Règlement du jeu concours
« Gagnez vos vacances en Vaucluse»
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE VAUCLUSE
1er février – 31 mars 2010
Comité Départemental du Tourisme de Vaucluse
Adresse : 12 rue du Collège de la Croix – B.P. 50 147
84008 AVIGNON cedex 1
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1. Objet du concours
Le Comité Départemental du Tourisme de Vaucluse, organise un Jeu Concours « Gagnez vos vacances en Vaucluse » sur le site Internet www.provence-locations.com du 1er février au 31 mars 2010.
2. Modalités de participation
Il est ouvert à toute personne majeure résidant en France ou à l’étranger, à l’exception du personnel du Comité Départemental du Tourisme, et de ses partenaires.
Une seule participation au Jeu concours est admise par personne : même nom, prénom ou même adresse électronique.
Pour participer, les participants doivent se connecter au site Internet www.provence-locations.com et remplir un formulaire de participation. Il est nécessaire de posséder une adresse e-mail pour valider leur participation au jeu concours.
Tout formulaire de participation incomplet ou incorrect, ne serait pas pris en compte dans le tirage au sort. Ce jeu concours est gratuit, et sans obligation d’achat.
3. Sélection des gagnants
Les lots seront attribués après tirage au sort parmi les bulletins de participation dûment remplis, validés et reçus avant le 30/03/2010 Minuit.
Le tirage au sort, qui désignera 1 gagnant, sera effectué au plus tard le 6 avril 2010 en présence d’un responsable du Comité Départemental du Tourisme de Vaucluse et sous contrôle de Maître DUMAS, Huissier de Justice, 17 ter impasse Pignotte, 84000 AVIGNON.
4. Information des gagnants
Seul le gagnant sera informé, par email, du résultat de sa participation au jeu concours, et le Comité Départemental du Tourisme de Vaucluse précisera les modalités d’attribution de leur dotation.
5. Dotations
Le jeu est doté de 1 lot :
Montant de 500 € sur une location de vacances Clevacances (en service de réservation sur le site www.provence-locations.com. La réservation s’effectuera par téléphone auprès de la Centrale de réservation du CDT) pour un séjour minimum d’une semaine sous réserve de disponibilité. Valeur à utiliser avant le 31/12/210.
Le gagnant devra réclamer son lot à l’adresse du Comité Départemental du Tourisme de Vaucluse au plus tard un mois après avoir été informés du lot, faute de quoi, celui-ci serait annulé, le gagnant n’ayant droit à aucune autre compensation.
Le gagnant ne peut en aucun cas demander le remplacement de son gain par le versement d’une somme d’argent.
Le Comité Départemental du Tourisme de Vaucluse ne remettra pas les dotations en jeu en cas d’absence de gagnant, de non-réclamation de dotation par un gagnant ou de refus d’une dotation par un gagnant.
6. Frais de participation
Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement au Comité départemental du Tourisme de Vaucluse – 12 rue du Collège de la Croix – 84000 – Avignon.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents complémentaire suivants : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique, une photocopie de sa carte d'identité, la date et l'heure de sa participation, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu et y participer.
Tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
7. Communication autour des gagnants
Le gagnant autorise le Comité Départemental du Tourisme de Vaucluse à utiliser son nom, prénom et adresse complète dans toute manifestation ou publication promotionnelle liée à la présente opération, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.
Le Comité Départemental du Tourisme de Vaucluse se réserve le droit de publier on-line et off-line le nom du gagnant, sans que cela ne leur confère d’autres droits que la remise de la dotation gagnée.
Il pourra toutefois informer à tout moment le Comité Départemental du Tourisme de Vaucluse de son souhait de ne pas voir ces informations communiquées pour les documents encore non imprimés à la date de la demande.
Le Comité Départemental du Tourisme de Vaucluse tiendra le nom du gagnant à disposition de toute personne intéressée jusqu’au 30 avril 2010. Elle pourra être consultée sur simple demande écrite.
8. Utilisation des informations
Les informations qui vous sont demandées dans les formulaires d’inscription sont nécessaires au jeu.
Le Comité Départemental du Tourisme de Vaucluse se réserve le droit d’utiliser les informations portées sur le bulletin à d’autres fins que le jeu lui-même (pour des opérations commerciales ou promotionnelles réalisées pour son compte par exemple).
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des dotations déjà envoyées.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les candidats disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant auprès du Comité Départemental du Tourisme de Vaucluse - 12 rue du Collège de la Croix – B.P. 50 147 - 84008 AVIGNON cedex 1
9. Circonstances particulières
Le Comité Départemental du Tourisme de Vaucluse se réserve le droit d’écourter, proroger ou annuler la présente opération si les circonstances devaient l’exiger. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le Comité Départemental du Tourisme de Vaucluse décline toute responsabilité pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
10. Règlement
Le fait de participer à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et la renonciation à toute réclamation.
Toutes questions d’application ou d’interprétation du présent règlement ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par le Comité Départemental du Tourisme de Vaucluse ;
Ce jeu-concours et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le règlement complet de ce jeu-concours a été déposé en l’Etude de Maître DUMAS, 17 ter impasse Pignotte, 84000 AVIGNON et peut-être consulté gratuitement pendant la durée du jeu concours, sur simple demande auprès du Comité Départemental du Tourisme de Vaucluse à l’adresse suivante : 12 rue du Collège de la Croix – B.P. 50 147 - 84008 AVIGNON Cedex 1
