Règlement
Article 1 – Organisateur du jeu
La société BK SAS au capital de 547 891 076, 78 euros dont le siège social est situé Boulevard de l’Europe 67210 OBERNAI, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 775 614 308 (ci-après dénommée « la société organisatrice ») organise du 06 au 20 juin 2016 inclus en collaboration avec les magasins Carrefour Market participants à l’opération, un jeu avec obligation d’achat intitulé : «JEU TRADE CRF MKT 3 ». Valable en magasins Carrefour Market participants en France métropolitaine (Corse comprise).
Article 2 – Conditions de participation
Jeu avec obligation d’achat, ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pendant la période du jeu.
Nul ne peut participer pour le compte d’une autre personne.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera immédiatement exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’un lot ; les Participants autorisent la société organisatrice à faire toute vérification concernant leur identité et leur adresse.
Article 3 – Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur les supports suivants :
sur le site internet www.trinquezavectourtel-twist.fr
sur le prospectus de l’enseigne Carrefour Market distribué en boite aux lettres et disponible dans les magasins Carrefour Market participants
Article 4 – Identification des gagnants
Le Jeu est constitué d’un tirage au sort, qui aura lieu au plus tard le 26/07/2016.
Pour participer, il suffit de :
Acheter entre le 06/06/2016 et le 20/06/2016 inclus, un pack Tourtel twist orange sanguine, citron ou agrumes dans l’un des magasins Carrefour Market participants,
Conserver le ticket de caisse correspondant à l’achat du pack en question,
Découper le code-barres du pack Tourtel Twist acheté,
Se connecter sur www.trinquezavectourtel-twist.fr
Compléter le formulaire en ligne par vos coordonnées personnelles complètes (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email) au plus tard le 04/07/2016
Scanner le ticket de caisse original entier justifiant l’achat de votre produit (date d’achat, libellé et prix impérativement entourés)
Scanner le code-barres découpé sur l’emballage du pack
Valider votre participation au plus tard le 04/07/2016 inclus.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes et/ou hors délai, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La société organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
Article 5 – Définitions et valeurs des dotations
Un tirage au sort sera effectué au plus tard le 26/07/2016 et désignera 120 gagnants qui recevront chacun un lot.
Sont mis en jeu :
20 BabyFoots d’une valeur commerciale indicative de 150€ TTC
100 ballons Top Glider UEFA EURO 2016TM d’une valeur commerciale indicative de 25€
Ces dotations seront attribuées aux gagnants, selon l’ordre de leur tirage au sort, en commençant par les babyfoots, puis par les ballons.
La société organisatrice ne prend en charge aucun frais inhérents à la jouissance du lot gagné.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit (notamment monétaire), ni à son échange contre d’autres biens ou services, pour quelque cause que ce soit.
Article 6 – Attribution du lot
En cas de gain, les gagnants seront avertis par email à l’adresse indiquée lors de leur inscription dans un délai d’une semaine environ après la date du tirage au sort, et au maximum le 02/08/2016.
Toutes coordonnées communiquées incomplètes, invalides, illisibles ou erronées, ne seront pas prises en considération et entrainent l’annulation de la participation.
Les ballons & babyfoots seront livrés aux gagnants par recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de participation dans un délai maximum de 8 semaines environ après la date du tirage au sort.
S’agissant des dotations, la société organisatrice n’endosse aucune responsabilité relative au transport du lot attribué. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. La société organisatrice décline toute responsabilité quant à l'état du lot à la livraison ou de son défaut de fabrication, le gagnant faisant son affaire de tout recours éventuel contre le transporteur.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pourraient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Responsabilité
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Lots :
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté de la société organisatrice, le gagnant ne pourrait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée, et reste donc la propriété de la société organisatrice. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot. Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation.
En cas de retour des lots du fait de changement d’adresse, de non-réclamation, d’adresse erronée ou incomplète, la Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable. A défaut de réclamation dans un délai de 15 jours à compter de la date d’envoi du courrier, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Connexion Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au serveur et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Toute connexion interrompue avant la validation de la participation sera considérée comme nulle. Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses gains. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir du fait de la participation à ce jeu.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais
Les frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation ne sont pas remboursés.
Article 9 – Autorisation des gagnants
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.
Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser, pour une durée d’un an maximum, leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
Article 10 – Loi « Informatique & Libertés »
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit de rectification ou de radiation des informations nominatives les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante JEU TRADE CRF MKT 3 OPERATION 7585 13 766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3.
Article 11 – Dépôt & obtention du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl COUTANT-GALLIER Huissiers de Justice Associés 47 bis B boulevard Carnot, La Nativité 13100 Aix en Provence, disponible sur le site du jeu www.trinquezavectourtel-twist.fr et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite au plus tard le 04/07/2016 à l’adresse suivante : « JEU TRADE CRF MKT 3 OPERATION 7585 13 766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 ». Le timbre de la demande ne sera pas remboursé.
Article 12 – Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du concours.
Article 13 – Litiges
Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
