Règlement du jeu-concours Tours Val de Loire Gastronomie n°269949 Lot principal gagné : 10 dîners pour 2 personnes pour la Saint-Valentin (80 €).

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Règlement
du
jeu
«
Le
Grand
Repas
Val
de
Loire
»
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
L’association Tours Cité Internationale de la Gastronomie en Val de Loire, dont le siège social est
situé au 10 rue Léonard de Vinci TOURS (37000), ci-après dénommée « Société Organisatrice »,
organise du 21 Janvier 2016 à 00h00 au 4 Février 2016 23h59 un jeu concours gratuit sans obligation
d’achat intitulé « Quizz Le Grand Repas Val de Loire ».
Le jeu est accessible à partir de l’adresse http://www.facebook.com/CitedelaGastronomie.
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes
physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans
et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France, à l’exception du personnel
salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi
que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant
et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de
la participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations
que vous communiquez sont fournies à l’association Tours Cité Internationale de la Gastronomie en
Val de Loire et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour la
communication avec les gagnants et la diffusion des actualités de l’association Tours Cité
Internationale de la Gastronomie en Val de Loire.
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de Tours Cité Internationale de la Gastronomie en Val de
Loire accessible depuis l’adresse http://www.facebook.com/CitedelaGastronomie
2. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application.
3. S’inscrire au quizz (prénom, nom, email).
4. Répondre à une série de 5 questions le plus rapidement.
5. Une fois le quizz terminé, un nombre de points lui sera attribué qui déterminera ainsi
son score.
Afin d’augmenter les chances de gagner, le participant a la possibilité de partager son score et
d’inviter les amis de son réseau Facebook à participer au jeu-concours. Le parrainage de ses amis
permet de doubler ses chances de gagner.
Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son
compte Facebook et son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne sera pris en
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compte qu’une seule participation. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner
l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Article 4 - Dotations
Le détail des lots est le suivant :
• 2 soirées en loge TVB avec accès VIP valable pour 6 personnes d'une valeur moyenne de 10
euros TTC chacune
• 10 places VIP (concert + déjeuner) au festival Jazz en Touraine qui se tiendra en septembre
2016 d'une valeur moyenne de 10 euros TTC chacune
• 10 dîners de la Saint-Valentin pour deux dans l'un des restaurants partenaires de
l'évènement d'une valeur de 80 euros TTC chacun
• 2 bracelets connectés pour surveiller votre forme d'une valeur de 60,27 euros TTC chacun
• 2 fourchettes connectées pour vous aider à mieux manger d'une valeur de 79,50 euros TTC
chacune
• 20 carnets d’une valeur 4,24 euros TTC chacun
• 20 clés USB (capacité 8 Go) d’une valeur de 6,97 euros TTC chacun
Article 5 - Désignation des gagnants et modalités d’attribution des dotations
Les gagnants sont obligatoirement membres du réseau social Facebook, ayant préalablement
installés l’application de Quizz. Les gagnants seront tirés au sort parmi les 66 joueurs ayant obtenus
les scores les plus importants.
Le score sera calculé en fonction :
-­‐ Du nombre de bonnes réponses apportées
-­‐ Du temps mis pour répondre aux questions
-­‐ Du nombre d’amis invités et ayant participé au Quizz
Les gagnants seront informés de leur désignation dans les 15 jours qui suivent la fin du jeu à
l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation.
Les gagnants disposeront d’un délai de 15 jours pour contacter la Société Organisatrice à l’adresse
email qui leur sera communiquée dans la notification électronique afin de valider leur gain et
recevoir l’ensemble des instructions nécessaire à l’organisation de leur séjour.
Si l’un des gagnants prévenu ne se manifeste pas dans les 15 jours après l’envoi du courrier
électronique, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété
de la société Organisatrice.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait que l’un des gagnants ne réponde
pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa
dotation.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment
de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant
devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en
aucun cas en être tenu pour responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni
transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la
Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée
une autre dotation équivalente.
Article 6 - Publicité
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En participant au tirage au sort, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer
leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées
sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces
derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 7 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter,
prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute
modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Facebook de l’association Tours
Cité Internationale de la Gastronomie en Val de Loire et sera, le cas échéant, déposée si un tel
dépôt est requis.
Article 8 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de
procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur
appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée,
frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
Article 9 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou
de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la
Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances
externes.
Si la Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou
des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs
matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d-e-mails erronés aux participants,
d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de
virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au
jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
-­‐ De problèmes de matériel ou de logiciel
-­‐ De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à Société Organisatrice
-­‐ D’erreurs humaines ou d’origine électrique
-­‐ De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
-­‐ De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou
électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par
les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits
courriers.
-­‐ D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une
cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre
le jeu.
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Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Article 10 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Jean-Gabriel et Pierre Morfoise.
Le règlement est librement consultable sur la page Facebook de l’association Tours Cité
Internationale de la Gastronomie en Val de Loire à cette adresse :
http://www.facebook.com/CitedelaGastronomie
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande
à l’adresse : Association Tours Cité Internationale de la Gastronomie en Val de Loire - 10 rue
Léonard de Vinci TOURS (37000).
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
Article 11 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de
votre participation. Ces informations sont destinées à l’association Tours Cité Internationale de la
Gastronomie, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la
détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez
l’exercer, vous pouvez écrire au Service Consommateurs de l’association Tours Cité
Internationale de la Gastronomie en Val de Loire - 10 rue Léonard de Vinci TOURS (37000).
Article 12 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
l’association Tours Cité Internationale de la Gastronomie en Val de Loire 10 rue Léonard de Vinci
TOURS (37000).
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement,
dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel.
La loi applicable au
présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend
né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut
d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société
Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus
recevable un mois après la clôture du jeu.
Article 13 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou
le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les
joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en
s’adressant à : l’Association Tours Cité Internationale de la Gastronomie en Val de Loire - 10 rue
Léonard de Vinci TOURS (37000).
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération
au-delà du 4 Février 2016.