REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
«Grand Jeu Semaine de la Mobilité»
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société Transdev (ci-après, « la Société Organisatrice »), Société Anonyme au capital de 173 777 240 euros, dont le siège social se situe 3 Allée de Grenelle - CS20098 92442 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 104 377, organise un jeu concours jackpot sans obligation d’achat du 16 septembre 2017 à 07h00 au 22 septembre 2017 à 23h59 inclus (ci-après « le jeu »), accessible depuis le site internet www.jeutransdev-idf.com.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION AU JACKPOT
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, âgée de 13 ans ou plus, à l'exclusion du personnel de la société Transdev, de celui des sociétés ayant participé́ à l'élaboration du Jeu et des membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé́ de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant en l’absence de justification de cette autorisation. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
ARTICLE 3 : PRINCIPES DU JEU
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat pendant la durée du concours du 16 septembre 2017 à 07h00 au 22 septembre 2017 à 23h59 inclus. Le jeu est accessible depuis le site internet www.jeutransdev-idf.com.
Pour participer au jeu, l’internaute doit dans un premier temps renseigner ses coordonnées obligatoires (nom, prénom, adresse email, code postal). Les renseignements demandés lors de l’inscription sont à la libre et unique appréciation de la Société Organisatrice, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment. Ensuite, le participant clique sur « Jouer » et lance le jackpot. Il est averti instantanément en cas de gain ou non. Sa participation à l’instant gagnant entraîne une inscription automatique au tirage au sort final, s’il n’a pas obtenu de gain.
La participation est limitée à une participation par personne par jour. Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé́ que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs comptes email, ainsi que de jouer à partir d’un email ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu sous quelque forme que ce soit, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.
ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES LOTS
L’instant gagnant et le tirage au sort final font l’objet d’une dotation distincte. Le tirage au sort final sera organisé le 25 septembre 2017 parmi tous les participants pour désigner le gagnant final. Le tirage au sort sera effectué par un membre de la société organisatrice.
Sont à gagner dans l’instant gagnant :
Sept (7) casques audio Beats EP, d’une valeur unitaire approximative de 99€.
Est à gagner au tirage au sort final :
Un (1) Hoverboard, d’une valeur approximative de 299€.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de leur contrevaleur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, y compris en cas de force majeure empêchant les participants gagnants concernés de bénéficier de leur lot.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des dotations équivalentes, c’est-à-dire de valeur équivalente ou supérieure et de caractéristiques proches.
ARTICLE 5 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué́.
5.1 Gagnants de l’instant gagnant
Les instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’une des dotations à un participant sont prédéterminés. Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré gagnant un participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du jeu) ou, si aucun participant ne joue à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
Les gagnants seront informés du résultat gagnant à l'issue de leur participation, via l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de participation au jeu. Les gagnants disposeront d’un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi de l’email pour y répondre et confirmer l’adresse d’envoi du lot. L’absence de réponse dans le délai de 30 jours après réception du message vaudra abandon du lot par le gagnant.
Il ne peut y avoir qu’une dotation Instant Gagnant attribuée par personne pendant toute la durée du jeu (à raison d’un lot par gagnant : même nom, même adresse). Par souci de respect de la confidentialité, la liste des gagnants ne pourra être communiquée à des tiers.
5.2 Gagnants du tirage au sort
Un (1) gagnant sera tiré au sort parmi l’ensemble de participants au jeu n’ayant pas remporté de dotation Instant Gagnant.
Le gagnant sera averti par e-mail à la suite du tirage au sort, via l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de participation au Jeu, dans un délai de 15 jours maximum. Le gagnant disposera d’un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi de l’email pour y répondre et confirmer l’adresse d’envoi du lot. L’absence de réponse dans le délai de 30 jours après réception du message vaudra abandon du lot par le gagnant.
ARTICLE 6 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données personnelles des participants sont traitées dans le respect de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée.
Les informations nominatives communiquées par les participants sont nécessaires à la gestion de leur participation au jeu-concours et sont réservées à la Société Organisatrice, ses partenaires et sous-traitants.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société́ organisatrice.
L'adresse e-mail recueillie dans le cadre du présent jeu sera utilisée pour contacter le participant en cas de gain du lot.
Chaque participant peut exercer son droit d'accès, de communication et de rectification aux données le concernant, en envoyant un courrier avec ses nom, prénom, et copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante : Transdev, Direction régionale Ile de France, 3 Allée de Grenelle, 92442 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX
La société́ organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité́ des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Sauf refus de la part du participant lors de la collecte de ses informations, elles peuvent également être utilisées à des fins commerciales par les entités de la Société Organisatrice. Le participant a été́ informé des mentions ci-dessus lors de sa participation.
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité́ si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté́, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent tirage au sort ou à en modifier les conditions.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain et l’invitation s’y afférant par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail (courriel) indiquée par le participant lors de son inscription au présent jeu-concours, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.
ARTICLE 8 – PUBLICITÉ
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms et prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à la Société Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Transdev, Direction régionale Ile de France, 3 Allée de Grenelle, 92442 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes.
Par ailleurs, il est expressément rappelé́ qu’Internet n’étant pas un réseau sécurisé, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par un éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu-concours et décline toute responsabilité́ quant aux conséquences de la connexion des participants sur le site. La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcherait le bon déroulement du tirage au sort et l’information des participants. La Société Organisatrice ne saurait enfin être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que de toutes conséquences pouvant en découler, notamment sur leur activité́ personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillance.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au règlement, entraîneront la nullité de la participation et le participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n'aurait pas respecté le règlement.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur toutes les pages du jeu.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
