réglement
#trinquonspourleuro
ARTICLE 1 – Organisation
La société BK SAS au capital de 547 891 076, 78 euros dont le siège social est situé Boulevard de l’Europe 67210 OBERNAI, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 775 614 308, ci-après dénommée « Société Organisatrice » organise du 01/02/16 00h00 au 29/05/16 23h59 un jeu sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu est annoncé sur les packs de Tourtel Twist (pack de 12 bouteilles en verre Tourtel Twist citron et agrume, pack de 6 bouteilles en verre Tourtel Twist citron, agrume et orange sanguine), sur les bouteilles en verre Tourtel Twist citron et agrume vendues dans les Cafés Hôtels Restaurants, à la télévision et sur internet lors de la publicité Tourtel Twist et sur le site internet Tourtel Twist.
Ce jeu sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (Corse et DOM TOM compris) à l’exception du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés gestionnaires et de contrôle (Sociétés Highco Data et Big Youth), ainsi que leur famille proche (ascendants et descendants directs, conjoints).
La participation est personnelle et est limitée à une seule participation par personne (même nom, même adresse) par semaine calendaire pendant toute la période de jeu ; et un seul gain par foyer pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse postale).
Nul ne peut participer pour le compte d’une autre personne.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera immédiatement exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’un lot ; les Participants autorisent la Société Organisatrice à faire toute vérification concernant leur identité et leurs coordonnées.
ARTICLE 3 : Durée et Modalités du jeu – Désignation des gagnants
3.1. Le Jeu est ouvert durant la période du 01/02/2016, 00h00 au 29/05/2016 à 23h59, à tout participant répondant aux conditions fixées à l’article 2 du présent règlement.
Il comporte deux volets :
- participer à un tirage au sort pour tenter de gagner des places pour assister à l’un des matchs de l’UEFA Euro 2016TM en France ;
- tenter d’être sélectionné pour voir apparaitre sa photo ou vidéo dans la publicité Tourtel Twist à la télévision, diffusée le 10 juillet 2016.
3.2. Pour participer :
Chaque participant doit poster une photo ou une vidéo de lui trinquant avec un produit de la gamme Tourtel Twist porteur de l’offre ou non, accompagné de la légende « #trinquonspourleuro » sur son propre compte Twitter ou Instagram, ou sur la page Facebook Tourtel Twist (www.facebook.com/tourteltwist ). Chaque participant a également la possibilité de poster une photo sur le site internet Tourtel Twist http://trinquonspourleuro.tourtel-twist.fr.
Pour participer via Facebook, Twitter ou Instagram, il faut se connecter avec son identifiant et son mot de passe sur l’un de ces réseaux sociaux, pour les personnes possédant un compte, ou créer un compte en complétant le formulaire d’inscription de l’un de ces réseaux sociaux.
La personne associée au compte Twitter ou Instagram publiant sa photo sur son propre compte sera celle considérée comme participante au jeu. Pour pouvoir participer à ce jeu via Twitter ou Instagram, il est nécessaire que le compte utilisé soit « public ». Les photos/vidéos postées sur des comptes privés, ne pourront pas être sélectionnées pour participer au jeu. Pour savoir si votre compte est public, rendez-vous dans les paramètres de votre compte.
Sur Facebook, c’est la personne associée au compte publiant une photo/vidéo sur la page Facebook Tourtel Twist qui sera considérée comme participante au jeu. Toutes les photos et vidéos publiées sur le compte Facebook Tourtel Twist feront l’objet d’un contrôle a priori par la société gestionnaire. Les photos et vidéos contraires à l’ordre public, ne seront pas publiées sur la page Facebook Tourtel Twist et ne pourront pas participer au jeu.
Il est aussi possible de télécharger une photo directement sur le site internet Tourtel Twist : http://trinquonspourleuro.tourtel-twist.fr en remplissant un formulaire d’inscription. C’est la personne dont les coordonnées sont communiquées dans ce formulaire qui sera considérée comme participante au jeu. Il n’est pas possible de publier une vidéo via le site internet Tourtel Twist.
La participation sera validée sous réserve qu’elle ne soit pas contraire à l’ordre public. Les photos/vidéos contraires à l’ordre public seront supprimées, et la participation automatiquement annulée.
Les photos ou vidéos contraires à l’ordre public, sont celles qui, notamment :
- Incitent à la consommation de tabac, d’alcool ou de produits illicites,
- Incitent à la discrimination : racisme, sexisme, homophobie…,
- Prônent des messages tombant sous le coup de la loi : incitation à la haine raciale, la violence, la pédophilie, le négationnisme, l’apologie de crimes de guerre, l’antisémitisme…
- Seront discriminatoires, injurieuses, vulgaires, obscènes ou visant à nuire à autrui.
3.2.1 Au tirage au sort (phase 1):
Le Jeu comportera au total 17 tirages au sort permettant de gagner 1 lot de 2 places pour assister à l’un des matchs de l’UEFA Euro 2016TM.
Du 01/02/2016 au 29/05/2016 inclus, à l’issue de chaque semaine calendaire du jeu, un tirage au sort sera effectué, désignant les gagnants parmi les participations conformes de la semaine. Chaque fin de semaine, seront donc « remis à zéro » les participations pour le prochain tirage au sort.
Les participations non conformes (voir article 3.2) ne pourront participer aux tirages au sort.
Exemple :
Les gagnants du 1er tirage au sort seront les personnes ayant participé lors de la semaine 5 calendaire et seront tirés au sort en semaine 6 calendaire.
Les gagnants de la semaine 6 seront tirés au sort en semaine 7 calendaire (…)
Les gagnants de la semaine 21 seront tirés au sort en semaine 22.
S’il s’avère après vérification qu’un ou plusieurs participants tirés au sort n’avai(en)t pas la qualité pour participer, ou avai(en)t fait une fausse déclaration, refusé(s) son lot ou pour tout autre motif, le lot gagné restera la propriété de la Société Organisatrice.
Les tirages au sort seront effectués par la SCP GAULTIER MAZURE HUISSIERS, 51 Rue Sainte-Anne, 75002 Paris au cours de la semaine suivante celle de participation. Tous les participants, gagnants ou non de la phase 1, seront automatiquement en lice pour la phase 2 du Jeu.
3.2.2 A la sélection des meilleures photos ou vidéos (phase 2) :
La phase 2 consiste à voir sa photo ou vidéo intégrée à la publicité Tourtel Twist diffusée à la télévision le 10 juillet 2016 sur les chaines TF1 et Bein Sports, puis sur la chaine You Tube de Tourtel Twist ainsi que sur le site internet et les réseaux sociaux Tourtel Twist.
La sélection de photos et/ou vidéos sera réalisée sur l’ensemble des participations entre le 01/02/16 00h00 et le 29/05/16 23h59 répondant aux critères de la marque.
La sélection des photos sera effectuée par un jury composé de :
• 1 personne de l’équipe marketing Tourtel Twist de la Société Organisatrice,
• 1 personne du service juridique de la Société Organisatrice,
• 1 personne de l’agence de publicité La Chose.
Ils sélectionneront parmi toutes les participations conformes (voir article 3.2) publiées pendant la période du jeu, les photos/vidéos qui répondent aux critères suivants :
• qualité de l’image, esthétisme de la photo/vidéo,
• promulguant des valeurs propres à Tourtel Twist comme : convivialité, optimisme, sourire, esprit d’équipe, solidarité, etc.
• non contraire à l’ordre public (article 3.2).
La sélection des photos et vidéos relève de la libre appréciation du jury, qui se base sur des critères qualitatifs en lien avec la stratégie et l’image de Tourtel Twist. Cette décision revêt un caractère souverain et ne peut faire l’objet de réclamations quelconques.
Toute personne sélectionnée dans la seconde partie aura le droit de refuser d’apparaitre dans cette publicité TV.
Si le participant ne souhaite pas voir sa photo/vidéo diffusée à la TV et/ou sur le site internet et les réseaux sociaux Tourtel Twist, il pourra en informer la Société Organisatrice via l’email qui lui sera envoyé, confirmant son autorisation de cession de droit d’image, ou simplement en ne répondant pas à cet email.
ARTICLE 4 – Dotations
4.1 : Les dotations mises en jeu en phase 1 pour chaque tirage hebdomadaire sont distribuées de manière aléatoire aux gagnants, selon l’ordre de leur tirage au sort.
Pour le tirage au sort n°1, (sont concernées les personnes ayant participé entre le 01/02/2016 00h00 et le 07/02/2016 23h59), sont à gagner :
- 15 lots comprenant chacun 2 places en Catégorie 2 pour assister au match de poule de l’UEFA Euro 2016TM Espagne - République Tchèque se déroulant le 13 juin 2016 au Stadium à Toulouse à 15 heures. Chaque lot a une valeur commerciale unitaire de 210 Euros TTC.
Pour le tirage au sort n°2, (sont concernées les personnes ayant participé entre le 08/02/2016 00h00 et le 14/02/2016 23h59), sont à gagner :
- 15 lots comprenant chacun 2 places en Catégorie 2 pour assister au match de poule de l’UEFA Euro 2016TM France – Albanie se déroulant le 15 juin 2016 au stade Vélodrome à Marseille à 21 heures. Chaque lot a une valeur commerciale unitaire de 210 Euros TTC.
Pour le tirage au sort n°3, (sont concernées les personnes ayant participé entre le 15/02/2016 00h00 et le 21/02/2016 23h59), sont à gagner :
- 15 lots comprenant chacun 2 places en Catégorie 2 pour assister au match de poule de l’UEFA Euro 2016TM Ukraine – Irlande du Nord se déroulant le 16 juin 2016 au Stade des Lumières à Lyon à 18 heures. Chaque lot a une valeur commerciale unitaire de 210 Euros TTC.
Pour le tirage au sort n°4, (sont concernées les personnes ayant participé entre le 22/02/2016 00h00 et le 28/02/2016 23h59), sont à gagner :
- 15 lots comprenant chacun 2 places en Catégorie 2 pour assister au match de poule de l’UEFA Euro 2016TM République Tchèque – Turquie se déroulant le 21 juin 2016 au Stade Bollaert à Lens à 21 heures. Chaque lot a une valeur commerciale unitaire de 210 Euros TTC.
Pour le tirage au sort n°5, (sont concernées les personnes ayant participé entre le 29/02/2016 00h00 et le 06/03/2016 25h59), sont à gagner :
- 15 lots comprenant chacun 2 places en Catégorie 2 pour assister au match de poule de l’UEFA Euro 2016TM Suède – Belgique se déroulant le 22 juin 2016 au stade Allianz Riviera à Nice à 21 heures. Chaque lot a une valeur commerciale unitaire de 210 Euros TTC.
Pour le tirage au sort n°6, (sont concernées les personnes ayant participé entre le 07/03/2016 00h00 et le 13/03/2016 23h59), sont à gagner :
- 15 lots comprenant chacun 2 places en Catégorie 2 pour assister au match de huitième de finale de l’UEFA Euro 2016TM se déroulant le 25 juin 2016 au stade Bollaert à Lens à 21 heures. Chaque lot a une valeur commerciale unitaire de 210 Euros TTC.
Pour le tirage au sort n°7, (sont concernées les personnes ayant participé entre le 14/03/2016 00h00 et le 20/03/2016 23h59), sont à gagner :
- 15 lots comprenant chacun 2 places en Catégorie 2 pour assister au match de huitième de finale de l’UEFA Euro 2016TM se déroulant le 25 juin 2016 au stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne à 15 heures. Chaque lot a une valeur commerciale unitaire de 210 Euros TTC.
Pour le tirage au sort n°8, (sont concernées les personnes ayant participé entre le 21/03/2016 00h00 et le 27/03/2016 23h59), sont à gagner :
- 15 lots comprenant chacun 2 places en Catégorie 2 pour assister au match de huitième de finale de l’UEFA Euro 2016TM se déroulant le 26 juin 2016 au Stadium à Toulouse à 21 heures. Chaque lot a une valeur commerciale unitaire de 210 Euros TTC.
Pour le tirage au sort n°9, (sont concernées les personnes ayant participé entre le 28/03/2016 00h00 et le 03/04/2016 23h59), sont à gagner :
- 15 lots comprenant chacun 2 places en Catégorie 2 pour assister au match de huitième de finale de l’UEFA Euro 2016TM se déroulant le 26 juin 2016 au Stade Pierre Mauroy à Lille à 18 heures. Chaque lot a une valeur commerciale unitaire de 210 Euros TTC.
Pour le tirage au sort n°10, (sont concernées les personnes ayant participé entre le 04/04/2016 00h00 et le 10/04/2016 23h59), sont à gagner :
- 15 lots comprenant chacun 2 places en Catégorie 2 pour assister au match de huitième de finale de l’UEFA Euro 2016TM se déroulant le 26 juin 2016 au Stade des Lumières à Lyon à 15 heures. Chaque lot a une valeur commerciale unitaire de 210 Euros TTC.
Pour le tirage au sort n°11, (sont concernées les personnes ayant participé entre le 11/04/2016 00h00 et le 17/04/2016 23h59), sont à gagner :
- 15 lots comprenant chacun 2 places en Catégorie 2 pour assister au match de huitième de finale de l’UEFA Euro 2016TM se déroulant le 27 juin 2016 au Stade de France à Saint-Denis à 18 heures. Chaque lot a une valeur commerciale unitaire de 210 Euros TTC.
Pour le tirage au sort n°12, (sont concernées les personnes ayant participé entre le 18/04/2016 00h00 et le 24/04/2016 23h59), sont à gagner :
- 15 lots comprenant chacun 2 places en Catégorie 2 pour assister au match de huitième de finale de l’UEFA Euro 2016TM se déroulant le 27 juin 2016 au Stade Allianz Riviera à Nice à 21 heures. Chaque lot a une valeur commerciale unitaire de 210 Euros TTC.
Pour le tirage au sort n°13, (sont concernées les personnes ayant participé entre le 25/04/2016 00h00 et le 01/05/2016 23h59), sont à gagner :
- 15 lots comprenant chacun 2 places en Catégorie 2 pour assister au match de quart de finale de l’UEFA Euro 2016TM se déroulant le 1er juillet 2016 au Stade Pierre Mauroy à Lille à 21 heures. Chaque lot a une valeur commerciale unitaire de 270 Euros TTC.
Pour le tirage au sort n°14, (sont concernées les personnes ayant participé entre le 02/05/2016 00h00 et le 08/05/2016 23h59), sont à gagner :
- 15 lots comprenant chacun 2 places en Catégorie 2 pour assister au match de quart de finale de l’UEFA Euro 2016TM se déroulant le 3 juillet 2016 au Stade de France à Saint-Denis à 21 heures. Chaque lot a une valeur commerciale unitaire de 270 Euros TTC.
Pour le tirage au sort n°15, (sont concernées les personnes ayant participé entre le 09/05/2016 00h00 et le 15/05/2016 23h59), sont à gagner :
- 6 lots comprenant chacun 2 places en Catégorie 3 pour assister au match de demi-finale de l’UEFA Euro 2016TM se déroulant le 7 juillet 2016 au Stade Vélodrome à Marseille à 21 heures. Chaque lot a une valeur commerciale unitaire de 330 Euros TTC.
Pour le tirage au sort n°16, (sont concernées les personnes ayant participé entre le 16/05/2016 00h00 et le 22/05/2016 23h59), sont à gagner :
- 6 lots comprenant chacun 2 places en Catégorie 2 pour assister au match de demi-finale de l’UEFA Euro 2016TM se déroulant le 6 juillet 2016 au Stade des Lumières à Lyon à 21 heures. Chaque lot a une valeur commerciale unitaire de 590 Euros TTC.
Pour le tirage au sort n°17, (sont concernées les personnes ayant participé entre le 23/05/2016 00h00et le 29/05/2016 23h59), sont à gagner :
- 3 lots comprenant chacun 2 places en Catégorie 3 pour assister à la finale de l’UEFA Euro 2016TM se déroulant le 10 juillet 2016 au Stade de France à Saint-Denis à 21 heures. Chaque lot a une valeur commerciale unitaire de 590 Euros TTC.
Aucune contestation n’est possible et aucun échange n’est possible concernant le lot gagné, notamment contre sa contre-valeur en espèce ou contre un autre bien ou service, notamment contre un autre match «équivalent ou non de l’UEFA Euro 2016TM (même ville ou non) pour quelque cause que ce soit.
Chaque lot comprend uniquement deux places pour assister à l’un des matchs de l’UEFA Euro 2016TM. La Société Organisatrice ne prend en charge aucun frais inhérents à la jouissance du lot acheté. Tous les frais nécessaires à l’utilisation de ce lot reste à la charge des bénéficiaires (notamment et sans que cette liste ne soit limitative : transports, hébergements, repas, congés, dépenses diverses, etc.).
4.2 :
1. Information des gagnants :
Les gagnants seront informés 2 semaines maximum après le tirage au sort correspondant à leur participation par la société gestionnaire, de leur gain.
Pour les personnes ayant participé via Facebook : la société gestionnaire contactera les gagnants par message privé, et leur demanderont de communiquer leur adresse email via message privé.
Pour les personnes ayant participé via Twitter : la société gestionnaire interpellera le gagnant par un tweet avec le pseudo de la personne sous sa photo ou vidéo sélectionnées, lui demandant de contacter Tourtel Twist sur Twitter via Message privé (Direct Message) uniquement. Une fois que le gagnant aura contacté Tourtel Twist, Tourtel Twist lui demandera de communiquer son adresse email via Message privé (Direct Message). Pour en savoir plus sur les messages privés : https://support.twitter.com/articles/223526.
Pour les personnes ayant participé via Instagram : la société gestionnaire prendra contact avec le gagnant en laissant un commentaire sous la photo ou vidéo lui ayant permis de gagner, pour lui demander de contacter Tourtel Twist sur Instagram via Direct Message. Une fois que le gagnant aura contacté Tourtel twist, il lui sera demandé de communiquer son adresse email via Direct Message. Pour en savoir plus sur Direct Message : https://help.instagram.com/400205900081854/?ref=hc_fnav.
Les comptes Twitter et Instagram des participants doivent être publics pour que la participation soit prise en compte.
Pour les personnes ayant participé via le site internet de Tourtel Twist : la société gestionnaire prendra contact avec les gagnants via l’adresse email communiquée dans le formulaire d’inscription.
La société gestionnaire accusera la bonne réception de l’adresse email et indiquera que les participants seront recontactés dans un délai de 3 semaines concernant son gain.
Le participant avisé qu’il est déclaré gagnant en phase 1, recevra donc un email à l’adresse email indiquée à la société gestionnaire. Chaque gagnant devra suivre les instructions reçues dans cet email afin de communiquer ses coordonnées complètes (n° téléphone, nom, prénom, adresse postale, code postal ville et adresse mail). Chaque participant devra s’y soumettre dans un délai de 5 jours maximum après réception de l’email. Au-delà de ce délai, la participation sera considérée comme annulée et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
Il sera également demandé à chaque gagnant de renseigner (en suivant les instructions) les coordonnées des personnes bénéficiaires assistant au match, à savoir le(la) gagnant(e) et/ou la ou les personne(s) tierce(s) selon option du jeu ( nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone). La Société Organisatrice, se réserve le droit de vérifier à tout moment l’identité de chaque bénéficiaire, notamment en demandant la présentation d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité) afin de s’assurer de la conformité des coordonnées transmises et si les conditions de participation, notamment d’âge sont remplies. Le bénéficiaire peut refuser de délivrer ces informations personnelles, mais reconnaît et accepte renoncer à son gain sans recours possible contre la Société Organisatrice, sauf décision contraire de la Société Organisatrice. Les données personnelles sont uniquement récoltées aux fins de validations des conditions de participation et d’attribution à la personne dénommée/désignée du lot gagné. La Société Organisatrice s’engage à les détruire dans les 48 h ouvrés de la remise du lot (sauf si les participants ont demandé à recevoir des informations sur la marque par email ou par SMS), sans préjudice du droit d’accès, de retrait, et de rectification ouvert à chaque participant conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
C’est l’adresse postale communiquée dans cet échange d’email qui sera utilisée pour l’envoi des lots.
Une fois le nom des bénéficiaires des places de matchs communiqué, aucun changement ne sera possible.
Les demandes soumises par ou pour des personnes interdites de stade par des associations nationales ou par d'autres autorités seront rejetées. Il en ira de même pour les demandes introduites par des personnes connues pour avoir troublé la sécurité lors de matchs par le passé.
Toute information ou coordonnée incomplète, invalide, et/ou présentant une anomalie (notamment illisible ou erronée), ne sera pas prise en considération et entraine l’élimination de la participation.
2. Livraison des gagnants :
Les dotations seront livrées par voie postale ou transporteur à l’adresse indiquée dans l’email de confirmation, au plus tard 1 semaine avant la date du match pour lequel ils ont gagné leurs places.
Si l’un des gagnants ne peut bénéficier de sa dotation, cette dernière reste donc la propriété de la Société Organisatrice.
Si l’un des matchs se voit annulé et/ou reporté, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable et ne délivrera aucun autre billet.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Article 5 – Exploitation de l’image des participants (phase 1 et phase 2 du jeu)
En participant à ce jeu, chaque participant, (et plus généralement chaque sujet filmé ou photographié), autorise sans réserve et gratuitement, la Société Organisatrice :
- à disposer pleinement et irrévocablement à titre gratuit et non exclusif, des photographies ou vidéos le représentant, ainsi que des éléments sonores dont il est l’émetteur, à des fins commerciales, de publicité et de communication on line et off line.
- à utiliser ses coordonnées (nom, prénom, adresse) à des fins d’exploitation, notamment pour récupérer les coordonnées de chaque sujet présent sur la vidéo ou la photographie, à des fins d’autorisation d’exploitation de leur image.
Chaque participant, sans exception ni réserve, cède les droits de propriété intellectuelle qu’il détient sur sa photographie ou vidéo, dans les conditions ci-après définies.
Ces photographies, vidéos et le cas échéant, éléments sonores, sont destinés à être reproduit, représentés et/ou adaptés, incorporés, en tout ou partie, s’il y a lieu, par :
- supports presse,
- affichage,
- internet (chaque sujet présent sur la photo ou vidéo est consciente que la mise en ligne implique l’application des conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux et notamment de la sous-licence attribuée à ces réseaux sociaux),
- télédiffusion par voie hertzienne, y compris satellite, télédiffusion de l’œuvre dans un lieu accessible au public,
- télédistribution par câble gratuite ou payante, au forfait ou à l’acte,
- et plus généralement tous moyens existants ou à venir.
Par reproduction, représentation, incorporation et adaptation, il faut entendre :
- Le droit de reproduction : reproduction de la photo et/ou vidéo en nombre illimité par tous moyens et sur différents supports ;
- Le droit de représentation : représentation de l’œuvre par tous procédés ;
- Le droit d’incorporation : incorporation de tout ou partie de la photo et/ou vidéo sur une ou plusieurs œuvre(s) préexistante(s) ;
- Le droit d’adaptation : adaptation de tout ou partie de la photo et/ou vidéo.
Cette autorisation gracieuse vaut pour le monde entier, pour une durée d’un an à compter de la date de commencement du jeu.
Cette autorisation d’exploitation de la photographie ou vidéo est conférée à titre gratuit et sans contrepartie ou avantage quelconque. Cette cession n’est pas rémunérée en raison du caractère accessoire des photos et/ou vidéos incorporées dans une œuvre préexistante et s’inscrivant dans une campagne publicitaire plus large.
En conséquence, chaque sujet filmé ou photographié renonce à réclamer à la Société Organisatrice une quelconque rémunération ou indemnité au titre de l’exploitation de son image et ne peut prétendre à une réparation d’un préjudice quel qu’il soit du fait de l’utilisation de son image.
De même, chaque sujet filmé ou photographié renonce à voir leurs coordonnées (notamment leur nom, prénom, adresse) citées lors de l’exploitation de leur image.
Chaque participant/ sujet filmé ou photographié reconnaît qu’il ne pourra revendiquer aucun droit quant aux produits pour lesquels son image est utilisée, de même qu’il ne pourra exercer aucun droit de regard quant à leur élaboration, fabrication, production ou diffusion. Toute utilisation de la marque ou des signes distinctifs de la Société Organisatrice devra être autorisée au préalable par écrit.
Les participants ne font aucune réserve ni restriction sur la ou les photographie(s) et/ou vidéo(s) ni sur les droits d’utilisation de ces derniers.
Il est convenu que la non-utilisation de l’un ou plusieurs des droits cédés ne peut en aucun cas, être une cause d’extinction de la cession des droits.
Les participants certifient être les seuls titulaires des droits d’auteur sur leur photo et/ou vidéo et garantissent à la Société Organisatrice une jouissance entière, paisible et libre de toutes servitudes des droits cédés, contre tous troubles et revendications, et évictions quelconques.
La Société Organisatrice s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et vidéos susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des participants, ni d'utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère contraire à l’ordre public.
Une fois les photographies et vidéos sélectionnées pour la phase 2 de ce jeu, chaque participant et sujet photographié/filmé devront confirmer leur autorisation d’exploitation de leur image via un document qu’ils devront retourner signé.
Article 6 – Responsabilité
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, compléter ou annuler sans préavis tout ou partie de cette opération, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent. Elle ne saura en être tenue responsable et aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Réseau internet :
La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue responsable de la qualité de l'équipement des participants, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si les participations au jeu via réseaux sociaux et site internet n’ont pas été enregistrées ou sont impossibles à vérifier ou à décrypter.
Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le jeu serait indisponible sur internet pendant la durée de l’opération ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de leur téléphone, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion.
La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des participations via les réseaux sociaux et le site internet. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des réseaux internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Lots :
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par un lot de nature et de valeur équivalente. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le lot gagné ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit (notamment monétaire), ni à son échange contre d’autres biens ou services, notamment pour un autre match équivalent ou non de l’UEFA Euro 2016TM (même ville ou non), pour quelque cause que ce soit. Le gagnant qui refuse son lot en perd le bénéfice et reste donc la propriété de la Société Organisatrice, qui se réserve le droit de le remettre en jeu.
S’agissant de la livraison du lot, la Société Organisatrice n’endosse aucune responsabilité relative au transport du lot attribué. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à l'état du lot à la livraison, le gagnant faisant son affaire de tout recours éventuel contre le transporteur ou le fabricant.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.
D’une manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de ce lot.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
De manière générale, les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyale ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent Règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du Jeu.
Article 7 – Dépôt et Acceptation du Règlement
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu.
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP GAULTIER MAZURE HUISSIERS, 51 rue Sainte-Anne, 75002 PARIS, et peut être consulté par toute personne sur le site Tourtel Tiwst à l’adresse URL suivante : http://trinquonspourleuro.tourtel-twist.fr/reglement.
Article 8 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de ce jeu sont utilisées pour la gestion des participations. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel », le participant dispose d’un droit d’accès, ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier, mentionnant ses noms et prénoms et en y joignant une copie de sa pièce d'identité, à l’adresse suivante : Kronenbourg SAS, Boulevard de l’Europe – 67210 Obernai.
Les fichiers collectés sont la propriété de la Société Organisatrice.
Ces données personnelles ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir pour une période maximum de un an à compter de la date de commencement du jeu.
Article 9 – Litiges
Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
