RÈGLEMENT DU JEU
DE LA NEWSLETTER DU MOIS DE
SEPTEMBRE
–
TRANSPOLE
«
Jeu de la newsletter du mois de
Septembre
–
Gagnez des places
pour l’exposition Picasso, Léger,
Masson : Daniel
-
Henry Kahnweiler et ses peintres
»
Jeu
concours
sans obligation d’achat
ARTICLE 1
-
SOCIETES ORGANISATRICES
La Société Transpole
–
BP 1009
–
59701
Marcq
-
en
-
Barœul
Cedex, organise, du
10
au
1
6
septembre
2013, un jeu
concours
gratuit et sans obligation d’acha
t
, un
tirage au sort aura lieu entre les
personnes ayant répondu
correc
tement
aux différentes questions
, selon les modalités décrites dans
le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu
Concours
, chaque joueur doit prendre connaissance et
accepter sans aucune réserve le
présent règlement et le principe du Jeu
Concours
. Tout contrevenant
à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu
Concours
, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu
Concours
est ouverte du
10
au
1
6
septembre
2013 inclus, la date et l'heure
des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice et/ou de ses presta
t
aires techniques, faisant foi.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site Internet édité par Transpole et situé à l’adresse URL
suivante :
http://www.transpole.fr/questionnaire/questionnaire.aspx?id=14&idlangue=1
La participation au Jeu
Concours
est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France
Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet
-
à l'exclusion des membres du pers
onnel de la
Société Organisatrice du Jeu
Concours
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu
Concours
est limitée à une (1) participation par joueur (même nom, même
prénom, même adresse
, même adresse e
-
mail
). Dans le cas où un joueur
effectue plusieurs
participations, il ne sera tenu compte que de la participa
tion étant parvenue en premier à la Société
Organisatrice
.
Pour participer au Jeu
Concours
, le joueur doit se rendre à l’adresse URL indiquée à l’article 3 ci
-
dessus, et répondr
e aux questions suivantes :
1/
Quelle institution culturelle parisienne prête au LaM un grand nombre d'œuvres dans le cadre de
l'exposition Picasso, Léger, Masson : Daniel
-
Henry Kahnweiler et ses peintres? le Louvre
,
le Centre
Pompidou
,
le musée d'Orsay
2/
Daniel
-
Henry Kahnweiler était : un peintre
,
un musicien
,
un galeriste
3/
Le LaM fête cette année :
ses 3 ans
,
ses 13 ans
,
ses 30 ans
S’il le souhaite, le joueur pourra inviter des ami(e)s à participer au Jeu
Concours
, en inscrivant leur
adresse électro
nique. Les adresses électroniques doivent être valides. Un courrier électronique
informant ses amis de l'existence du Jeu
Concours
leur sera automatiquement envoyé. Les ami(e)s
sont alors clairement informé(e)s du prénom et du nom, ainsi que de l’adresse é
lectronique de la
personne qui leur fait b
énéficier de cette invitation.
Pour valider sa participation au Jeu
Concours
, le joueur devra également remplir le formulaire de
participation.
Tous les champs
du formulaire
de pa
rticipation
marqués par
une étoi
le (
- ) sont obligatoires
.
(Civilité,
nom, prénom, email).
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les
c
oordonnées
obligatoires
so
nt inexactes ou incomplètes ou
celles qui ne seraient pas conformes aux
dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu
Concours
.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagn
ants du Jeu
Concours
,
un tirage au sort sera organisé entre les personnes
ayant donné de bonnes répo
nses aux questions posées.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même prénom, même adresse
, même email
). La
liste des gagnants sera accessible su
r
la page Facebook Transpole
(
https://www.facebook.com/pages/Transpole/115868071759830
)
à la date de fin du jeu
concours
.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les données
nominatives obligatoirement enregistrées pour la validation de la participation au
présent jeu
concours
ne seront utilisées que dans le cadre de ce jeu
concours
sauf s
i la personne a
coché la case
:
«
Je souhaite recevoir par email des informations comme
rc
iales de la part de
Transpole
»
.
Ces données peuvent faire l’objet conformément à la loi du 6 janvier 1978 donner lieu à un droit
d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition. Ce droit peut être exercé
en écrivant à Transpole
BP 51009
-
59701 Marcq
-
en
-
Barœul cedex
.
ARTICLE 6
-
DOTATIONS
Les
gagnant
s
désignés se verr
ont attribuer
un d
e
s prix dans le lot suivant
:
-
10
places
pour deux (2) personnes
pour
l’exposition Picasso, Léger, Masson : Daniel
-
Henry
Kahnweiler et ses peintres au LaM qui aura lieu du
27
septembre 2013 au 12 janvier 2014
(
soit
2
0 places
au prix unitaire de
10
€
)
Les prix seront mis à disposition
directement au
LaM
,
et
auprès du gagnant
uniquement suivant les
informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au
Jeu
Concours
.
DE LA NEWSLETTER DU MOIS DE
SEPTEMBRE
–
TRANSPOLE
«
Jeu de la newsletter du mois de
Septembre
–
Gagnez des places
pour l’exposition Picasso, Léger,
Masson : Daniel
-
Henry Kahnweiler et ses peintres
»
Jeu
concours
sans obligation d’achat
ARTICLE 1
-
SOCIETES ORGANISATRICES
La Société Transpole
–
BP 1009
–
59701
Marcq
-
en
-
Barœul
Cedex, organise, du
10
au
1
6
septembre
2013, un jeu
concours
gratuit et sans obligation d’acha
t
, un
tirage au sort aura lieu entre les
personnes ayant répondu
correc
tement
aux différentes questions
, selon les modalités décrites dans
le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu
Concours
, chaque joueur doit prendre connaissance et
accepter sans aucune réserve le
présent règlement et le principe du Jeu
Concours
. Tout contrevenant
à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu
Concours
, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu
Concours
est ouverte du
10
au
1
6
septembre
2013 inclus, la date et l'heure
des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice et/ou de ses presta
t
aires techniques, faisant foi.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site Internet édité par Transpole et situé à l’adresse URL
suivante :
http://www.transpole.fr/questionnaire/questionnaire.aspx?id=14&idlangue=1
La participation au Jeu
Concours
est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France
Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet
-
à l'exclusion des membres du pers
onnel de la
Société Organisatrice du Jeu
Concours
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu
Concours
est limitée à une (1) participation par joueur (même nom, même
prénom, même adresse
, même adresse e
-
). Dans le cas où un joueur
effectue plusieurs
participations, il ne sera tenu compte que de la participa
tion étant parvenue en premier à la Société
Organisatrice
.
Pour participer au Jeu
Concours
, le joueur doit se rendre à l’adresse URL indiquée à l’article 3 ci
-
dessus, et répondr
e aux questions suivantes :
1/
Quelle institution culturelle parisienne prête au LaM un grand nombre d'œuvres dans le cadre de
l'exposition Picasso, Léger, Masson : Daniel
-
Henry Kahnweiler et ses peintres? le Louvre
,
le Centre
Pompidou
,
le musée d'Orsay
2/
Daniel
-
Henry Kahnweiler était : un peintre
,
un musicien
,
un galeriste
3/
Le LaM fête cette année :
ses 3 ans
,
ses 13 ans
,
ses 30 ans
S’il le souhaite, le joueur pourra inviter des ami(e)s à participer au Jeu
Concours
, en inscrivant leur
adresse électro
nique. Les adresses électroniques doivent être valides. Un courrier électronique
informant ses amis de l'existence du Jeu
Concours
leur sera automatiquement envoyé. Les ami(e)s
sont alors clairement informé(e)s du prénom et du nom, ainsi que de l’adresse é
lectronique de la
personne qui leur fait b
énéficier de cette invitation.
Pour valider sa participation au Jeu
Concours
, le joueur devra également remplir le formulaire de
participation.
Tous les champs
du formulaire
de pa
rticipation
marqués par
une étoi
le (
- ) sont obligatoires
.
(Civilité,
nom, prénom, email).
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les
c
oordonnées
obligatoires
so
nt inexactes ou incomplètes ou
celles qui ne seraient pas conformes aux
dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu
Concours
.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagn
ants du Jeu
Concours
,
un tirage au sort sera organisé entre les personnes
ayant donné de bonnes répo
nses aux questions posées.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même prénom, même adresse
, même email
). La
liste des gagnants sera accessible su
r
la page Facebook Transpole
(
https://www.facebook.com/pages/Transpole/115868071759830
)
à la date de fin du jeu
concours
.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les données
nominatives obligatoirement enregistrées pour la validation de la participation au
présent jeu
concours
ne seront utilisées que dans le cadre de ce jeu
concours
sauf s
i la personne a
coché la case
:
«
Je souhaite recevoir par email des informations comme
rc
iales de la part de
Transpole
»
.
Ces données peuvent faire l’objet conformément à la loi du 6 janvier 1978 donner lieu à un droit
d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition. Ce droit peut être exercé
en écrivant à Transpole
BP 51009
-
59701 Marcq
-
en
-
Barœul cedex
.
ARTICLE 6
-
DOTATIONS
Les
gagnant
s
désignés se verr
ont attribuer
un d
e
s prix dans le lot suivant
:
-
10
places
pour deux (2) personnes
pour
l’exposition Picasso, Léger, Masson : Daniel
-
Henry
Kahnweiler et ses peintres au LaM qui aura lieu du
27
septembre 2013 au 12 janvier 2014
(
soit
2
0 places
au prix unitaire de
10
€
)
Les prix seront mis à disposition
directement au
LaM
,
et
auprès du gagnant
uniquement suivant les
informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au
Jeu
Concours
.
En tout état de cause, la
mise à disposition des dotations se fera selon les modalités communiquées
par
Transpole
, dans le courrier é
lectronique confirmant le gain ou par tout autre moyen à la
convenance
de la Société Organisatrice
.
S’il advenait que, contacté(s) par
Transpole
, le(s) gagnant(s) n’arrive(nt) pas à entrer en possession
de la dotation, pour des raisons hors contrôle de
la
Société
Organisatrice et ce dans un délai
d’une
(
1
)
semaine
suivant la date de prise de contact, l
a
Société Organisatrice se réserve la possibilité
d’attribuer ladite dotation à un autre participant tiré au sort.
Le
s
prix seront accepté
s
tel
s
qu’il
s sont
mentionnés
ci
-
dessus. Les lots gagnés ne pourront être ni
échangé
s
, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier.
Transpole
se réserve la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa volonté et si les
circonstances l’exigent, de remplacer
les
prix par
des
lots
d'une valeur équivalente et de
caractéristiques proches
.
ARTICLE 8
–
DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de SCP Arnaud MARTIN
-
Olivier GRAVELINE
-
Huissiers de
Justice Associés
–
1 rue Bayard
–
B.P. 531
–
59
022 LILLE Cedex
–
NORD (59).
Le règlement du jeu sera consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse suivante :
http://www.transpole.fr/questionnaire/questionna
ire.aspx?id=14&idlangue=1
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par écrit à
l’adresse suivante
:
Transpole BP 51009
-
59701 Marcq
-
en
-
Barœul cedex.
Les frais d’affranchissement
engagés par le participant pour ob
tenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIB et sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du jeu. Toute modification donnera lieu à un
nouveau dépôt auprès de l’H
uissier de Justice dépositaire et entrera en vigueur à la date de ce dépôt.
Cette modification sera opposable à tous les participants.
ARTICLE 9
–
DECISIONS DES ORGANISATEURS
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier, à tout momen
t, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application du
règlement.
Les Sociétés Organisatrices pourront en informer les joueurs par tout moyen de son choix. L
a
Société
Organisatrice
se réserve également
le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le
Jeu
Concours
, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment
en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
Les Sociétés Organi
satrices se réserveront en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie
du Jeu
Concours
s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous
quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre d
e la participation au
Jeu
Concours
ou de la détermination du(des) gagnant(s).
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétent
es les auteurs de ces frau
des.
ARTICLE 10
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 121
-
3
6 du Code de la consommation, l'accès au site et
la
participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que
les frais
de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les
modalités ci
-
dessous.
Un seul remboursement par participant (même nom, prénom et même adresse email) est admis, à la
condition que le participant soit résidant
en France et dans les conditions
d'utilisation normales du
Site.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est exp
ressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fou
rnisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général
et que le fait pour le participant de se connecter
au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de conn
exion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le Site pour la participation au Jeu seront remboursés uniquement par virement
bancaire, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le
cachet de la
poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant (remboursement
sur la base journalière de 0,15 € correspondant au temps moyen de 7 minutes de connexion au site).
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'
objet d'un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée et, au
-
delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais
de connexion au Site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a
excédé le
forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au Site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les
frais d'affranchissement de sa
demande de remboursement, le participant doit adresser à
Tra
nspole
une demande écrite, établie
sur papier libre, contenant les éléments suivants, étant précisé que les demandes incomplètes ou
erronées ne seront pas prises en compte :
-
l'indication de son nom, prénom, email et adresse
postale personnelle ;
-
l'i
ndication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
-
la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il
est abonné, faisant apparaître clairement les dates et heures de ses connexions
au site;
-
un RIB pour le remboursement
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion
seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Cette demande de remboursement doit êtr
e adressée à
l’adresse :
Transpole
,
«
Jeu
du Mois de la newsletter de Septembre
»,
BP 51009
-
59701 Marcq
-
en
-
Barœul
cedex .
