Règlement
ARTICLE 1
La société Transpole, immatriculé au RDC de Tourcoing, N° SIRET : 552 0480 2700064 au capital social de 702709 € dont le siège social est situé à Marcq en Baroeul, (ci-après « l’Organisateur ») organise du 6 Juillet 2015 à 10h au 20 août 2015 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat avec tirage suite à la participation au concours sur la Fan page Transpole.
ARTICLE 2
Ce Jeu est réservé uniquement aux personnes ayant obtenu leur baccalauréat durant l'année scolaire 2015 (sous réserve du respect de l'article 14 du présent règlement) résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) et étant membre du réseau communautaire Facebook. Les personnels des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille ne sont pas autorisés à participer à ce Jeu.
ARTICLE 3
Pour participer, il suffit de :
• se connecter sur le site Internet " http://www.facebook.com ", Fan page Transpole
• Devenir fan de la page transpole au travers l’application dédiée au Grand Jeu
• cliquer sur « Je participe ! »
• remplir le formulaire pour s’inscrire à l’un des 15 tirages au sort qui seront réalisés entre le 21 août 2015 et le 21 septembre 2015.
• valider l'inscription en cliquant sur le bouton " Je valide ! ".
La désignation des gagnants sera effectuée par tirage au sort entre le 21 août 2015 et le 21 septembre 2015.
Chaque gagnant sera averti par courrier électronique, à l'adresse qu'il aura indiqué lors de sa participation, dans les 10 jours suivant la date du tirage au sort l'ayant désigné comme gagnant.
ARTICLE 4
Dotations mises en jeu :
15 dotations sont mises en jeu : 5 casques Beats By Dr. Dre et 10 abonnements Spotify premium d’une durée de 1an.En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la société Transpole se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente. L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte du lot et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement. L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 5
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d'autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu'une dotation par foyer (même nom, même adresse).
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 6
Chaque gagnant recevra sa dotation à l'adresse qu'il aura indiquée sur le site internet dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter de la date du tirage au sort qui l'aura désigné.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d'obtenir sa dotation.
ARTICLE 7
La société Transpole se réserve le droit d'annuler, de reporter, de prolonger, d'écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l'y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 8
Le participant s'il est gagnant, autorise la société Transpole à utiliser en tant que tel son nom (qui sera publié sur la Fan page Transpole), son adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de sa dotation. Dans le cas où le gagnant ne le souhaitait pas, il pourra le stipuler par courrier à l'adresse du Jeu : Transpole– Grand Jeu- 276 Avenue de la Marne- 59700 Marcq-en-Baroeul dans un délai de 30 jours à compter de l'annonce de son gain.
ARTICLE 9
Les frais de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée d'un RIP ou d'un RIB adressée à l'adresse du Jeu avant le 30novembre 2013 sur la base d'une communication locale française d'une durée maximale de 10 (dix) minutes. Il ne sera remboursé qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Les frais d'affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 10
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l'Organisateur dans un délai de 2 mois maximum après la clôture du Jeu. Les décisions de l'Organisateur seront sans appel.
ARTICLE 11
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent. Le règlement complet est disponible sur le site www.facebook.com, Fan page Transpole.
ARTICLE 12
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la société Organisatrice. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l'adresse du Jeu.
ARTICLE 13
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, l'Organisateur se réserve le droit de demander la preuve du consentement de l'un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au Jeu ainsi que sur l'attribution du lot par l'Organisateur. L'Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu'un gagnant initial n'aurait pas justifié de son âge ou, s'il est âgé de moins de 18 ans, n'est pas en mesure d'apporter de preuve suffisante de l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur. L'organisateur se réserve le droit de demander aux gagnants la justification de l'obtention de leur baccalauréat.
ARTICLE 14
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.facebook.com, Fan page Transpole
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.facebook.com, Fan page Transpole ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
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