Règlement du jeu-concours Tourisme Val Thorens n°98596 Lot principal gagné : Une semaine pour 8 personnes à Val Thorens avec forfaits ski (2580 euros).

Du 19 octobre au 15 décembre 2009 inclus
Jeu-concours
« Copains comme flocons »
Règlement


ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

L’Office de Tourisme de Val Thorens (ci-après « l’Organisateur ») dont le siège social est situé
Maison de Val Thorens, 73440 Val Thorens, France, organise du 19 octobre au 15 décembre 2009
minuit inclus, un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Copains comme flocons »
diffusé sur le site Internet www.flocons-academy.com (ci-après « Site »).


ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU CONCOURS

Ce jeu-concours est accessible via le site Internet www.flocons-academy.com

Le jeu-concours se déroule du 19 octobre au 15 décembre 2009 minuit inclus, date et heure
françaises de connexion faisant foi, de manière continue (heure GMT +2) .

Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.

ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU CONCOURS

La communication de ce jeu-concours s’effectue sur les supports suivant :
- sur le Site.
- sur les bannières web publicitaires relayant le Site


ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION

4.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché
souverainement et sans appel par l’Organisateur.

4.2 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine uniquement, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à
l'élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leur famille. Il s'agit
notamment du personnel de Nouveau Monde Annecy et du personnel de l’Organisateur.


4.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de
façon continue pendant toute la période du jeu-concours, l’heure de la réception de
l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu-concours et
hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.

4.4 Pour participer, il suffit (au plus tard le 15 décembre 2009 minuit inclus-date et heure
françaises de connexion faisant foi):
1) De cliquer sur les bannières de promotion du Site sur Internet, ou de se connecter
directement au Site, et de cliquer sur le bouton du jeu-concours « Inscrivez-vous pour
gagner un séjour pour 8 personnes à Val Thorens »

2) d’enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site:

1 le participant doit cliquer sur l’onglet « créer mon équipe »

2 le participant, doit ensuite compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra
notamment saisir le nom qu’il souhaite donner à son « équipe », ainsi que ses nom,
son prénom, son adresse électronique et adresse postale.
Le participant peut s’il le souhaite, télécharger une photo de son visage (cf article 5
Modération).

3 Pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du
règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.

3) Pour participer au jeu-concours, le participant doit constituer une « équipe » de 7 personnes.
Pour constituer son équipe, il suffit pour le participant de cliquer sur les points d’interrogation
représentant les visages des autres membres de l’équipe. En cliquant sur le point d’interrogation,
le participant pourra proposer à un ami de le soutenir dans le jeu-concours. Le participant devra
alors donner le nom, le prénom et l’adresse électronique d’un ami et cliquer ensuite sur
« valider ».
Le participant devra cliquer sur les sept points d’interrogation et répéter le processus
d’invitation pour inviter 7 amis à le soutenir.
Un courrier électronique sera alors envoyé aux personnes désignées pour leur proposer de
soutenir le participant. Ces adresses électroniques ne seront pas conservées.

Pour soutenir le participant, les amis destinataires devront cliquer sur « Le soutenir et faire
partie de l’équipe ». Ils seront redirigés directement sur la page « Validation de votre
soutien » où ils pourront si ils le souhaitent ajouter une photographie de leur visage.
Un courrier électronique sera alors envoyé au participant lui indiquant que son ami a accepté
de le soutenir et de rentrer dans son équipe.
Pour que la participation du participant soit prise en compte pour le tirage au sort, il faut que
son « équipe » soit complète, c'est-à-dire, que les 7 personnes invitées à le soutenir aient
accepté de faire partie de l’équipe.
Une fois l’équipe complète, un e-mail de confirmation est envoyé à chacun des membres de
l’équipe pour les informer que la participation de leur participant parrain est validée pour le
tirage au sort.

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.

4.5 Un même ami ( même nom, même prénom, même adresse électronique) ne peut être
invité qu’une seule fois par le participant.
Les membres de l’équipe peuvent s’ils le souhaitent participer au jeu-concours en
s’inscrivant conformément aux dispositions de l’article précédent.
Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse
postale, ou même adresse électronique). S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour
une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires de participation, le premier
sera validé les autres seront annulés.
4.6 Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant
l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des
données fournies par les participants.

Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit
renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas
obligatoires.

Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU CONCOURS

La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les
Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu-concours et de
ce présent règlement

L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu-concours ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu-
concours. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de
nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu-
concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce
jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique,
d’un bogue, d’ une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de
participations à l’opération et/ou les votes accordés, ou d’une défaillance technique ou tout autre
motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité,
l’équité, la bonne tenue du jeu-concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire
d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu-concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que
les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes manifestes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.

ARTICLE 6 : MODERATION

L’Organisateur se réserve le droit de refuser, éliminer toute photographie du participant:

- d’un format numérique autre que jpeg et/ou d’un poids supérieur à 300 Kilo octets
- non originale ; - dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée
(netteté/éclairage) ;
- vulgaire ;
- diffamatoire ;
- en contradiction avec les lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- faisant appel à la haine raciale ;
- violant de quelque manière que ce soit les droits d'un tiers et notamment les droits de
la personnalité (nom, image etc.) ;
- représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle,
telle qu’une oeuvre originale, une marque (sauf Val Thorens), un modèle déposé, etc.

Si une photographie ou un titre, était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, l’Organisateur
se réserve le droit, à tout moment, de floutter certains éléments et / ou de demander au participant
de modifier sans délai sa photographie et / ou son titre et / ou de bloquer temporairement ou
définitivement sa participation au jeu-concours.


ARTICLE 7 : CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’organisateur ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu-concours organisé par l’Organisateur.

ARTICLE 8 DESIGNATION DES GAGNANTS

Un tirage au sort sera organisé le 22 décembre 2009, (soit 7 jours après la fin du jeu-concours) pour
désigner 1 (un) gagnant, parmi les participants ayant participé conformément au présent règlement
et renvoyé leur formulaire de participation dûment complété avant les dates et heures limites de
participation, par l’huissier dépositaire du règlement.


ARTICLE 9 : DOTATIONS

Le lot mis en jeu est :

Un séjour de 8 jours et 7 nuits pour 8 personnes à Val Thorens d’une valeur de 2 580
TTC.

Ce séjour comprend :
- 7 nuits d’hébergement pour 8 personnes à Val Thorens (du samedi au samedi)
- 6 jours de forfaits de ski dans le domaine Val Thorens-Orelle ( du dimanche au vendredi)
pour 8 personnes

Ce séjour ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci
dessus et notamment :

- Le matériel de ski
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’à Val Thorens
- les frais de déplacement pendant le séjour
- les boissons et autres repas
- les dépenses personnelles
- les taxes et assurances
Date de validité du séjour : de la date de réception du lot par le gagnant jusqu’au 09 mai 2010 (hors
période de vacances scolaires).

La valeur de ce lot est une valeur minimale : La valeur du lot sera fonction des dates choisies par le
gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le gagnant est
inférieur/ supérieur à cette valeur.

Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant étaient indisponibles
notamment les dates l’hébergement. Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun
échange ou remboursement.

Le gagnant et les personnes l’accompagnant doivent voyager ensemble.


ARTICLE 10: MISE EN POSSESSION DES LOTS

Dans les 15 jours suivants la date du tirage au sort, le gagnant se verra avisé par courrier
électronique à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire de participation.

Le gagnant recevra confirmation de son gain par lettre recommandée suivant la date du tirage au
sort. Il sera informé des modalités pour entre en possession de sa dotation dans cette lettre de
confirmation. Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois à compter de la réception de ce
courrier ou si les coordonnées sont incomplètes, fausses ou erronées, la dotation sera attribuée à un
gagnant suppléant.

Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de son identité et de son adresse.

Chaque lot offert est nominatif et non-cessible. Chaque lot ne peut faire à la demande d’un gagnant
l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être
remplacé par un lot de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances
indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque lot
par un lot de nature et de valeur équivalente.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations
intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du
transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours
contre l’Organisateur.

ARTICLE 11 : LITIGES

Le fait de participer à ce jeu-concours et d’avoir cocher la case d’acceptation du présent règlement
lors de l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
par un jury de 3 membres désigné par l'organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du
règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation
du présent règlement qui parviendra chez l’organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu-
concours.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent
règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les organisateurs ou par les
tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.

ARTICLE 12 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS

Chaque gagnant autorise, sauf avis contraire, Nouveau Monde DDB Annecy et son client l’Office
de Tourisme de Val Thorens, à utiliser son nom, prénom, ville et département de résidence dans les
messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports multimédias et dans toute
manifestation publi–promotionnelle de l’Office de Tourisme de Val Thorens relative au présent jeu-
concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.

ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour participer au jeu-concours, les participants doivent fournir certaines informations les
concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en
conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés modifiée par le loi du 6 août 2004.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à Office du Tourisme
de Val Thorens Maison de Val Thorens 73440 VAL THORENS, jeu « Copains comme flocons »

Si le participant y a consenti, ces données seront utilisées par l’Organisateur à des fins
commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Les
participants pourront s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.

La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de proroger, d'écourter, de modifier ou
d'annuler le présent jeu-concours sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenues pour responsable d’éventuels disfonctionnements liés au
réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu-concours.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir
des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire
à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée si les formulaires
électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.

En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement l’organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils
en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession du lot et de son
utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.


ARTICLE 15 : REMBOURSEMENT

Les frais de connexion liés à la participation au Jeu-concours sont remboursés sur la base forfaitaire
de 5 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à
« Nouveau Monde DDB Annecy, Copains comme flocons, 109 avenue de Genève 74000
ANNECY » dans la limite d'une participation et une seule par personne. Chaque envoi ne doit
comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une
enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16
. Le timbre correspondant sera également
remboursé (sur la base de 0.41
correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20
grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais
de connexion. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être
accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, d’un Relevé
d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès
Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement
parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu-concours, cachet de la poste faisant
foi.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur
le formulaire d'inscription saisi sur le Site.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.

ARTICLE 16 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Le règlement complet du jeu-concours est déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG
Huissiers de Justice 14, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, France, et est disponible sur
le site Internet

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à :
« Nouveau Monde DDB Annecy, Copains comme flocons, 109 avenue de Genève 74000
ANNECY » (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). Timbre de la
demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur
(obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-
concours, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).