Règlement «Jeu concours – Trodat – Rentrée des Classes »
Article 1 – Organisation
La société Trodat France S.A.S, domiciliée au 26/28 avenue Henri Beaudelet 77330 Ozoir-la-Ferrière France RCS Melun B 398 568 270 organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat sur son site internet http://www.monnouveauprinty.com/clothing-marker – du jeudi 7 juillet 2011 15 septembre 2011.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu-concours.
Article 2 – Participation
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, sous réserve de l’accord du ou des représentants légaux pour les mineurs, et à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu-concours.
Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
Article 3 – Durée, principe et modalité du jeu
Ce jeu-concours se déroulera du jeudi 7 juillet 2011 au jeudi 15 septembre 2011
Pour participer :
Le participant doit remplir de manière obligatoire le formulaire en ligne (civilité, nom, prénom, email, adresse postale, code postal, ville, téléphone, nombre d’enfants ; si le participant a déjà joué au jeu et donc déjà rempli le formulaire, il a la possibilité de simplement remplir le champ ‘adresse mail’ et le formulaire se remplira automatiquement
A l’aide de sa souris, le participant doit tamponner correctement (sur le col) au minimum 15 tee shirts (15ème inclus) pour pouvoir participer au tirage au sort. Il peut déplacer latéralement le tampon pour atteindre tous les tee shirts.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte. Ne seront notamment pas
prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, ou encore celles adressées après la fin du Jeu.
Le nombre de tentatives est illimité pour chaque participant. En revanche, la participation au tirage au sort est limitée à une participation par joueur. Le tirage au sort aura lieu le vendredi 16 septembre.
Article 4 – Dotations
Pour les 3 premiers tirés au sort : un coffret Wonderbox Center Parcs d’une valeur de 550€
Pour les 50 suivants, tirés au sort, 50 kits scolaires ‘primaire’ d’une valeur de 19€.
Kits composés de : ARDOISE EFF SEC UNI/SEY 19X26, POCHETTE. 12F DESSIN 180G A4, POCHETTE 4 MARQ VELLEDA JUNIOR ASS, ETUI 12 CRAY COUL STILNOVO ASS, POCHETTE 12 VISA ASSORTIS, CRAYON GRAPHITE BOUT GOMME HB, 1 STYLO BILLE CORPS TRANSP NOIR, 1 STYLO BILLE CORPS TRANSP BLEU, 1 STYLO BILLE CORPS TRANSP ROUGE, 1 STYLO BILLE CORPS TRANSP VERT, 1 BL GOMME OVALYNE BLC, 1 TAILLE.CRAYON MTL 2USAGE + RESER, 1 DOUBLE DECIMETRE PLAST CRISTAL, 1 BATON COLLE 25G STICK PERFECT, 1 BTE 5T 10ML GOUACHE PATE ASS, 1 PINCEAU PONEY N 2, 1 PINCEAU PONEY N 8, 1 PINCEAU PONEY N 12, 1 CISEAUX BOUT ROND 13CM DROITIE et 1 COMPAS SCOLAIRE PLAST MINE 2MM
Article 5 – Modalités de remise des dotations
Les gagnants seront informés de leur gain par email à l’issu du tirage au sort et les dotations seront envoyées par la poste courant octobre 2011.
Si le gagnant ne répond pas au 2ème email lui annonçant son gain, nous remettrons son gain à la personne suivante dans le classement du tirage au sort.
Article 6 – Désignation des gagnants
Seront considérés comme participants au tirage au sort, les joueurs qui auront correctement marqués au minimum 15 tee shirts (15ème inclus). Seront considérés comme gagnants les joueurs dont leur nom aura été tiré au sort.
Article 7 – Promotion et publicité
Du seul fait de sa participation au présent jeu, chaque joueur autorise par avance la société organisatrice à publier son nom à l’occasion de l’annonce des résultats et pour toute opération de promotion liée à la sortie du Clothing Marker, en France et dans le monde entier pour la durée de protection des droits, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Article 8 – Loi du 6 janvier 1978
En participant au jeu-concours, les participants acceptent que les informations nominales saisies pour la participation du jeu soient intégrées au fichier de la société organisatrice et réutilisées par ses services internes et par les sociétés liées contractuellement à la société organisatrice. Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression aux données personnelles les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en écrivant à : Trodat
26/28 avenue Henri Beaudelet 77330 Ozoir-la-Ferrière
Article 9 – Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation
La société Trodat ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions ; sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent, éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire du présent règlement.
Article 10 – En cas de fraude ou suspicion de fraude
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la falsification de la page où il est indiqué que le joueur peut participer au tirage au sort, etc.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
Article 11 – Dépôt du règlement
Le règlement du jeu concours est déposé en l’étude DUBOIS FONTAINE, Huissiers de justice associés, 23 Avenue Paul Vaillant Couturier à Villepinte (93) et est consultable gratuitement sur le site internet http://www.dubois-huissier-93.com/consultation-des-jeux-concours.
Article 12 – Règlement de jeu et frais de participation
Le règlement du jeu pourra être obtenu sur simple demande écrite (frais de timbre remboursé au tarif lent en vigueur) par le participant qui en fera la demande.
L’envoi du règlement et le remboursement des frais y afférent sera limité à une demande par participant (même nom, même adresse).
Le règlement peut être également consulté sur le site internet http://www.dubois-huissier-93.com/consultation-des-jeux-concours/.
Le remboursement des frais de la connexion à internet se fera sur la base de 5 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur.
Les participants disposant d’un abonnement illimité ou forfaitaire leur permettant de se connecter à l’internet en général ne pourront se voir rembourser leur connexion au site. La connexion réalisée pour la consultation du règlement ne leur entraînant pas de surcoût.
Le remboursement des frais de connexion et des frais d’affranchissement de la demande de remboursement ne se fera que sur production des pièces suivantes :
- Photocopie d’une pièce d’identité ou extrait K BIS,
- Indication du nom, prénom et adresse postale du participant,
- Indication de date, heure et durée de la connexion au site et adresse IP de l’ordinateur
- Copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique,
- Relevé d’identité bancaire du participant.
Les demandes de remboursement devront être adressées à l’adresse de « l’organisateur », dans les 8 jours suivant l’expiration du jeu.
Article 13 – Loi applicable : Tribunaux compétents
Ce jeu-concours est régi par la loi française. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au jeu-concours.
