a été déposé auprès de la SCP Catherine Robert, Sophie Patte & Ahmed KHIARI, huissiers de justice associés, 14A avenue du Centaure - BP 68420 à 95806 Cergy-Pontoise Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu et sera disponible sur www.valdoise.fr. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès du Conseil général du Val d'Oise à l'adresse indiquée à l'article 11. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande accompagnée d'un RIB.
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