REGLEMENT DU JEU CONCOURS
Grand quizz 94 : dans le cadre du festival Ciné Junior
« Val-de-Marne Tourisme & Loisirs », le Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne, domicilié au 16, rue Joséphine de Beauharnais à Champigny-sur-Marne, est une Association à but non lucratif, répondant aux dispositions de la loi de 1901, enregistrée sous le numéro Siret 43175025600031 - APE 7911Z et dont le siège social est situé à l’Hôtel du Département, avenue du Général de Gaulle à Créteil (94011).
Cette Association représentée par Monsieur Gilles Saint-Gal, son Président, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat du 03 au 18 février 2016.
Article 1 : Objectif
L’objectif de ce concours (présenté sous forme d’un quizz) est de valoriser l’offre du Val-de-Marne dédiée aux enfants et aux familles, notamment dans le cadre du Festival Ciné Junior 2016. Cet événement offre, en effet, l’occasion aux visiteurs de découvrir l’offre « famille » du département et la diversité des activités et visites proposées.
Article 2 : Participants
Le concours est exclusivement réservé aux personnes physiques résidant sur le territoire de la France métropolitaine. Sont exclus du jeu, le personnel de la société organisatrice et les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles, ascendants et descendants, en ligne directe.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale
Article 3 : Accès
Ce jeu est gratuit, sans obligation d’abonnement et sans obligation d’achat. Le quizz sera disponible en ligne sur le site www.tourisme-valdemarne.com
Les frais d’accès au site (www.tourisme-valdemarne.com) correspondant au temps de connexion et de participation au jeu pourront être remboursés à tout participant en faisant la demande écrite auprès du Val-de-Marne Tourisme & Loisirs - 16 rue Joséphine de Beauharnais - 94500 Champigny-sur-Marne, avant la date de clôture du jeu (le cachet de la Poste faisant foi) et en indiquant ses coordonnées complètes, la date et l'heure de la participation au jeu, et en joignant un relevé d’identité bancaire (RIB).
Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de dix minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur. Les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons spécialisées…) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées dès lors que la connexion au site du Jeu pour y participer ne génère aucun versement financier à leur charge.
Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. La participation au jeu étant gratuite, le participant pourra demander le remboursement pour chacune des participations et adresser sa demande par écrit à l'adresse Val-de-Marne Tourisme & Loisirs - 16 rue Joséphine de Beauharnais - 94500 Champigny-sur-Marne.
Ces demandes devront être adressées par courriers séparés à l'organisateur, où chacune d'entre elle devra comporter le nom, le prénom et le mail fournis lors de l’inscription au quizz en ligne, les pièces justificatives (la photocopie de la facture justificative au nom du participant, mentionnant les dates et heures de connexion clairement soulignées ou entourées, copie d’une pièce d’identité) ainsi qu’un RIB ou RIP.
Article 4 : Dates
Le concours est ouvert du 03 février 2016 à 12h au 18 février 2016 à 12h.
Article 5 : Principes du jeu
Le quizz est composé de 7 questions mises en ligne du mercredi 03 février matin (12h00) au jeudi 18 février au matin (12h00).
Article 6 : Les gagnants
Il est rappelé que le participant doit obligatoirement remplir tous les champs du formulaire d’inscription et répondre correctement aux questions posées. Toute réponse fausse ou tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou d’adresse fausses, erronées, inexactes entraîneront la nullité de la participation et l’exclusion du tirage au sort.
Dix gagnants particuliers seront tirés au sort parmi les candidats ayant répondu correctement à toutes les questions de la semaine concernée. En cas d’insuffisance de bulletins possédant toutes les bonnes réponses, le tirage au sort sera effectué parmi les candidats ayant eu le plus grand nombre de bonnes réponses. Une seule participation par personne et par foyer est prise en compte, (même nom, même adresse postale).
5 gagnants scolaires (enseignants, directeur, ou personnes en charges de scolaires de maternelles et de primaires) seront tirés au sort parmi les candidats ayant répondu correctement à toutes les questions de la semaine concernée. En cas d’insuffisance de bulletins possédant toutes les bonnes réponses, le tirage au sort sera effectué parmi les candidats ayant eu le plus grand nombre de bonnes réponses. Une seule participation par personne et par foyer est prise en compte, (même nom, même adresse postale).
Les tirages au sort auront lieu le vendredi 19 février 2016.
Si le gagnant est mineur, le lot sera remis à son représentant légal majeur. Les gagnants seront avertis de leur gain par courriel et la liste des gagnants sera consultable sur le site Internet Val-de-Marne Tourisme & Loisirs.
Article 7 : Cas de force majeure
Val-de-Marne Tourisme & Loisirs ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l’organisation de ce jeu et notamment si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, (par exemple, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu.
En cas de nécessité, Val-de-Marne Tourisme & Loisirs se réserve le droit de modifier le présent règlement. Le cas échéant, Val-de-Marne Tourisme & Loisirs informera les participants par voie de presse et déposera les modifications chez huissier.
Article 8 : Lots
Les lots à gagner pour les particuliers sont :
(10 gagnants tirés au sort)
Bons de réductions de 15€ à valoir sur les visites proposées en réservation en ligne sur le site internet www.tourisme-valdemarne.com. Valables jusqu’au 28 février 2017.
Les lots à gagner pour les scolaires sont :
(5 gagnants tirés au sort)
Des entrées pour le parc zoologique de Paris valables jusqu’au 30 avril 2016. (30 places maximum par classes – réservés aux maternelles et aux primaires).
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange, pour quelque cause que ce soit. Val-de-Marne Tourisme & Loisirs se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l’un des lots proposés, un lot de nature et de valeur équivalente.
Article 9 : Remise des lots
La liste des gagnants du quizz de la semaine sera publiée sur le site Internet www.tourisme-valdemarne.com le jeudi 25 février 2016. Chaque gagnant du tirage sera alerté par voie électronique. En acceptant ce règlement, les participants acceptent que leur nom figure sur le site Internet www.tourisme-valdemarne.com pendant une semaine.
Le lieu où les gagnants pourront récupérer leur lot sera précisé par voie électronique à l’adresse mail mentionnée sur le bulletin de participation.
Article 10 : Communication
Tout participant reconnaît être informé que, sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées pourront être conservées par Val-de-Marne Tourisme & Loisirs pour lui faire parvenir des informations sur les événements culturels et patrimoniaux organisés par cette entité.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « informatique et liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.
Article 11 : Règlement
Le règlement complet est consultable sur les sites www.tourisme-valdemarne.com et http://www.depotjeux.com.
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Une copie peut être obtenue à titre gratuit, par courrier uniquement, à l’adresse suivante : Val-de-Marne Tourisme & Loisirs, Règlement concours, 16 rue Joséphine de Beauharnais 94500 Champigny sur Marne. Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement de jeu s’effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera effectué.
Article 12 : Acceptation du règlement
Toute participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du concours, ses résultats et l’attribution des prix.
Après toutes tentatives de règlement du conflit à l’amiable, les contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement seront tranchées par le Tribunal de Grande Instance de Créteil.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Aucune contestation ne pourra être formulée après le 28 février 2017
