Règlement du jeu-concours Troc de l'Ile n°306154 Lot principal gagné : 1 voiture Peugeot (15 900 €).

1
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT,
LE DIX-SEPT MARS
A LA REQUETE DE :
La Société TROC DE L’ILE, Société Anonyme, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro SIREN
401 262 944, dont le siège social se situe 2 rue des Alizés – 30133 LES ANGLES, représentée par
son Directeur Général en exercice,
Je, Sébastien TESSIER, Huissier de Justice à la résidence d’ANGERS (Maine et Loire),
audiencier à la Cour d’Appel, demeurant dite ville, 11 rue Louis Gain, soussigné
Certifie avoir reçu ce jour un exemplaire du règlement de Jeu " OPERATION ANNIVERSAIRE "
organisé par la requérante du 14 avril au 13 mai 2017 inclus via l’url http://webtroc-
2017.webga.me/ pour le jeu TROC.COM et l’url http://webtrocante-2017.webga.me/ (Jeu en ligne
et tirage au sort) et dans les magasins suivants (jeu sur borne et tirage au sort) :
ENSEIGNE ADRESSE CP VILLE DOTATION
MAGASIN
LA TROCANTE 8 rue Jacques Brel - Zone commerciale du
Plénélo
56100 LORIENT 1
LA TROCANTE 61 boulevard de Sainte Anne 14100 LISIEUX 2
LA TROCANTE 14 avenue du Champs de Mars 11100 NARBONNE 2
LA TROCANTE 8 place Davilla 11000 CARCASSONNE 3
LA TROCANTE 38 rue Lavoisier 17200 ROYAN 3
LA TROCANTE 150 route de la Côte d'Amour 44600 ST NAZAIRE 3
LA TROCANTE 303 route de Vannes 44800 ST HERBLAIN 4
LA TROCANTE Rue Provence, Le Turpin sur l'Aunette 91130 RIS ORANGIS 4
LA TROCANTE ZAC du Poulfanc 56860 SENE 4
TROC.COM 144 A, Avenue de Châteaudun 41000 BLOIS 1
TROC.COM Zac du Sancerrois - Rue des Vignerons 18390 SAINT GERMAIN DU PUY 1
TROC.COM 1, Rue de Kerbernard 29200 BREST 1
TROC.COM Zone des Mercières - 6, Rue du Fond Pernant 60200 COMPIEGNE 1
TROC.COM 716, Avenue du Tremblay Zone de Vaux 60100 CREIL 1
TROC.COM 123, route des Pyrénées 40180 NARROSSE 1
TROC.COM 1, Bld Olof Palme 77184 EMERAINVILLE 1
TROC.COM ZAC La Fougère, 12 rue de la Fougère 88150 CHAVELOT 1
TROC.COM Lotissement artisanal - Carreau de Mariénau -
Rue Antoine de St Exupéry
57608 FORBACH Cedex 1
TROC.COM RD 386 - Lieu dit Grand Boutras 69520 GRIGNY 1
TROC.COM ZI La Palun - 4, Allée de la Palun 13700 MARIGNANE 1
TROC.COM 4, Boulevard Gueidon 13013 MARSEILLE 1
TROC.COM Aussonne Nord - 1407 Route de Paris 82000 MONTAUBAN 1
TROC.COM Avenue du Vert Galant 64230 LESCAR 1
TROC.COM Centre Commercial Carrefour - 14, Allée Jacques
Duclos
24750 BOULAZAC 1
TROC.COM 414, Avenue de Nantes 86000 POITIERS 1
TROC.COM 12, Avenue des Allobroges 26100 ROMANS SUR ISERE 1
TROC.COM RN 113 Le Pont de Barre 34430 ST JEAN DE VEDAS 1
TROC.COM Parc d'Activités de l'Hermitage 35780 LA RICHARDAIS 1
TROC.COM RN 21 - Route de Rabastens 65800 ORLEIX 1
TROC.COM Plateau des Couleures - Place Jean Dominique 26000 VALENCE 1
Maître Sébastien TESSIER
Huissier de Justice
11 Rue Louis Gain
BP 10611
49106 Angers Cedex 02
Tél: 02 41 87 47 53 – Fax: 02 41 86 81 86
ATTESTATION
2
Cassini
TROC.COM 3, rue de l'industrie (derrière Richon) 03300 CUSSET 1
TROC.COM ZI de Croupillac - 121, chemin du Viget 30100 ALES 2
TROC.COM ZA du Pont de Tasset - 5/7 rue de la Barrade 74960 MEYTHET 2
TROC.COM Immeuble Les Baux - RN 8 13420 GEMENOS 2
TROC.COM Chemin de Ramatuel - ZI de Courtine 84000 AVIGNON 2
TROC.COM ZAC de Colombet - Rue de la Barrière 34540 BALARUC LE VIEUX 2
TROC.COM Centre commercial Le Forum, 1 place André
Emlinger,
64100 BAYONNE 2
TROC.COM 5 rue de l'Olivette - ZAC de Bastit 34500 BEZIERS 2
TROC.COM ZI du Phare - Avenue Gustave Eiffel 33700 MERIGNAC 2
TROC.COM 16 avenue André Malraux 19100 BRIVE LA GAILLARDE 2
TROC.COM 6, rue de Bellevue 14650 CARPIQUET 2
TROC.COM 2, Rue de la Praderie 06150 CANNES LA BOCCA 2
TROC.COM Parc Euroval - Rue du Val de l'Eure 28630 FONTENAY SUR EURE 2
TROC.COM 9, Avenue d'Occitanie - Cap Sud 36250 SAINT MAUR 2
TROC.COM 212a, Rue des Chênes 50110 TOURLAVILLE 2
TROC.COM 121, Avenue de Cournon 63170 AUBIERE 2
TROC.COM ZI Les Charmes d'Amont - Rue de Strasbourg 39500 TAVAUX 2
TROC.COM ZAC de la Garenne de Melleville - Rue de la
Garenne
27930 GUICHAINVILLE 2
TROC.COM Zone d'Activités de la Vallée - Route de Valmont 76400 FECAMP 2
TROC.COM 21 rue du 8 mai, ZAC de Beaulieu Est, 17138 PUILBOREAU 2
TROC.COM Chemin des Pennes aux Pins 13170 PLAN DE CAMPAGNE 2
TROC.COM Rue de Kerlo - ZI de Kerpont 56850 CAUDAN 2
TROC.COM 1 et 3, Boulevard Sampaix 69190 SAINT FONS 2
TROC.COM 9007 chemin de Parceval 71000 MACON 2
TROC.COM 5, Montée du Commandant Robien 13011 MARSEILLE 2
TROC.COM 9 rue Maryse Bastié 57155 MARLY FRESCATY 2
TROC.COM 1534, Avenue de l'Europe 34170 CASTELNAU LE LEZ 2
TROC.COM 17, Rue de Kingersheim 68120 RICHWILLER 2
TROC.COM 192, Avenue Pavlov - ZI Saint Cézaire 30900 NIMES 2
TROC.COM 51, Chemin Lou Foevi - Avenue Jean Monnet 83190 OLLIOULES 2
TROC.COM 735 rue Louis Delage 66000 PERPIGNAN 2
TROC.COM 288, rue des fougères - Zone Artisanale de
longschamps
35700 RENNES 2
TROC.COM 55, Boulevard Georges Clémenceau 17200 ROYAN 2
TROC.COM ZAC de la Gandonne - Rue des Ventadourio 13300 SALON DE PROVENCE 2
TROC.COM ZAC des Etangs 13920 ST MITRE LES REMPARTS 2
TROC.COM 97, Route de Lombez 31830 PLAISANCE DU TOUCH 2
TROC.COM 68 rue Mickaël Faraday 37170 CHAMBRAY LES TOURS 2
TROC.COM 42, Rue Ernest Macarez 59300 VALENCIENNES 2
TROC.COM Parc Olympique Roma - 127, Rue des Usines -
RN 90, Sortie 28
73200 ALBERTVILLE 3
TROC.COM ZI de Ville la Grand - 36, Rue de Montréal 74100 VILLE LA GRAND 3
TROC.COM 666 Route de Carpentras 84270 VEDENE 3
TROC.COM ZAC du Puits Rochais - 54, rue de Roberval 85180 CHATEAU D'OLONNE 3
TROC.COM 10, Rue Gay Lussac 21300 CHENOVE 3
TROC.COM ZAC Les Grandes Varennes 21121 AHUY 3
TROC.COM Zone Commerciale du Rusquet 22300 LANNION 3
TROC.COM 1 et 3, Rue Auguste Comte - ZI Nord 87280 LIMOGES 3
TROC.COM 1 ter rue des Trézelots - La Porte Verte 54425 PULNOY 3
TROC.COM La Croisée d'Anthy 74200 ANTHY SUR LEMAN 3
TROC.COM Impasse du Docteur Schweitzer - Quartier des
Fourches
83160 LA VALETTE DU VAR 3
TROC.COM 6 rue du Centre - ZI de la Pilaterie 59290 WASQUEHAL 3
Et reproduit littéralement ci-après:
REGLEMENT - JEU
TROC DE L’ILE S.A
Article 1 - ORGANISATEUR
La Société TROC DE L’ILE S.A, dénommée « la Société Organisatrice »,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro
401 262 944 dont le siège social se situe 2 rue des Alizés – 30133 LES
ANGLES, organise du 14 avril au 13 mai 2017 un jeu sur borne dans
l’ensemble des points de vente de la société, un jeu en ligne et un
tirage au sort gratuit (hors coût de connexion) sans obligation d’achat.
3
Pour le jeu sur borne, la désignation des gagnants repose sur un système
d’instant gagnant, les gagnants étant les participants qui auront rempli
le formulaire dans les temps sur l’interface tactile de la borne.
Pour le jeu en ligne, la désignation des gagnants repose également sur un
système d’instant gagnant, les gagnants étant les participants qui auront
rempli le formulaire dans les temps sur le jeu en ligne. Le jeu en ligne
est accessible sur Internet via :
l’url : http://webtroc-2017.webga.me/ pour le jeu TROC.COM
l’url : http://webtrocante-2017.webga.me/ pour le jeu LA TROCANTE
Liste des magasins participants en annexe.
Article 2 - ACCÈS
Les conditions d’accès au jeu instant gagnant sont les suivantes :
Ces jeux gratuits (hors coût de connexion) et sans obligation d'achat
sont ouverts à toutes personnes physiques majeures résidant en France
Métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel de la société
organisatrice, des magasins participants et de leur famille en ligne
directe, et de manière générale toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du
Jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun
cas jouer à plusieurs reprises sous plusieurs noms, emails ou encore pour
le compte d’autres participants. Le Joueur ne peut utiliser qu’une seule
adresse électronique pour participer au Jeu. Chaque participant ne peut
jouer qu’une fois par jour mais peut jouer tous les jours durant la durée
du jeu tant qu’il n’a rien gagné.
Ces comportements seront considérés comme des tentatives de fraude
entraînant la disqualification du participant et des éventuelles
personnes pour le compte desquelles le participant a joué.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toutes
vérifications sur l’identité et les coordonnées des participants (demande
de carte d’identité et de justificatif de domicile).
Tout participant qui communiquerait des coordonnées fausses ou
incomplètes, ou adopterait un quelconque comportement frauduleux à tout
stade de sa participation, sera éliminé. Toute personne ne remplissant
pas ces conditions ne pourra participer au Jeu ou devra en être exclue.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement.
ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER
3-1 La mécanique du jeu sur borne interactive se déroule comme suit :
Pour participer au jeu, les participants doivent soit se munir de la
carte jeu qui leur a été distribuée en caisse soit taper directement sur
l’écran tactile de la borne. Il suffit aux porteurs de ces cartes
d’insérer la carte de jeu dans la borne électronique ou simplement de
toucher l’écran de la borne. Suite au remplissage du formulaire tactile
et au jeu aléatoire présenté à l’écran, la borne pourra délivrer un
ticket gagnant avec les instructions à suivre pour retirer le lot à
4
l’accueil du magasin. Une seule participation par personne par jour est
acceptée pendant toute la durée de l’opération.
Chaque participant à la borne de jeu sera inscrit automatiquement au
tirage au sort.
3-2 La mécanique du jeu en ligne se déroule comme suit :
La participation se fait uniquement à partir d’Internet via l’url :
http://webtroc-2017.webga.me/ pour le jeu TROC.COM et via l’url :
http://webtrocante-2017.webga.me/ pour le jeu LA TROCANTE du 14 avril au
13 mai 2017.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en
cas d'indisponibilité du site pendant la durée de l'opération.
Pour participer au jeu, chaque participant devra impérativement remplir
le formulaire sur le site. La participation se fait uniquement à partir
d’Internet via via l’url : http://webtroc-2017.webga.me/ pour le jeu
TROC.COM et via l’url : http://webtrocante-2017.webga.me/ pour le jeu LA
TROCANTE en indiquant son nom, son prénom, son numéro de téléphone et son
email.
Il n’est admis qu’un seul gagnant par nom, email et foyer.
Chaque participant ne peut jouer qu’une fois par jour mais peut jouer
tous les jours durant la durée du jeu tant qu’il n’a rien gagné.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ne pourra participer
au Jeu ou devra en être exclue. Ces indications valent déclaration sur
l’honneur et seront une preuve suffisante du respect des
conditions. Toute information incomplète ne pourra être retenue comme
valable.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation
entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit
règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Chaque participant au jeu sur Internet sera inscrit automatiquement au
tirage au sort.
ARTICLE 4 : DOTATION EN JEU
4-1 Sur la borne Interactive (voir annexe)
Les dotations mises en jeu à la borne durant toute l’opération par type
de magasin sont constituées comme suit :
MAGASIN 1
Désignation précise des lots Valeur unitaire TOTAL
1 set stylo + crayon 0,85 € 92
1 sac shopping coton 1,90 € 46
1 porte clé en liège 2,18 € 46
1 carnet en liège 2,95 € 46
1 remise de 25 euros pour 100 euros d’achat
(valable jusqu’au 30/06/17) 25,00 € 69
1 bon d’achat de 5 euros (valable
jusqu’au 30/06/17) 5,00 € 69
5
MAGASIN 2
Désignation précise des lots Valeur unitaire TOTAL
1 set stylo + crayon 0,85 € 115
1 sac shopping coton 1,90 € 69
1 porte clé en liège 2,18 € 69
1 carnet en liège 2,95 € 46
1 remise de 25 euros pour 100 euros d’achat
(valable jusqu’au 30/06/17) 25,00 € 92
1 bon d’achat de 5 euros (valable
jusqu’au 30/06/17) 5,00 € 92
MAGASIN 3
Désignation précise des lots Valeur unitaire TOTAL
1 set stylo + crayon 0,85 € 161
1 sac shopping coton 1,90 € 92
1 porte clé en liège 2,18 € 92
1 carnet en liège 2,95 € 69
1 remise de 25 euros pour 100 euros d’achat
(valable jusqu’au 30/06/17) 25,00 € 138
1 bon d’achat de 5 euros (valable
jusqu’au 30/06/17) 5,00 € 115
MAGASIN 4
Désignation précise des lots Valeur unitaire TOTAL
1 set stylo + crayon 0,85 € 276
1 sac shopping coton 1,90 € 161
1 porte clé en liège 2,18 € 161
1 carnet en liège 2,95 € 92
1 remise de 25 euros pour 100 euros d’achat
(valable jusqu’au 30/06/17) 25,00 € 207
1 bon d’achat de 5 euros (valable
jusqu’au 30/06/17) 5,00 € 207
Toute fraude ou tentative de fraude pourra donner lieu à l’exclusion et à
l’annulation de la participation de son auteur, la société organisatrice
se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
4-2 Sur le jeu en ligne
Les dotations mises en jeu en ligne par magasin sont constituées comme
suit :
Désignation précise des lots Valeur unitaire TOTAL
1 remise de 25 euros pour 100 euros d’achat
(valable jusqu’au 30/06/17) 25,00 € 90
1 bon d’achat de 5 euros (valable
jusqu’au 30/06/17) 5,00 € 90
6
Pour jouer, il faut compléter le formulaire. Un email sera envoyé en cas
de gain. Sans réception de l’email, le gain ne sera pas validé.
4-3 Pour le tirage au sort
A chaque participation sur le jeu borne ou sur le jeu en ligne, le
participant renseigne ses informations (nom, prénom, mail et téléphone),
ces données seront récupérées à la fin de l’opération pour effectuer un
tirage au sort sur la totalité des points de ventes participants à
l’opération.
Désignation précise des lots Valeur unitaire TTC TOTAL
1 voiture Peugeot 15900,00 € 1
1 hoverboard 199,00 € 30
1 vélo électrique 699,00 € 10
1 trottinette électrique 399,00 € 20
Le lot ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces,
ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non
cessibles. Il ne peut pas être remplacé par un autre lot à la demande des
gagnants.
Toutefois, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la
société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot
équivalent de valeur égale ou supérieure sans que sa responsabilité
puisse être engagée de ce fait.
La société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à
toute vérification utile concernant l'identité des participants notamment
pour vérifier la véracité des informations fournies dans le
formulaire d'identification. Toutes informations d'identité ou d'adresses
fausses, incomplètes ou ne respectant pas les conditions du présent
règlement entraînent la nullité de l'ensemble des participations du
gagnant.
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la
Société Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, ainsi que
l’indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société
Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne
répondent pas aux critères du présent règlement, la dotation ne leur
serait pas attribuée. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une
copie de la pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile aux
participants retenus pour le tirage au sort. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination
immédiate du participant.
Les lots attribués sont personnels aux gagnants, non cessibles et non
échangeables en valeur monétaire.
7
ARTICLE 5 : REMISE DES DOTATIONS
Pour le jeu borne, les lots sont à retirer à l’accueil du magasin sur
présentation du ticket imprimé par la borne.
Pour le jeu en ligne, les lots sont à retirer à l’accueil du magasin
sélectionné dans le formulaire, sur présentation de l’e-mail de gain et
d’une pièce d’identité.
Pour le tirage au sort, il sera effectué le 22/05/2017, les gagnants
seront prévenus par mail et les modalités de retrait seront communiquées
au même moment.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par ticket ou email gagnant.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute
vérification utile concernant l'identité des participants notamment lors
de la remise du lot.
Toute personne ne remplissant pas les conditions du jeu ou refusant de
les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier
du lot.
Les participants sont informés que les visuels des dotations ne sont pas
contractuels et qu’en conséquence, les lots remis aux gagnants pourront
présenter de légères différences avec ceux reproduits visuellement sur
les documents supports publicitaires de l’opération, sans que leur valeur
ne soit modifiée.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune
sorte, et ne pourront en aucun cas être échangées à la demande des
gagnants, contre leur valeur en espèce, ou contre toute autre dotation,
pour quelque raison que ce soit.
Tout lot attribué et NON RETIRÉ à la date du 30 juin 2017 inclus, sera
perdu pour leurs bénéficiaires et ne sera pas ré attribué. Il restera la
propriété de la société organisatrice.
Les dotations ne peuvent faire l’objet d’une cession par le gagnant, à
quelque tiers que ce soit.
En cas d’indisponibilité des dotations pour des raisons indépendantes de
la volonté de la Société Organisatrice, des lots de nature et de valeurs
équivalentes seront attribués aux gagnants, sans que cette substitution
puisse donner lieu à un échange ou un remboursement sur demande des
gagnants.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ ET LIMITES DE RESPONSABLITÉ
La société TROC DE L’ILE S.A se réserve le droit de proroger, d’écourter
ou d’annuler ce jeu-concours si les circonstances l’exigeaient. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Tout litige sera
tranché en dernier ressort par la direction du point de vente et tout
participant ayant enfreint ce règlement sera éliminé.
8
En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra
être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu,
qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou
attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de
toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que
ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
La Société Organisatrice n’est pas responsable vis-à-vis des participants du fait des fraudes
éventuellement commises.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société
organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit
limitative :
0. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
1. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu ;
2. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
3. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
4. des problèmes d'acheminement ;
5. du fonctionnement de tout logiciel ;
6. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
7. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
8. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
9. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque,
d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne
aux tablettes et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La
société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la
dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme
fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou
plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique
nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière
totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
9
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement,
dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit,
sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute
personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre,
le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute
tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de
script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le
présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera
l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
ARTICLE 7 : OBLIGATION DU GAGNANT
Les gagnants autorisent, à titre gratuit, la Société Organisatrice et les
Points de vente concernés, à utiliser leur nom, numéro de département et
image (cliché pris pour illustrer le Jeu ou cliché remis par le gagnant)
à des fins de publicité et communication liées au présent jeu, sur
quelque support que ce soit, pour le monde entier, pour une durée de un
(1) an à compter de la date de remise du lot, et ce sans que le gagnant
puisse exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de
renoncer au bénéfice de son prix.
La Société Organisatrice et les Points de Vente concernés s’interdisent
de céder ce cliché.
ARTICLE 8 - PUBLICATION – DROITS D’AUTEUR
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à citer leur nom,
prénom et adresse pour toute utilisation dans le cadre de la promotion de
la présente opération, sans autre rémunération que le lot ou le bon
d’achat. Les gagnants autorisent la Société organisatrice à utiliser sur
le site Internet à titre indicatif leur prénom, nom et ville sans
restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque autre le lot reçu. Cette autorisation ne
donnera lieu à aucune contrepartie.
Les Données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu
font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de l’opération
et sont destinées à la société TROC DE L’ILE et sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978 « informatique et liberté ». En
application de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des
données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé sur simple
demande à TROC DE L’ILE par téléphone, mail ou courrier simple.
ARTICLE 9 : DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est déposé chez Maître TESSIER, 11 rue Louis Gain 49
000 ANGERS, Huissiers de Justice.
10
Le présent règlement est affiché et disponible gratuitement dans les
points de vente participants à cette opération. Il peut également être
obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse de la Société
Organisatrice.
Le timbre utilisé pour cette demande sera remboursé au tarif lent en
vigueur - 20g, joindre RIP/RIB.
Chaque demande devra mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse complète et code postal). Une seule demande de remboursement et
de règlement par foyer (même nom, même adresse et/ou même RIB) pendant
toute la durée du jeu.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve
du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant
l’interprétation ou l’application du règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être
formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du
délai d’un mois à compter de la date de clôture du jeu.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les
cas non prévus seront tranchés souverainement par la société
organisatrice.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au
respect du présent règlement.
Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion
du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas
échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE-LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tout litige ou contestation éventuels relatifs au jeu et au présent règlement seront tranchés par la
Société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
ANNEXE MAGASINS PARTIPANTS
ENSEIGNE ADRESSE CP VILLE DOTATION
MAGASIN
LA TROCANTE 8 rue Jacques Brel - Zone
commerciale du Plénélo
56100 LORIENT 1
LA TROCANTE 61 boulevard de Sainte Anne 14100 LISIEUX 2
LA TROCANTE 14 avenue du Champs de Mars 11100 NARBONNE 2
LA TROCANTE 8 place Davilla 11000 CARCASSONNE 3
LA TROCANTE 38 rue Lavoisier 17200 ROYAN 3
LA TROCANTE 150 route de la Côte d'Amour 44600 ST NAZAIRE 3
11
LA TROCANTE 303 route de Vannes 44800 ST HERBLAIN 4
LA TROCANTE Rue Provence, Le Turpin sur
l'Aunette
91130 RIS ORANGIS 4
LA TROCANTE ZAC du Poulfanc 56860 SENE 4
TROC.COM 144 A, Avenue de Châteaudun 41000 BLOIS 1
TROC.COM Zac du Sancerrois - Rue des
Vignerons
18390 SAINT GERMAIN
DU PUY
1
TROC.COM 1, Rue de Kerbernard 29200 BREST 1
TROC.COM Zone des Mercières - 6, Rue du
Fond Pernant
60200 COMPIEGNE 1
TROC.COM 716, Avenue du Tremblay Zone
de Vaux
60100 CREIL 1
TROC.COM 123, route des Pyrénées 40180 NARROSSE 1
TROC.COM 1, Bld Olof Palme 77184 EMERAINVILLE 1
TROC.COM ZAC La Fougère, 12 rue de la
Fougère
88150 CHAVELOT 1
TROC.COM Lotissement artisanal - Carreau
de Mariénau - Rue Antoine de
St Exupéry
57608 FORBACH Cedex 1
TROC.COM RD 386 - Lieu dit Grand Boutras 69520 GRIGNY 1
TROC.COM ZI La Palun - 4, Allée de la Palun 13700 MARIGNANE 1
TROC.COM 4, Boulevard Gueidon 13013 MARSEILLE 1
TROC.COM Aussonne Nord - 1407 Route de
Paris
82000 MONTAUBAN 1
TROC.COM Avenue du Vert Galant 64230 LESCAR 1
TROC.COM Centre Commercial Carrefour -
14, Allée Jacques Duclos
24750 BOULAZAC 1
TROC.COM 414, Avenue de Nantes 86000 POITIERS 1
TROC.COM 12, Avenue des Allobroges 26100 ROMANS SUR
ISERE
1
TROC.COM RN 113 Le Pont de Barre 34430 ST JEAN DE
VEDAS
1
TROC.COM Parc d'Activités de l'Hermitage 35780 LA RICHARDAIS 1
TROC.COM RN 21 - Route de Rabastens 65800 ORLEIX 1
TROC.COM Plateau des Couleures - Place
Jean Dominique Cassini
26000 VALENCE 1
TROC.COM 3, rue de l'industrie (derrière
Richon)
03300 CUSSET 1
TROC.COM ZI de Croupillac - 121, chemin
du Viget
30100 ALES 2
TROC.COM ZA du Pont de Tasset - 5/7 rue
de la Barrade
74960 MEYTHET 2
TROC.COM Immeuble Les Baux - RN 8 13420 GEMENOS 2
TROC.COM Chemin de Ramatuel - ZI de
Courtine
84000 AVIGNON 2
12
TROC.COM ZAC de Colombet - Rue de la
Barrière
34540 BALARUC LE
VIEUX
2
TROC.COM Centre commercial Le Forum, 1
place André Emlinger,
64100 BAYONNE 2
TROC.COM 5 rue de l'Olivette - ZAC de
Bastit
34500 BEZIERS 2
TROC.COM ZI du Phare - Avenue Gustave
Eiffel
33700 MERIGNAC 2
TROC.COM 16 avenue André Malraux 19100 BRIVE LA
GAILLARDE
2
TROC.COM 6, rue de Bellevue 14650 CARPIQUET 2
TROC.COM 2, Rue de la Praderie 06150 CANNES LA
BOCCA
2
TROC.COM Parc Euroval - Rue du Val de
l'Eure
28630 FONTENAY SUR
EURE
2
TROC.COM 9, Avenue d'Occitanie - Cap Sud 36250 SAINT MAUR 2
TROC.COM 212a, Rue des Chênes 50110 TOURLAVILLE 2
TROC.COM 121, Avenue de Cournon 63170 AUBIERE 2
TROC.COM ZI Les Charmes d'Amont - Rue
de Strasbourg
39500 TAVAUX 2
TROC.COM ZAC de la Garenne de Melleville
- Rue de la Garenne
27930 GUICHAINVILLE 2
TROC.COM Zone d'Activités de la Vallée -
Route de Valmont
76400 FECAMP 2
TROC.COM 21 rue du 8 mai, ZAC de
Beaulieu Est,
17138 PUILBOREAU 2
TROC.COM Chemin des Pennes aux Pins 13170 PLAN DE
CAMPAGNE
2
TROC.COM Rue de Kerlo - ZI de Kerpont 56850 CAUDAN 2
TROC.COM 1 et 3, Boulevard Sampaix 69190 SAINT FONS 2
TROC.COM 9007 chemin de Parceval 71000 MACON 2
TROC.COM 5, Montée du Commandant
Robien
13011 MARSEILLE 2
TROC.COM 9 rue Maryse Bastié 57155 MARLY
FRESCATY
2
TROC.COM 1534, Avenue de l'Europe 34170 CASTELNAU LE
LEZ
2
TROC.COM 17, Rue de Kingersheim 68120 RICHWILLER 2
TROC.COM 192, Avenue Pavlov - ZI Saint
Cézaire
30900 NIMES 2
TROC.COM 51, Chemin Lou Foevi - Avenue
Jean Monnet
83190 OLLIOULES 2
TROC.COM 735 rue Louis Delage 66000 PERPIGNAN 2
TROC.COM 288, rue des fougères - Zone
Artisanale de longschamps
35700 RENNES 2
TROC.COM 55, Boulevard Georges
Clémenceau
17200 ROYAN 2
13
TROC.COM ZAC de la Gandonne - Rue des
Ventadourio
13300 SALON DE
PROVENCE
2
TROC.COM ZAC des Etangs 13920 ST MITRE LES
REMPARTS
2
TROC.COM 97, Route de Lombez 31830 PLAISANCE DU
TOUCH
2
TROC.COM 68 rue Mickaël Faraday 37170 CHAMBRAY LES
TOURS
2
TROC.COM 42, Rue Ernest Macarez 59300 VALENCIENNES 2
TROC.COM Parc Olympique Roma - 127,
Rue des Usines - RN 90, Sortie
28
73200 ALBERTVILLE 3
TROC.COM ZI de Ville la Grand - 36, Rue de
Montréal
74100 VILLE LA GRAND 3
TROC.COM 666 Route de Carpentras 84270 VEDENE 3
TROC.COM ZAC du Puits Rochais - 54, rue
de Roberval
85180 CHATEAU
D'OLONNE
3
TROC.COM 10, Rue Gay Lussac 21300 CHENOVE 3
TROC.COM ZAC Les Grandes Varennes 21121 AHUY 3
TROC.COM Zone Commerciale du Rusquet 22300 LANNION 3
TROC.COM 1 et 3, Rue Auguste Comte - ZI
Nord
87280 LIMOGES 3
TROC.COM 1 ter rue des Trézelots - La
Porte Verte
54425 PULNOY 3
TROC.COM La Croisée d'Anthy 74200 ANTHY SUR
LEMAN
3
TROC.COM Impasse du Docteur Schweitzer
- Quartier des Fourches
83160 LA VALETTE DU
VAR
3
TROC.COM 6 rue du Centre - ZI de la
Pilaterie
59290 WASQUEHAL 3