Règlement du jeu-concours Trace TV n°366131 Lot principal gagné : 1 moto Suzuki "GSX-R125" (4 599 €).

REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT
ORGANISE PAR TRACE GLOBAL
Article 1 – Société organisatrice
TRACE GLOBAL
Société par actions simplifiée au capital social de 1 204 000,00 €
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 411 205 628
Dont le siège social est situé 73, rue Henri Barbusse 92110 Clichy
Représentée par Monsieur Xavier SPENDER, son Directeur Général, ayant pouvoir,
organise du 2 septembre 2019 au 31 octobre 2019 un tirage au sort sans obligation d’achat.
Article 2- Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Tout manquement à l’une de
ces obligations aura pour effet l’exclusion du participant auteur du manquement et l’impossibilité pour lui de
gagner le lot.
Article 3 – Conditions de participation
La participation est ouverte à toute personne physique âgée de 16 ans minimum résidant en France métropolitaine
qui dispose à la fois d'un abonnement téléphonique et d'un téléphone mobile compatible SMS s’il participe au Jeu
par SMS.
Des formulaires de participation sont disponibles sur le site http://trace.tv/jeu-suzuki.
Il ne sera admis qu’un seul formulaire de participation par personne.
Ne peuvent en aucun cas participer au Jeu les personnes et les membres de leurs familles ayant un lien de droit
avec TRACE ou ayant participé de près ou de loin à l’élaboration du Jeu.
Article 4 – Principes et Modalités du Jeu
TRACE organise un jeu concours ouvert à toute participation entre le 2 septembre 2019 et le 31 octobre 2019
inclus. La date et l'heure des connexions des Joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques du
prestataire de TRACE, font foi.
Le jeu est promu sur différents supports de promotion :
- Télévision via TRACE URBAN
- Site internet de trace via TRACE.TV
- Réseaux sociaux de TRACE URBAN
Le support télévision proposera une participation par SMS et le site internet et les réseaux sociaux proposerons
une participation via un formulaire sur le site internet wishpond via le lien hypertexte http://trace.tv/jeu-suzuki.
Les modalités de participation au jeu concours sont détaillées ci-dessous :
SCP Philippe EISER
HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
1 Place Perraud
BP 40167
315 683 136 RCS LONS LE SAUNIER
03.84.24.73.98 03.84.47.26.72
39005 LONS LE SAUNIER CEDEX
Participation par SMS. Le joueur devra :
- Envoyer un SMS au 71718 avec le mot clé proposé par TRACE sur le support de télévision TRACE
URBAN, le mot prévu sur le support promotionnel de TRACE URBAN étant « SUZUKI ».
- Répondre à la question envoyée par TRACE par 1 ou 2 en réponse au mot clé envoyé par le joueur, la
question étant « A partir de quel âge peut-on conduire la moto Suzuki GSX-R125 ? 1. 16 ans 2. 21 ans.
Envoyez 1 ou 2 par sms au 71718 (0.65€/sms) ».
- Renseigner son numéro de téléphone et son adresse e-mail afin que la réponse de ce dernier soit
enregistrée et identifiée, après avoir reçu un SMS de confirmation de TRACE qui sera le suivant :
« Bonne réponse ! Pour valider votre participation, envoyez votre N de Téléphone et votre E-mail au
71718 (0.65€/sms) en retour à la réponse du joueur.
Chaque envoi de SMS par le Joueur est facturé 0.65 €TTC par SMS + coût d’un SMS pour un numéro de type
71718.
Toute participation incomplète ne sera pas prise en compte pour l'attribution des lots. A cet effet, l’absence d’une
étape dans le processus décrit ci-dessus entraînera la suppression de la participation. La durée d'une Session SMS
(étant comprise de l’ensemble du processus décrit ci-dessus) étant limitée à vingt (20) minutes, le Joueur devra
envoyer sa réponse au SMS dans ce délai. Dans le cas contraire, la Session SMS sera automatiquement fermée et
la participation ne sera pas prise en compte. En outre, l'envoi successif de SMS du joueur sans attendre les SMS
de retours de TRACE correspondants empêche la bonne prise en compte des participations. Les Joueurs sont
informés de ces limites techniques et ne sauraient engager la responsabilité de TRACE de ce fait.
Participation par WISHPOND, le joueur devra :
- Se rendre sur le site de TRACE « trace.tv » ou sur les réseaux sociaux de TRACE URBAN, cliquer sur le
lien sous le support promotionnel du jeux concours, le lien renvoyant au site internet WISHPOND sur
lequel le joueur répondra à la question du jeux concours proposée par TRACE.
- Répondre à la question et indiquer ses coordonnées : nom, prénom, adresse mail, pays et ville de
résidence.
- Confirmer la réponse et les coordonnées en bas du formulaire. Il sera envoyé au joueur un e-mail de
confirmation.
Toute participation incomplète ne sera pas prise en compte pour l’attribution des lots. A cet égard, il est précisé
que l’ensemble des coordonnées doivent être renseignées pour être prises en compte et que le joueur doit
obligatoirement confirmer sa participation en cliquant sur « confirmer » pour que sa participation soit prise en
compte.
Article 5 – Résultat
Afin de désigner le gagnant du Jeu, le tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant correctement
participé au Jeu entre 2 septembre 2019 et le 31 octobre 2019.
Article 6 – Dotation
Sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation au Jeu fixées au présent règlement, le
participant désigné gagnant remportera la dotation suivante :
Moto Suzuki 125 GSXR blanche (valeur : 4599 € (quatre mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf euros))
Le gagnant pourra retirer le lot auprès du concessionnaire le plus proche de son lieu d’habitation qui devra se
présenter muni de sa pièce d'identité et ses documents nécessaires à la réalisation de la carte grise du véhicule
susmentionné.
En aucun cas TRACE ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du lot, de la perte ou de la
dégradation du lot qui incomberait à la poste ou à tout prestataire de service similaire ou de l’impossibilité pour le
gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de l'Organisatrice.
Les gagnants, en cas de refus de bénéficier du lot, ne pourront prétendre à aucun autre lot de remplacement, ni
aucune contrepartie financière.
Article 7 – Tirage au sort
Le gagnant sera désigné par tirage au sort. Ce tirage aura lieu le 4 novembre 2019 à 15 heures à Lons le Saunier
par Maître EISER.
Le gagnant sera contacté aux coordonnées laissées lors de sa participation dans les sept (7) jours ouvrés suivant sa
désignation en qualité de gagnant.
Si le gagnant ne peut être joint au bout de sept (7) jours ouvrés suivant sa participation gagnante (coordonnées
erronées, défaut de réponse), ledit gagnant sera présumé refuser le bénéfice du lot et en conséquence un nouveau
tirage au sort sera effectué.
Tout gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile et garantit leur véracité afin de
valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications. Toutes
informations fausses ou erronées ou qui ne permettraient pas de contacter le gagnant entrainera l’annulation de la
participation concernée.
TRACE se réserve le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
Article 8 - Opération publi-promotionnelle
Du seul fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise l'utilisation de son nom, son prénom, sa voix et/ou son
image (incluant notamment des photographies, des vidéos) dans toute manifestation publi-promotionnelle de
l’Organisatrice, pendant une durée de six (6) mois à compter de la fin du Jeu, sans que cette utilisation puisse
ouvrir d'autre droit que le prix gagné.
Article 9 – Force Majeure
En cas de force majeure, de grève, de problèmes techniques indépendants de la volonté de l’organisateur, ce
tirage au sort pourra être annulé sans autre préavis et aucune indemnité ne pourra être demandée à TRACE
GLOBAL
Article 10 - Jeu sans obligation d'achat
La participation au Jeu est remboursée sur simple demande accompagnée des documents exigés ci-après.
Les frais de participation au Jeu sont remboursés par virement bancaire ou chèque à la discrétion de TRACE sur
la base du montant des SMS adressés par le Joueur, soit le nombre de SMS surtaxés envoyés (soit à hauteur de 10
sessions maximum – donc 6.5€TTC (six euros et cinquante centimes toutes taxes comprises) maximum et le cas
échéant le coût d'un SMS au tarif Opérateur (tarif variable selon l'Opérateur et le type de forfait souscrit par le
Joueur et hors forfait SMS illimités).
La demande de remboursement doit impérativement intervenir dans le délai de deux (2) mois à compter de la
participation au Jeu par courrier postal et être accompagnée des pièces suivantes :
 une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
 l'intitulé du Jeu, le numéro court SMS, la date et l'heure de la participation au Jeu,
 le numéro de téléphone à partir duquel a joué le Joueur, le nom de son Opérateur ainsi qu'un justificatif de
l'envoi du (des) SMS ou de l’appel,
 le cas échéant d'un RIB.
Les demandes de remboursement doivent être adressées par courrier aux coordonnées suivantes (l’envoi du
courrier ne nécessite pas d’oblitération):
TRACE
Service Client JEU SMS SUZUKI
73 RUE HENRI BARBUSSE
92110 CLICHY
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune
demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de participation que s’il est bien le titulaire de la ligne
téléphonique utilisée pour la participation au Jeu.
ARTICLE 11 – Responsabilité
TRACE n’encourra aucune responsabilité portant sur un dysfonctionnement qui incomberait aux opérateurs
téléphoniques, aux hébergeurs du formulaire ou à tout prestataire de TRACE qui n’aurait pas respecté ses
obligations contractuelles.
Les réclamations ne pourront porter que sur les conditions matérielles du déroulement du jeu. Les réclamations
seront instruites et traitées par Monsieur Jimmy Paressant.
Article 12 – Dépôt du Règlement
Le présent règlement a été déposé chez Maître Philippe EISER, huissier de justice, 1 place
Perraud à Lons le Saunier et peut être consulté sur le site http://trace.tv/jeu-suzuki et http://ml.digitalvirgo.fr/ ou
être demandé à titre gratuit à Maître Philippe EISER, 1 place Perraud à Lons le Saunier durant toute la journée du
2 septembre 2019.
Article 13 - Données personnelles
Le Joueur est seul responsable des données qu'il communique.
Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier
1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Joueur dispose d'un droit d'opposition, d'accès,
de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par TRACE lors de
l'utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : TRACE
GLOBAL 73 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY.
Le Joueur est informé qu'en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise
TRACE à lui adresser des offres sur les produits et services qu'elle commercialise pour son propre compte ou par
l'intermédiaire d'éditeurs partenaires.
Pour se désinscrire des offres privilégiées de TRACE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Joueur
peut écrire à l'adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.
Article 14 - Droit applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Fait à LONS LE SAUNIER, le 30 août 2019