1
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.
24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Règlement du «
JEU
-
CONCOURS SKYLANDERS
»
du
20/09/2013 au 20/10/2013
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Toys ́ ́R ́ ́Us, SARL au capital de 181.961.805,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro B 345 404 156 et dont
le siège social se trouve 2, rue Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex (ci
-
après «
La Société Organisatrice
»), organise un jeu gratuit sans obligation
d ́achat intitulé «
JEU
-
CONCOURS SKYLANDERS
» (ci
-
après, le «
Jeu
»).
Le Jeu se déroule
du
20/09/2013
à 0h01
au 20/10/2013
à 23h59
, dates et heures de connexion de France
Métropolitaine faisant foi. Il est accessible via l‟application présente sur la Fan page TOYS R US France de
Facebook.fr à l‟URL suivante :
http://apps.facebook.com/tru_quizz
.
Le Jeu sera également relayé sur les
sites internet de la Société organisatrice, à l‟adresse URL:
http://www.toysrus.fr/
.
Ce Jeu n ́est pas géré ou parrainé par Fac
ebook, que la Société Organisatrice décharge de toute responsabilité.
Article 2 : Présentation du Jeu
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci
-
après «
le Règlement
».
Pour jouer, les Parti
cipants doivent se rendre sur le site internet
www.facebook.fr
puis sur la Fan page
Facebook de TOYS R US France afin de devenir Fan en cliquant sur le bouton «
J‟aime
». Il est donc
nécessaire de disposer d‟un accès
à Internet, d'une adresse électronique valide et d‟un compte Facebook
valide
pour participer au jeu.
Toute participation par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique, etc.) ne
pourra être prise en compte.
Les Partic
ipants sont ensuite invités à répondre à une question et à remplir un formulaire pour s‟inscrire au Jeu.
Les Participants devront répondre à la question suivante relative à SKYLANDERS
:
Quelle est la
caractéristique principale des Skylanders SWAP FORCE
?
, en sélectionnant l‟une des
trois
réponses
suivantes
:
1.
Ils sont tout petits
2.
Ils peuvent échanger les hauts et les bas
3.
Ce sont des amis de KAOS
Les gagnants du tirage au sort seront désignés parmi l‟ensemble des
P
articipants ayant respecté les c
onditions
du présent
R
èglement.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du
20/09/2013 au 20/10/2013
inclus.
2
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.
24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier la période de participation et toute date annoncée,
conformément à l‟article
11 du présent
R
èglement.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d ́achat, est ouvert aux
personnes majeures
quelle
que soit leur
nationalité, é
tant
membres Facebook et Fan de TOYS R US France, résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise et disposant d ́une adresse postale en France métropolitaine (Corse incluse, hors DOM
-
TOM) en vue
de la livraison du lot.
Une seule participation p
our la d
urée du Jeu
, par utilisateur Facebook et par personne (même prénom, même
nom, même adresse postale, même adresse e
-
mail et adresse IP) pendant toute la durée de l‟opération est
autorisée, sous peine de disqualification au Jeu.
Toute tentative de participa
tions multiples d‟une personne physique avec des adresses mails différentes ou
comptes Facebook différents entraînera l‟exclusion définitive de tous les participants identifiés et l‟annulation
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu. La
participation est strictement nominative et le
Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d‟autres participants.
La
S
ociété Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions précitées.
Ne peuvent pa
rticiper : (i) les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que (ii) les
membres du personnel de la Société Organisatrice et
d‟Activision Blizzard et
(iii) les personnes ayant
collaboré à l ́organisation du Jeu, ainsi que leurs fami
lles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d ́un même
foyer fiscal).
4
-
2 Modalités de participation
La
participation au Jeu ne sera effective qu ́à condition que les étapes suivantes aient été complétées:
Etape n°1
:
Pour accéder au Jeu,
les Participant
s doivent se
connecter au site Facebook.fr,
se
rendre sur la Fan
Page TOYS R US France et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle l ́ensemble des démarches à
entreprendre pour
l‟
inscription et
la
participation au Jeu seront expliquées.
Etape n°2
:
Les Participants doivent
devenir fan de la page “Toys R Us France” en cliquant sur le bouton
«
J‟aime
».
Etape n°3
:
Les Participants doivent
paramétrer
leur
compte Facebook de façon à permettre à la Société
Organisatrice d ́accéder aux informations uti
lisateur que
le Participant aura
choisi de rendre publiques (nom,
photo du profil, sexe, réseaux,
identifiant utilisateur, liste d ́amis et autres informations publiques.) En
complément de ces informations, la
S
ociété
O
rganisatrice demandera
aux Participant
s
:
leur
adresse email
;
Action de publication
de la Participation au Jeu
en
leur
nom
, sur la page Facebook du Participant
Etape n°4
:
Les Participants doivent
répondre à la question posée en cliquant sur l‟une des 3 réponses
proposées
:
1
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.
24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Règlement du «
JEU
-
CONCOURS SKYLANDERS
»
du
20/09/2013 au 20/10/2013
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Toys ́ ́R ́ ́Us, SARL au capital de 181.961.805,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro B 345 404 156 et dont
le siège social se trouve 2, rue Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex (ci
-
après «
La Société Organisatrice
»), organise un jeu gratuit sans obligation
d ́achat intitulé «
JEU
-
CONCOURS SKYLANDERS
» (ci
-
après, le «
Jeu
»).
Le Jeu se déroule
du
20/09/2013
à 0h01
au 20/10/2013
à 23h59
, dates et heures de connexion de France
Métropolitaine faisant foi. Il est accessible via l‟application présente sur la Fan page TOYS R US France de
Facebook.fr à l‟URL suivante :
http://apps.facebook.com/tru_quizz
.
Le Jeu sera également relayé sur les
sites internet de la Société organisatrice, à l‟adresse URL:
http://www.toysrus.fr/
.
Ce Jeu n ́est pas géré ou parrainé par Fac
ebook, que la Société Organisatrice décharge de toute responsabilité.
Article 2 : Présentation du Jeu
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci
-
après «
le Règlement
».
Pour jouer, les Parti
cipants doivent se rendre sur le site internet
www.facebook.fr
puis sur la Fan page
Facebook de TOYS R US France afin de devenir Fan en cliquant sur le bouton «
J‟aime
». Il est donc
nécessaire de disposer d‟un accès
à Internet, d'une adresse électronique valide et d‟un compte Facebook
valide
pour participer au jeu.
Toute participation par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique, etc.) ne
pourra être prise en compte.
Les Partic
ipants sont ensuite invités à répondre à une question et à remplir un formulaire pour s‟inscrire au Jeu.
Les Participants devront répondre à la question suivante relative à SKYLANDERS
:
Quelle est la
caractéristique principale des Skylanders SWAP FORCE
?
, en sélectionnant l‟une des
trois
réponses
suivantes
:
1.
Ils sont tout petits
2.
Ils peuvent échanger les hauts et les bas
3.
Ce sont des amis de KAOS
Les gagnants du tirage au sort seront désignés parmi l‟ensemble des
P
articipants ayant respecté les c
onditions
du présent
R
èglement.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du
20/09/2013 au 20/10/2013
inclus.
2
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.
24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier la période de participation et toute date annoncée,
conformément à l‟article
11 du présent
R
èglement.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d ́achat, est ouvert aux
personnes majeures
quelle
que soit leur
nationalité, é
tant
membres Facebook et Fan de TOYS R US France, résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise et disposant d ́une adresse postale en France métropolitaine (Corse incluse, hors DOM
-
TOM) en vue
de la livraison du lot.
Une seule participation p
our la d
urée du Jeu
, par utilisateur Facebook et par personne (même prénom, même
nom, même adresse postale, même adresse e
-
mail et adresse IP) pendant toute la durée de l‟opération est
autorisée, sous peine de disqualification au Jeu.
Toute tentative de participa
tions multiples d‟une personne physique avec des adresses mails différentes ou
comptes Facebook différents entraînera l‟exclusion définitive de tous les participants identifiés et l‟annulation
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu. La
participation est strictement nominative et le
Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d‟autres participants.
La
S
ociété Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions précitées.
Ne peuvent pa
rticiper : (i) les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que (ii) les
membres du personnel de la Société Organisatrice et
d‟Activision Blizzard et
(iii) les personnes ayant
collaboré à l ́organisation du Jeu, ainsi que leurs fami
lles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d ́un même
foyer fiscal).
4
-
2 Modalités de participation
La
participation au Jeu ne sera effective qu ́à condition que les étapes suivantes aient été complétées:
Etape n°1
:
Pour accéder au Jeu,
les Participant
s doivent se
connecter au site Facebook.fr,
se
rendre sur la Fan
Page TOYS R US France et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle l ́ensemble des démarches à
entreprendre pour
l‟
inscription et
la
participation au Jeu seront expliquées.
Etape n°2
:
Les Participants doivent
devenir fan de la page “Toys R Us France” en cliquant sur le bouton
«
J‟aime
».
Etape n°3
:
Les Participants doivent
paramétrer
leur
compte Facebook de façon à permettre à la Société
Organisatrice d ́accéder aux informations uti
lisateur que
le Participant aura
choisi de rendre publiques (nom,
photo du profil, sexe, réseaux,
identifiant utilisateur, liste d ́amis et autres informations publiques.) En
complément de ces informations, la
S
ociété
O
rganisatrice demandera
aux Participant
s
:
leur
adresse email
;
Action de publication
de la Participation au Jeu
en
leur
nom
, sur la page Facebook du Participant
Etape n°4
:
Les Participants doivent
répondre à la question posée en cliquant sur l‟une des 3 réponses
proposées
:
3
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.
24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
La question est
:
Quelle est la caractéristique principale des Skylanders SWAP FORCE
?.
Les proposition
s
de réponses sont
:
1.
Ils sont tout petits
2. I
ls peuvent échanger les hauts et les bas
3.
Ce sont des amis de KAOS
Etape n°
5
:
Les Participants doivent
compléter l
e formulaire de participation mis en ligne sur la Fan Page
TOYS R US France et accessible via le site internet Facebook, en renseignant notamment les champs
obligatoires suivants :
Nom
Prénom
Adresse Email
Ville
Code Postal
A noter
:
L'ensemble des infor
mations communiquées dans ces champs doit être valide. A ce titre,
les
Participants s‟
engage
nt
à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à
leur
disposition, en sachant
que tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou erronée,
ne pourra être pris en compte et
entraînera la nullité de la participation.
Les Participants
reconnaisse
nt
que les données communiqu
ées
et qui sont stockées dans
les
systèmes
d ́information
de la Société Organisatrice
sous réserve de
l‟
acceptation
du Part
icipant
, sont exactes et valent
preuve de
leur
identité. En cas de modification de ces données durant la période du Jeu, le
Pa
rticipant devra en
informer la Société Organisatrice avant la fin du Jeu à l ́adresse figurant en entête du présent
R
èglement.
Il
pourra ensuite être demandé
au Participant
d‟
indiquer s
‟
i
l
souhaite recevoir les offres de Toys‟‟R‟‟Us
et de
Skylanders
(un produit de la société Activision Blizzard)
.
Il est entendu qu‟il n‟y a aucune relation de cause à
effet entre le fait de souhaiter r
ecevoir les offres de Toys‟‟R‟‟Us et
de Skylanders
(un produit de la société
Activision Blizzard)
et le fait d'être sélectionné pour participer au tirage au sort
du présent Jeu
.
Les Participants s‟
abstiendr
ont
de mettre en œuvre tout mode de participatio
n qui ne serait pas conforme au
présent
R
èglement. Ainsi, la Société
O
rganisatrice se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu
,
tout
bulletin de participation qui ne respecterait pas le
R
èglement.
Etape n°
6
:
les Participants doivent
valide
r le bulletin de participation en cliquant sur le bouton «
Valider
».
Article 5 : Désignation des gagnants
Afin de déterminer les gagnants, la
S
ociété
O
rganisatrice procédera à un tirage au sort, sous contrôle
d‟huissier, le
2
1
/10
/
2013
parmi l'ensemble d
es Participants ayant respecté les conditions de participation
détaillées au présent
R
èglement.
Au total,
trois cent (300) gagnants
seront tirés au sort pour toute la période de Jeu.
Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclarati
on erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nulle et pourra entraîner la désignation d ́un autre
participant par un nouveau tirage au sort.
4
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.
24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
L
a
date de tirage au sort
est
communiquée à titre indicatif. Elle
est
susceptible de modification si les
circonstances l‟exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la
S
ociété
O
rganisatrice. En tout état de cause, l
a
date de tirage au sort ne pourr
a
être antérieure à la date d
e fin d
u
J
eu
,
prévue le 20/10/2013
.
Article 6 : Dotations
L‟opération est dotée de (trois
-
cent un) 301 lots d‟une valeur commerciale globale indicative de trois mille
euros (3000 €) TTC dont le détail est le suivant
:
300 (trois
-
cent
s
) figurines exclusives Skylande
rs Gill Grunt Exclusives version Metallic Green
d ́une
valeur unitaire
indicative
de
dix
euros (
10
€) TTC.
1
(une) figurine Géante SPYRO de 28 cm
s
de haut:
d ́une valeur unitaire
indicative
de
cent
euros
(
100
€) TTC.
Ces lots sont fournis par Activision Blizza
rd.
La valeur indicative des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent
R
èglement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de
contrepartie financière, d'é
change ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel
qu'il soit ne sera consenti. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le
descriptif d‟un prix, celles
-
ci seraient alors à sa charge personnel
le exclusive.
Aucun document ou photographie relatif aux
lots
n‟est contractuel. La
S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit
de substituer, à tout moment, aux
lots
proposés, un
lot
d‟une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les dotations
sont nominatives, elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celles tirées
au sort.
Article 7 : Information des gagnants et retrait des lots
Les gagnants du tirage au sort seront personnellement avertis de leur gain par voie élec
tronique (email) par la
S
ociété
O
rganisatrice et recevront leur gain par voie postale.
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champ permettant de renseigner l ́adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel par la Société Organisatrice
à fournir ces renseignements pour permettre à la
Société Organisatrice
d ́expédier le lot. Ainsi, dans un délai de sept (7) jours calendaires après le tirage au sort,
les gagnants recevront un email de la part de la Société Organisatrice, leur demandant d‟i
ndiquer leur adresse
postale. Leur gain leur sera adressé à l'adresse postale ainsi indiquée et à laquelle ils font élection de domicile.
Les gagnants injoignables ou ne répondant pas à l‟email envoyé par la Société Organisatrice dans un délai de
sept (7
) jours cal
e
nd
aires
après l‟envoi de cet email pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun
lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problèmes tec
hniques ne permettant
pas d ́acheminer correctement le courriel d ́information, de non délivrance de l'e
-
mail ou du courrier postal
précité par suite d'une erreur dans l'adresse e
-
mail ou postale indiquée par le participant, d‟une modification de
ses coordon
nées, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet, des
services postaux, si le Participant ne s'est pas conformé au présent
R
èglement ou pour tout autre cas
1
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.
24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Règlement du «
JEU
-
CONCOURS SKYLANDERS
»
du
20/09/2013 au 20/10/2013
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Toys ́ ́R ́ ́Us, SARL au capital de 181.961.805,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro B 345 404 156 et dont
le siège social se trouve 2, rue Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex (ci
-
après «
La Société Organisatrice
»), organise un jeu gratuit sans obligation
d ́achat intitulé «
JEU
-
CONCOURS SKYLANDERS
» (ci
-
après, le «
Jeu
»).
Le Jeu se déroule
du
20/09/2013
à 0h01
au 20/10/2013
à 23h59
, dates et heures de connexion de France
Métropolitaine faisant foi. Il est accessible via l‟application présente sur la Fan page TOYS R US France de
Facebook.fr à l‟URL suivante :
http://apps.facebook.com/tru_quizz
.
Le Jeu sera également relayé sur les
sites internet de la Société organisatrice, à l‟adresse URL:
http://www.toysrus.fr/
.
Ce Jeu n ́est pas géré ou parrainé par Fac
ebook, que la Société Organisatrice décharge de toute responsabilité.
Article 2 : Présentation du Jeu
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci
-
après «
le Règlement
».
Pour jouer, les Parti
cipants doivent se rendre sur le site internet
www.facebook.fr
puis sur la Fan page
Facebook de TOYS R US France afin de devenir Fan en cliquant sur le bouton «
J‟aime
». Il est donc
nécessaire de disposer d‟un accès
à Internet, d'une adresse électronique valide et d‟un compte Facebook
valide
pour participer au jeu.
Toute participation par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique, etc.) ne
pourra être prise en compte.
Les Partic
ipants sont ensuite invités à répondre à une question et à remplir un formulaire pour s‟inscrire au Jeu.
Les Participants devront répondre à la question suivante relative à SKYLANDERS
:
Quelle est la
caractéristique principale des Skylanders SWAP FORCE
?
, en sélectionnant l‟une des
trois
réponses
suivantes
:
1.
Ils sont tout petits
2.
Ils peuvent échanger les hauts et les bas
3.
Ce sont des amis de KAOS
Les gagnants du tirage au sort seront désignés parmi l‟ensemble des
P
articipants ayant respecté les c
onditions
du présent
R
èglement.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du
20/09/2013 au 20/10/2013
inclus.
2
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.
24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier la période de participation et toute date annoncée,
conformément à l‟article
11 du présent
R
èglement.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d ́achat, est ouvert aux
personnes majeures
quelle
que soit leur
nationalité, é
tant
membres Facebook et Fan de TOYS R US France, résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise et disposant d ́une adresse postale en France métropolitaine (Corse incluse, hors DOM
-
TOM) en vue
de la livraison du lot.
Une seule participation p
our la d
urée du Jeu
, par utilisateur Facebook et par personne (même prénom, même
nom, même adresse postale, même adresse e
-
mail et adresse IP) pendant toute la durée de l‟opération est
autorisée, sous peine de disqualification au Jeu.
Toute tentative de participa
tions multiples d‟une personne physique avec des adresses mails différentes ou
comptes Facebook différents entraînera l‟exclusion définitive de tous les participants identifiés et l‟annulation
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu. La
participation est strictement nominative et le
Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d‟autres participants.
La
S
ociété Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions précitées.
Ne peuvent pa
rticiper : (i) les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que (ii) les
membres du personnel de la Société Organisatrice et
d‟Activision Blizzard et
(iii) les personnes ayant
collaboré à l ́organisation du Jeu, ainsi que leurs fami
lles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d ́un même
foyer fiscal).
4
-
2 Modalités de participation
La
participation au Jeu ne sera effective qu ́à condition que les étapes suivantes aient été complétées:
Etape n°1
:
Pour accéder au Jeu,
les Participant
s doivent se
connecter au site Facebook.fr,
se
rendre sur la Fan
Page TOYS R US France et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle l ́ensemble des démarches à
entreprendre pour
l‟
inscription et
la
participation au Jeu seront expliquées.
Etape n°2
:
Les Participants doivent
devenir fan de la page “Toys R Us France” en cliquant sur le bouton
«
J‟aime
».
Etape n°3
:
Les Participants doivent
paramétrer
leur
compte Facebook de façon à permettre à la Société
Organisatrice d ́accéder aux informations uti
lisateur que
le Participant aura
choisi de rendre publiques (nom,
photo du profil, sexe, réseaux,
identifiant utilisateur, liste d ́amis et autres informations publiques.) En
complément de ces informations, la
S
ociété
O
rganisatrice demandera
aux Participant
s
:
leur
adresse email
;
Action de publication
de la Participation au Jeu
en
leur
nom
, sur la page Facebook du Participant
Etape n°4
:
Les Participants doivent
répondre à la question posée en cliquant sur l‟une des 3 réponses
proposées
:
3
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.
24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
La question est
:
Quelle est la caractéristique principale des Skylanders SWAP FORCE
?.
Les proposition
s
de réponses sont
:
1.
Ils sont tout petits
2. I
ls peuvent échanger les hauts et les bas
3.
Ce sont des amis de KAOS
Etape n°
5
:
Les Participants doivent
compléter l
e formulaire de participation mis en ligne sur la Fan Page
TOYS R US France et accessible via le site internet Facebook, en renseignant notamment les champs
obligatoires suivants :
Nom
Prénom
Adresse Email
Ville
Code Postal
A noter
:
L'ensemble des infor
mations communiquées dans ces champs doit être valide. A ce titre,
les
Participants s‟
engage
nt
à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à
leur
disposition, en sachant
que tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou erronée,
ne pourra être pris en compte et
entraînera la nullité de la participation.
Les Participants
reconnaisse
nt
que les données communiqu
ées
et qui sont stockées dans
les
systèmes
d ́information
de la Société Organisatrice
sous réserve de
l‟
acceptation
du Part
icipant
, sont exactes et valent
preuve de
leur
identité. En cas de modification de ces données durant la période du Jeu, le
Pa
rticipant devra en
informer la Société Organisatrice avant la fin du Jeu à l ́adresse figurant en entête du présent
R
èglement.
Il
pourra ensuite être demandé
au Participant
d‟
indiquer s
‟
i
l
souhaite recevoir les offres de Toys‟‟R‟‟Us
et de
Skylanders
(un produit de la société Activision Blizzard)
.
Il est entendu qu‟il n‟y a aucune relation de cause à
effet entre le fait de souhaiter r
ecevoir les offres de Toys‟‟R‟‟Us et
de Skylanders
(un produit de la société
Activision Blizzard)
et le fait d'être sélectionné pour participer au tirage au sort
du présent Jeu
.
Les Participants s‟
abstiendr
ont
de mettre en œuvre tout mode de participatio
n qui ne serait pas conforme au
présent
R
èglement. Ainsi, la Société
O
rganisatrice se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu
,
tout
bulletin de participation qui ne respecterait pas le
R
èglement.
Etape n°
6
:
les Participants doivent
valide
r le bulletin de participation en cliquant sur le bouton «
Valider
».
Article 5 : Désignation des gagnants
Afin de déterminer les gagnants, la
S
ociété
O
rganisatrice procédera à un tirage au sort, sous contrôle
d‟huissier, le
2
1
/10
/
2013
parmi l'ensemble d
es Participants ayant respecté les conditions de participation
détaillées au présent
R
èglement.
Au total,
trois cent (300) gagnants
seront tirés au sort pour toute la période de Jeu.
Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclarati
on erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nulle et pourra entraîner la désignation d ́un autre
participant par un nouveau tirage au sort.
4
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.
24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
L
a
date de tirage au sort
est
communiquée à titre indicatif. Elle
est
susceptible de modification si les
circonstances l‟exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la
S
ociété
O
rganisatrice. En tout état de cause, l
a
date de tirage au sort ne pourr
a
être antérieure à la date d
e fin d
u
J
eu
,
prévue le 20/10/2013
.
Article 6 : Dotations
L‟opération est dotée de (trois
-
cent un) 301 lots d‟une valeur commerciale globale indicative de trois mille
euros (3000 €) TTC dont le détail est le suivant
:
300 (trois
-
cent
s
) figurines exclusives Skylande
rs Gill Grunt Exclusives version Metallic Green
d ́une
valeur unitaire
indicative
de
dix
euros (
10
€) TTC.
1
(une) figurine Géante SPYRO de 28 cm
s
de haut:
d ́une valeur unitaire
indicative
de
cent
euros
(
100
€) TTC.
Ces lots sont fournis par Activision Blizza
rd.
La valeur indicative des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent
R
èglement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de
contrepartie financière, d'é
change ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel
qu'il soit ne sera consenti. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le
descriptif d‟un prix, celles
-
ci seraient alors à sa charge personnel
le exclusive.
Aucun document ou photographie relatif aux
lots
n‟est contractuel. La
S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit
de substituer, à tout moment, aux
lots
proposés, un
lot
d‟une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les dotations
sont nominatives, elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celles tirées
au sort.
Article 7 : Information des gagnants et retrait des lots
Les gagnants du tirage au sort seront personnellement avertis de leur gain par voie élec
tronique (email) par la
S
ociété
O
rganisatrice et recevront leur gain par voie postale.
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champ permettant de renseigner l ́adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel par la Société Organisatrice
à fournir ces renseignements pour permettre à la
Société Organisatrice
d ́expédier le lot. Ainsi, dans un délai de sept (7) jours calendaires après le tirage au sort,
les gagnants recevront un email de la part de la Société Organisatrice, leur demandant d‟i
ndiquer leur adresse
postale. Leur gain leur sera adressé à l'adresse postale ainsi indiquée et à laquelle ils font élection de domicile.
Les gagnants injoignables ou ne répondant pas à l‟email envoyé par la Société Organisatrice dans un délai de
sept (7
) jours cal
e
nd
aires
après l‟envoi de cet email pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun
lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problèmes tec
hniques ne permettant
pas d ́acheminer correctement le courriel d ́information, de non délivrance de l'e
-
mail ou du courrier postal
précité par suite d'une erreur dans l'adresse e
-
mail ou postale indiquée par le participant, d‟une modification de
ses coordon
nées, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet, des
services postaux, si le Participant ne s'est pas conformé au présent
R
èglement ou pour tout autre cas
5
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.
24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
indépendant de sa volonté
.
Les lots non attribués
seront
conservés par la
S
ociété
O
rganisatrice sans que cela ne
puisse faire l‟objet d‟une quelconque réclamation
.
De même, il n ́appartient pas à l
a Société O
rganisat
rice
de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne
pouvant être joints en raison d ́une
adresse électronique ou postale invalide ou illisible.
Article 8 : Opérations promotionnelles
En Participant au Jeu, les Participants autorisent gracieusement la société TOYS‟R‟US
et la société Activision
Blizzard
à utiliser et à publier, sans droits ou
frais additionnels, leur nom à des fins d‟information ou de
promotion liée au présent Jeu et/ou à ses résultats, dans la limite d‟un an à compter de la date de clôture du Jeu.
Cette utilisation ou publication pourra se faire sur quelque support que ce soit
, sur le réseau Internet ou non et
ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque.
Art. 9 : Remboursement des frais
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d‟une demande par
P
articipant (même
prénom,
même nom, même adresse postale, email et IP) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour ces
demandes (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être
adressées, par écrit, à l'adresse suivante
: Toys‟‟R‟‟Us
–
Service BDD
–
2, rue Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d‟une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC
par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC (total 1,
32 € TTC pour deux connexions) ou 0,12 euros par
minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC (total 0,72 € TTC pour deux connexions). Ce montant total
correspond à 6 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps
suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions du
J
eu et
la participation au
J
eu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la sociét
é
organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
-
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
-
la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
-
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant ap
paraître la date, l'heure et
la durée de la communication ;
-
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de
0,05 € par photocopie.
Aucune de
mande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de trente (30) jours après
la date de clôture du
J
eu
(prévue le 20/10/2013 à minuit)
.
Seuls les éléments limitativement mentionnés ci
-
dessus seront remboursés par la Société Organisa
trice, sur
demande.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem,
câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les
P
articipants au
J
eu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur
usage.
6
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.
24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Les
P
artic
ipants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions
téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
Article 10 : Données personnelles
Facebook n ́est ni organisateur ni parrain d
u Jeu
. Les
données personnelles recueillies dans le cadre de ce Jeu
ne sont pas destinées à Facebook mais à la
S
ociété Organisatrice
et à Activision Blizzard.
10.1. Collecte et traitement des données personnelles
Les données à renseigner par les Participants ont p
our première finalité l‟identification des gagnants (nom et
prénom), la prise de contact avec celles
-
ci (email) et l‟envoi de leur éventuel lot (adresse postale).
Conformément à la loi n°78
-
17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 j
anvier 1978,
modifiée par la Loi par Loi n°2004
-
801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux
Participants pourront également faire l'objet d‟une collecte et d'un traitement automatisé conformes aux
finalités prévues lors de la c
ollecte sous réserve du consentement exprès des personnes concernées.
Toutes les données personnelles concernant les Participants, recueillies par la Société Toys„R‟Us, sont traitées
avec la plus stricte confidentialité. Le traitement automatisé de donnée
s à caractère personnel, y compris la
gestion des adresses de courriels (e
-
mail) des Participants, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 17
décembre 2009 enregistrée sous le numéro 1403342 (Récépissé de la déclaration de conformité à une norme
simp
lifiée).
Sous réserve de leur information et de leur acceptation préalables, en s'abonnant aux publications de la Société
TOYS„R‟US (envoi d‟e
-
newsletters de TOYS„R‟US et/ou de BABIES'R'US, envoi de SMS promotionnels), la
Société TOYS„R‟US conserve l'ens
emble des informations des Participants. Ces informations personnelles
peuvent notamment consister en leurs nom(s), prénom(s), date(s) de naissance, âge(s), adresse(s) postale(s),
type d‟habitation, numéro(s) de téléphone, adresse(s) de courriel, nom et pr
énom(s) des enfants, date(s) de
naissance des enfants, toute participation à un concours, une loterie ou autre promotion organisés par la Société
Toys„R‟Us, tout sondage ou questionnaire et toute inscription des Participants au programme de tout club
organ
isé par ou avec la Société Toys„R‟Us, tout abonnement à une publication émise par la Société
Toys„R‟Us. Les mentions devant être obligatoirement renseignées seront marquées d‟une étoile.
La Société Toys„R‟Us s‟assurera également de l‟information et du con
sentement préalables des Participants en
cas de transmission des informations collectées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux
(notamment Activision Blizzard)
ou aux acquéreurs de tout ou partie du fonds de commerce de la Société.
L‟info
rmation et l'acceptation des Participants telles que décrites aux deux alinéas précédents seront
matérialisées par système d' « opt
-
in »
pour chacun de la Société Organisatrice et de son partenaire Skylanders
(un produit d‟Activision Blizzard)
en cochant u
ne case spécifique sur le formulaire d‟inscription au Jeu. Les
Participants peuvent s'opposer à la collecte, au traitement et/ou à la divulgation de ses coordonnées à des
partenaires en choisissant de ne pas cocher la case prévue à cet effet.
La fréquence
d‟envoi d‟offres variera en fonction de la période de l‟année et sera plus importante lors des fêtes
de fin d‟année.
10.2. Responsable du traitement
1
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.
24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Règlement du «
JEU
-
CONCOURS SKYLANDERS
»
du
20/09/2013 au 20/10/2013
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Toys ́ ́R ́ ́Us, SARL au capital de 181.961.805,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro B 345 404 156 et dont
le siège social se trouve 2, rue Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex (ci
-
après «
La Société Organisatrice
»), organise un jeu gratuit sans obligation
d ́achat intitulé «
JEU
-
CONCOURS SKYLANDERS
» (ci
-
après, le «
Jeu
»).
Le Jeu se déroule
du
20/09/2013
à 0h01
au 20/10/2013
à 23h59
, dates et heures de connexion de France
Métropolitaine faisant foi. Il est accessible via l‟application présente sur la Fan page TOYS R US France de
Facebook.fr à l‟URL suivante :
http://apps.facebook.com/tru_quizz
.
Le Jeu sera également relayé sur les
sites internet de la Société organisatrice, à l‟adresse URL:
http://www.toysrus.fr/
.
Ce Jeu n ́est pas géré ou parrainé par Fac
ebook, que la Société Organisatrice décharge de toute responsabilité.
Article 2 : Présentation du Jeu
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci
-
après «
le Règlement
».
Pour jouer, les Parti
cipants doivent se rendre sur le site internet
www.facebook.fr
puis sur la Fan page
Facebook de TOYS R US France afin de devenir Fan en cliquant sur le bouton «
J‟aime
». Il est donc
nécessaire de disposer d‟un accès
à Internet, d'une adresse électronique valide et d‟un compte Facebook
valide
pour participer au jeu.
Toute participation par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique, etc.) ne
pourra être prise en compte.
Les Partic
ipants sont ensuite invités à répondre à une question et à remplir un formulaire pour s‟inscrire au Jeu.
Les Participants devront répondre à la question suivante relative à SKYLANDERS
:
Quelle est la
caractéristique principale des Skylanders SWAP FORCE
?
, en sélectionnant l‟une des
trois
réponses
suivantes
:
1.
Ils sont tout petits
2.
Ils peuvent échanger les hauts et les bas
3.
Ce sont des amis de KAOS
Les gagnants du tirage au sort seront désignés parmi l‟ensemble des
P
articipants ayant respecté les c
onditions
du présent
R
èglement.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du
20/09/2013 au 20/10/2013
inclus.
2
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.
24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier la période de participation et toute date annoncée,
conformément à l‟article
11 du présent
R
èglement.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d ́achat, est ouvert aux
personnes majeures
quelle
que soit leur
nationalité, é
tant
membres Facebook et Fan de TOYS R US France, résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise et disposant d ́une adresse postale en France métropolitaine (Corse incluse, hors DOM
-
TOM) en vue
de la livraison du lot.
Une seule participation p
our la d
urée du Jeu
, par utilisateur Facebook et par personne (même prénom, même
nom, même adresse postale, même adresse e
-
mail et adresse IP) pendant toute la durée de l‟opération est
autorisée, sous peine de disqualification au Jeu.
Toute tentative de participa
tions multiples d‟une personne physique avec des adresses mails différentes ou
comptes Facebook différents entraînera l‟exclusion définitive de tous les participants identifiés et l‟annulation
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu. La
participation est strictement nominative et le
Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d‟autres participants.
La
S
ociété Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions précitées.
Ne peuvent pa
rticiper : (i) les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que (ii) les
membres du personnel de la Société Organisatrice et
d‟Activision Blizzard et
(iii) les personnes ayant
collaboré à l ́organisation du Jeu, ainsi que leurs fami
lles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d ́un même
foyer fiscal).
4
-
2 Modalités de participation
La
participation au Jeu ne sera effective qu ́à condition que les étapes suivantes aient été complétées:
Etape n°1
:
Pour accéder au Jeu,
les Participant
s doivent se
connecter au site Facebook.fr,
se
rendre sur la Fan
Page TOYS R US France et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle l ́ensemble des démarches à
entreprendre pour
l‟
inscription et
la
participation au Jeu seront expliquées.
Etape n°2
:
Les Participants doivent
devenir fan de la page “Toys R Us France” en cliquant sur le bouton
«
J‟aime
».
Etape n°3
:
Les Participants doivent
paramétrer
leur
compte Facebook de façon à permettre à la Société
Organisatrice d ́accéder aux informations uti
lisateur que
le Participant aura
choisi de rendre publiques (nom,
photo du profil, sexe, réseaux,
identifiant utilisateur, liste d ́amis et autres informations publiques.) En
complément de ces informations, la
S
ociété
O
rganisatrice demandera
aux Participant
s
:
leur
adresse email
;
Action de publication
de la Participation au Jeu
en
leur
nom
, sur la page Facebook du Participant
Etape n°4
:
Les Participants doivent
répondre à la question posée en cliquant sur l‟une des 3 réponses
proposées
:
3
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.
24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
La question est
:
Quelle est la caractéristique principale des Skylanders SWAP FORCE
?.
Les proposition
s
de réponses sont
:
1.
Ils sont tout petits
2. I
ls peuvent échanger les hauts et les bas
3.
Ce sont des amis de KAOS
Etape n°
5
:
Les Participants doivent
compléter l
e formulaire de participation mis en ligne sur la Fan Page
TOYS R US France et accessible via le site internet Facebook, en renseignant notamment les champs
obligatoires suivants :
Nom
Prénom
Adresse Email
Ville
Code Postal
A noter
:
L'ensemble des infor
mations communiquées dans ces champs doit être valide. A ce titre,
les
Participants s‟
engage
nt
à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à
leur
disposition, en sachant
que tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou erronée,
ne pourra être pris en compte et
entraînera la nullité de la participation.
Les Participants
reconnaisse
nt
que les données communiqu
ées
et qui sont stockées dans
les
systèmes
d ́information
de la Société Organisatrice
sous réserve de
l‟
acceptation
du Part
icipant
, sont exactes et valent
preuve de
leur
identité. En cas de modification de ces données durant la période du Jeu, le
Pa
rticipant devra en
informer la Société Organisatrice avant la fin du Jeu à l ́adresse figurant en entête du présent
R
èglement.
Il
pourra ensuite être demandé
au Participant
d‟
indiquer s
‟
i
l
souhaite recevoir les offres de Toys‟‟R‟‟Us
et de
Skylanders
(un produit de la société Activision Blizzard)
.
Il est entendu qu‟il n‟y a aucune relation de cause à
effet entre le fait de souhaiter r
ecevoir les offres de Toys‟‟R‟‟Us et
de Skylanders
(un produit de la société
Activision Blizzard)
et le fait d'être sélectionné pour participer au tirage au sort
du présent Jeu
.
Les Participants s‟
abstiendr
ont
de mettre en œuvre tout mode de participatio
n qui ne serait pas conforme au
présent
R
èglement. Ainsi, la Société
O
rganisatrice se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu
,
tout
bulletin de participation qui ne respecterait pas le
R
èglement.
Etape n°
6
:
les Participants doivent
valide
r le bulletin de participation en cliquant sur le bouton «
Valider
».
Article 5 : Désignation des gagnants
Afin de déterminer les gagnants, la
S
ociété
O
rganisatrice procédera à un tirage au sort, sous contrôle
d‟huissier, le
2
1
/10
/
2013
parmi l'ensemble d
es Participants ayant respecté les conditions de participation
détaillées au présent
R
èglement.
Au total,
trois cent (300) gagnants
seront tirés au sort pour toute la période de Jeu.
Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclarati
on erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nulle et pourra entraîner la désignation d ́un autre
participant par un nouveau tirage au sort.
4
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.
24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
L
a
date de tirage au sort
est
communiquée à titre indicatif. Elle
est
susceptible de modification si les
circonstances l‟exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la
S
ociété
O
rganisatrice. En tout état de cause, l
a
date de tirage au sort ne pourr
a
être antérieure à la date d
e fin d
u
J
eu
,
prévue le 20/10/2013
.
Article 6 : Dotations
L‟opération est dotée de (trois
-
cent un) 301 lots d‟une valeur commerciale globale indicative de trois mille
euros (3000 €) TTC dont le détail est le suivant
:
300 (trois
-
cent
s
) figurines exclusives Skylande
rs Gill Grunt Exclusives version Metallic Green
d ́une
valeur unitaire
indicative
de
dix
euros (
10
€) TTC.
1
(une) figurine Géante SPYRO de 28 cm
s
de haut:
d ́une valeur unitaire
indicative
de
cent
euros
(
100
€) TTC.
Ces lots sont fournis par Activision Blizza
rd.
La valeur indicative des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent
R
èglement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de
contrepartie financière, d'é
change ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel
qu'il soit ne sera consenti. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le
descriptif d‟un prix, celles
-
ci seraient alors à sa charge personnel
le exclusive.
Aucun document ou photographie relatif aux
lots
n‟est contractuel. La
S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit
de substituer, à tout moment, aux
lots
proposés, un
lot
d‟une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les dotations
sont nominatives, elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celles tirées
au sort.
Article 7 : Information des gagnants et retrait des lots
Les gagnants du tirage au sort seront personnellement avertis de leur gain par voie élec
tronique (email) par la
S
ociété
O
rganisatrice et recevront leur gain par voie postale.
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champ permettant de renseigner l ́adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel par la Société Organisatrice
à fournir ces renseignements pour permettre à la
Société Organisatrice
d ́expédier le lot. Ainsi, dans un délai de sept (7) jours calendaires après le tirage au sort,
les gagnants recevront un email de la part de la Société Organisatrice, leur demandant d‟i
ndiquer leur adresse
postale. Leur gain leur sera adressé à l'adresse postale ainsi indiquée et à laquelle ils font élection de domicile.
Les gagnants injoignables ou ne répondant pas à l‟email envoyé par la Société Organisatrice dans un délai de
sept (7
) jours cal
e
nd
aires
après l‟envoi de cet email pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun
lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problèmes tec
hniques ne permettant
pas d ́acheminer correctement le courriel d ́information, de non délivrance de l'e
-
mail ou du courrier postal
précité par suite d'une erreur dans l'adresse e
-
mail ou postale indiquée par le participant, d‟une modification de
ses coordon
nées, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet, des
services postaux, si le Participant ne s'est pas conformé au présent
R
èglement ou pour tout autre cas
5
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.
24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
indépendant de sa volonté
.
Les lots non attribués
seront
conservés par la
S
ociété
O
rganisatrice sans que cela ne
puisse faire l‟objet d‟une quelconque réclamation
.
De même, il n ́appartient pas à l
a Société O
rganisat
rice
de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne
pouvant être joints en raison d ́une
adresse électronique ou postale invalide ou illisible.
Article 8 : Opérations promotionnelles
En Participant au Jeu, les Participants autorisent gracieusement la société TOYS‟R‟US
et la société Activision
Blizzard
à utiliser et à publier, sans droits ou
frais additionnels, leur nom à des fins d‟information ou de
promotion liée au présent Jeu et/ou à ses résultats, dans la limite d‟un an à compter de la date de clôture du Jeu.
Cette utilisation ou publication pourra se faire sur quelque support que ce soit
, sur le réseau Internet ou non et
ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque.
Art. 9 : Remboursement des frais
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d‟une demande par
P
articipant (même
prénom,
même nom, même adresse postale, email et IP) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour ces
demandes (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être
adressées, par écrit, à l'adresse suivante
: Toys‟‟R‟‟Us
–
Service BDD
–
2, rue Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d‟une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC
par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC (total 1,
32 € TTC pour deux connexions) ou 0,12 euros par
minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC (total 0,72 € TTC pour deux connexions). Ce montant total
correspond à 6 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps
suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions du
J
eu et
la participation au
J
eu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la sociét
é
organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
-
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
-
la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
-
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant ap
paraître la date, l'heure et
la durée de la communication ;
-
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de
0,05 € par photocopie.
Aucune de
mande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de trente (30) jours après
la date de clôture du
J
eu
(prévue le 20/10/2013 à minuit)
.
Seuls les éléments limitativement mentionnés ci
-
dessus seront remboursés par la Société Organisa
trice, sur
demande.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem,
câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les
P
articipants au
J
eu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur
usage.
6
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.
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SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Les
P
artic
ipants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions
téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
Article 10 : Données personnelles
Facebook n ́est ni organisateur ni parrain d
u Jeu
. Les
données personnelles recueillies dans le cadre de ce Jeu
ne sont pas destinées à Facebook mais à la
S
ociété Organisatrice
et à Activision Blizzard.
10.1. Collecte et traitement des données personnelles
Les données à renseigner par les Participants ont p
our première finalité l‟identification des gagnants (nom et
prénom), la prise de contact avec celles
-
ci (email) et l‟envoi de leur éventuel lot (adresse postale).
Conformément à la loi n°78
-
17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 j
anvier 1978,
modifiée par la Loi par Loi n°2004
-
801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux
Participants pourront également faire l'objet d‟une collecte et d'un traitement automatisé conformes aux
finalités prévues lors de la c
ollecte sous réserve du consentement exprès des personnes concernées.
Toutes les données personnelles concernant les Participants, recueillies par la Société Toys„R‟Us, sont traitées
avec la plus stricte confidentialité. Le traitement automatisé de donnée
s à caractère personnel, y compris la
gestion des adresses de courriels (e
-
mail) des Participants, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 17
décembre 2009 enregistrée sous le numéro 1403342 (Récépissé de la déclaration de conformité à une norme
simp
lifiée).
Sous réserve de leur information et de leur acceptation préalables, en s'abonnant aux publications de la Société
TOYS„R‟US (envoi d‟e
-
newsletters de TOYS„R‟US et/ou de BABIES'R'US, envoi de SMS promotionnels), la
Société TOYS„R‟US conserve l'ens
emble des informations des Participants. Ces informations personnelles
peuvent notamment consister en leurs nom(s), prénom(s), date(s) de naissance, âge(s), adresse(s) postale(s),
type d‟habitation, numéro(s) de téléphone, adresse(s) de courriel, nom et pr
énom(s) des enfants, date(s) de
naissance des enfants, toute participation à un concours, une loterie ou autre promotion organisés par la Société
Toys„R‟Us, tout sondage ou questionnaire et toute inscription des Participants au programme de tout club
organ
isé par ou avec la Société Toys„R‟Us, tout abonnement à une publication émise par la Société
Toys„R‟Us. Les mentions devant être obligatoirement renseignées seront marquées d‟une étoile.
La Société Toys„R‟Us s‟assurera également de l‟information et du con
sentement préalables des Participants en
cas de transmission des informations collectées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux
(notamment Activision Blizzard)
ou aux acquéreurs de tout ou partie du fonds de commerce de la Société.
L‟info
rmation et l'acceptation des Participants telles que décrites aux deux alinéas précédents seront
matérialisées par système d' « opt
-
in »
pour chacun de la Société Organisatrice et de son partenaire Skylanders
(un produit d‟Activision Blizzard)
en cochant u
ne case spécifique sur le formulaire d‟inscription au Jeu. Les
Participants peuvent s'opposer à la collecte, au traitement et/ou à la divulgation de ses coordonnées à des
partenaires en choisissant de ne pas cocher la case prévue à cet effet.
La fréquence
d‟envoi d‟offres variera en fonction de la période de l‟année et sera plus importante lors des fêtes
de fin d‟année.
10.2. Responsable du traitement
7
2 rue Thomas Edison
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La Remise
-
Lisses
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91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.
24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Tout traitement des données à caractère personnel communiquées à la Société Toys„R‟Us est effectué sous
la
responsabilité de la Société Toys„R‟Us, responsable du traitement.
10.3 Finalité de la collecte et du traitement des données
Les informations qui sont collectées par la Société Toys„R‟Us l'aident à personnaliser et à améliorer
continuellement l'expé
rience de ses Clients. Les destinataires de ces données sont les services Marketing et
Achats, Communication et Juridique de la Société Organisatrice. L‟accès par les employés de Toys „R‟ Us des
services cités sera limité uniquement aux fins susmentionnée
s et à d‟autres fins autorisées par la loi.
10.4. Transfert d'informations personnelles hors des pays non membres de l’Union Européenne
La Société Toys „R‟ Us France pourra transférer directement les données personnelles des Participants à
certains p
restataires de services qui s‟obligent à les traiter de manière ultra sécurisée ainsi qu‟à un prestataire
tiers en charge du traitement et de l‟archivage (HCL) situé en dehors de l‟Union Européenne, plus précisément
aux Etats
-
Unis, un pays qui n‟offre pas
le même niveau de protection des données personnelles qu‟en France.
Toys „R‟ Us France a conclu les contrats nécessaires pour que les destinataires assurent un niveau de
protection adéquat aux données transférées, et/ou s‟est assurée que les destinataires
sont certifiés Safe Harbor.
10.5 Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en
2004, les Participants disposent d'un droit d'acc
ès, d‟opposition, de rectification et de suppression des données
et informations les concernant par simple demande à l'adresse suivante : Toys „R‟ Us
–
Service Data
–
2, rue
Thomas Edison
–
La Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex.
Article 11 : Responsabilit
é
Ce
J
eu n‟est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations éventuellement collectées sont fournies par
les
P
articipants à la Société Organisatrice et non à Facebook. A ce titre, Facebook ne pourra nullement être
considéré comme responsable en cas
de contestations émanant des
P
articipants au Jeu et liées à l‟exécution du
présent
R
èglement.
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessit
é justifiée, elle était amenée à annuler le présent
J
eu, à
l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité
de prolonger la période de participation. Notamment, la
S
ociété
O
rganisatrice dé
cline toute responsabilité pour
le cas où le site serait indisponible pendant la durée du Jeu ou pour le cas où les données communiquées par
des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La
S
ociété
O
rganisatric
e décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à
Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site
du jeu.
La
S
ociété
O
rganisatrice n'est pas
responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts,
retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé
ou modification des inscriptions. La participation au
J
eu implique la conna
issance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généra
lement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
8
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.
24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
Il est précisé
que la
S
ociété
O
rganisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
J
eu, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout d
ommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site du
J
eu. Il appartient à tout
Participant
de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique
contre toute atteinte ou attaque d‟origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation
des
Participants
au
J
eu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d ́un
P
articipant entraîne son exclu
sion du jeu et la non attribution du lot qu ́il
aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la
S
ociété
O
rganisatrice puisse être engagée. De
même, tout
P
articipant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du
J
eu, soit par intervention
humaine, soit
par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifiée et sa participation annulée.
L
a Société O
rganisat
rice
se réserve le droit de procéder à toute vérification qu ́
elle
jugera utile, relative au
respect du
R
èglement, notamment p
our écarter tout
P
articipant ayant effectué une déclaration inexacte ou
mensongère
ou frauduleuse.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique avec des adresses mails différentes ou
toute autre tentative de fraude entraînera l'excl
usion définitive de tous les
P
articipants identifiés et l'annulation
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le
J
eu.
La
S
ociété
O
rganisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment du
s à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du
J
eu. La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où une ou plusieurs
P
articipants
ne parviendraient pas à se connecter sur le site du
J
eu ou
à y
participer
du fait de tout problème ou défaut
technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L ́utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire
permettant de
participer
au
J
eu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cet
te règle entraînant
l ́élimination définitive de sa réalisatrice et/ou utilisatrice et l'annulation immédiate de tout
lot
potentiellement
obtenu durant le
J
eu.
La
S
ociété
O
rganisatrice pourra annuler tout ou partie du
J
eu s ́il apparaît que des fraudes son
t intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
J
eu
et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce
soit, la
S
ociété
O
rganisatr
ice se réserve le droit de ne pas attribuer les
lots
aux fraudeurs et/ou de poursuivre en
justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des
Participants
du fait des fra
udes éventuellement commises.
Article 12 : Dépôt et consultation du Règlement
La participation au Jeu entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le
R
èglement est déposé auprès de Maître James Lesueur, SCP Papillon
Francis et Guy et James Lesueur,
Huissiers de Justice Associés au 11, Boulevard de l‟Europe à Evry (91000). Le
R
èglement d
u
Jeu est
également
disponible sur le site hébergeant le
J
eu.
Le
R
èglement du
J
eu peut être adressé, à titre gratuit, à toute pe
rsonne qui en fait la demande auprès de la
S
ociété
O
rganisatrice. Les demandes de remboursement du timbre utilisé pour la demande du
R
èglement
complet du
J
eu, dans la limite d'une demande par
P
articipant (même nom, même prénom et même adresse
