Règlement du jeu-concours Trace TV n°370715 Lot principal gagné : 1 trottinette électrique pliable Wegoboard "Booster" (300 €).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS TROTTINETTE ELECTRIQUE BOOSTER
ORGANISE PAR TRACE GLOBAL
Article 1 – Société organisatrice
TRACE GLOBAL
Société par actions simplifiée au capital social de 1 204 000,00 €
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 411 205 628
Dont le siège social est situé 73, rue Henri Barbusse 92110 Clichy
Représentée par Monsieur Xavier SPENDER, son Directeur Général, ayant pouvoir,
organise du 13 novembre 2019 au 31 décembre 2019 un tirage au sort sans obligation d’achat.
Article 2- Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Tout manquement à l’une de
ces obligations aura pour effet l’exclusion du participant auteur du manquement et l’impossibilité pour lui de
gagner le lot.
Article 3 – Conditions de participation
La participation est ouverte à toute personne physique âgée de 16 ans résidant en France et disposant :
- D’un accès Internet (fixe ou mobile),
- D’une adresse électronique personnelle (e-mail) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les
besoins de la gestion du jeu,
- D’une carte d’identité valide,
- D’un téléphone.
Des formulaires de participation sont disponibles sur le site Wishpond via la page Facebook, le compte Instagram,
le compte Twitter, de Trace Urban et le site internet de Trace.
Il ne sera admis qu’un seul formulaire de participation par personne.
Ne peuvent en aucun cas participer au Jeu les personnes et les membres de leurs familles ayant un lien de droit
avec TRACE ou ayant participé de près ou de loin à l’élaboration du Jeu.
Article 4 – Principes et Modalités du Jeu
Trace organise un jeu concours ouvert à toute participation entre le 13 novembre et le 31 décembre 2019. La date
et l'heure des connexions des Joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques du prestataire de
Trace, font foi.
Le jeu est promu sur différents supports de promotion :
SCP Philippe EISER
HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
1 Place Perraud
BP 40167
315 683 136 RCS LONS LE SAUNIER
03.84.24.73.98 03.84.47.26.72
39005 LONS LE SAUNIER CEDEX
- Page Facebook de Trace Urban
- Page Instagram de Trace Urban
- Page Twitter de Trace Urban
- Site internet de Trace
- la chaîne de télévision Trace Urban
Le support télévision, le site internet et les réseaux sociaux proposeront une participation via un formulaire sur le
site internet Wishpond et via le lien hypertexte trace.tv/booster. Les modalités de participation au jeu concours
sont détaillées ci-dessous :
Le joueur devra :
Participation par Wishpond, le joueur devra :
- Se rendre sur les réseaux sociaux de Trace Urban ou sur le site de Trace, cliquer sur le lien sous le support
promotionnel du jeux concours, le lien renvoyant au site internet Wishpond sur lequel le joueur répondra
à la question du jeux concours proposée par Trace.
- Répondre à la question et indiquer ses coordonnées : nom, prénom, adresse mail, pays et ville de
résidence.
- Confirmer la réponse et les coordonnées en bas du formulaire. Il sera envoyé au joueur un e-mail de
confirmation.
Toute participation incomplète ne sera pas prise en compte pour l’attribution des lots. A cet égard, il est précisé
que l’ensemble des coordonnées doivent être renseignées pour être prises en compte et que le joueur doit
obligatoirement confirmer sa participation en cliquant sur « confirmer » pour que sa participation soit prise en
compte.
Article 5 – Résultat
Afin de désigner le gagnant du Jeu, le tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant correctement
participé au Jeu entre le 13 novembre et le 31 décembre 2019.
Article 6 – Dotation
Sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation au Jeu fixées au présent règlement, le
participant désigné gagnant remportera la dotation suivante :
1 trottinette électrique pliable Booster (marque : Wegoboard)
(Valeur : 300 euros)
En aucun cas Trace ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du lot, de la perte ou de la
dégradation du lot qui incomberait à la poste ou à tout prestataire de service similaire ou de l’impossibilité pour le
gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de l'Organisatrice.
Les gagnants, en cas de refus de bénéficier du lot, ne pourront prétendre à aucun autre lot de remplacement, ni
aucune contrepartie financière.
Article 7 – Tirage au sort
Le gagnant sera désigné par tirage au sort. Ce tirage aura lieu le 06 janvier 2020 à 15 heures à Lons le Saunier par
Maître EISER.
Le gagnant sera contacté aux coordonnées laissées lors de sa participation dans les sept (7) jours ouvrés suivant sa
désignation en qualité de gagnant.
Si le gagnant ne peut être joint au bout de sept (7) jours ouvrés suivant sa participation gagnante (coordonnées
erronées, défaut de réponse), ledit gagnant sera présumé refuser le bénéfice du lot et en conséquence un nouveau
tirage au sort sera effectué.
Tout gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile et garantit leur véracité afin de
valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications. Toutes
informations fausses ou erronées ou qui ne permettraient pas de contacter le gagnant entrainera l’annulation de la
participation concernée.
TRACE se réserve le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
Article 8 - Opération publi-promotionnelle
Du seul fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise l'utilisation de son nom, son prénom, sa voix et/ou son
image (incluant notamment des photographies, des vidéos) dans toute manifestation publi-promotionnelle relative
aux jeux-concours de l’Organisatrice, pendant une durée de six (6) mois à compter de la fin du Jeu, sans que cette
utilisation puisse ouvrir d'autre droit que le prix gagné.
Article 9 – Force Majeure
En cas de force majeure, de grève, de problèmes techniques indépendants de la volonté de l’organisateur, ce
tirage au sort pourra être annulé sans autre préavis et aucune indemnité ne pourra être demandée à Trace Global
Article 10 - Jeu sans obligation d'achat
La participation au Jeu est remboursée sur simple demande accompagnée des documents exigés ci-après.
Les frais de participation au Jeu sont remboursés par virement bancaire ou chèque à la discrétion de Trace sur la
base du montant des SMS adressés par le Joueur, soit le nombre de SMS surtaxés envoyés (soit à hauteur de 10
sessions maximum – donc 6.5€TTC (six euros et cinquante centimes toutes taxes comprises) maximum et le cas
échéant le coût d'un SMS au tarif Opérateur (tarif variable selon l'Opérateur et le type de forfait souscrit par le
Joueur et hors forfait SMS illimités).
La demande de remboursement doit impérativement intervenir dans le délai de deux (2) mois à compter de la
participation au Jeu par courrier postal et être accompagnée des pièces suivantes :
 une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
 l'intitulé du Jeu, le numéro court SMS, la date et l'heure de la participation au Jeu,
 le numéro de téléphone à partir duquel a joué le Joueur, le nom de son Opérateur ainsi qu'un justificatif de
l'envoi du (des) SMS ou de l’appel,
 le cas échéant d'un RIB.
Les demandes de remboursement doivent être adressées par courrier aux coordonnées suivantes (l’envoi du
courrier ne nécessite pas d’oblitération):
TRACE
Service Client JEU SMS SUZUKI
73 RUE HENRI BARBUSSE
92110 CLICHY
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune
demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de participation que s’il est bien le titulaire de la ligne
téléphonique utilisée pour la participation au Jeu.
ARTICLE 11 – Responsabilité
Trace n’encourra aucune responsabilité portant sur un dysfonctionnement qui incomberait aux opérateurs
téléphoniques, aux hébergeurs du formulaire ou à tout prestataire de Trace qui n’aurait pas respecté ses
obligations contractuelles.
Les réclamations ne pourront porter que sur les conditions matérielles du déroulement du jeu. Les réclamations
seront instruites et traitées par Monsieur Jimmy Paressant.
Article 12 – Dépôt du Règlement
Le présent règlement a été déposé chez Maître Philippe EISER, huissier de justice, 1 place
Perraud à Lons le Saunier et peut être consulté sur le site de Trace, dans la rubrique Lifestyle, en dessous de la
présentation du jeu concours : adresse : https://fr.trace.tv/lifestyle/jeu-concours-tente-de-gagner-trottinetteelectrique/
ou être demandé à titre gratuit à Maître Philippe EISER, 1 place Perraud à Lons le Saunier durant toute
la journée du 20 novembre 2019
Article 13 - Données personnelles
Le Joueur est seul responsable des données qu'il communique.
Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier
1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Joueur dispose d'un droit d'opposition, d'accès,
de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par TRACE lors de
l'utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : dpotrace@
trace.tv ou à l’adresse postale suivante :
TRACE GLOBAL - Monsieur Sven Balisson, Délégué à la Protection des Données
73 Rue Henri Barbusse
92110 Clichy
Le Joueur est informé qu'en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise Trace
à lui adresser des offres sur les produits et services qu'elle commercialise pour son propre compte ou par
l'intermédiaire d'éditeurs partenaires.
Pour se désinscrire des offres privilégiées de Trace et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Joueur peut
écrire à l'adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.
Article 14 - Droit applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Fait à Clichy, le 05 novembre