Règlement du jeu-concours Truffaut n°171164 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un repas gastronomique pour 4 personnes "Relais & Châteaux" (1160 euros), 1 coffret "Lys de Platine" (1 nuit et 1 dîner gastronomique pour 2 personnes - 970 euros), 10 cartes cadeaux Truffaut de 20 euros, 10 livres "Truffaut" (9 euros).

REGLEMENT du jeu « TRUFFAUT et sa hotte de Noël »
Article 1 : Organisation et périodes du jeu.
La société TRUFFAUT, dont le siège social est situé : 2 Avenue Parcs, 91090 Lisses immatriculée sous le
Siret 383 357 498 000 39, organise du 3 décembre à 0h01 au 30 décembre 2012 jusqu’à 23h59, un jeu
concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « TRUFFAUT et sa hotte de Noël», accessible sur sa page
Facebook : https://www.facebook.com/truffautfr
Article 2 : Conditions de participation.
Le jeu « TRUFFAUT et sa hotte de Noël» est ouvert à toute personne physique, majeure, remplissant les
conditions de participation à l'exclusion des membres du personnel de l’entreprise organisatrice, des
membres des sociétés adhérentes de l’entreprise organisatrice ainsi que les membres de leurs familles,
ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la
gestion du jeu et les membres de leurs familles. La participation au jeu de toute personne indiquée au
paragraphe ci-dessus sera considérée comme nulle. La société organisatrice pourra effectuer directement
ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
Article 3 : Annulation, modifications du jeu.
La société TRUFFAUT se réserve le droit d'annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le jeu si les
événements le rendent nécessaire, et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations
relatives à la suppression ou à la modification éventuelles de ce jeu seront affichées comme le présent
règlement sur la page Facebook https://www.facebook.com/truffautfr. La société TRUFFAUT ne pourra en
aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème d’acheminement ou de coupure de
communication, de difficultés de connexion ou de panne des services Facebook. La société TRUFFAUT ne
saurait également être tenue pour responsable de tout problème technique survenant pendant la
participation au jeu, notamment provoqué par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée
ou toute autre cause échappant à son contrôle. La société TRUFFAUT se réserve, par conséquent, le droit
d’interrompre le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 4 : Dotations du jeu.
Le jeu « TRUFFAUT et sa hotte de Noël» du 03 décembre au 30 décembre 2012 est doté des prix suivants :
• Lot 1 : Un repas gastronomique pour quatre personnes dans un des établissements « Relais &
Châteaux » tel que défini et inclus dans les 2 Coffrets Lys Grand Chef (pour 2 personnes) qui seront
remis au gagnant du lot. La valeur unitaire de chacun des 2 coffrets est de 580 €, le lot a donc une
valeur unitaire de 1 160.00 €.
• Lot : 2 : Une nuitée & un dîner gastronomique pour deux personnes dans un des établissements
Relais & Châteaux » tels que définis et inclus dans le Coffret Lys de Platine qui sera remis au
gagnant du lot. La valeur unitaire du coffret et donc de ce lot est de 970 €.
• Les lots 3, 5, 7, 9 ; 11, 13, 15, 17, 19, 21 : 10 ouvrages Truffaut (livres de la collection Les Petits
TRUFFAUT) d’une valeur unitaire de 9.90 €.
• Les lots 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20, 22 : 10 Cartes Cadeaux TRUFFAUT d’une valeur unitaire de
20 €.
La valeur cumulée de ces 22 lots numérotés de 1 à 22 s’élève à 2 455.00 €.
Les prix des lots ne prennent en charge aucun autre frais que pourraient connaître les gagnants pour
bénéficier des lots gagnés.
Article 5 : Déroulement des inscriptions.
Pour participer au jeu sur la page Facebook de la société organisatrice https://www.facebook.com/truffautfr
pendant la période d’inscription, il convient de naviguer sur Facebook/com/truffautfr et de s’abonner à la
page en cliquant sur le bouton « J’aime ». L’internaute devra ensuite autoriser la société TRUFFAUT à
accéder à certaines de ses informations.
Le participant ne pourra pas voter pour sa propre photo
Un participant pourra voter au maximum 50 fois.
Un internaute pourra voter une seule fois sur une même photo.
Les participants, disposant d’un compte Facebook, pourront choisir une des 2 catégories du jeu.
Ils proposeront aux organisateurs une photo répondant aux caractéristiques de la catégorie et respectant les
éléments de la charte de modération.
En déposant sa photo pour participer, le participant déclare être l’auteur de celle-ci, ne contrevenir aux droits
qu’aucun tiers pourrait détenir sur la photographie ou sur un ou plusieurs éléments qu’elle représente, et que
la photographie n’a pas été obtenue par téléchargement ou tout autre moyen, y compris depuis un site ou
organisme proposant des photographies dites « libres de droits ». Il s’engage en outre expressément à
céder à Truffaut, en participant au jeu, l’intégralité des droits qu’il détient sur celle-ci, et en conséquence,
autorise la société organisatrice à diffuser ou reproduire par tout moyen et sur tout support ladite
photographie, y compris à des fins commerciales.
Les 2 catégories de participation sont :
- Catégorie 1 : « Décorations de table ». Les photos proposées au jeu doivent représenter des décors
de table de fête, les organisateurs encouragent l’originalité, l’élégance et la personnalité de la mise
en scène.
- Catégorie 2 : « Décorations de sapins de Noël ». Les photos proposées au jeu doivent représenter
des décors de sapins de Noël ou d’autres éléments associés à la thématique de Noël, les
organisateurs encouragent l’originalité, l’élégance et la personnalité de la mise en scène.
Les internautes voteront selon leurs préférences dans les limites définies précédemment.
11 lots seront attribués à 11 internautes tirés au sort parmi les 100 internautes ayant remporté le plus de
votes pour chacune des catégories.
Ainsi un total de 22 lots numérotés seront attribués à 22 gagnants tirés au sort parmi les 2 fois 100
internautes retenus grâce au cumul des votes.
Le Participant remplira, selon les indications qui lui seront demandées à l’écran, le formulaire d’inscription où
il fera figurer les informations obligatoires pour la prise en compte de sa participation au jeu, à savoir ses
coordonnées valides et des informations personnelles.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent pour
preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation. Seules les
participations par voie du formulaire sur la page Facebook de TRUFFAUT seront prises en compte. A ce
titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription
proposé ne pourra être pris en compte.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi enregistrements ou d'enregistrements multiples
par foyer.
Toute information personnelle obligatoire pour participer au jeu et communiquée par le
Participant au travers son formulaire de participation au moment de son inscription et dont il apparaîtrait
qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la
nullité de la participation du dit Participant.
La société TRUFFAUT se réserve la possibilité d'annuler un gain voire le jeu si le gagnant n'a pas rempli
correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il
devra produire pour rentrer en possession de son lot.
Le jeu proposé par la société organisatrice est un jeu de hasard. Il est expressément convenu que la base
de données permettant le déroulement du jeu préalablement installée par la société organisatrice pour gérer
ce jeu fait seule foi et que les solutions ou arbitrages qu'elle pourrait engendrer ne peuvent être remis en
cause.
La participation au présent jeu implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant le
respect absolu des autres joueurs et des règles. Le participant s'engage à ce que les informations
communiquées dans le formulaire d’inscription ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit illicite,
raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes moeurs, et ne constitue des
menaces à des tiers.
A tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par
conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui
appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées. En
aucun cas, un joueur n’est autorisé à s’inscrire pour le compte d’un tiers.
Article 6 : Respect des dispositions de la loi et liberté n° 78-17 du 06/01/1978.
Le fait de participer implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 06/01/1978, les participants peuvent exercer leur
droit d’accès, de suppression ou de rectification pour toute information les concernant et peuvent demander
que leur coordonnées soient radiées. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à
l’adresse suivante :
TRUFFAUT – 2 Avenue Parcs – 91090 Lisses
Il n’y aura pas de traitement nominatif des données, sauf pour les besoins et la durée du jeu.
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation
au jeu. Le participant est informé que la société organisatrice ne peut utiliser les informations recueillies que
dans le cadre de son objet social. Les partenaires de la société organisatrice disposent eux aussi d’un accès
aux informations recueillies.
Article 7 : Tirages au sort.
- le 07 janvier 2013 à Levallois Perret, pour la désignation des gagnants des 11 lots de la catégorie 1
et les 11 lots de la catégorie 2 :
o Catégorie 1 (Les décorations de table) : 11 lots (dont les numéros d’identification sont : n° 1,
3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12
o Catégorie 2 (Les décorations des sapins de Noel) : 11 lots (dont les numéros d’identification
sont : n° 2, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22
- parmi les 2 fois 100 internautes ayant obtenu le plus grand nombre de votes dans leur catégorie
respective, ces participants s’étant inscrits au jeu sur la page Facebook
https://www.facebook.com/truffautfr du 03 décembre au 30 décembre 2012 inclus.
Article 8 : Lots
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni
être cédés à une tierce personne, ni offerts, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la
demande des gagnants. La société organisatrice ne se substitue pas au vendeur initial de ces lots; en
conséquence, les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la société organisatrice en
ce qui concerne les lots notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée
par la possession ou l'utilisation du ou des lots.
En cas de force majeure ou d’événement particulier, l’entreprise TRUFFAUT se réserve la possibilité de
remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalente.
Article 9 : Modalités des tirages au sort.
Le tirage au sort des 22 gagnants sera effectué parmi les participants ayant le plus grand nombre de votes.
Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle de Maitre Patrick OKERMAN, Huissier de Justice à Levallois
Perret, dépositaire du présent règlement.
Les gagnants seront avertis le 10 janvier 2013 par e-mail à l’adresse utilisée lors de la connexion sur le site
Facebook.com (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse e-mail). Il
appartiendra ensuite au gagnant de prendre contact toujours par e-mail avec l’entreprise organisatrice dans
les 15 jours suivants l’envoi de l’e-mail annonçant sa qualité de gagnant.
Dans l’hypothèse où le gagnant refuserait de prendre possession de son lot, celui-ci doit en avertir par email
la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de
l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
La société organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d’un droit sur le lot mis en jeu et
garantie la livraison au gagnant dudit lot.
S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas
attribué et resterait propriété de la société organisatrice.
La liste des gagnants (nom et prénom) pourra être obtenue en envoyant une enveloppe timbrée portant
l'adresse du demandeur à l’entreprise organisatrice à l'adresse indiquée ci-dessus, dans le mois suivant le
tirage.
Article 10 : Autorisation des gagnants
Les gagnants du présent jeu autorisent expressément la société TRUFFAUT à communiquer par voie de
presse, de son site internet et de sa page Facebook leurs coordonnées personnelles, limitées aux
informations suivantes : civilité, prénom, nom, ville et pays. Ces informations seront associées aux lots
gagnés.
Article 11 : Frais de participation
Pour les participations au jeu sur la plateforme Facebook https://www.facebook.com/truffautfr, les frais de
connexion internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions
indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la date de
clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Entreprise TRUFFAUT – 2 Avenues Parcs – 91090 Lisses
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant participé
au jeu pour lequel pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion internet.
Les frais de connexion, et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement
dans les trente (30) jours suivant réception de la demande, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion internet : sur la base de deux minutes de consultation au tarif abonnement à
un fournisseur d’accès sur présentation d’un justificatif d’abonné.
- pour les frais d’affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion par participant sera prise en compte pour
toute la durée du jeu.
Article 12 : Dépôt du règlement du jeu.
Ce jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur la page
Facebook de TRUFFAUT : https://www.facebook.com/truffautfr
Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
Le présent règlement est déposé chez Maître Patrick Okerman, huissier, 68 bis rue Aristide Briant 92300
Levallois Perret.
L’entreprise TRUFFAUT se réserve la possibilité pendant la durée du jeu de modifier les présentes
conditions d’acceptation du règlement. Toute modification donnera lieu à un nouveau dépôt du règlement à
l’étude de Maître Patrick Okerman, huissier de justice, 68 bis rue Aristide Briant 92300 Levallois Perret.
L’entreprise TRUFFAUT ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par force
majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être
réclamée à l’Association organisatrice.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement déposé à l’étude de Maître
Patrick Okerman, huissier de justice, 68 bis rue Aristide Briant 92300 Levallois Perret.
Tout litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement sera tranché souverainement par
la société TRUFFAUT, sous contrôle de l’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement, sans
préjudice de tout recours éventuel devant le tribunal compétent.