Conditions générales de participation pour les jeux-concours et promotions
Les présentes conditions générales de participation régissent les jeux-concours, concours et promotions cumulatives organisés par Schwarzwaldmilch GmbH Freiburg (désignée ci-après « Schwarzwaldmilch », « nous »), Haslacher Straße 12, 79115 Freiburg, Allemagne. Les conditions indiquées en correspondance avec le jeu-concours/concours / la promotion cumulative concernés (« conditions supplémentaires »), par exemple sur la publicité, les produits ou le site Internet, prévaudront sur les présentes conditions générales.
1. Participation et obtention du gain Les modalités de participation aux jeux-concours/concours/promotions cumulatives ainsi que le(s) gain(s)/avantage(s) afférent(s) sont indiqués dans les conditions supplémentaires du jeu-concours/concours/de la promotion correspondant(e).
Seuls les envois effectués par des particuliers (=personnes physiques) seront acceptés ; tous les autres envois, effectués par des représentants ou des groupes organisés, ou encore les envois générés automatiquement par ordinateur, ne seront pas acceptés.
La participation est ouverte à toutes les personnes majeures (18 ans révolus), ainsi qu'aux jeunes de moins de 18 ans à condition que leurs représentants légaux consentent par écrit à leur participation, qui résident en France, à l'exception des membres du personnel de Schwarzwaldmilch et Michael Zuber SAS, ainsi que des entreprises qui ont participé ou participent à la réalisation du jeu-concours/concours, et des membres de leurs familles.
Le gagnant sera informé par voie postale ou par e-mail après la fin du jeu-concours/concours. Si le gagnant ne peut être contacté, et qu’il ne se manifeste pas auprès de nous dans les 48 heures suivant la première prise de contact, il perd le bénéfice de son gain, et un nouveau gagnant sera désigné. Si la notification de gain n’a pas pu être délivrée, Schwarzwaldmilch n’est pas dans l'obligation de procéder à des vérifications complémentaires.
2. Différents types de gains
2.1 Billets et billets d’entrée : Les billets ou billets d'entrée seront envoyés aux gagnants par voie postale à l’adresse indiquée ou sous forme de billet électronique à l’adresse e-mail indiquée.
L’utilisation des billets/billets d’entrée implique l’acceptation par le gagnant des conditions sous-jacentes des billets/billets d’entrée du prestataire/organisateur correspondant. L’exécution de la prestation relative au billet/billet d'entrée gagné se fait exclusivement en contact direct entre le gagnant et le prestataire/organisateur concerné.
Dans le cas où la manifestation devait être reportée ou annulée, nous nous réservons le droit de remplacer le gain par un gain de valeur équivalente.
Schwarzwaldmilch se réserve le droit d’inscrire le gagnant sur la liste d’invités de la manifestation au lieu de lui remettre un billet/billet d’entrée.
Si le gain implique la possibilité d’un accompagnateur, nous nous réservons le droit d’exiger, pour les gagnants mineurs, que l’accompagnateur soit ou titulaire du droit de garde (en règle générale l'un des parents), ou une personne désignée par les titulaires du droit de garde (en règle générale les parents) qui sera ainsi le tuteur légal majeur pour le temps de la manifestation selon les conditions stipulées par la loi allemande sur la protection des mineurs (Jugendschutzgesetz).
2.2 Voyages/séjours : Tous les coûts annexes liés au gain d’un voyage/séjour et qui ne sont pas expressément intégrés au gain, comme par exemple les coûts des repas ou du transport, sont à la charge exclusive du gagnant.
L’exécution de la prestation relative au voyage/séjour gagné se fait exclusivement en contact direct entre le gagnant et le sponsor du gain ou voyagiste mandaté par Schwarzwaldmilch ou le sponsor du gain. Le gagnant accepte les conditions du voyagiste en confirmant le séjour/voyage.
Les dates de voyage/séjour se font en concertation avec Schwarzwaldmilch sur demande et selon disponibilité. Le gagnant ne pourra pas prétendre à obtenir une date de voyage précise.
Le gagnant est le seul responsable des formalités obligatoires (par ex. passeport, visa) de tous les participants au voyage. Si le gagnant du voyage ne peut pas participer au voyage en raison de circonstances non imputables à Schwarzwaldmilch, il perdra le bénéfice du gain sans pouvoir prétendre à une compensation.
Si des voyages en train sont inclus, ils consisteront en un voyage aller-retour « 2e Classe » au départ de la gare la plus proche du domicile indiqué.
Si le gain implique la possibilité d’un accompagnateur, nous nous réservons le droit d’exiger, pour les gagnants mineurs, que l’accompagnateur soit ou titulaire du droit de garde (en règle générale l'un des parents), ou une personne désignée par les titulaires du droit de garde (en règle générale les parents) qui sera ainsi le tuteur légal majeur pour le temps de la manifestation selon les conditions stipulées par la loi allemande sur la protection des mineurs (Jugendschutzgesetz).
3. Divers
Les jeux-concours/concours/promotions cumulatives de Schwarzwaldmilch peuvent être organisés en coopération avec divers partenaires, qui mettent les prix/gains à disposition le cas échéant. Schwarzwaldmilch représente ainsi les partenaires au cours de la mise en œuvre du jeu-concours/concours / de la promotion cumulative, et propose les prix sponsorisés en leur nom. Par ce biais, Schwarzwaldmilch n’est pas tenu de fournir quelque prestation que ce soit, sauf pour les cas où Schwarzwaldmilch est concrètement le sponsor désigné du prix/gain.
Les données personnelles collectées seront utilisées dans le cadre de la mise en œuvre du jeu-concours/concours. Afin de garantir la livraison du gain, Schwarzwaldmilch est ainsi autorisé à communiquer les données personnelles du gagnant à ses partenaires. Si vous vous abonnez à une newsletter dans le cadre du jeu-concours/concours / de la promotion cumulative, l’utilisation de vos données est régie par les conditions indiquées lors de votre inscription à cette newsletter. En outre, notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur www.schwarzwaldmilch.de/datenschutz, s’applique également.
La publication du nom des gagnants sur des sites Internet et des réseaux sociaux par Schwarzwaldmilch et/ou le partenaire concerné est autorisée. Le gagnant consent expressément à cette forme de publication.
Nous nous réservons le droit de clôturer prématurément ou de proroger le jeu-concours/concours / la promotion cumulative sans motif et sans préavis. Ceci vaut particulièrement dans les cas où une mise en œuvre correcte ne peut plus être garantie pour des raisons d’ordre technique ou juridique. Dans de tels cas, les participants ne pourront prétendre à aucune réclamation envers Schwarzwaldmilch.
Responsabilité : nous engageons notre responsabilité en cas de faute intentionnelle et de négligence grave et pour les dommages découlant de l’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé.
a) Dans le cas d'une négligence légère, nous engageons notre responsabilité uniquement dans le cas d’un manquement à une obligation contractuelle importante (obligation cardinale). Une obligation cardinale est considérée comme telle si son exécution est nécessaire pour réaliser l’objectif contractuel, et dont le respect peut être supposé en toute confiance par le partenaire contractuel.
b) La responsabilité selon les dispositions précitées en a) et b) se limite aux dommages typiques et prévisibles.
c) La limitation de responsabilité vaut aussi avec les modifications nécessaires pour les membres de notre personnel, nos mandataires et agents auxiliaires.
Cela n’affecte en rien une éventuelle responsabilité de notre part pour les garanties et les revendications définies par la loi allemande sur la responsabilité des produits.
Les gains sont nominatifs et non-transmissibles. Ils ne pourront pas donner lieu à un remboursement en espèces. La participation au jeu-concours/concours / à la promotion cumulative peut aussi s’effectuer par courrier ou carte postale adressé à Schwarzwaldmilch GmbH Freiburg, Haslacher Straße 12, 79115 Freiburg, Allemagne en indiquant le nom du jeu-concours/concours en objet du courrier.
Schwarzwaldmilch se réserve le droit d’exclure des participants en cas de force majeure du jeu-concours/concours ainsi que de réclamer la restitution du/des prix remportés, en particulier en cas de suspicion ou de preuve d’indications erronées, de manipulation, de violation des présentes conditions de participation, ou de tout autre acte illicite.
Si certaines de ces conditions de participation devaient être ou devenir nulles et non avenues, la validité des autres dispositions reste inchangée.
Tout recours juridique est exclu.
Pour toute question, veuillez vous adresser à : info.freiburg@schwarzwaldmilch.de en indiquant en objet le nom du jeu-concours/concours concerné.
