Règlement du
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Toys"R"Us, SARL au capital de 181.961.805,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro B 345 404 156 et dont le siège
social se trouve au 1, allée des Lutins
-
Zac de La Mare
Aux Loups
-
77310 Saint
-
Fargeau Ponthierry (ci
-
après «
La Société Organisatrice
»), organise un Jeu gratuit
sans obligation d ́achat intitulé «
Doudou Corolle
».
Le jeu se déroule du
12/04/2017 au 30/04/2017
, dates et heures de connexion de France Métropolitaine faisant
foi. Il est accessible via l‟application présente sur la Fan
page
BABIES R US
France de Facebook.fr
URL
:
http://quizgenerator
-
bru.release.kacdn.net/?id_app=414394871940521
Le Jeu sera également relayé sur les sites internet de la Société organisatrice, à l‟adresse URL:
http://www.toysrus.fr/
Ce Jeu n ́est pas gé
ré ou parrainé par Facebook, que l ́organisateur décharge de toute responsabilité.
Article 2 : Présentation du Jeu
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci
-
après «
le Règlement ».
Pour jouer,
les participants doivent se rendre sur le site internet Facebook.fr puis sur la Fan page Facebook de
BABIES R US
France afin de devenir Fan en cliquant sur le bouton «
J‟aime
». Il est donc nécessaire de
disposer d‟un accès à Internet, d'une adresse électr
onique valide et d‟un compte Facebook pour participer au
jeu.
Toute participation par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique, etc.) ne
pourra être prise en compte.
Les participants sont ensuite invités à répondre à
une question et à remplir un formulaire pour s‟inscrire au Jeu.
Les gagnants du tirage au sort seront désignés parmi l‟ensemble des participants ayant respecté les conditions
du présent règlement.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du
12/04/2017 au 30/04/2017
inclus.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier la période de participation et toute date annoncée,
conformément à l‟article 11 du présent règlement.
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77310 SAINT
-
FARGEAU
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PONTHIERRY
-
Tél
: 01.69.98.83.00
–
Fax
: 01.69.98.84.60
S
ARL au capital de
181 961 805 €
–
RCS Melun 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00746
-
Code APE 4765Z
-
TVA FR 86 345 404
156
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participati
on
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d ́achat, est ouvert aux personnes majeures, quelle que soit leur
nationalité, étant membres Facebook et Fan de
BABIES R US
France, résidant en France Métropolitaine,
Corse co
mprise et disposant d ́une adresse postale en France métropolitaine (Corse incluse, hors DOM
-
TOM)
en vue de la livraison du lot.
Une seule participation par jour, par utilisateur Facebook et par personne (même prénom, même nom, même
adresse postale, même a
dresse e
-
mail et adresse IP) pendant toute la durée de l‟opération est autorisée, sous
peine de disqualification au Jeu.
Toute tentative de participations multiples d‟une personne physique avec des adresses mails différentes ou
comptes Facebook différents
entraînera l‟exclusion définitive de tous les participants identifiés et l‟annulation
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu. La participation est strictement nominative et le
Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d‟aut
res participants.
La société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions précitées.
Ne peuvent participer : (i) les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que (ii) les
membres du
personnel de la Société Organisatrice et (iii) les personnes ayant collaboré à l ́organisation du Jeu,
ainsi que leurs familles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d ́un même foyer fiscal).
4
-
2 Modalités de participation
Votre participation au Jeu ne ser
a effective qu ́à condition que les étapes suivantes aient été complétées:
Etape n°1
:
Pour accéder au Jeu, vous devez vous connecter au site Facebook.fr, vous rendre sur la Fan Page
BABIES R US
France et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle l ́
ensemble des démarches à
entreprendre pour votre inscription et votre participation au Jeu seront expliquées.
Etape n°2
:
Vous devez devenir fan de la page “
BabiesRUs
France” en cliquant sur le bouton «
J‟aime
».
Etape n°3
:
Vous devez paramétrer votre com
pte Facebook de façon à permettre à la Société Organisatrice
d ́accéder aux informations utilisateur que vous choisirez de rendre publiques (nom, photo du profil, sexe,
réseaux,
identifiant utilisateur, liste d ́amis et autres informations publiques.) En com
plément de ces
informations, la société organisatrice vous demandera
:
Votre adresse email
Action de publication en votre nom
Etape n°4
:
Vous devez répondre à la question posée en cliquant sur
l‟une des 3 réponses proposées.
La question est
:
Quel est l‟accessoire que le doudou Babibulette peut ranger dans sa poche ?
Etape n°
5
:
Vous devrez compléter le formulaire de participation mis en ligne sur la Fan Page
BABIES R US
France et accessible via le site internet Facebook, en renseignant notamment les champs obligatoires suivants :
Nom
Prénom
Adresse Email
Ville
Code Postal
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Tél
: 01.69.98.83.00
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: 01.69.98.84.60
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ARL au capital de
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–
RCS Melun 345 404 156
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SIRET 345 404 156 00746
-
Code APE 4765Z
-
TVA FR 86 345 404
156
A noter
:
L'ensemble des informations communiquées dans ces champs doit être valide. A ce titre, vous vous
engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant que tout
fo
rmulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la
nullité de la participation.
Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes
d ́information sous
réserve de votre acceptation, sont exactes et valent preuve de votre identité. En cas de
modification de ces données durant la période du Jeu, le participant devra en informer la Société Organisatrice
avant la fin du Jeu à l ́adresse figurant en entête du
présent règlement.
Il pourra ensuite vous être demandé
d’
indiquer si vous souhaitez recevoir les offres de
Babies
"
R
"
Us
et de notre
partenaire. Il est entendu qu‟il n‟y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les offres
de
Bab
ies
"
R
"
Us
et de notre partenaire et le fait d'être sélectionné pour participer au tirage au sort.
Vous vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent
règlement. Ainsi, la Société organisatrice se réserve
le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin
de participation qui ne respecterait pas le règlement.
Etape n°
5
:
Vous devrez valider le bulletin de participation en cliquant sur le bouton «
Valider
».
Article 5 : Désignation des gagnants
A
fin de déterminer le gagnant
, la société organisatrice procédera à
un
tirage au sort parmi l'ensemble des
participants ayant respecté les conditions de participation détaillées au présent règlement.
Le tirage
au sort aur
a
lieu le :
04/05
/2016
Au total,
seize
(1
6
)
gagnant
s
ser
ont
désigné
s
pour toute la période de Jeu
.
Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nulle et pourra entraîner la désigna
tion d ́un autre
participant par un nouveau tirage au sort.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les
circonstances l‟exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à l
a société
organisatrice. En tout état de cause, la date du tirage au sort ne pourra être antérieure à la date du jeu.
Article 6 : Dotations
L‟opération est dotée de (
1
6
)
seize
lot
s
d‟une valeur commerciale globale indicative
500€
TTC
(
cinq cent
euros
)
dont le détail est le suivant
:
Le lot
1
est
un
ensemble doudou Babibulette Cœur de grenadine + 1 couverture Cœur de grenadine + 1 tapis à
langer Cœur de grenadine + 1 ens
emble Bavoirs Cœur de grenadine
d‟une valeur
globale
indicative
de
50€
TTC
(
cinquante euros
)
.
Le
s
lot
s
2 à 16
sont composés d
‟
un
doudou
Babibulette Cœur de grenadine
d‟une valeur
unitaire
indicative
de
3
0€
TTC
(
trente
euros
)
.
La valeur des prix est déterminée
au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet
d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de
contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce s
oit. Aucun remboursement quel
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Tél
: 01.69.98.83.00
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Fax
: 01.69.98.84.60
S
ARL au capital de
181 961 805 €
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RCS Melun 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00746
-
Code APE 4765Z
-
TVA FR 86 345 404
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qu'il soit ne sera consenti. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le
descriptif d‟un prix, celles
-
ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Aucun document ou photographie relat
if aux prix n‟est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit
de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d‟une valeur équivalente ou de caractéristiques
proches.
Les dotations sont nominatives, elles ne pourront donc pas être a
ttribuées à d'autres personnes que celles tirées
au sort.
Article 7 : Information des gagnants et retrait des lots
Les gagnants du tirage au sort seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique (email) par la
société organisatrice et rece
vront leur gain par courrier postal.
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champ permettant de renseigner l ́adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel par la Société Organisatrice à fournir ces renseignements pour permettre à
l ́org
anisateur d ́expédier le lot. Ainsi, dans un délai de 7 jours après le tirage au sort, les gagnants recevront un
email de la part de la Société Organisatrice, leur demandant d‟indiquer leur adresse postale. Leur gain leur sera
adressé à l'adresse postale ai
nsi indiquée et à laquelle ils font élection de domicile.
Les gagnants injoignables ou ne
répondant pas dans un délai de sept
(
7) jours
pour fournir leur adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problèmes techniques ne permettant
pas d ́acheminer correctement le courriel d ́information, de non délivrance de l'e
-
mail ou du courrier postal
précité par suite d'une erreur dans l
'adresse e
-
mail ou postale indiquée par le participant, d‟une modification de
ses coordonnées, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet, des
services postaux, si le Participant ne s'est pas conformé au présent
règlement ou pour tout autre cas. Le cas
échéant, les prix seront conservés par la société organisatrice sans que cela ne puisse faire l‟objet d‟une
quelconque réclamation.
De même, il n ́appartient pas à l ́organisateur de faire des recherches de coordonné
es de gagnants ne pouvant
être joints en raison d ́une adresse électronique ou postale invalide ou illisible.
Article 8 : Opérations promotionnelles
En Participant au Jeu, les Participants autorisent gracieusement la société TOYS‟R‟US à utiliser et à publie
r,
sans droits ou frais additionnels, leur nom à des fins d‟information ou de promotion liée présent Jeu et/ou à ses
résultats sur le Site, dans la limite d‟un an à compter de la date de clôture du Jeu. Cette utilisation ou
publication pourra se faire sur
quelque support que ce soit, sur le réseau Internet ou non et ce sans que les
gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque.
Art. 9 : Remboursement des frais
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d‟une demande par pa
rticipant (même
prénom, même nom, même adresse postale, email et IP) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour ces
demandes (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être
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: 01.69.98.83.00
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: 01.69.98.84.60
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RCS Melun 345 404 156
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SIRET 345 404 156 00746
-
Code APE 4765Z
-
TVA FR 86 345 404
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adressées, par écri
t, à l'adresse suivante :
Toys
"
R
"
Us
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Service BDD
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.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d‟une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC
par minute en he
ure pleine soit 0,66 euros TTC (total 1,32 € TTC pour deux connexions) ou 0,12 euros par
minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC (total 0,72 € TTC pour deux connexions). Ce montant total
correspond à 6 minutes de connexion en communication téléphonique
locale, temps qui est supérieur au temps
suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions du jeu et
la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par c
ourrier postal à l'adresse de la société
organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
-
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
-
la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
-
une photocopie de la facture détaillée
de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et
la durée de la communication ;
-
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la bas
e de
0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de trente (30) jours après
la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordi
nateur, modem,
câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur
usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions
téléphoniques
ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
Article 10 : Données personnelles
Facebook n ́est ni organisateur ni parrain de l ́opération. Les données personnelles recueillies dans le cadre de
ce Jeu ne sont pas destinées à Facebook mais à la société
Organisatrice et à son partenaire.
10.1. Collecte et traitement des données personnelles
Les données à renseigner par les Participants ont pour première finalité l‟identification des gagnants (nom et
prénom), la prise de contact avec celles
-
ci (email) et
l‟envoi de leur éventuel lot (adresse postale).
Conformément à la loi n°78
-
17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
modifiée par la Loi par Loi n°2004
-
801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives
aux
Participants pourront également faire l'objet d‟une collecte et d'un traitement automatisé conformes aux
finalités prévues lors de la collecte sous réserve du consentement exprès des personnes concernées.
Toutes les données personnelles concernant les
Participants, recueillies par la Société Toys
"
R
"
Us, sont traitées
avec la plus stricte confidentialité. Le traitement automatisé de données à caractère personnel, y compris la
gestion des adresses de courriels (e
-
mail) des Participants, a fait l'objet d'u
ne déclaration à la CNIL le 17
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RCS Melun 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00746
-
Code APE 4765Z
-
TVA FR 86 345 404
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décembre 2009 enregistrée sous le numéro 1403342 (Récépissé de la déclaration de conformité à une norme
simplifiée).
Sous réserve de leur information et de leur acceptation préalables, en s'abonnant aux publications de la So
ciété
TOYS„R‟US (envoi d‟e
-
newsletters de TOYS„R‟US et/ou de BABIES'R'US, envoi de SMS promotionnels), la
Société TOYS„R‟US conserve l'ensemble des informations des Participants. Ces informations personnelles
peuvent notamment consister en leurs nom(s), pr
énom(s), date(s) de naissance, âge(s), adresse(s) postale(s),
type d‟habitation, numéro(s) de téléphone, adresse(s) de courriel, nom et prénom(s) des enfants, date(s) de
naissance des enfants, toute participation à un concours, une loterie ou autre promot
ion organisés par la
Société Toys
"
R
"
Us, tout sondage ou questionnaire et toute inscription des Participants au programme de tout
club organisé par ou avec la Société Toys
"
R
"
Us, tout abonnement à une publication émise par la Société
Toys
"
R
"
Us. Les mentions
devant être obligatoirement renseignées seront marquées d‟une étoile.
La Société Toys
"
R
"
Us s‟assurera également de l‟information et du consentement préalables des Participants en
cas de transmission des informations collectées à des tiers et notamment à de
s partenaires commerciaux ou aux
acquéreurs de tout ou partie du fonds de commerce de la Société.
L‟information et l'acceptation des Participants telles que décrites aux deux alinéas précédents seront
matérialisées par système d' « opt
-
in » en cochant une
case spécifique sur le formulaire d‟inscription au Jeu.
Les Participants peuvent s'opposer à la collecte, au traitement et/ou à la divulgation de ses coordonnées à des
partenaires en choisissant de ne pas cocher la case prévue à cet effet.
La fréquence d‟
envoi d‟offres variera en fonction de la période de l‟année et sera plus importante lors des fêtes
de fin d‟année.
10.2. Responsable du traitement
Tout traitement des données à caractère personnel communiquées à la Société Toys
"
R
"
Us est effectué sous la
r
esponsabilité de la Société Toys
"
R
"
Us, responsable du traitement.
10.3 Finalité de la collecte et du traitement des données
Les informations qui sont collectées par la Société Toys
"
R
"
Us l'aident à personnaliser et à améliorer
continuellement l'expérience
de ses Clients. Les destinataires de ces données sont les services Marketing et
Achats, Communication et Juridique de la Société Organisatrice. L‟accès par les employés de Toys
"
R
"
Us des
services cités sera limité uniquement aux fins susmentionnées et à d‟
autres fins autorisées par la loi.
10.4. Transfert d'informations personnelles hors des pays non membres de l’Union
Européenne
La Société Toys
"
R
"
Us France pourra transférer directement les données personnelles des Participants à
certains prestataires de
services qui s‟obligent à les traiter de manière ultra sécurisée ainsi qu‟à un prestataire
tiers en charge du traitement et de l‟archivage (HCL) situé en dehors de l‟Union Européenne, plus précisément
aux Etats
-
Unis, un pays qui n‟offre pas le même niveau
de protection des données personnelles qu‟en France.
Toys
"
R
"
Us France a conclu les contrats nécessaires pour que les destinataires assurent un niveau de protection
adéquat aux données transférées, et/ou s‟est assurée que les destinataires sont certifiés
Safe Harbor.
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RCS Melun 345 404 156
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SIRET 345 404 156 00746
-
Code APE 4765Z
-
TVA FR 86 345 404
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10.5 Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en
2004, les Participants disposent d'un droit d'accès, d‟opposition,
de rectification et de suppression des données
et informations les concernant par simple dema
nde à l'adresse suivante : Toys
"
R
"
Us
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Service Data
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Fargeau Ponthierry
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Article 11 : Responsabilité
Ce jeu n‟est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations éventuellement collectées sont fournies par
les participants à la Société Organisatrice et non à Facebook. A ce titre, Facebook ne pourra nullement être
considéré comme responsable en cas de
contestations émanant des participants au Jeu et liées à l‟exécution du
présent règlement.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité ju
stifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à
l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité
de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice déclin
e toute responsabilité pour
le cas où le site serait indisponible pendant la durée du Jeu ou pour le cas où les données communiquées par
des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société
organisatrice dé
cline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet,
de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du jeu.
La société organisatrice n'est pas respo
nsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts,
retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé
ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissan
ce et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralemen
t, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
Il est précisé que la
société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site du jeu. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatiq
ue
contre toute atteinte ou attaque d‟origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation
des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d ́un participant entraîne son exclusion du jeu et l
a non attribution du lot qu ́il
aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. De
même, tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit
p
ar intervention d'un automate serait immédiatement disqualifiée et sa participation annulée.
L ́organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu ́il jugera utile, relative au respect du
règlement, notamment pour écarter tout participant
ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou
frauduleuse.
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Tél
: 01.69.98.83.00
–
Fax
: 01.69.98.84.60
S
ARL au capital de
181 961 805 €
–
RCS Melun 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00746
-
Code APE 4765Z
-
TVA FR 86 345 404
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Toute tentative de participations multiples d'une personne physique avec des adresses mails différentes ou
toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les p
articipants identifiés et l'annulation
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance e
xterne, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La
société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où une ou plusieurs participants
ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout prob
lème ou défaut technique
lié notamment à l'encombrement du réseau. L ́utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire
permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant
l ́élimination définit
ive de sa réalisatrice et/ou utilisatrice et l'annulation immédiate de tout gain
potentiellement obtenu durant le jeu.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s ́il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce s
oit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de
la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la
société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribu
er les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en
justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 12
: Dépôt et consultation du Règlement
La participation au Jeu entraîne l'acceptation sans réserve du présent
règlement dans son intégralité.
Le
règlement de Jeu est disponible sur le site hébergeant le jeu.
Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gra
tuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la
société organisatrice. Les demandes de remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement
complet du jeu, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même prénom et même adres
se
postale) pour toute la durée du jeu devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. Le
remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
Art. 13 : Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous réserve d‟en
informer les participants par tout moyen. Toute
modification du règlement fera
d‟une rectification du
règlement consultable sur Internet, sur le
site hébergeant le jeu. Le participant sera réputé l‟avoir accepté, à
compter de la date d‟entrée en vigueur de la modification, du simple fait de sa participation au jeu.
Art. 14 : Exclusions
La société organisatrice peut annuler la ou les participations
de tout joueur n'ayant pas respecté le présent
règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis et pourra également donner lieu à
l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu. La société organisatrice s'a
utorise
également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à
l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
9
1 Allée des Lutins
–
ZAC de la Mare aux Loups
–
77310 SAINT
-
FARGEAU
-
PONTHIERRY
-
Tél
: 01.69.98.83.00
–
Fax
: 01.69.98.84.60
S
ARL au capital de
181 961 805 €
–
RCS Melun 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00746
-
Code APE 4765Z
-
TVA FR 86 345 404
156
Art 15 : Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont
strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits
déposés de leur propriétaire respectif.
Arti
cle 16 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres
clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Le Règlement est régi par la loi française.
Tout différend né à l'occasion de
ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le
litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf
dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne se
ra plus recevable trente (30) jours après la date
de clôture du jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l ́application ou l ́interprétation
du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou
au tirage au sort devra être
formulée par écrit à l ́adresse de l ́organis
